Doctrine / Droit de l'Union européenne / Règlements / 2003
Règlements de l’Union Européenne signés en 2003
2388 règlements européens
Règlement (CE) 770/2003 du 2 mai 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) 764/2003 du 30 avril 2003
Règlement (CE) 765/2003 du 30 avril 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz
Règlement (CE) 759/2003 du 30 avril 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
Règlement (CE) 767/2003 du 30 avril 2003 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CE) 768/2003 du 30 avril 2003
Règlement (CE) 766/2003 du 30 avril 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
Règlement (CE) 758/2003 du 30 avril 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) 761/2003 du 30 avril 2003 portant agrément des opérations de contrôle de conformité avec les normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes frais effectuées en Inde avant l'importation dans la Communauté
Règlement (CE) 769/2003 du 30 avril 2003
Règlement (CE) 762/2003 du 30 avril 2003
Règlement (CE) 763/2003 du 30 avril 2003
Règlement (CE) 760/2003 du 30 avril 2003 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
Règlement (CE) 752/2003 du 29 avril 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) 755/2003 du 29 avril 2003
Règlement (CE) 753/2003 du 29 avril 2003
Règlement (CE) 757/2003 du 29 avril 2003 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique
Règlement (CE) 756/2003 du 29 avril 2003 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Règlement (CE) 754/2003 du 29 avril 2003
Règlement (CE) 739/2003 du 28 avril 2003 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale
Règlement (CE) 742/2003 du 28 avril 2003 modifiant pour la dix
Règlement (CE) 743/2003 du 28 avril 2003 modifiant pour la quatrième fois le règlement (CE) n° 310/2002 du Conseil relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe
Règlement (CE) 741/2003 du 28 avril 2003
Règlement (CE) 750/2003 du 28 avril 2003 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves
Règlement (CE) 745/2003 du 28 avril 2003
Règlement (CE) 748/2003 du 28 avril 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la deuxième adjudication visée au règlement (CE) n° 604/2003
Règlement (CE) 744/2003 du 28 avril 2003 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CE) n° 1081/2000 du Conseil concernant l'interdiction de la vente, de la fourniture et de l'exportation à la Birmanie/au Myanmar de matériel susceptible d'être utilisé à des fins de répression interne ou de terrorisme, et le gel des fonds appartenant à certaines personnes ayant un lien avec d'importantes fonctions gouvernementales dans ce pays
Règlement (CE) 737/2003 du 28 avril 2003 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CE) 738/2003 du 28 avril 2003 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CE) 740/2003 du 28 avril 2003
Règlement (CE) 746/2003 du 28 avril 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la deuxième adjudication visée au règlement (CE) n° 596/2003
Règlement (CE) 747/2003 du 28 avril 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la deuxième adjudication visée au règlement (CE) n° 598/2003
Règlement (CE) 749/2003 du 28 avril 2003
Règlement (CE) 751/2003 du 28 avril 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza
Règlement (CE) 736/2003 du 28 avril 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) 729/2003 du 25 avril 2003 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Règlement (CE) 731/2003 du 25 avril 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1896/2002
Règlement (CE) 727/2003 du 25 avril 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) 730/2003 du 25 avril 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1898/2002
Règlement (CE) 728/2003 du 25 avril 2003 modifiant certains quotas de pêche au titre de 2003
Règlement (CE) 732/2003 du 25 avril 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/2002
Règlement (CE) 733/2003 du 25 avril 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 118e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97
Règlement (CE) 735/2003 du 25 avril 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 290e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
Règlement (CE) 734/2003 du 25 avril 2003 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 71e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999
Règlement (CE) 718/2003 du 24 avril 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
Règlement (CE) 722/2003 du 24 avril 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1582/2002
Règlement (CE) 711/2003 du 24 avril 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Règlement (CE) 710/2003 du 24 avril 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre
Règlement (CE) 723/2003 du 24 avril 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 899/2002
