Règlements de l’Union Européenne signés en 2005

Règlement (CE) 2187/2005 du 21 décembre 2005 relatif à la conservation, par des mesures techniques, des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund

Règlement (CE) 2176/2005 du 23 décembre 2005

Règlement (CE) 2175/2005 du 21 décembre 2005 concernant la mise en œuvre de l'accord sous forme d'échange de lettres conclu entre la Communauté européenne et la Nouvelle

Règlement (CE) 2178/2005 du 23 décembre 2005 fixant les prix de référence de certains produits de la pêche pour la campagne de pêche 2006

Règlement (CE) 2182/2005 du 22 décembre 2005

Règlement (CE) 2184/2005 du 23 décembre 2005

Règlement (CE) 2180/2005 du 23 décembre 2005 fixant le montant de l'aide au stockage privé pour certains produits de la pêche pendant la campagne de pêche 2006

Règlement (CE) 2183/2005 du 22 décembre 2005

Rectificatif au règlement (CE) n o 2163/2005 de la Commission du 22 décembre 2005 prévoyant le rejet des demandes de certificats d’exportation pour les produits relevant du secteur de la viande bovine ( JO L 342 du 24.12.2005 )

Règlement (CE) 2174/2005 du 21 décembre 2005 concernant la mise en œuvre de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Japon au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994

Règlement (CE) 2186/2005 du 27 décembre 2005

Règlement (CE) 2181/2005 du 23 décembre 2005 fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 2006 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l'avance y afférente

Règlement (CE) 2173/2005 du 20 décembre 2005 concernant la mise en place d’un régime d’autorisation FLEGT relatif aux importations de bois dans la Communauté européenne

Règlement (CE) 2177/2005 du 23 décembre 2005 fixant, pour la campagne de pêche 2006, les prix communautaires de vente des produits de la pêche énumérés à l’annexe II du règlement (CE) n o 104/2000 du Conseil

Règlement (CE) 2185/2005 du 27 décembre 2005 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 2006 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine

Règlement (CE) 2179/2005 du 23 décembre 2005 fixant le montant de l’aide au report et de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche pendant la campagne 2006

Règlement (CE) 2170/2005 du 28 décembre 2005 fixant les droits à l'importation applicables pour le riz semi

Règlement (CE) 2169/2005 du 21 décembre 2005

Règlement (CE) 2172/2005 du 23 décembre 2005 portant modalités d'application d'un contingent tarifaire pour l'importation de bovins vivants d'un poids excédant 160 kg originaires de Suisse prévu par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

Règlement (CE) 2171/2005 du 23 décembre 2005 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement (CE) 2165/2005 du 20 décembre 2005

Règlement (CE) 2167/2005 du 20 décembre 2005

Règlement (CE) 2166/2005 du 20 décembre 2005 établissant des mesures de reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine évoluant dans la mer Cantabrique et à l’ouest de la péninsule Ibérique

Règlement (CE) 2168/2005 du 23 décembre 2005

Rectificatif au règlement (CE, Euratom) n o 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE, Euratom) n o 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes ( JO L 357 du 31.12.2002 )

Règlement (CE) 2111/2005 du 14 décembre 2005 concernant l’établissement d’une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté et l’information des passagers du transport aérien sur l’identité du transporteur aérien effectif, et abrogeant l’article 9 de la directive 2004/36/CE

Règlement (CE) 2110/2005 du 14 décembre 2005 relatif à l’accès à l’aide extérieure de la Communauté

Règlement (CE) 2112/2005 du 21 novembre 2005 relatif à l’accès à l’aide extérieure de la Communauté

Règlement (CE) 2153/2005 du 23 décembre 2005 relatif au régime d’aide pour le stockage privé d’huile d’olive

Règlement (CE) 2159/2005 du 23 décembre 2005 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1 er janvier 2006

Règlement (CE) 2143/2005 du 23 décembre 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

Règlement (CE) 2158/2005 du 23 décembre 2005

Règlement (CE) 2162/2005 du 23 décembre 2005 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

Règlement (CE) 2160/2005 du 23 décembre 2005

Règlement (CE) 2155/2005 du 23 décembre 2005 modifiant des éléments du cahier des charges d’une appellation d’origine figurant à l'annexe du règlement (CE) n o 1107/96

Règlement (CE) 2164/2005 du 23 décembre 2005 portant réouverture de la pêche du flétan noir dans la zone OPANO 3LMNO par des navires battant pavillon de l’Espagne

