Règlements de l’Union Européenne signés en 2005

Règlement (CE) 1804/2005 du 3 novembre 2005

Règlement (CE) 1806/2005 du 3 novembre 2005

Règlement (CE) 1801/2005 du 3 novembre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Rectificatif au règlement (CE) n° 1724/2005 de la Commission du 20 octobre 2005 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des États ACP et des pays et territoires d'outre-mer pour les demandes déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois d'octobre 2005 en application du règlement (CE) n° 638/2003 (JO L 276 du 21.10.2005)

Règlement (CE) 1805/2005 du 3 novembre 2005

Règlement (CE) 1802/2005 du 3 novembre 2005

Règlement (CE) 1775/2005 du 28 septembre 2005 concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel

Règlement (CE) 1790/2005 du 28 octobre 2005 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CE) 1778/2005 du 28 octobre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1793/2005 du 28 octobre 2005 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

Règlement (CE) 1794/2005 du 28 octobre 2005 relatif à la fixation des taux de change applicables à certaines aides directes et à certaines mesures à caractère structurel ou environnemental en 2005

Règlement (CE) 1783/2005 du 28 octobre 2005 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 173e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97

Règlement (CE) 1781/2005 du 27 octobre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du hareng dans les zones CIEM I et II par les navires battant pavillon de la Pologne

Règlement (CE) 1792/2005 du 28 octobre 2005 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

Règlement (CE) 1788/2005 du 28 octobre 2005 fixant le prix de vente minimal pour le lait écrémé en poudre pour la 28e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 214/2001

Règlement (CE) 1784/2005 du 28 octobre 2005 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 345e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90

Règlement (CE) 1785/2005 du 28 octobre 2005

Règlement (CE) 1780/2005 du 27 octobre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du sabre noir dans les zones CIEM VIII, IX, X (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de la France

Règlement (CE) 1797/2005 du 28 octobre 2005 modifiant pour la cinquante

Règlement (CE) 1782/2005 du 28 octobre 2005 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 173e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97

Règlement (CE) 1796/2005 du 28 octobre 2005

Règlement (CE) 1798/2005 du 28 octobre 2005

Règlement (CE) 1800/2005 du 28 octobre 2005 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

Règlement (CE) 1779/2005 du 27 octobre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du sprat dans la zone CIEM IIIa par les navires battant pavillon du Danemark

Règlement (CE) 1777/2005 du 17 octobre 2005 portant mesures d’exécution de la directive 77/388/CEE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Règlement (CE) 1799/2005 du 28 octobre 2005 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er novembre 2005

Règlement (CE) 1795/2005 du 28 octobre 2005

Règlement (CE) 1789/2005 du 28 octobre 2005 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique pour la période du 1er au 30 novembre 2005

Règlement (CE) 1786/2005 du 28 octobre 2005 relatif à la 92e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999

Règlement (CE) 1787/2005 du 28 octobre 2005 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 29e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2771/1999

Règlement (CE) 1764/2005 du 27 octobre 2005 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 1759/2005 du 27 octobre 2005 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 28 octobre 2005

Règlement (CE) 1755/2005 du 27 octobre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1770/2005 du 27 octobre 2005 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CE) 1769/2005 du 27 octobre 2005 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d'octobre 2005 en application du règlement (CE) n° 327/98

Règlement (CE) 1773/2005 du 27 octobre 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1438/2005

Règlement (CE) 1766/2005 du 27 octobre 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CE) 1761/2005 du 27 octobre 2005 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CE) 1719/2005 du 27 octobre 2005 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n o 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Règlement (CE) 1758/2005 du 27 octobre 2005

Règlement (CE) 1768/2005 du 27 octobre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 582/2004

Règlement (CE) 1763/2005 du 27 octobre 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 1757/2005 du 27 octobre 2005

Règlement (CE) 1767/2005 du 27 octobre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 581/2004

Règlement (CE) 1760/2005 du 27 octobre 2005 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 1774/2005 du 27 octobre 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1059/2005

Règlement (CE) 1762/2005 du 27 octobre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 11e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 1138/2005

Règlement (CE) 1772/2005 du 27 octobre 2005 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1058/2005

Règlement (CE) 1771/2005 du 27 octobre 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) 1756/2005 du 27 octobre 2005 portant ouverture d’une adjudication pour l’attribution de certificats d’exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table et pommes)

