Règlements de l’Union Européenne signés en 2005

Règlement (CE) 820/2005 du 30 mai 2005 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CE) 822/2005 du 30 mai 2005 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

Règlement (CE) 825/2005 du 30 mai 2005 portant fixation de certaines quantités indicatives et de plafonds individuels pour la délivrance de certificats à l'importation de bananes dans la Communauté pour le troisième trimestre de l'année 2005 dans le cadre des contingents tarifaires A/B et C

Règlement (CE) 824/2005 du 30 mai 2005 portant fixation de certaines quantités indicatives et de plafonds individuels pour la délivrance de certificats aux fins de la quantité additionnelle concernant les importations de bananes dans les nouveaux États membres pour le troisième trimestre de l’année 2005

Règlement (CE) 827/2005 du 30 mai 2005 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide communautaire pour le stockage privé de certains fromages pendant la campagne de stockage 2005/2006

Règlement (CE) 819/2005 du 30 mai 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 830/2005 du 30 mai 2005 modifiant, pour la cinquième fois, le règlement (CE) n° 1763/2004 du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international de l'ex

Règlement (CE) 829/2005 du 30 mai 2005 fixant, pour la campagne 2005/2006, l’aide pour les pêches destinées à la transformation, dans le cadre du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil

Règlement (CE) 814/2005 du 27 mai 2005 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 164e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97

Règlement (CE) 812/2005 du 27 mai 2005 relatif à la 336e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90

Règlement (CE) 816/2005 du 27 mai 2005 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 20e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2771/1999

Règlement (CE) 811/2005 du 27 mai 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 813/2005 du 27 mai 2005 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 164e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97

Règlement (CE) 818/2005 du 27 mai 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2032/2004

Règlement (CE) 817/2005 du 27 mai 2005 fixant le prix de vente minimal pour le lait écrémé en poudre pour la 19e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 214/2001

Règlement (CE) 815/2005 du 27 mai 2005 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 83e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999

Règlement (CE) 806/2005 du 26 mai 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 792/2005 du 26 mai 2005

Règlement (CE) 798/2005 du 26 mai 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 581/2004

Règlement (CE) 793/2005 du 26 mai 2005 relatif à l’ouverture d’une adjudication spéciale permanente pour la revente sur le marché intérieur d’environ 7783 tonnes de riz paddy détenu de longue date par l’organisme d’intervention grec

Règlement (CE) 794/2005 du 26 mai 2005

Règlement (CE) 800/2005 du 26 mai 2005 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CE) 795/2005 du 26 mai 2005

Règlement (CE) 805/2005 du 26 mai 2005 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 796/2005 du 26 mai 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 799/2005 du 26 mai 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CE) 797/2005 du 26 mai 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CE) 807/2005 du 26 mai 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) 810/2005 du 26 mai 2005 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 641/2005

Règlement (CE) 791/2005 du 26 mai 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 802/2005 du 26 mai 2005 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 808/2005 du 26 mai 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1757/2004

Règlement (CE) 809/2005 du 26 mai 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 115/2005

Règlement (CE) 803/2005 du 26 mai 2005 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CE) 804/2005 du 26 mai 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 26e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 1327/2004

Règlement (CE) 801/2005 du 26 mai 2005 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 27 mai 2005

Règlement (CE) 788/2005 du 25 mai 2005 fixant le taux de restitution définitif et le pourcentage de délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons et pommes)

Règlement (CE) 786/2005 du 25 mai 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 785/2005 du 23 mai 2005

Règlement (CE) 790/2005 du 25 mai 2005

Règlement (CE) 789/2005 du 25 mai 2005

Règlement (CE) 787/2005 du 25 mai 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels

Règlement (CE) 779/2005 du 23 mai 2005

Règlement (CE) 783/2005 du 24 mai 2005

Règlement (CE) 782/2005 du 24 mai 2005 fixant les modalités pour la communication des résultats en matière de statistiques sur les déchets

Règlement (CE) 778/2005 du 23 mai 2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’oxyde de magnésium originaire de la République populaire de Chine

Rectificatif au rectificatif au règlement (CE) n° 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) n° 659/1999 portant modalités d’application de l’article 93 du traité CE (JO L 25 du 28.1.2005)

Règlement (CE) 781/2005 du 24 mai 2005

Règlement (CE) 780/2005 du 24 mai 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 784/2005 du 24 mai 2005 portant dérogation aux dispositions du règlement (CE) n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets en ce qui concerne la Lituanie, la Pologne et la Suède