Règlement (CE) 2156/2005 du 23 décembre 2005 modifiant des éléments du cahier des charges d’une appellation d’origine figurant à l'annexe du règlement (CE) n o 1107/96

Règlement (CE) 2141/2005 du 23 décembre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2091/2005 du 15 décembre 2005 portant publication, pour 2006, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) n o 3846/87

Règlement (CE) 2163/2005 du 22 décembre 2005

Règlement (CE) 2151/2005 du 23 décembre 2005 établissant les modalités d'ouverture et du mode de gestion du contingent tarifaire pour les produits du secteur du sucre originaires de l’ancienne République yougoslave de Macédoine prévu par l’accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part

Règlement (CE) 2152/2005 du 23 décembre 2005

Règlement (CE) 2147/2005 du 23 décembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

Règlement (CE) 2146/2005 du 23 décembre 2005 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique pour la période du 1 er au 31 janvier 2006

Règlement (CE) 2150/2005 du 23 décembre 2005 établissant des règles communes pour la gestion souple de l’espace aérien

Rectificatif au règlement (CE) n o 2037/2005 de la Commission du 14 décembre 2005 modifiant les conditions d'autorisation d’un additif pour aliments des animaux appartenant au groupe des coccidiostatiques ( JO L 328 du 15.12.2005 )

Règlement (CE) 2144/2005 du 23 décembre 2005 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

Règlement (CE) 2157/2005 du 23 décembre 2005 établissant les droits de licence applicables en 2006 aux navires communautaires pêchant dans les eaux du Groenland

Règlement (CE) 2154/2005 du 23 décembre 2005

Règlement (CE) 2161/2005 du 23 décembre 2005

Règlement (CE) 2148/2005 du 23 décembre 2005

Règlement (CE) 2149/2005 du 23 décembre 2005 fixant les coefficients de réduction à appliquer aux demandes de certificats d’importation de bananes originaires des pays ACP pour les mois de janvier et février 2006

Règlement (CE) 2145/2005 du 23 décembre 2005 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

Rectificatif au règlement (CE) n o 2134/2005 de la Commission du 22 décembre 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz ( JO L 340 du 23.12.2005 )

Règlement (CE) 2142/2005 du 23 décembre 2005 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CE) 2131/2005 du 22 décembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 2123/2005 du 22 décembre 2005

Règlement (CE) 2136/2005 du 22 décembre 2005 portant fixation des restitutions à la production dans le secteur des céréales

Règlement (CE) 2129/2005 du 22 décembre 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 2139/2005 du 22 décembre 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n o 1059/2005

Règlement (CE) 2126/2005 du 22 décembre 2005

Règlement (CE) 2128/2005 du 22 décembre 2005 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 2130/2005 du 22 décembre 2005 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 23 décembre 2005

Règlement (CE) 2117/2005 du 21 décembre 2005

Règlement (CE) 2114/2005 du 13 décembre 2005 concernant la mise en œuvre de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Corée au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994

Règlement (CE) 2118/2005 du 22 décembre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2132/2005 du 22 décembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CE) 2122/2005 du 22 décembre 2005 fixant le montant supplémentaire à verser pour les agrumes à Chypre

Règlement (CE) 2115/2005 du 20 décembre 2005 établissant un plan de reconstitution du flétan noir dans le cadre de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord

Règlement (CE) 2116/2005 du 20 décembre 2005

Règlement (CE) 2137/2005 du 22 décembre 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n o 1058/2005

Règlement (CE) 2125/2005 du 22 décembre 2005

Règlement (CE) 2127/2005 du 22 décembre 2005 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement (CE) 2124/2005 du 22 décembre 2005 établissant des dérogations au règlement (CE) n o 800/1999 pour des produits exportés à destination de pays tiers autres que la Roumanie sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité

Règlement (CE) 2119/2005 du 22 décembre 2005

Règlement (CE) 2121/2005 du 22 décembre 2005

Règlement (CE) 2138/2005 du 22 décembre 2005 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n o 1438/2005

Règlement (CE) 2134/2005 du 22 décembre 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Rectificatif au règlement (CE) n o 1719/2005 de la Commission du 27 octobre 2005 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n o 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ( JO L 286 du 28.10.2005 )

Règlement (CE) 2133/2005 du 22 décembre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 15 e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1138/2005

Règlement (CE) 2140/2005 du 22 décembre 2005 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n o 1809/2005