Règlement (CE) 713/2003 du 24 avril 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
Règlement (CE) 720/2003 du 24 avril 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 901/2002
Règlement (CE) 716/2003 du 24 avril 2003 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d'avril 2003 en application du règlement (CE) n° 327/98
Règlement (CE) 726/2003 du 24 avril 2003 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation
Règlement (CE) 724/2003 du 24 avril 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 698/2003
Règlement (CE) 717/2003 du 24 avril 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CE) 721/2003 du 24 avril 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 900/2002
Règlement (CE) 712/2003 du 24 avril 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la vingt
Règlement (CE) 709/2003 du 24 avril 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) 715/2003 du 24 avril 2003
Règlement (CE) 719/2003 du 24 avril 2003 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CE) 714/2003 du 24 avril 2003 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
Règlement (CE) 725/2003 du 24 avril 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 581/2003
Règlement (CE) 708/2003 du 23 avril 2003 instituant un droit compensateur provisoire sur les importations de certains microcircuits électroniques dits
Règlement (CE) 706/2003 du 23 avril 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) 707/2003 du 22 avril 2003 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables
Règlement (CE) 705/2003 du 22 avril 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) 695/2003 du 14 avril 2003
Règlement (CE) 697/2003 du 16 avril 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) 704/2003 du 16 avril 2003 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail pour le trimestre allant du 1er juin au 31 août 2003
Règlement (CE) 702/2003 du 16 avril 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz
Règlement (CE) 698/2003 du 16 avril 2003 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers
Règlement (CE) 693/2003 du 14 avril 2003 portant création d'un document facilitant le transit (DFT) et d'un document facilitant le transit ferroviaire (DFTF) et modifiant les instructions consulaires communes et le manuel commun
Règlement (CE) 696/2003 du 14 avril 2003
Règlement (CE) 692/2003 du 8 avril 2003
Règlement (CE) 701/2003 du 16 avril 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2286/2002 du Conseil en ce qui concerne le régime applicable à l'importation de certains produits relevant des secteurs de la viande de volailles et des œufs originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
Règlement (CE) 700/2003 du 16 avril 2003
Règlement (CE) 703/2003 du 16 avril 2003
Règlement (CE) 699/2003 du 16 avril 2003 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers
Règlement (CE) 694/2003 du 14 avril 2003 établissant des modèles uniformes pour le document facilitant le transit (DFT) et le document facilitant le transit ferroviaire (DFTF) prévus par le règlement (CE) n° 693/2003
Règlement (CE) 691/2003 du 15 avril 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
Règlement (CE) 690/2003 du 15 avril 2003 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie
Règlement (CE) 688/2003 du 15 avril 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) 689/2003 du 15 avril 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (pommes)
Règlement (CE) 675/2003 du 14 avril 2003 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire
Rectificatif au règlement (CE) n° 588/2003 de la Commission du 31 mars 2003 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre (JO L 83 du 1.4.2003)
Règlement (CE) 683/2003 du 14 avril 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1896/2002
Règlement (CE) 682/2003 du 14 avril 2003 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs B, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1895/2002
Règlement (CE) 678/2003 du 14 avril 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au règlement (CE) n° 596/2003
Règlement (CE) 684/2003 du 14 avril 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/2002
Règlement (CE) 677/2003 du 14 avril 2003 établissant les mesures d'urgence pour le recouvrement des stocks de cabillaud dans la mer Baltique
Règlement (CE) 672/2003 du 14 avril 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) 673/2003 du 14 avril 2003
Règlement (CE) 674/2003 du 14 avril 2003 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CE) 685/2003 du 14 avril 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates)
Règlement (CE) 679/2003 du 14 avril 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au règlement (CE) n° 598/2003
Règlement (CE) 686/2003 du 14 avril 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza
Règlement (CE) 680/2003 du 14 avril 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au règlement (CE) n° 604/2003