Règlement (CE) 774/2005 du 23 mai 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de riz paddy détenu par l'organisme d'intervention espagnol

Règlement (CE) 777/2005 du 23 mai 2005 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Jordanie

Règlement (CE) 775/2005 du 23 mai 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de riz paddy détenu par l'organisme d'intervention italien

Règlement (CE) 773/2005 du 23 mai 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 776/2005 du 19 mai 2005

Règlement (CE) 768/2005 du 26 avril 2005 instituant une agence communautaire de contrôle des pêches

Règlement (CE) 771/2005 du 20 mai 2005 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires de la République populaire de Chine, d’Indonésie, de Taïwan, de Thaïlande et du Viêt Nam

Règlement (CE) 770/2005 du 20 mai 2005 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, de Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

Règlement (CE) 772/2005 du 20 mai 2005 relatif aux spécifications de la couverture des caractéristiques et à la définition du format technique pour la production des statistiques communautaires annuelles de l'acier pour les années de référence 2003

Règlement (CE) 769/2005 du 20 mai 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 764/2005 du 19 mai 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) 762/2005 du 19 mai 2005

Règlement (CE) 761/2005 du 19 mai 2005

Règlement (CE) 758/2005 du 19 mai 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 763/2005 du 19 mai 2005 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des États ACP et des pays et territoires d'outre

Règlement (CE) 759/2005 du 19 mai 2005

Règlement (CE) 767/2005 du 19 mai 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 115/2005

Règlement (CE) 766/2005 du 19 mai 2005 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1565/2004

Règlement (CE) 760/2005 du 19 mai 2005 fixant les quantités de tabac brut pouvant être transférées vers un autre groupe de variétés dans le cadre du seuil de garantie pour la récolte 2005 en Allemagne, en Grèce, en Espagne, en France, en Italie et au Portugal

Règlement (CE) 765/2005 du 19 mai 2005 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1757/2004

Règlement (CE) 748/2005 du 18 mai 2005 portant ouverture d’une adjudication pour la vente d’alcool d’origine vinique en vue de l’utilisation sous forme de bioéthanol dans la Communauté

Règlement (CE) 751/2005 du 17 mai 2005 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CE) 752/2005 du 18 mai 2005 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 753/2005 du 18 mai 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels

Règlement (CE) 750/2005 du 18 mai 2005 relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres

Règlement (CE) 749/2005 du 18 mai 2005

Règlement (CE) 756/2005 du 18 mai 2005 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

Règlement (CE) 747/2005 du 18 mai 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 757/2005 du 18 mai 2005 modifiant pour la quarante

Rectificatif au règlement (CE) n° 718/2005 de la Commission du 12 mai 2005 modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts (Ce texte annule et remplace le texte publié au Journal officiel L 121 du 13 mai 2005, p. 64)

Règlement (CE) 754/2005 du 18 mai 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs applicables à partir du 19 mai 2005

Règlement (CE) 755/2005 du 18 mai 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille applicables à partir du 19 mai 2005

Règlement (CE) 745/2005 du 17 mai 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 746/2005 du 17 mai 2005 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons et pommes)

Règlement (CE) 743/2005 du 13 mai 2005 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2031/2004

Règlement (CE) 742/2005 du 13 mai 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2032/2004

Règlement (CE) 735/2005 du 13 mai 2005 fixant le prix de vente minimal pour le lait écrémé en poudre pour la 18e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 214/2001

Règlement (CE) 744/2005 du 13 mai 2005 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 mai 2005

Règlement (CE) 738/2005 du 13 mai 2005

Règlement (CE) 740/2005 du 13 mai 2005

Règlement (CE) 739/2005 du 13 mai 2005

Règlement (CE) 736/2005 du 13 mai 2005

Règlement (CE) 731/2005 du 13 mai 2005 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 163e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97

Règlement (CE) 741/2005 du 13 mai 2005 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

Règlement (CE) 737/2005 du 13 mai 2005

Règlement (CE) 733/2005 du 13 mai 2005 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 335e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90

Règlement (CE) 732/2005 du 13 mai 2005 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 163e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97

Règlement (CE) 730/2005 du 13 mai 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 734/2005 du 13 mai 2005 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 19e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2771/1999

Règlement (CE) 714/2005 du 12 mai 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 715/2005 du 12 mai 2005 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et pour les produits relevant du code NC 02062991 (du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006)

Règlement (CE) 717/2005 du 11 mai 2005 modifiant pour la quarante

Règlement (CE) 713/2005 du 10 mai 2005 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains antibiotiques à large spectre originaires de l’Inde

Règlement (CE) 718/2005 du 12 mai 2005

Règlement (CE) 716/2005 du 12 mai 2005 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (1er juillet 2005 au 30 juin 2006)

Rectificatif au règlement (CE) n° 127/2005 de la Commission du 27 janvier 2005 modifiant le règlement (CE) n° 20/2002 portant modalités d’application des régimes spécifiques d’approvisionnement des régions ultrapériphériques établis par les règlements du Conseil (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 (JO L 25 du 28.1.2005)

Règlement (CE) 724/2005 du 12 mai 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 25e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 1327/2004

Règlement (CE) 725/2005 du 12 mai 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) 727/2005 du 12 mai 2005 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1757/2004

Règlement (CE) 721/2005 du 12 mai 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 582/2004

Règlement (CE) 723/2005 du 12 mai 2005 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 728/2005 du 12 mai 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1565/2004

Règlement (CE) 719/2005 du 12 mai 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CE) 726/2005 du 12 mai 2005 portant fixation des restitutions à la production dans le secteur des céréales

Règlement (CE) 722/2005 du 12 mai 2005 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 13 mai 2005

Règlement (CE) 729/2005 du 12 mai 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 115/2005

Règlement (CE) 711/2005 du 11 mai 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 712/2005 du 11 mai 2005

Règlement (CE) 710/2005 du 10 mai 2005 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Jordanie

Règlement (CE) 709/2005 du 10 mai 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

Règlement (CE) 708/2005 du 10 mai 2005 modifiant des éléments du cahier des charges d’une appellation d’origine figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 (Azeites do Norte Alentejano) (AOP)

Règlement (CE) 707/2005 du 10 mai 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 699/2005 du 4 mai 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 704/2005 du 4 mai 2005

Règlement (CE) 701/2005 du 4 mai 2005

Règlement (CE) 703/2005 du 4 mai 2005 fixant le montant de l'aide compensatoire pour les bananes produites et commercialisées dans la Communauté au cours de l'année 2004 ainsi que le montant unitaire des avances pour 2005

Règlement (CE) 700/2005 du 4 mai 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels

Règlement (CE) 705/2005 du 4 mai 2005 modifiant ou abrogeant certains règlements relatifs au classement de marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement (CE) 702/2005 du 3 mai 2005 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CE) 706/2005 du 4 mai 2005

Rectificatif au règlement (CE) n° 870/2004 du Conseil du 24 avril 2004 établissant un programme communautaire concernant la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture, et abrogeant le règlement (CE) n° 1467/94 (JO L 162 du 30.4.2004)

Règlement (CE) 696/2005 du 3 mai 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 698/2005 du 3 mai 2005

Rectificatif au règlement (CE) n° 1590/2004 du Conseil du 26 avril 2004 établissant un programme communautaire concernant la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture, et abrogeant le règlement (CE) n° 1467/94 (JO L 304 du 30.9.2004)

Règlement (CE) 647/2005 du 13 avril 2005

Règlement (CE) 697/2005 du 3 mai 2005

Règlement (CE) 648/2005 du 13 avril 2005

Règlement (CE) 695/2005 du 26 avril 2005

Règlement (CE) 694/2005 du 2 mai 2005

Rectificatif au règlement (CE) no 118/2005 de la Commission du 26 janvier 2005 modifiant l’annexe VIII du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil et fixant des plafonds budgétaires pour la mise en œuvre partielle ou facultative du régime de paiement unique et pour les enveloppes financières annuelles du régime de paiement unique prévu par ce règlement (JO L 24 du 27.1.2005)

Règlement (CE) 693/2005 du 2 mai 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 692/2005 du 28 avril 2005

Règlement (CE) 673/2005 du 25 avril 2005 instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États

Règlement (CE) 684/2005 du 29 avril 2005 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 81e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999

Règlement (CE) 686/2005 du 29 avril 2005 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 18e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2771/1999

Règlement (CE) 688/2005 du 29 avril 2005 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicable à partir du 1er mai 2005

Règlement (CE) 681/2005 du 29 avril 2005

Règlement (CE) 677/2005 du 29 avril 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

Règlement (CE) 687/2005 du 29 avril 2005 fixant le prix de vente minimal pour le lait écrémé en poudre pour la 17e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 214/2001

Règlement (CE) 682/2005 du 29 avril 2005 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 162e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97

Règlement (CE) 689/2005 du 29 avril 2005 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique pour la période du 1er au 31 mai 2005

Règlement (CE) 680/2005 du 29 avril 2005 portant ouverture d'une adjudication d'alcool d'origine vinique n° 54/2005 CE, en vue de nouvelles utilisations industrielles

Règlement (CE) 676/2005 du 29 avril 2005 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CE) 683/2005 du 29 avril 2005 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 162e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97

Règlement (CE) 675/2005 du 29 avril 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Rectificatif à l’annexe du règlement (CE) n° 663/2005 de la Commission du 28 avril 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité (JO L 108 du 29.4.2005)

Règlement (CE) 690/2005 du 29 avril 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2032/2004

Règlement (CE) 674/2005 du 29 avril 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 679/2005 du 29 avril 2005 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

Règlement (CE) 691/2005 du 29 avril 2005 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2031/2004

Règlement (CE) 678/2005 du 29 avril 2005 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

Règlement (CE) 685/2005 du 29 avril 2005 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 334e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90

Règlement (CE) 672/2005 du 28 avril 2005 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 487/2005

Règlement (CE) 662/2005 du 28 avril 2005 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 652/2005 du 28 avril 2005 fixant les quantités des obligations de livraison de sucre de canne à importer en vertu du protocole ACP et de l'accord avec l'Inde, pour la période de livraison 2005/2006

Règlement (CE) 650/2005 du 28 avril 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 653/2005 du 28 avril 2005

Règlement (CE) 665/2005 du 28 avril 2005 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CE) 668/2005 du 28 avril 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1757/2004

Règlement (CE) 651/2005 du 28 avril 2005

Règlement (CE) 660/2005 du 28 avril 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 582/2004

Règlement (CE) 661/2005 du 28 avril 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 671/2005 du 28 avril 2005 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2277/2004

Règlement (CE) 654/2005 du 28 avril 2005

Règlement (CE) 657/2005 du 28 avril 2005 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CE) 659/2005 du 28 avril 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 581/2004

Règlement (CE) 664/2005 du 28 avril 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CE) 667/2005 du 28 avril 2005

Règlement (CE) 658/2005 du 28 avril 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 24e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 1327/2004

Règlement (CE) 669/2005 du 28 avril 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1565/2004

Règlement (CE) 663/2005 du 28 avril 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 670/2005 du 28 avril 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 115/2005

Règlement (CE) 656/2005 du 28 avril 2005 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 666/2005 du 28 avril 2005 portant fixation des restitutions à la production dans le secteur des céréales

Rectificatif au règlement (CE) n° 645/2005 de la Commission du 27 avril 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels (JO L 107 du 28.4.2005)

Règlement (CE) 655/2005 du 28 avril 2005 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 29 avril 2005

Règlement (CE) 643/2005 du 27 avril 2005

Règlement (CE) 642/2005 du 27 avril 2005

Rectificatif au règlement (CE) n° 2143/2004 du Conseil du 13 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 74/2004 du Conseil instituant un droit compensateur définitif sur les importations de linge de lit en coton originaire de l'Inde (JO L 370 du 17.12.2004)

Règlement (CE) 646/2005 du 27 avril 2005

Règlement (CE) 645/2005 du 27 avril 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels

Règlement (CE) 639/2005 du 25 avril 2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de furfural originaire de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 384/96

Règlement (CE) 644/2005 du 27 avril 2005

Règlement (CE) 640/2005 du 27 avril 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 641/2005 du 27 avril 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers

Règlement (CE) 633/2005 du 26 avril 2005 portant ouverture d'une adjudication pour l'attribution de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons et pommes)

Règlement (CE) 635/2005 du 26 avril 2005 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement (CE) 634/2005 du 26 avril 2005 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement (CE) 631/2005 du 26 avril 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Rectificatif au règlement (CE) n° 426/2005 de la Commission du 15 mars 2005 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains tissus finis pour vêtements en filaments de polyester originaires de la République populaire de Chine (JO L 69 du 16.3.2005)