Règlement (CE) 2135/2005 du 22 décembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CE) 2120/2005 du 22 décembre 2005

Règlement (CE) 2109/2005 du 21 décembre 2005

Règlement (CE) 2076/2005 du 5 décembre 2005 portant dispositions d'application transitoires des règlements (CE) n o 853/2004, (CE) n o 854/2004 et (CE) n o 882/2004 du Parlement européen et du Conseil

Règlement (CE) 2073/2005 du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires

Règlement (CE) 2075/2005 du 5 décembre 2005 fixant les règles spécifiques applicables aux contrôles officiels concernant la présence de Trichinella dans les viandes

Règlement (CE) 2106/2005 du 21 décembre 2005

Règlement (CE) 2103/2005 du 12 décembre 2005

Règlement (CE) 2105/2005 du 21 décembre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2108/2005 du 21 décembre 2005

Règlement (CE) 2107/2005 du 21 décembre 2005

Règlement (CE) 2074/2005 du 5 décembre 2005 établissant les mesures d'application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) n o 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l'organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) n o 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) n o 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) n o 852/2004 du Parlement européen et du Conseil

Règlement (CE, Euratom) 2104/2005 du 20 décembre 2005 adaptant, à compter du 1 er juillet 2005 , les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

Règlement (CE) 2098/2005 du 20 décembre 2005 portant réouverture de la pêche du sprat dans la zone CIEM III a par les navires battant pavillon du Danemark

Règlement (CE) 2100/2005 du 20 décembre 2005 modifiant pour la soixantième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al

Règlement (CE) 2102/2005 du 20 décembre 2005 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

Règlement (CE) 2093/2005 du 20 décembre 2005 relatif à l'ouverture d’une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers

Règlement (CE) 2101/2005 du 20 décembre 2005

Règlement (CE) 2092/2005 du 20 décembre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2094/2005 du 20 décembre 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers

Rectificatif au règlement (CE) n o 2084/2005 de la Commission du 19 décembre 2005 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, de Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie ( JO L 333 du 20.12.2005 )

Règlement (CE) 2096/2005 du 20 décembre 2005 établissant les exigences communes pour la fourniture de services de navigation aérienne

Règlement (CE) 2097/2005 du 20 décembre 2005 portant réouverture de la pêche de la crevette nordique dans les eaux de la zone OPANO 3L par les navires battant pavillon de la Lituanie

Règlement (CE) 2095/2005 du 20 décembre 2005 portant modalités d'application du règlement (CEE) n o 2075/92 du Conseil en ce qui concerne la communication d'informations relatives au tabac

Rectificatif au règlement (CE) n o 2037/2005 de la Commission du 14 décembre 2005 modifiant les conditions d'autorisation d’un additif pour aliments des animaux appartenant au groupe des coccidiostatiques ( JO L 328 du 15.12.2005 )

Règlement (CE) 2099/2005 du 20 décembre 2005 portant réouverture de la pêche du merlu dans les zones CIEM V b (eaux communautaires), VI, VII, XII et XIV par les navires battant pavillon de l’Espagne

Règlement (CE) 2081/2005 du 19 décembre 2005 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour l'année 2006 pour le manioc originaire de Thaïlande

Règlement (CE) 2086/2005 du 19 décembre 2005

Règlement (CE) 2077/2005 du 19 décembre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2090/2005 du 19 décembre 2005 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Jordanie

Règlement (CE) 2089/2005 du 19 décembre 2005

Règlement (CE) 2084/2005 du 19 décembre 2005 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, de Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

Règlement (CE) 2083/2005 du 19 décembre 2005

Règlement (CE) 2079/2005 du 19 décembre 2005

Règlement (CE) 2082/2005 du 19 décembre 2005

Règlement (CE) 2078/2005 du 19 décembre 2005 portant ouverture d’une adjudication pour l’attribution de certificats d’exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons et pommes)

Rectificatif au règlement (CE) n o 2037/2005 de la Commission du 14 décembre 2005 modifiant les conditions d'autorisation d’un additif pour aliments des animaux appartenant au groupe des coccidiostatiques ( JO L 328 du 15.12.2005 )

Règlement (CE) 2080/2005 du 19 décembre 2005 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 865/2004 du Conseil en ce qui concerne les organisations d’opérateurs oléicoles, leurs programmes de travail et leur financement