Règlement (CE) 1765/2005 du 27 octobre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche de la lingue dans les zones CIEM III (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon du Danemark

Règlement (CE) 1754/2005 du 26 octobre 2005

Règlement (CE) 1752/2005 du 26 octobre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1753/2005 du 26 octobre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du thon rouge dans l’océan Atlantique, à l’est de 45° de longitude ouest, et en Méditerranée par les navires battant pavillon de la France

Règlement (CE) 1750/2005 du 25 octobre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Rectificatif au règlement (CE) n° 1259/2005 de la Commission du 27 juillet 2005 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d’acide tartrique originaire de la République populaire de Chine (JO L 200 du 30.7.2005)

Règlement (CE) 1751/2005 du 25 octobre 2005

Règlement (CE) 1741/2005 du 24 octobre 2005

Règlement (CE) 1748/2005 du 24 octobre 2005

Règlement (CE) 1742/2005 du 24 octobre 2005

Rectificatif au règlement (CE) n° 27/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 établissant, pour 2005, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (JO L 12 du 14.1.2005)

Règlement (CE) 1744/2005 du 24 octobre 2005

Règlement (CE) 1749/2005 du 24 octobre 2005 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Jordanie

Règlement (CE) 1747/2005 du 24 octobre 2005

Règlement (CE) 1743/2005 du 24 octobre 2005

Règlement (CE) 1740/2005 du 24 octobre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1746/2005 du 24 octobre 2005

Règlement (CE) 1745/2005 du 24 octobre 2005 arrêtant des dispositions temporaires pour la délivrance des certificats d'importation demandés dans le cadre du règlement (CE) n° 565/2002 fixant le mode de gestion des contingents tarifaires et instaurant un régime de certificats d'origine pour l'ail importé des pays tiers

Règlement (CE) 1737/2005 du 21 octobre 2005

Règlement (CE) 1736/2005 du 21 octobre 2005 portant ouverture d’une adjudication pour la vente d'alcool d'origine vinique en vue de l'utilisation sous forme de bioéthanol dans la Communauté

Règlement (CE) 1735/2005 du 21 octobre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1739/2005 du 21 octobre 2005

Règlement (CE, Euratom) 1734/2005 du 17 octobre 2005

Règlement (CE) 1738/2005 du 21 octobre 2005

Règlement (CE) 1723/2005 du 20 octobre 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 1729/2005 du 20 octobre 2005 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1058/2005

Règlement (CE) 1727/2005 du 20 octobre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 10e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 1138/2005

Règlement (CE) 1732/2005 du 20 octobre 2005 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

Règlement (CE) 1724/2005 du 20 octobre 2005 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des États ACP et des pays et territoires d'outre

Règlement (CE) 1730/2005 du 20 octobre 2005 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1438/2005

Règlement (CE) 1733/2005 du 20 octobre 2005 portant fixation des restitutions à la production dans le secteur des céréales

Règlement (CE) 1720/2005 du 20 octobre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Rectificatif au règlement (CE) n° 1695/2005 de la Commission du 17 octobre 2005 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour l’exportation de blé tendre détenu par l’organisme d’intervention français (JO L 272 du 18.10.2005)

Règlement (CE) 1698/2005 du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

Règlement (CE) 1722/2005 du 20 octobre 2005 concernant les principes d’évaluation des services de logement aux fins du règlement (CE, Euratom) n° 1287/2003 du Conseil relatif à l’harmonisation du revenu national brut aux prix du marché

Règlement (CE) 1728/2005 du 20 octobre 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) 1721/2005 du 20 octobre 2005

Règlement (CE) 1726/2005 du 20 octobre 2005 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) n° 1670/2005

Règlement (CE) 1725/2005 du 20 octobre 2005 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, de Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

Règlement (CE) 1731/2005 du 20 octobre 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1059/2005

Règlement (CE) 1717/2005 du 19 octobre 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille applicables à partir du 20 octobre 2005

Règlement (CE) 1718/2005 du 19 octobre 2005

Règlement (CE) 1713/2005 du 19 octobre 2005

Règlement (CE) 1712/2005 du 19 octobre 2005 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CE) 1714/2005 du 19 octobre 2005 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 1711/2005 du 19 octobre 2005 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 2004/2005

Règlement (CE) 1710/2005 du 19 octobre 2005

Règlement (CE) 1709/2005 du 19 octobre 2005

Règlement (CE) 1706/2005 du 19 octobre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1715/2005 du 19 octobre 2005 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