Règlement (CE) 670/2003 du 8 avril 2003 établissant des mesures spécifiques relatives au marché de l'alcool éthylique d'origine agricole
Règlement (CE) 687/2003 du 14 avril 2003
Règlement (CE) 681/2003 du 14 avril 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1898/2002
Règlement (CE) 676/2003 du 14 avril 2003
Règlement (CE) 669/2003 du 8 avril 2003
Règlement (CE) 671/2003 du 10 avril 2003
Règlement (CE) 663/2003 du 11 avril 2003 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 70e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999
Règlement (CE) 664/2003 du 11 avril 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 289e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
Règlement (CE) 665/2003 du 11 avril 2003
Règlement (CE) 661/2003 du 11 avril 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) 662/2003 du 11 avril 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 117e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97
Règlement (CE) 666/2003 du 11 avril 2003
Règlement (CE) 668/2003 du 11 avril 2003 concernant l'autorisation permanente d'un additif dans l'alimentation des animaux
Règlement (CE) 667/2003 du 11 avril 2003
Règlement (CE) 657/2003 du 10 avril 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1582/2002
Règlement (CE) 650/2003 du 10 avril 2003
Règlement (CE) 646/2003 du 10 avril 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre
Règlement (CE) 648/2003 du 10 avril 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la vingt
Règlement (CE) 647/2003 du 10 avril 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Règlement (CE) 653/2003 du 10 avril 2003
Règlement (CE) 658/2003 du 10 avril 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 899/2002
Règlement (CE) 649/2003 du 10 avril 2003
Règlement (CE) 652/2003 du 10 avril 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CE) 659/2003 du 10 avril 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 581/2003
Règlement (CE) 644/2003 du 10 avril 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) 655/2003 du 10 avril 2003 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CE) 654/2003 du 10 avril 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CE) 660/2003 du 10 avril 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (oranges)
Règlement (CE) 656/2003 du 10 avril 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 901/2002
Règlement (CE) 651/2003 du 10 avril 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CE) 645/2003 du 10 avril 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CE) 639/2003 du 9 avril 2003 portant modalités d'application
Règlement (CE) 637/2003 du 9 avril 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) 638/2003 du 9 avril 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2286/2002 du Conseil et de la décision 2001/822/CE du Conseil en ce qui concerne le régime applicable à l'importation de riz originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et des pays et territoires d'outre
Règlement (CE) 643/2003 du 9 avril 2003 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées
Règlement (CE) 642/2003 du 9 avril 2003 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive
Règlement (CE) 641/2003 du 8 avril 2003 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables
Règlement (CE) 640/2003 du 9 avril 2003 fixant les quantités pouvant être transférées vers un autre groupe de variétés dans le cadre du seuil de garantie pour la récolte 2003 dans le secteur du tabac brut
Règlement (CE) 630/2003 du 8 avril 2003 fixant, pour la campagne de commercialisation 2002/2003, les montants à verser aux organisations de producteurs et à leurs unions reconnues au titre du règlement n° 136/66/CEE du Conseil
Règlement (CE) 632/2003 du 8 avril 2003
Règlement (CE) 633/2003 du 8 avril 2003
Règlement (CE) 634/2003 du 8 avril 2003 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine
Règlement (CE) 635/2003 du 8 avril 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
Règlement (CE) 628/2003 du 8 avril 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) 631/2003 du 7 avril 2003
Règlement (CE) 629/2003 du 8 avril 2003
Règlement (CE) 636/2003 du 8 avril 2003
Rectificatif au règlement (CE) n° 346/2003 de la Commission du 24 février 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de riz détenu par l'organisme d'intervention français pour utilisation dans les aliments pour animaux (JO L 50 du 25.2.2003)
Règlement (CE) 627/2003 du 4 avril 2003 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement (CE) 625/2003 du 2 avril 2003
Règlement (CE) 626/2003 du 3 avril 2003
Règlement (CE) 623/2003 du 7 avril 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) 624/2003 du 7 avril 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (citrons)
Règlement (CE) 617/2003 du 4 avril 2003
Règlement (CE) 621/2003 du 4 avril 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/2002
Règlement (CE) 618/2003 du 4 avril 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1898/2002
Règlement (CE) 620/2003 du 4 avril 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1896/2002
Règlement (CE) 616/2003 du 4 avril 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) 619/2003 du 4 avril 2003 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs B, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1895/2002
Règlement (CE) 622/2003 du 4 avril 2003 fixant des mesures pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne
Règlement (CE) 615/2003 du 3 avril 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 256/2003
Règlement (CE) 612/2003 du 3 avril 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 901/2002
Rectificatif au règlement (CE) n° 538/2003 de la Commission du 26 mars 2003 portant redistribution des quantités non utilisées des contingents quantitatifs applicables en 2002 à certains produits originaires de la République populaire de Chine (JO L 80 du 27.3.2003)
Règlement (CE) 610/2003 du 2 avril 2003 fixant des dispositions temporaires relatives à la communication des demandes de certificats prévue au règlement (CE) n° 1961/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes
Règlement (CE) 614/2003 du 3 avril 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 899/2002
Règlement (CE) 609/2003 du 3 avril 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) 613/2003 du 3 avril 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1582/2002
Règlement (CE) 611/2003 du 3 avril 2003
Règlement (CE) 603/2003 du 2 avril 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz
Règlement (CE) 605/2003 du 2 avril 2003
Règlement (CE) 608/2003 du 2 avril 2003
Règlement (CE) 601/2003 du 2 avril 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) 602/2003 du 2 avril 2003
Règlement (CE) 607/2003 du 2 avril 2003
Règlement (CE) 606/2003 du 2 avril 2003 portant agrément des opérations de contrôle de conformité avec les normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes frais effectuées en Israël avant l'importation dans la Communauté
Règlement (CE) 604/2003 du 2 avril 2003 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté
Règlement (CE) 598/2003 du 1er avril 2003 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention
Règlement (CE) 599/2003 du 1er avril 2003
Règlement (CE) 600/2003 du 1er avril 2003 relatif à la non
Règlement (CE) 595/2003 du 1er avril 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) 596/2003 du 1er avril 2003 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention
Règlement (CE) 597/2003 du 1er avril 2003 portant ouverture de ventes publiques d'alcool d'origine vinique en vue de l'utilisation de bioéthanol dans la Communauté européenne
Règlement (CE) 585/2003 du 31 mars 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz
Règlement (CE) 584/2003 du 31 mars 2003 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
Règlement (CE) 579/2003 du 27 mars 2003
Règlement (CE) 581/2003 du 31 mars 2003 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers
Règlement (CE) 587/2003 du 31 mars 2003 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Règlement (CE) 593/2003 du 31 mars 2003
Règlement (CE) 591/2003 du 31 mars 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
Règlement (CE) 590/2003 du 31 mars 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza
Règlement (CE) 594/2003 du 31 mars 2003
Règlement (CE) 592/2003 du 31 mars 2003 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CE) 582/2003 du 31 mars 2003
Règlement (CE) 583/2003 du 31 mars 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
Règlement (CE) 586/2003 du 31 mars 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la quatrième adjudication visée au règlement (CE) n° 220/2003
Règlement (CE) 589/2003 du 31 mars 2003 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique
Rectificatif au règlement (CE) n° 2341/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 établissant, pour 2003, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (JO L 356 du 31.12.2002)
Règlement (CE) 580/2003 du 31 mars 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) 588/2003 du 31 mars 2003 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Règlement (CE) 573/2003 du 28 mars 2003 portant modalités d'application de la décision 2003/18/CE du Conseil, en ce qui concerne les concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits céréaliers en provenance de Roumanie
Règlement (CE) 574/2003 du 28 mars 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1898/2002
Règlement (CE) 572/2003 du 28 mars 2003 portant adaptation des quantités globales visées à l'article 3 du règlement (CEE) n° 3950/92 du Conseil établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CE) 577/2003 du 28 mars 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/2002