Règlement (CE) 2085/2005 du 19 décembre 2005

Règlement (CE) 2088/2005 du 19 décembre 2005

Règlement (CE) 2046/2005 du 14 décembre 2005 relatif à des mesures visant à faciliter les procédures de demande et de délivrance de visas pour les membres de la famille olympique participant aux jeux olympiques et/ou paralympiques d'hiver de 2006 à Turin

Règlement (CE) 2087/2005 du 19 décembre 2005

Règlement (CE) 2067/2005 du 16 décembre 2005

Règlement (CE) 2061/2005 du 16 décembre 2005 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 176 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 2571/97

Règlement (CE) 2063/2005 du 16 décembre 2005 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 348 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n o 429/90

Rectificatif au règlement (CE) n o 1954/2005 de la Commission du 29 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) n o 796/2004 portant modalités d'application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) n o 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, et dérogeant au règlement (CE) n o 1782/2003 en ce qui concerne le paiement de l’aide ( JO L 314 du 30.11.2005 )

Règlement (CE) 2069/2005 du 16 décembre 2005 concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines conserves de champignons importées dans le cadre du contingent tarifaire autonome ouvert par le règlement (CE) n o 1981/2005

Règlement (CE) 2062/2005 du 16 décembre 2005 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 176 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 2571/97

Règlement (CE) 2068/2005 du 16 décembre 2005 concernant la délivrance des certificats d'importation pour l’ail importé dans le cadre du contingent tarifaire autonome ouvert par le règlement (CE) n o 1982/2005

Règlement (CE) 2070/2005 du 16 décembre 2005 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CE) 2064/2005 du 16 décembre 2005 relatif à la 95 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n o 2799/1999

Règlement (CE) 2066/2005 du 16 décembre 2005 fixant le prix de vente minimal pour le lait écrémé en poudre pour la 31 e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n o 214/2001

Règlement (CE) 2059/2005 du 16 décembre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2065/2005 du 16 décembre 2005 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 32 e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n o 2771/1999

Règlement (CE) 2072/2005 du 16 décembre 2005

Règlement (CE) 2060/2005 du 16 décembre 2005

Règlement (CE) 2071/2005 du 16 décembre 2005

Règlement (CE) 2049/2005 du 15 décembre 2005

Règlement (CE) 2056/2005 du 15 décembre 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n o 1058/2005

Règlement (CE) 2054/2005 du 15 décembre 2005 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 décembre 2005

Règlement (CE) 2047/2005 du 15 décembre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2057/2005 du 15 décembre 2005 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n o 1438/2005

Règlement (CE) 2052/2005 du 15 décembre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 582/2004

Règlement (CE) 2055/2005 du 15 décembre 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) 2051/2005 du 15 décembre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 581/2004

Règlement (CE) 2048/2005 du 15 décembre 2005 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole

Règlement (CE) 2050/2005 du 15 décembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CE) 2058/2005 du 15 décembre 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n o 1059/2005

Règlement (CE) 2053/2005 du 15 décembre 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 2037/2005 du 14 décembre 2005 modifiant les conditions d'autorisation d’un additif pour aliments des animaux appartenant au groupe des coccidiostatiques

Règlement (CE) 2040/2005 du 14 décembre 2005 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime des importations prévu dans le cadre des accords européens avec la Bulgarie et la Roumanie

Règlement (CE) 2045/2005 du 14 décembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le cadre du système A1 pour les fruits à coques (amandes sans coques, noisettes en coques, noisettes sans coques, noix communes en coques)

Rectificatif au règlement (CE) n o 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents ( JO L 104 du 8.4.2004 )

Règlement (CE) 2043/2005 du 14 décembre 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels

Règlement (CE) 2035/2005 du 12 décembre 2005

Règlement (CE) 2034/2005 du 14 décembre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement de la Commission (CE) n o 2036/2005 du 14 décembre 2005 concernant l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux et l'autorisation provisoire d'un nouvel usage de certains additifs déjà autorisés dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Règlement (CE) 2042/2005 du 13 décembre 2005 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CE) 2038/2005 du 14 décembre 2005 fixant des règles de gestion et de répartition à l’égard des contingents textiles établis pour 2006 par le règlement (CE) n o 517/94 du Conseil

Règlement (CE) 2039/2005 du 14 décembre 2005

Règlement (CE) 2044/2005 du 14 décembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le cadre des systèmes A1 et B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons et pommes)

Règlement (CE) 2033/2005 du 8 décembre 2005 fixant, pour la campagne de pêche 2006, les prix d’orientation et les prix à la production communautaire pour certains produits de la pêche