Règlement (CE) 1707/2005 du 18 octobre 2005 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CE) 1716/2005 du 19 octobre 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs applicables à partir du 20 octobre 2005

Règlement (CE) 1708/2005 du 19 octobre 2005 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil en ce qui concerne la période de référence commune de l’indice pour l’indice des prix à la consommation harmonisés

Règlement (CE) 1701/2005 du 18 octobre 2005

Règlement (CE) 1705/2005 du 18 octobre 2005 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

Règlement (CE) 1702/2005 du 18 octobre 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le cadre des systèmes A1 et B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table et pommes)

Règlement (CE) 1704/2005 du 18 octobre 2005

Règlement (CE) 1700/2005 du 18 octobre 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par l'organisme d'intervention slovaque

Règlement (CE) 1699/2005 du 18 octobre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1703/2005 du 18 octobre 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition (cerises conservées provisoirement, tomates pelées, cerises confites, noisettes préparées, certains jus d'orange)

Rectificatif au règlement (CE) n° 837/2005 du Conseil du 23 mai 2005 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (JO L 139 du 2.6.2005)

Règlement (CE) 1696/2005 du 17 octobre 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché espagnol de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention français

Règlement (CE) 1694/2005 du 17 octobre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1697/2005 du 17 octobre 2005 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 18 octobre 2005

Règlement (CE) 1695/2005 du 17 octobre 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention français

Règlement (CE) 1683/2005 du 14 octobre 2005 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 91e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999

Règlement (CE) 1682/2005 du 14 octobre 2005 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 172e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97

Règlement (CE) 1685/2005 du 14 octobre 2005 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 28e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2771/1999

Règlement (CE) 1689/2005 du 14 octobre 2005 fixant les coefficients de dépréciation à appliquer à l’achat des produits agricoles à l’intervention, pour l’exercice 2006

Règlement (CE) 1681/2005 du 14 octobre 2005 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 172e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97

Règlement (CE) 1688/2005 du 14 octobre 2005

Règlement (CE) 1686/2005 du 14 octobre 2005 fixant, pour la campagne de commercialisation 2004/2005, les montants des cotisations à la production ainsi que le coefficient de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre

Règlement (CE) 1693/2005 du 14 octobre 2005 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

Règlement (CE) 1692/2005 du 14 octobre 2005 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 octobre 2005

Règlement (CE) 1684/2005 du 14 octobre 2005 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 344e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90

Règlement (CE) 1680/2005 du 14 octobre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1687/2005 du 14 octobre 2005

Règlement (CE) 1679/2005 du 6 octobre 2005

Règlement (CE) 1690/2005 du 14 octobre 2005

Règlement (CE) 1691/2005 du 14 octobre 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation d'ail pour le trimestre allant du 1er décembre 2005 au 28 février 2006

Règlement (CE) 1676/2005 du 13 octobre 2005 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1058/2005

Règlement (CE) 1666/2005 du 13 octobre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1671/2005 du 13 octobre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 9e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 1138/2005

Règlement (CE) 1677/2005 du 13 octobre 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1438/2005

Règlement (CE) 1672/2005 du 13 octobre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 581/2004

Règlement (CE) 1667/2005 du 13 octobre 2005

Règlement (CE) 1675/2005 du 13 octobre 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) 1669/2005 du 13 octobre 2005 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 14 octobre 2005

Règlement (CE) 1670/2005 du 13 octobre 2005 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 1673/2005 du 13 octobre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 582/2004

Règlement (CE) 1668/2005 du 13 octobre 2005 fixant, pour l’exercice comptable 2006 du FEOGA, section

Règlement (CE) 1678/2005 du 13 octobre 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1059/2005

Règlement (CE) 1674/2005 du 13 octobre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du cabillaud dans les zones CIEM I, II b par les navires battant pavillon de Pologne

Règlement (CE) 1665/2005 du 12 octobre 2005

Règlement (CE) 1664/2005 du 12 octobre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1659/2005 du 6 octobre 2005 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines briques de magnésie originaires de la République populaire de Chine

Règlement (CE) 1660/2005 du 6 octobre 2005 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores, pour la période allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2010

Rectificatif au règlement (CE) n° 1460/2005 de la Commission du 8 septembre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 747/2001 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires communautaires et les quantités de référence pour certains produits originaires d’Algérie (JO L 233 du 9.9.2005)

Règlement (CE) 1661/2005 du 11 octobre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1662/2005 du 11 octobre 2005 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 953/2003 du Conseil visant à éviter le détournement vers des pays de l’Union européenne de certains médicaments essentiels

Règlement (CE) 1663/2005 du 11 octobre 2005

Règlement (CE) 1654/2005 du 10 octobre 2005

Règlement (CE) 1652/2005 du 10 octobre 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention français

Règlement (CE) 1655/2005 du 10 octobre 2005 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement (CE) 1653/2005 du 10 octobre 2005 relatif à l'ouverture de contingents tarifaires et à la fixation des droits applicables au sein de ces contingents tarifaires aux importations dans la Communauté européenne de certains produits agricoles transformés originaires d’Algérie

Règlement (CE) 1646/2005 du 6 octobre 2005

Règlement (CE) 1649/2005 du 10 octobre 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention polonais

Règlement (CE) 1658/2005 du 10 octobre 2005 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

Règlement (CE) 1647/2005 du 10 octobre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1656/2005 du 10 octobre 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

Règlement (CE) 1657/2005 du 10 octobre 2005 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Jordanie

Règlement (CE) 1648/2005 du 10 octobre 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention belge

Règlement (CE) 1645/2005 du 6 octobre 2005

Règlement (CE) 1651/2005 du 10 octobre 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention hongrois

Règlement (CE) 1650/2005 du 10 octobre 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention italien

Règlement (CE) 1642/2005 du 7 octobre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1643/2005 du 7 octobre 2005 portant ouverture d'une adjudication d'alcool d'origine vinique n° 55/2005 CE, en vue de nouvelles utilisations industrielles

Règlement (CE) 1644/2005 du 7 octobre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du hareng dans les zones V b, VI a N (eaux communautaires) et VI b par les navires battant pavillon de la France

Règlement (CE) 1636/2005 du 6 octobre 2005 modifiant, pour la septième fois, le règlement (CE) n° 1763/2004 du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex

Règlement (CE) 1632/2005 du 6 octobre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1634/2005 du 6 octobre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 8e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 1138/2005

Règlement (CE) 1631/2005 du 3 octobre 2005 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d’acide trichloro

Règlement (CE) 1638/2005 du 6 octobre 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) 1637/2005 du 6 octobre 2005 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole

Règlement (CE) 1640/2005 du 6 octobre 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1438/2005

Règlement (CE) 1641/2005 du 6 octobre 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1059/2005

Règlement (CE) 1639/2005 du 6 octobre 2005 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1058/2005

Règlement (CE) 1633/2005 du 6 octobre 2005

Règlement (CE) 1635/2005 du 6 octobre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du hareng dans les sous

Règlement (CE) 1627/2005 du 5 octobre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1629/2005 du 5 octobre 2005

Règlement (CE) 1628/2005 du 4 octobre 2005 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CE) 1630/2005 du 5 octobre 2005 fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du sous

Règlement (CE) 1622/2005 du 4 octobre 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention tchèque en Allemagne

Règlement (CE) 1621/2005 du 4 octobre 2005 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour l’exportation d’orge détenue par l’organisme d’intervention lituanien

Règlement (CE) 1620/2005 du 4 octobre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1623/2005 du 4 octobre 2005

Règlement (CE) 1624/2005 du 4 octobre 2005

Règlement (CE) 1625/2005 du 4 octobre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du cabillaud dans les zones CIEM I, II b par les navires battant pavillon de l’Allemagne

Règlement (CE) 1626/2005 du 4 octobre 2005

Rectificatif au règlement (CE) n° 2111/2003 de la Commission du 1er décembre 2003 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 2202/96 du Conseil instituant un régime d’aide aux producteurs de certains agrumes (JO L 317 du 2.12.2003)

Règlement (CE) 1619/2005 du 3 octobre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1612/2005 du 30 septembre 2005 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 90e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999

Règlement (CE) 1617/2005 du 30 septembre 2005 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique pour la période du 1er au 31 octobre 2005

Règlement (CE) 1602/2005 du 30 septembre 2005 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CE) 1604/2005 du 30 septembre 2005 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

Règlement (CE) 1603/2005 du 30 septembre 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

Règlement (CE) 1601/2005 du 30 septembre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1605/2005 du 30 septembre 2005 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

Règlement (CE) 1610/2005 du 30 septembre 2005 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 171e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97