Règlements de l’Union Européenne signés en 2003

Règlement (CE) 2344/2003 du 30 décembre 2003

Règlement (CE) 2333/2003 du 30 décembre 2003

Règlement (CE) 2345/2003 du 23 décembre 2003 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement (CE) 2341/2003 du 29 décembre 2003 portant dérogation au règlement (CE) n° 780/2003 en ce qui concerne un sous

Règlement (CE) 2348/2003 du 30 décembre 2003 fixant les droits

Règlement (CE) 2319/2003 du 17 décembre 2003

Règlement (CE) 2338/2003 du 30 décembre 2003

Règlement (CE) 2328/2003 du 22 décembre 2003 instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et des départements français de la Guyane et de la Réunion

Règlement (CE) 2346/2003 du 30 décembre 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 2321/2003 du 17 décembre 2003

Règlement (CE) 2337/2003 du 30 décembre 2003

Règlement (CE) 2326/2003 du 19 décembre 2003 fixant, pour la campagne de pêche 2004, les prix d'orientation et les prix à la production communautaire pour certains produits de la pêche

Règlement (CE) 2331/2003 du 23 décembre 2003 mettant en œuvre l'article 12 du règlement (CE) n° 2501/2001 du Conseil portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 et modifiant ce règlement

Règlement (CE) 2347/2003 du 30 décembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CE) 2340/2003 du 29 décembre 2003 portant dérogation, pour l'année 2004, au règlement (CE) n° 1279/98 établissant les modalités d'application des contingents tarifaires de viandes bovines prévus par les décisions 2003/286/CE, 2003/298/CE, 2003/299/CE, 2003/18/CE, 2003/263/CE et 2003/285/CE du Conseil pour la Bulgarie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie, la Pologne et la Hongrie

Règlement (CE) 2339/2003 du 30 décembre 2003

Règlement (CE) 2320/2003 du 17 décembre 2003

Règlement (CE) 2332/2003 du 30 décembre 2003

Règlement (CE) 2287/2003 du 19 décembre 2003 établissant, pour 2004, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture

Règlement (CE) 2343/2003 du 23 décembre 2003 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement (CE) 2286/2003 du 18 décembre 2003

Règlement (CE) 2324/2003 du 17 décembre 2003

Règlement (CE) 2334/2003 du 30 décembre 2003

Règlement (CE) 2327/2003 du 22 décembre 2003

Règlement (CE) 2322/2003 du 17 décembre 2003 portant dérogation, en ce qui concerne l'obligation de gel de terres pour la campagne 2004/2005, au règlement (CE) n° 1251/1999

Règlement (CE) 2323/2003 du 17 décembre 2003 fixant les montants de l'aide accordée dans le secteur des semences pour la campagne de commercialisation 2004/2005

Règlement (CE) 2325/2003 du 17 décembre 2003

Règlement (CE) 2335/2003 du 30 décembre 2003

Règlement (CE) 2329/2003 du 22 décembre 2003 concernant la conclusion de l'accord de pêche entre la Communauté européenne et la République du Mozambique

Règlement (CE) 2342/2003 du 29 décembre 2003

Règlement (CE) 2330/2003 du 30 décembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2336/2003 du 30 décembre 2003 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 670/2003 du Conseil établissant des mesures spécifiques relatives au marché de l'alcool éthylique d'origine agricole

Règlement (CE) 2305/2003 du 29 décembre 2003 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge en provenance des pays tiers

Règlement (CE) 2301/2003 du 29 décembre 2003 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique

Règlement (CE) 2285/2003 du 22 décembre 2003

Règlement (CE) 2303/2003 du 29 décembre 2003 concernant des règles spécifiques d'étiquetage de vins importés des États

Règlement (CE) 2308/2003 du 29 décembre 2003 fixant des règles de gestion et de répartition à l'égard des contingents textiles établis pour 2004 par le règlement (CE) n° 517/94 du Conseil

Règlement (CE) 2312/2003 du 29 décembre 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire d'orge détenu par l'organisme d'intervention français

Règlement (CE) 2310/2003 du 29 décembre 2003 portant ouverture d'une adjudication pour l'attribution de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, pommes)

Règlement (CE) 2311/2003 du 29 décembre 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire d'orge détenu par l'organisme d'intervention suédois

Règlement (CE) 2307/2003 du 29 décembre 2003

Règlement (CE) 2316/2003 du 29 décembre 2003

Règlement (CE) 2302/2003 du 29 décembre 2003

Règlement (CE) 2315/2003 du 29 décembre 2003 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers

Règlement (CE) 2304/2003 du 29 décembre 2003

Règlement (CE) 2309/2003 du 29 décembre 2003

Règlement (CE) 2314/2003 du 29 décembre 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand

Règlement (CE) 2306/2003 du 29 décembre 2003

Règlement (CE) 2300/2003 du 29 décembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2313/2003 du 29 décembre 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire d'orge détenu par l'organisme d'intervention allemand

Règlement (CE) 2235/2003 du 23 décembre 2003 portant modalités communes d'application des règlements (CE) n° 1782/2003 et (CE) n° 1868/94 du Conseil en ce qui concerne la fécule de pomme de terre

Règlement (CE) 2299/2003 du 23 décembre 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

Règlement (CE) 2233/2003 du 23 décembre 2003 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 2004 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine

Règlement (CE) 2290/2003 du 23 décembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 2236/2003 du 23 décembre 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1868/94 du Conseil instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre

Règlement (CE) 2292/2003 du 23 décembre 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la dix

Règlement (CE) 2237/2003 du 23 décembre 2003 portant modalités d'application de certains régimes de soutien prévus au titre IV du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs

Règlement (CE) 2231/2003 du 23 décembre 2003 portant ouverture pour l'année 2004 de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de certains produits originaires de la République tchèque et de la République slovaque

Règlement (CE) 2288/2003 du 23 décembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2234/2003 du 23 décembre 2003 établissant pour l'année 2004 les modalités d'application des contingents tarifaires pour les produits de la catégorie

Règlement (CE) 2296/2003 du 23 décembre 2003

Règlement (CE) 2228/2003 du 22 décembre 2003

Règlement (CE) 2295/2003 du 23 décembre 2003

Règlement (CE) 2232/2003 du 23 décembre 2003 relatif à l'ouverture de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de certains produits agricoles transformés originaires de Suisse

Règlement (CE) 2230/2003 du 23 décembre 2003 établissant des sous

Règlement (CE) 2294/2003 du 23 décembre 2003

Règlement (CE) 2289/2003 du 23 décembre 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Règlement (CE) 2229/2003 du 22 décembre 2003 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de silicium

Règlement (CE) 2293/2003 du 23 décembre 2003 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution

Règlement (CE) 2298/2003 du 23 décembre 2003 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 2297/2003 du 23 décembre 2003

Règlement (CE) 2291/2003 du 23 décembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CE) 2281/2003 du 22 décembre 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

Règlement (CE) 2274/2003 du 22 décembre 2003 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour l'année 2004 pour le manioc originaire de Thaïlande

Règlement (CE) 2271/2003 du 22 décembre 2003 portant ouverture pour l'année 2004 de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de certains produits originaires de Roumanie

Règlement (CE) 2275/2003 du 22 décembre 2003

Règlement (CE) 2273/2003 du 22 décembre 2003 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations prévues pour les programmes de rachat et la stabilisation d'instruments financiers

Règlement (CE) 2260/2003 du 22 décembre 2003

Règlement (CE) 2284/2003 du 22 décembre 2003

Règlement (CE) 2265/2003 du 19 décembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de l'Allemagne

Règlement (CE) 2279/2003 du 22 décembre 2003 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution

Règlement (CE) 2266/2003 du 19 décembre 2003

Bruxelles II bis - Règlement (CE) 2201/2003 du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale

Règlement (CE) 2262/2003 du 22 décembre 2003

Règlement (CE) 2269/2003 du 22 décembre 2003 relatif à l'ouverture, pour l'année 2004, d'un contingent tarifaire à l'importation dans la Communauté européenne de certaines marchandises originaires d'Islande résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil

Règlement (CE) 2268/2003 du 22 décembre 2003

Règlement (CE) 2263/2003 du 22 décembre 2003

Règlement (CE) 2270/2003 du 22 décembre 2003 relatif à l'ouverture, pour l'année 2004, d'un contingent tarifaire à l'importation dans la Communauté européenne de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil

Règlement (CE) 2267/2003 du 19 décembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la lingue bleue par les navires battant pavillon de l'Allemagne

Règlement (CE) 2283/2003 du 22 décembre 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

Règlement (CE) 2280/2003 du 22 décembre 2003

Règlement (CE) 2258/2003 du 22 décembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2278/2003 du 22 décembre 2003 fixant les droits applicables du 1er janvier au 30 avril 2004 à l'importation dans la Communauté de certaines marchandises relevant du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil en provenance de Hongrie

Règlement (CE) 2257/2003 du 25 novembre 2003

Règlement (CE) 2272/2003 du 22 décembre 2003 relatif à l'ouverture, pour l'année 2004, d'un contingent tarifaire à l'importation dans la Communauté européenne de certaines marchandises en provenance de Turquie

Règlement (CE) 2282/2003 du 22 décembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du flétan noir par les navires battant pavillon du Royaume

Règlement (CE) 2259/2003 du 22 décembre 2003

Règlement (CE) 2277/2003 du 22 décembre 2003 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires

Règlement (CE) 2276/2003 du 22 décembre 2003 portant ouverture de contingents tarifaires et fixant les droits applicables au sein des contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de produits agricoles transformés originaires de l'Égypte

Règlement (CE) 2261/2003 du 22 décembre 2003

Règlement (CE) 2264/2003 du 22 décembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Royaume

Règlement (CE) 2180/2003 du 5 décembre 2003

Règlement (CE) 2253/2003 du 19 décembre 2003 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves

Règlement (CE) 2251/2003 du 19 décembre 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1875/2003

Règlement (CE) 2252/2003 du 19 décembre 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1876/2003

Règlement (CE) 2241/2003 du 19 décembre 2003

Règlement (CE) 2250/2003 du 19 décembre 2003 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1878/2003

Règlement (CE) 2242/2003 du 19 décembre 2003

Règlement (CE) 2249/2003 du 19 décembre 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1877/2003

Règlement (CE) 2248/2003 du 19 décembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique

Règlement (CE) 2244/2003 du 18 décembre 2003 établissant les modalités d'application du système de surveillance des navires par satellite

Règlement (CE) 2245/2003 du 19 décembre 2003 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ovins et les caprins

Règlement (CE) 2239/2003 du 17 décembre 2003

Règlement (CE) 2254/2003 du 19 décembre 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

Règlement (CE) 2238/2003 du 15 décembre 2003 portant protection contre les effets de l'application de la loi américaine antidumping de 1916, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant

Règlement (CE) 2243/2003 du 19 décembre 2003 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

Règlement (CE) 2247/2003 du 19 décembre 2003 portant modalités d'application, dans le secteur de la viande bovine, du règlement (CE) n° 2286/2002 du Conseil fixant le régime applicable aux produits agricoles et aux marchandises résultant de leur transformation, originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)

Règlement (CE) 2255/2003 du 19 décembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique

Règlement (CE) 2240/2003 du 19 décembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2246/2003 du 19 décembre 2003 relatif aux conditions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc

Règlement (CE) 2218/2003 du 18 décembre 2003 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CE) 2220/2003 du 18 décembre 2003 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

Règlement (CE) 2212/2003 du 17 décembre 2003

Règlement (CE) 2213/2003 du 18 décembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2211/2003 du 15 décembre 2003

Règlement (CE) 2219/2003 du 18 décembre 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

Règlement (CE) 2227/2003 du 18 décembre 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (citrons)

Règlement (CE) 2221/2003 du 18 décembre 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CE) 2216/2003 du 18 décembre 2003

Règlement (CE) 2226/2003 du 18 décembre 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates)

Règlement (CE) 2224/2003 du 18 décembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation

Règlement (CE) 2222/2003 du 18 décembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CE) 2215/2003 du 18 décembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le cadre du système A1 pour les fruits à coques (amandes sans coques, noisettes en coques, noisettes sans coques, noix communes en coques)

Règlement (CE) 2223/2003 du 18 décembre 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1814/2003

Règlement (CE) 2217/2003 du 18 décembre 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) 2214/2003 du 18 décembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le cadre des systèmes A1 et B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons et pommes)

Règlement (CE) 2225/2003 du 18 décembre 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 2203/2003 du 16 décembre 2003 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CE) 2204/2003 du 17 décembre 2003

Règlement (CE) 2209/2003 du 17 décembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique

Règlement (CE) 2210/2003 du 17 décembre 2003 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

Rectificatif au règlement (CE) n° 2151/2003 de la Commission du 16 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPC) (JO L 329 du 17.12.2003)

Règlement (CE) 2208/2003 du 17 décembre 2003

Règlement (CE) 2205/2003 du 17 décembre 2003 modifiant l'annexe I du r

Règlement (CE) 2207/2003 du 17 décembre 2003

Règlement (CE) 2206/2003 du 17 décembre 2003

Règlement (CE) 2202/2003 du 17 décembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2195/2003 du 16 décembre 2003 relatif à l'ouverture, pour l'année 2004, de contingents tarifaires à l'importation dans la Communauté européenne de certains produits agricoles transformés originaires de Norvège

Règlement (CE) 2200/2003 du 16 décembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la lingue par les navires battant pavillon de l'Espagne

Règlement (CE) 2196/2003 du 16 décembre 2003

Règlement (CE) 2192/2003 du 8 décembre 2003

Règlement (CE) 2199/2003 du 16 décembre 2003 établissant des mesures transitoires relatives à l'application au titre de l'année 2004 du règlement (CE) n° 1259/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime de paiement unique à la surface applicable dans la République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie

Règlement (CE) 2193/2003 du 8 décembre 2003 instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États

Règlement (CE) 2194/2003 du 16 décembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2151/2003 du 16 décembre 2003

Règlement (CE) 2197/2003 du 16 décembre 2003

Règlement (CE) 2198/2003 du 16 décembre 2003

Règlement (CE) 2186/2003 du 15 décembre 2003

Règlement (CE) 2183/2003 du 15 décembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2189/2003 du 15 décembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs

Rectificatif au règlement (CE) n° 1787/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1255/1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 270 du 21.10.2003)

Règlement (CE) 2188/2003 du 15 décembre 2003 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

Règlement (CE, Euratom) 2182/2003 du 8 décembre 2003 adaptant à compter du 1er janvier 2004 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

Règlement (CE) 2185/2003 du 15 décembre 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la deuxième adjudication visée au règlement (CE) n° 2029/2003

Règlement (CE) 2191/2003 du 15 décembre 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

Règlement (CE) 2190/2003 du 15 décembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

Règlement (CE) 2184/2003 du 15 décembre 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la quatrième adjudication visée au règlement (CE) n° 1853/2003

Règlement (CE) 2187/2003 du 15 décembre 2003

Règlement (CE, Euratom) 2181/2003 du 8 décembre 2003 concernant des mesures transitoires à arrêter dans le cadre de la réforme du statut, en particulier en ce qui concerne les rémunérations et les pensions

Règlement (CE) 2172/2003 du 12 décembre 2003 modifiant et corrigeant le règlement (CE) n° 2273/2002 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne le relevé des prix de certains bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté

Règlement (CE) 2173/2003 du 12 décembre 2003

Règlement (CE) 2176/2003 du 12 décembre 2003 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 132e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97

Règlement (CE) 2178/2003 du 12 décembre 2003 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 51e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999

Règlement (CE) 2171/2003 du 12 décembre 2003

Règlement (CE) 2179/2003 du 12 décembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

Règlement (CE) 2169/2003 du 12 décembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2175/2003 du 12 décembre 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 132e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97

Règlement (CE) 2168/2003 du 12 décembre 2003

Règlement (CE) 2170/2003 du 12 décembre 2003

Règlement (CE) 2177/2003 du 12 décembre 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 304e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90

Règlement (CE) 2174/2003 du 12 décembre 2003

Règlement (CE) 2167/2003 du 11 décembre 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1814/2003

Règlement (CE) 2165/2003 du 11 décembre 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la seizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1290/2003

Règlement (CE) 2166/2003 du 11 décembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CE) 2160/2003 du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire

Règlement (CE) 2162/2003 du 11 décembre 2003 établissant le montant final de l'aide en faveur de certaines légumineuses à grains pour la campagne 2003/2004

Règlement (CE) 2164/2003 du 11 décembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 2163/2003 du 11 décembre 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Règlement (CE) 2161/2003 du 11 décembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2159/2003 du 10 décembre 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

Règlement (CE) 2157/2003 du 10 décembre 2003 modifiant pour la vingt

Règlement (CE) 2153/2003 du 10 décembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2154/2003 du 10 décembre 2003

Règlement (CE) 2152/2003 du 17 novembre 2003 concernant la surveillance des forêts et des interactions environnementales dans la Communauté (Forest Focus)

Règlement (CE) 2155/2003 du 10 décembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

Règlement (CE) 2158/2003 du 10 décembre 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

Règlement (CE) 2156/2003 du 10 décembre 2003 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

Règlement (CE) 2149/2003 du 9 décembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2150/2003 du 9 décembre 2003 concernant la délivrance de certificats de l'importation de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc

Règlement (CE, Euratom) 2148/2003 du 5 décembre 2003