Règlement (CE) 2041/2005 du 14 décembre 2005

Règlement (CE) 2030/2005 du 13 décembre 2005 relatif à l'ouverture, pour l'année 2006, d'un contingent tarifaire à l'importation dans la Communauté européenne de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) n o 3448/93 du Conseil

Règlement (CE) 2031/2005 du 12 décembre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du béryx dans les zones CIEM III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de l’Espagne

Règlement (CE) 2026/2005 du 13 décembre 2005 relatif à l'ouverture, pour les années 2006 et suivantes, d'un contingent tarifaire à l'importation dans la Communauté européenne de certaines marchandises en provenance de Turquie résultant du traitement des produits agricoles couverts par le règlement (CE) n o 3448/93 du Conseil

Règlement (CE) 2032/2005 du 12 décembre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du sabre noir dans les zones CIEM V, VI, VII, XII (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de l’Espagne

Règlement (CE) 2028/2005 du 13 décembre 2005 relatif à l’ouverture, pour l’année 2006, du contingent tarifaire à l’importation dans la Communauté européenne de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) n o 3448/93 du Conseil

Règlement (CE) 2025/2005 du 13 décembre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2029/2005 du 13 décembre 2005 portant ouverture, pour 2006, de contingents tarifaires pour l'importation dans la Communauté européenne de certaines marchandises en provenance de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) n o 3448/93 du Conseil

Règlement (CE) 2027/2005 du 13 décembre 2005 relatif à l'ouverture, pour l'année 2006, d'un contingent tarifaire à l'importation dans la Communauté européenne de certaines marchandises originaires d'Islande résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) n o 3448/93 du Conseil

Règlement (CE) 2024/2005 du 12 décembre 2005

Rectificatif au règlement (CE) n o 1952/97 du Conseil du 7 octobre 1997 modifiant le règlement (CE) n o 1015/94 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon ( JO L 276 du 9.10.1997 )

Rectificatif au règlement (CE) n o 2042/2000 du Conseil du 26 septembre 2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon ( JO L 244 du 29.9.2000 )

Règlement (CE) 2023/2005 du 12 décembre 2005

Règlement (CE) 2021/2005 du 12 décembre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2022/2005 du 12 décembre 2005

Règlement (CE) 2014/2005 du 9 décembre 2005 relatif aux certificats dans le cadre du régime à l’importation de bananes dans la Communauté pour les bananes mises en libre pratique au taux du droit de douane du tarif douanier commun

Règlement (CE) 2020/2005 du 9 décembre 2005 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

Règlement (CE) 2015/2005 du 9 décembre 2005 relatif aux importations de bananes originaires des pays ACP dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n o 1964/2005 du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes, pendant les mois de janvier et février 2006

Règlement (CE) 2019/2005 du 9 décembre 2005

Règlement (CE) 2016/2005 du 9 décembre 2005 établissant pour l'année 2006 les modalités d'application des contingents tarifaires pour les produits de la catégorie baby beef originaires de Croatie, de Bosnie

Règlement (CE) 2017/2005 du 8 décembre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du sébaste dans les zones OPANO 3M par les navires battant pavillon d’un État membre

Règlement (CE) 2013/2005 du 9 décembre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2018/2005 du 9 décembre 2005 modifiant pour la cinquante

Règlement (CE) 2011/2005 du 8 décembre 2005 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n o 1438/2005

Règlement (CE) 2002/2005 du 8 décembre 2005

Règlement (CE) 2012/2005 du 8 décembre 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n o 1059/2005

Règlement (CE) 2004/2005 du 8 décembre 2005 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 9 décembre 2005

Règlement (CE) 2006/2005 du 8 décembre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 14 e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1138/2005

Règlement (CE) 2003/2005 du 8 décembre 2005

Règlement (CE) 2005/2005 du 8 décembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Rectificatif au règlement (CE) n o 2535/2001 de la Commission du 14 décembre 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires ( JO L 341 du 22.12.2001 )

Règlement (CE) 2008/2005 du 8 décembre 2005 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n o 1809/2005

Règlement (CE) 2001/2005 du 8 décembre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2010/2005 du 8 décembre 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n o 1058/2005

Règlement (CE) 2009/2005 du 8 décembre 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Rectificatif au règlement (CE) n o 1997/2005 de la Commission du 7 décembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc ( JO L 320 du 8.12.2005 )

Règlement (CE) 2007/2005 du 8 décembre 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées