Règlements de l’Union Européenne signés en 2004

Règlement (CE) 2266/2004 du 20 décembre 2004 sur le commerce de certains produits sidérurgiques entre la Communauté européenne et l’Ukraine

Règlement (CE) 2242/2004 du 22 décembre 2004

Règlement (CE) 2270/2004 du 22 décembre 2004 établissant pour 2005 et 2006 les possibilités de pêche ouvertes aux navires de la Communauté concernant certains stocks de poissons d’eau profonde

Règlement (CE) 2278/2004 du 30 décembre 2004

Règlement (CE) 2272/2004 du 22 décembre 2004 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 769/2002 sur les importations de coumarine originaire de la République populaire de Chine aux importations de coumarine expédiée de l'Inde ou de Thaïlande, qu'elle ait ou non été déclarée originaire de ces pays

Règlement (CE) 2267/2004 du 20 décembre 2004 sur le commerce de certains produits sidérurgiques entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie

Règlement (CE) 2265/2004 du 20 décembre 2004 sur le commerce de certains produits sidérurgiques entre la Communauté et la République du Kazakhstan

Règlement (CE) 2240/2004 du 15 décembre 2004

Règlement (CE) 2280/2004 du 30 décembre 2004 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicable à partir du 1er janvier 2005

Règlement (CE) 2274/2004 du 30 décembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2279/2004 du 30 décembre 2004

Règlement (CE) 2276/2004 du 30 décembre 2004 relatif à l'ouverture d'une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers

Règlement (CE) 2237/2004 du 29 décembre 2004

Règlement (CE) 2238/2004 du 29 décembre 2004

Règlement (CE) 2268/2004 du 22 décembre 2004 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carbure de tungstène et de carbure de tungstène fondu originaires de la République populaire de Chine

Règlement (CE) 2236/2004 du 29 décembre 2004

Règlement (CE) 2269/2004 du 20 décembre 2004

Règlement (CE) 2277/2004 du 30 décembre 2004 relatif à l'ouverture d’une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers

Règlement (CE) 2271/2004 du 22 décembre 2004

Règlement (CE, Euratom) 2273/2004 du 22 décembre 2004

Règlement (CE) 2264/2004 du 29 décembre 2004 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique pour la période du 1er au 31 janvier 2005

Règlement (CE) 2258/2004 du 28 décembre 2004

Règlement (CE) 2260/2004 du 28 décembre 2004 fixant les prix de référence de certains produits de la pêche pour la campagne de pêche 2005

Règlement (CE) 2263/2004 du 28 décembre 2004 fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 2005 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l'avance y afférente

Règlement (CE) 2257/2004 du 20 décembre 2004

Règlement (CE) 2262/2004 du 28 décembre 2004 fixant le montant de l'aide au stockage privé pour certains produits de la pêche pendant la campagne de pêche 2005

Règlement (CE) 2261/2004 du 28 décembre 2004 fixant le montant de l'aide au report et de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche pendant la campagne 2005

Règlement (CE) 2259/2004 du 28 décembre 2004 fixant, pour la campagne de pêche 2005, les prix communautaires de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil

Règlement (CE) 2252/2004 du 13 décembre 2004 établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres

Règlement (CE) 2255/2004 du 27 décembre 2004 relatif à la preuve d’accomplissement des formalités douanières d’importation de sucre dans un pays tiers, prévue à l'article 16 du règlement (CE) n° 800/1999

Règlement (CE) 2254/2004 du 27 décembre 2004

Règlement (CE) 2256/2004 du 14 octobre 2004

Rectificatif au règlement (CE) no 1974/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) no 795/2004 portant modalités d'application du régime de paiement unique prévu par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (JO L 345 du 20.11.2004)

Règlement (CE) 2216/2004 du 21 décembre 2004 concernant un système de registres normalisé et sécurisé

Règlement (CE) 2253/2004 du 23 décembre 2004

Règlement (CE) 2249/2004 du 27 décembre 2004

Règlement (CE) 2245/2004 du 27 décembre 2004

Règlement (CE) 2247/2004 du 27 décembre 2004

Règlement (CE) 2222/2004 du 19 novembre 2004 concernant la gestion des importations de certains produits sidérurgiques en provenance d'UkraineTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Règlement (CE) 2248/2004 du 27 décembre 2004 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour l'année 2005 pour le manioc originaire de Thaïlande

Règlement (CE) 2243/2004 du 22 décembre 2004

Règlement (CE) 2250/2004 du 27 décembre 2004

Règlement (CE) 2244/2004 du 23 décembre 2004 relatif à l'ouverture, pour l'année 2005, de contingents tarifaires à l'importation dans la Communauté européenne de certains produits agricoles transformés originaires de Roumanie

Règlement (CE) 2246/2004 du 27 décembre 2004

Règlement (CE) 2251/2004 du 27 décembre 2004 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 28 décembre 2004

Règlement (CE) 2225/2004 du 23 décembre 2004 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 24 décembre 2004

Règlement (CE) 2229/2004 du 3 décembre 2004 établissant des modalités supplémentaires de mise en œuvre de la quatrième phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEETexte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Règlement (CE) 2234/2004 du 23 décembre 2004 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

Règlement (CE) 2231/2004 du 23 décembre 2004

Règlement (CE) 2227/2004 du 23 décembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CE) 2230/2004 du 23 décembre 2004 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 178/2002 en ce qui concerne le réseau d’organismes opérant dans les domaines qui relèvent de la mission de l’Autorité européenne de sécurité des alimentsTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Règlement (CE) 2228/2004 du 23 décembre 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 15e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 1327/2004

Règlement (CE) 2223/2004 du 22 décembre 2004

Règlement (CE) 2232/2004 du 23 décembre 2004 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale, en ce qui concerne les substances Altrenogest, Beclomethasone dipropionate, Cloprostenol, R

Règlement (CE) 2226/2004 du 23 décembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 2235/2004 du 23 décembre 2004 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 2224/2004 du 23 décembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2199/2004 du 10 décembre 2004

Règlement (CE) 2233/2004 du 22 décembre 2004 modifiant, pour la deuxième fois, le règlement (CE) n° 1763/2004 instituant certaines mesures restrictives à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international de l'ex

Règlement (CE) 2217/2004 du 22 décembre 2004

Rectificatif au règlement (CE) no 226/2004 du Conseil du 10 février 2004 modifiant le règlement (CE) no 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels (JO L 39 du 11.2.2004)

Règlement (CE) 2218/2004 du 22 décembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2220/2004 du 22 décembre 2004 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels

Règlement (CE) 2221/2004 du 22 décembre 2004

Règlement (CE) 2219/2004 du 22 décembre 2004 relatif aux offres déposées dans le cadre de l’adjudication de la subvention à l’expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l’île de la Réunion visée au règlement (CE) n° 2033/2004

Règlement (CE) 2204/2004 du 21 décembre 2004

Règlement (CE) 2215/2004 du 21 décembre 2004 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 22 décembre 2004

Règlement (CE) 2209/2004 du 21 décembre 2004

Règlement (CE) 2207/2004 du 21 décembre 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2032/2004

Règlement (CE) 2208/2004 du 21 décembre 2004 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs

Règlement (CE) 2206/2004 du 21 décembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation

Règlement (CE) 2200/2004 du 13 décembre 2004

Règlement (CE) 2213/2004 du 21 décembre 2004

Règlement (CE) 2210/2004 du 21 décembre 2004

Règlement (CE) 2202/2004 du 21 décembre 2004 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 2005 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine

Règlement (CE) 2211/2004 du 21 décembre 2004

Règlement (CE) 2203/2004 du 21 décembre 2004

Règlement (CE) 2212/2004 du 21 décembre 2004

Règlement (CE) 2214/2004 du 21 décembre 2004

Règlement (CE) 2201/2004 du 21 décembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2205/2004 du 21 décembre 2004

Règlement (CE) 2188/2004 du 20 décembre 2004

Règlement (CE) 2197/2004 du 20 décembre 2004 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

Règlement (CE) 2184/2004 du 20 décembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2185/2004 du 17 décembre 2004 relatif à l’ouverture, pour l’année 2005, d’un contingent tarifaire à l’importation dans la Communauté européenne de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil

Règlement (CE) 2198/2004 du 20 décembre 2004 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves

Règlement (CE) 2182/2004 du 6 décembre 2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros

Règlement (CE) 2195/2004 du 20 décembre 2004 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

Règlement (CE) 2196/2004 du 20 décembre 2004 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

Règlement (CE) 2187/2004 du 20 décembre 2004

Règlement (CE) 2191/2004 du 20 décembre 2004 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) 2193/2004 du 20 décembre 2004 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

Règlement (CE) 2189/2004 du 20 décembre 2004 fixant la rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation agricole pour l'exercice comptable 2005 dans le cadre du réseau d'information comptable agricole

Règlement (CE) 2186/2004 du 20 décembre 2004

Règlement (CE) 2194/2004 du 20 décembre 2004 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

Règlement (CE) 2192/2004 du 20 décembre 2004 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CE) 2183/2004 du 6 décembre 2004

Règlement (CE) 2190/2004 du 20 décembre 2004

Règlement (CE) 2170/2004 du 17 décembre 2004

Règlement (CE) 2169/2004 du 17 décembre 2004

Règlement (CE) 2171/2004 du 17 décembre 2004 fixant des règles de gestion et de répartition à l'égard des contingents textiles établis pour 2005 par le règlement (CE) n° 517/94 du Conseil

Règlement (CE) 2180/2004 du 17 décembre 2004 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 18 décembre 2004

Règlement (CE) 2174/2004 du 17 décembre 2004 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 154e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97

Règlement (CE) 2166/2004 du 17 décembre 2004 relatif à l’ouverture, pour l’année 2005, de contingents tarifaires à l’importation dans la Communauté européenne de certains produits agricoles transformés originaires de Suisse

Règlement (CE) 2172/2004 du 17 décembre 2004

Règlement (CE) 2179/2004 du 17 décembre 2004 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 326e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90

Règlement (CE) 2168/2004 du 17 décembre 2004

Règlement (CE) 2178/2004 du 17 décembre 2004 fixant le prix de vente minimal pour le lait écrémé en poudre pour la 9e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 214/2001

Règlement (CE) 2175/2004 du 17 décembre 2004 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 154e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97

Règlement (CE) 2164/2004 du 17 décembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2173/2004 du 17 décembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc

Rectificatif au règlement (CE) n° 2129/2004 de la Commission du 14 décembre 2004 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 (JO L 368 du 15.12.2004)

Règlement (CE) 2177/2004 du 17 décembre 2004 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 10e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2771/1999

Règlement (CE) 2167/2004 du 17 décembre 2004

Règlement (CE) 2176/2004 du 17 décembre 2004 relatif à la 73e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999

Règlement (CE) 2181/2004 du 16 décembre 2004

Règlement (CE) 2165/2004 du 17 décembre 2004 portant ouverture d'une adjudication pour l'attribution de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons et pommes)

Règlement (CE) 2151/2004 du 16 décembre 2004 relatif à l'ouverture, pour l'année 2005, d'un contingent tarifaire à l'importation dans la Communauté européenne de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil

Règlement (CE) 2160/2004 du 16 décembre 2004

Règlement (CE) 2145/2004 du 15 décembre 2004

Règlement (CE) 2147/2004 du 16 décembre 2004 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement (CE) 2157/2004 du 16 décembre 2004 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

Règlement (CE) 2158/2004 du 16 décembre 2004 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CE) 2155/2004 du 16 décembre 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 581/2004

Règlement (CE) 2144/2004 du 16 décembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2153/2004 du 16 décembre 2004 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 2152/2004 du 16 décembre 2004

Règlement (CE) 2156/2004 du 16 décembre 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 582/2004

Règlement (CE) 2159/2004 du 16 décembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CE) 2162/2004 du 16 décembre 2004 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1757/2004

Règlement (CE) 2146/2004 du 16 décembre 2004 relatif à l'ouverture, pour l'année 2005, d'un contingent tarifaire à l'importation dans la Communauté européenne de certaines marchandises originaires d'Islande résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil

Règlement (CE) 2143/2004 du 13 décembre 2004

Règlement (CE) 2148/2004 du 16 décembre 2004 portant autorisation permanente ou provisoire de certains additifs et autorisation de nouveaux usages d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux

Règlement (CE) 2163/2004 du 16 décembre 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1565/2004

Règlement (CE) 2149/2004 du 16 décembre 2004 portant ouverture, pour 2005, de contingents tarifaires pour les importations dans la Communauté européenne de certaines marchandises en provenance de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil

Règlement (CE) 2154/2004 du 16 décembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CE) 2150/2004 du 16 décembre 2004 relatif à l'ouverture, pour l'année 2005, d'un contingent tarifaire à l'importation dans la Communauté européenne de certaines marchandises en provenance de Turquie

Règlement (CE) 2161/2004 du 16 décembre 2004 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 2140/2004 du 15 décembre 2004 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1245/2004 en ce qui concerne les demandes de licences de pêche dans les eaux relevant de la zone économique exclusive du Groenland

Règlement (CE) 2141/2004 du 15 décembre 2004

Règlement (CE) 2134/2004 du 15 décembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2132/2004 du 6 décembre 2004 fixant, pour la campagne de pêche 2005, les prix d’orientation et les prix à la production communautaire pour certains produits de la pêche

Règlement (CE) 2137/2004 du 14 décembre 2004 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CE) 2138/2004 du 15 décembre 2004

Règlement (CE) 2139/2004 du 8 décembre 2004

Règlement (CE) 2142/2004 du 15 décembre 2004 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicable à partir du 16 décembre 2004

Règlement (CE) 2135/2004 du 14 décembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon de la Pologne

Règlement (CE) 2133/2004 du 13 décembre 2004 concernant l'obligation pour les autorités compétentes des États membres de procéder au compostage systématique des documents de voyage des ressortissants de pays tiers lors du franchissement des frontières extérieures des États membres, et modifiant

Règlement (CE) 2136/2004 du 14 décembre 2004 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Libéria

Règlement (CE) 2123/2004 du 14 décembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2131/2004 du 14 décembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille applicables à partir du 15 décembre 2004

Règlement (CE) 2126/2004 du 14 décembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le cadre du système A1 pour les fruits à coques (amandes sans coques, noisettes en coques, noisettes sans coques, noix communes en coques)

Règlement (CE) 2125/2004 du 14 décembre 2004

Règlement (CE) 2127/2004 du 14 décembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le cadre des systèmes A1 et B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons et pommes)

Règlement (CE) 2128/2004 du 14 décembre 2004 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 2124/2004 du 14 décembre 2004 portant modalités d’application d’un contingent tarifaire pour l’importation de bovins vivants d’un poids excédant 160 kg originaires de Suisse prévu par le règlement (CE) n° 1922/2004

Règlement (CE) 2129/2004 du 14 décembre 2004 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

Règlement (CE) 2130/2004 du 14 décembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs applicables à partir du 15 décembre 2004

Règlement (CE) 2121/2004 du 13 décembre 2004

Règlement (CE) 2116/2004 du 2 décembre 2004

Règlement (CE) 2118/2004 du 13 décembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2122/2004 du 13 décembre 2004 fixant les quantités pour lesquelles des demandes de certificats d'importation peuvent être introduites au titre de la période du 1er janvier au 30 juin 2005 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) n° 1279/98 pour la Bulgarie et la Roumanie

Règlement (CE) 2120/2004 du 10 décembre 2004

Règlement (CE) 2119/2004 du 13 décembre 2004 portant ouverture d'une adjudication d'alcool d'origine vinique n° 53/2004 CE, en vue de nouvelles utilisations industrielles

Règlement (CE) 2117/2004 du 7 décembre 2004

Règlement (CE) 2111/2004 du 9 décembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de la France

Règlement (CE) 2112/2004 du 10 décembre 2004

Règlement (CE) 2110/2004 du 9 décembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la langoustine par les navires battant pavillon de la France

Règlement (CE) 2107/2004 du 10 décembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2114/2004 du 10 décembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

Règlement (CE) 2108/2004 du 10 décembre 2004

Règlement (CE) 2115/2004 du 10 décembre 2004 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

Règlement (CE) 2113/2004 du 10 décembre 2004

Règlement (CE) 2100/2004 du 9 décembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 2101/2004 du 9 décembre 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 14e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 1327/2004

Règlement (CE) 2097/2004 du 8 décembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de la France

Règlement (CE) 2099/2004 du 9 décembre 2004 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 10 décembre 2004

Règlement (CE) 2098/2004 du 8 décembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de la France

Règlement (CE) 2103/2004 du 9 décembre 2004 relatif à la transmission de données concernant certaines pêcheries des eaux occidentales et de la mer Baltique

Règlement (CE) 2104/2004 du 9 décembre 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 639/2004 du Conseil sur la gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques

Règlement (CE) 2096/2004 du 9 décembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2102/2004 du 9 décembre 2004 concernant certaines mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur des œufs en Italie

Règlement (CE) 2106/2004 du 9 décembre 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1565/2004

Règlement (CE) 2105/2004 du 9 décembre 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1757/2004

Règlement (CE) 2086/2004 du 19 novembre 2004

Règlement (CE) 2092/2004 du 8 décembre 2004 portant modalités d'application d'un contingent tarifaire pour l'importation de viande bovine séchée désossée originaire de Suisse

Règlement (CE) 2006/2004 du 27 octobre 2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs (

Règlement (CE) 2094/2004 du 8 décembre 2004 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire de 10000 tonnes de grains d’avoine autrement travaillés du code NC 11042298

Règlement (CE) 2090/2004 du 8 décembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2091/2004 du 6 décembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la France

Règlement (CE) 2093/2004 du 8 décembre 2004

Règlement (CE) 2095/2004 du 8 décembre 2004

Règlement (CE) 2087/2004 du 7 décembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Rectificatif au règlement (CE) n° 1646/2004 de la Commission du 20 septembre 2004 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (JO L 296 du 21.9.2004)

Rectificatif au règlement (CE) no 821/2004 du Conseil du 26 avril 2004 portant modification du règlement (CE) no 2229/2003 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit antidumping provisoire institué sur les importations de silicium-métal originaire de Russie (JO L 127 du 29.4.2004)

Règlement (CE) 2089/2004 du 7 décembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

Règlement (CE) 2088/2004 du 7 décembre 2004

Règlement (CE) 2078/2004 du 6 décembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2082/2004 du 6 décembre 2004

Règlement (CE) 2081/2004 du 6 décembre 2004 établissant les règles relatives à la communication des informations nécessaires à la mise en œuvre du règlement (CEE) n° 2358/71 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences