Règlements de l’Union Européenne signés en 2007

Règlement (CE) 1528/2007 du 20 décembre 2007

Règlement (CE) 1529/2007 du 21 décembre 2007 portant ouverture et mode de gestion pour les années 2008 et 2009 des contingents d’importation de riz originaire des États ACP qui font partie de la région Cariforum et des pays et territoires d’outre

Règlement (CE) 1580/2007 du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) n° 2200/96, (CE) n° 2201/96 et (CE) n° 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CE) 1526/2007 du 17 décembre 2007

Règlement (CE) 1527/2007 du 17 décembre 2007

Règlement (CE) 1579/2007 du 20 décembre 2007 établissant, pour 2008, les possibilités de pêche et les conditions y afférentes applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques

Rectificatif au règlement (CE) n° 754/2007 du Conseil du 28 juin 2007 modifiant les règlements (CE) n° 1941/2006, (CE) n° 2015/2006 et (CE) n° 41/2007 en ce qui concerne les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques ( JO L 172 du 30.6.2007 )

Règlement (CE) 1577/2007 du 27 décembre 2007 établissant pour l'année 2008 les modalités d'application des contingents tarifaires d'importation pour les produits de la catégorie baby beef originaires de Croatie, de Bosnie

Règlement (CE) 1524/2007 du 18 décembre 2007

Règlement (CE) 1523/2007 du 11 décembre 2007

Règlement (CE) 1525/2007 du 17 décembre 2007

Règlement (CE) 1575/2007 du 21 décembre 2007 fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 2008 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l’avance y afférente

Règlement (CE) 1559/2007 du 17 décembre 2007 établissant un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée

Règlement (CE) 1569/2007 du 21 décembre 2007 établissant un mécanisme de détermination de l’équivalence des normes comptables appliquées par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers

Règlement (CE) 1566/2007 du 21 décembre 2007 portant modalités d’applications du règlement (CE) n° 1966/2006 du Conseil concernant l’enregistrement et la communication électroniques des données relatives aux activités de pêche et les dispositifs de télédétection

Règlement (CE) 1562/2007 du 21 décembre 2007 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1 er janvier 2008

Règlement (CE) 1571/2007 du 21 décembre 2007

Règlement (CE, Euratom) 1558/2007 du 17 décembre 2007 adaptant, à compter du 1 er juillet 2007 , les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

Règlement (CE) 1565/2007 du 21 décembre 2007

Règlement (CE) 1576/2007 du 21 décembre 2007

Règlement (CE) 1572/2007 du 21 décembre 2007 fixant les prix de référence de certains produits de la pêche pour la campagne de pêche 2008

Règlement (CE) 1573/2007 du 21 décembre 2007 fixant le montant de l’aide au report et de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche pendant la campagne 2008

Règlement (CE) 1563/2007 du 21 décembre 2007 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 2008 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine

Règlement (CE) 1567/2007 du 21 décembre 2007 fixant la limite quantitative applicable aux exportations d'isoglucose hors quota jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2007/2008

Règlement (CE) 1561/2007 du 21 décembre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1560/2007 du 17 décembre 2007

Règlement (CE) 1564/2007 du 21 décembre 2007

Règlement (CE) 1568/2007 du 21 décembre 2007

Règlement (CE) 1574/2007 du 21 décembre 2007 fixant le montant de l’aide au stockage privé pour certains produits de la pêche pendant la campagne de pêche 2008

Règlement (CE) 1570/2007 du 21 décembre 2007 fixant, pour la campagne de pêche 2008, les prix communautaires de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l’annexe I du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil

Règlement (CE) 1539/2007 du 20 décembre 2007 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 2007/2008

Règlement (CE) 1547/2007 du 20 décembre 2007

Règlement (CE) 1531/2007 du 10 décembre 2007 sur le commerce de certains produits sidérurgiques entre la Communauté européenne et la République du Kazakhstan

Règlement (CE) 1546/2007 du 20 décembre 2007

Règlement (CE) 1536/2007 du 20 décembre 2007 portant ouverture d’un réexamen au titre de nouvel exportateur du règlement (CE) n° 1659/2005 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de briques de magnésie originaires de la République populaire de Chine, abrogeant le droit en ce qui concerne les produits d’un exportateur de ce pays et soumettant les importations de ces produits à enregistrement

Règlement (CE) 1557/2007 du 20 décembre 2007 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 1542/2007 du 20 décembre 2007 relatif aux procédures de débarquement et de pesée en ce qui concerne les harengs, les maquereaux et les chinchards

Règlement (CE) 1541/2007 du 20 décembre 2007 relatif à la preuve d’accomplissement des formalités douanières d’importation de sucre dans un pays tiers, prévue à l'article 16 du règlement (CE) n° 800/1999

Règlement (CE) 1532/2007 du 17 décembre 2007

Règlement (CE) 1555/2007 du 20 décembre 2007 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CE) 1545/2007 du 20 décembre 2007 établissant la quantité complémentaire de sucre de canne brut originaire des États ACP et de l'Inde pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du 1 er octobre 2007 au 30 septembre 2008

Règlement (CE) 1554/2007 du 20 décembre 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 1060/2007

Règlement (CE) 1540/2007 du 20 décembre 2007 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d’Irish whiskey pour la période 2007/2008

Règlement (CE) 1550/2007 du 20 décembre 2007

Règlement (CE) 1548/2007 du 20 décembre 2007

Règlement (CE) 1553/2007 du 20 décembre 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 900/2007

Règlement (CE) 1535/2007 du 20 décembre 2007 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides de minimis dans le secteur de la production de produits agricoles

Règlement (CE) 1556/2007 du 20 décembre 2007 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 1538/2007 du 20 décembre 2007

Règlement (CE) 1552/2007 du 20 décembre 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état

Règlement (CE) 1534/2007 du 20 décembre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1543/2007 du 20 décembre 2007

Règlement (CE) 1551/2007 du 20 décembre 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état

Règlement (CE) 1549/2007 du 20 décembre 2007

Règlement (CE) 1533/2007 du 17 décembre 2007

Règlement (CE) 1537/2007 du 20 décembre 2007

Règlement (CE) 1544/2007 du 20 décembre 2007

Règlement (CE) 1511/2007 du 19 décembre 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 1385/2007 pour la viande de volaille

Règlement (CE) 1515/2007 du 19 décembre 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 1399/2007 pour certains produits de viande originaires de la Suisse

Règlement (CE) 1522/2007 du 19 décembre 2007

Règlement (CE) 1516/2007 du 19 décembre 2007

Règlement (CE) 1519/2007 du 19 décembre 2007

Règlement (CE) 1445/2007 du 11 décembre 2007 établissant des règles communes pour la fourniture d'informations de base sur les parités de pouvoir d'achat et pour leur calcul et leur diffusion )

Règlement (CE) 1514/2007 du 19 décembre 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 1382/2007 pour la viande porcine

Règlement (CE) 1512/2007 du 19 décembre 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 1384/2007 pour la viande de volaille

Règlement (CE) 1513/2007 du 19 décembre 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 1383/2007 pour la viande de volaille

Règlement (CE) 1518/2007 du 19 décembre 2007 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour du vermouth

Règlement (CE) 1510/2007 du 19 décembre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1517/2007 du 19 décembre 2007 modifiant l’annexe III du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant la dérogation relative à la séparation des lignes de fabrication des aliments biologiques et non biologiques destinés aux animaux

Règlement (CE) 1521/2007 du 19 décembre 2007 concernant l’autorisation d’un nouvel usage d’ Enterococcus faecium DSM 7134 (Bonvital) en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux )

Règlement (CE) 1520/2007 du 19 décembre 2007 concernant l’autorisation permanente de certains additifs dans l’alimentation des animaux )

Règlement (CE) 1509/2007 du 18 décembre 2007 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n° 1109/2007 pour la campagne 2007/2008

Règlement (CE) 1508/2007 du 18 décembre 2007

Règlement (CE) 1499/2007 du 18 décembre 2007 portant publication, pour 2008, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) n° 3846/87

Règlement (CE) 1495/2007 du 18 décembre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1506/2007 du 18 décembre 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 539/2007 pour certains produits dans le secteur des œufs et des ovalbumines

Règlement (CE) 1501/2007 du 18 décembre 2007 concernant l’autorisation d’un nouvel usage de l’endo

Règlement (CE) 1502/2007 du 18 décembre 2007 relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 812/2007 pour la viande porcine

Règlement (CE) 1504/2007 du 18 décembre 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 806/2007 pour la viande porcine

Règlement (CE) 1498/2007 du 18 décembre 2007 relatif aux modalités spécifiques de délivrance des certificats d’importation pour le sucre et les mélanges de sucre et de cacao cumulant l’origine ACP/PTOM ou CE/PTOM

Règlement (CE) 1497/2007 du 18 décembre 2007

Règlement (CE) 1505/2007 du 18 décembre 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 533/2007 pour la viande de volaille

Règlement (CE) 1503/2007 du 18 décembre 2007 relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 979/2007 pour la viande porcine

Règlement (CE) 1507/2007 du 18 décembre 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 536/2007 pour la viande de volaille

Règlement (CE) 1500/2007 du 18 décembre 2007 concernant l’autorisation d’un nouvel usage de la 6

Règlement (CE) 1496/2007 du 18 décembre 2007

Rectificatif au règlement (CE) n° 41/2007 du Conseil du 21 décembre 2006 établissant, pour 2007, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture ( JO L 15 du 20.1.2007 )

Règlement (CE) 1494/2007 du 17 décembre 2007

Règlement (CE) 1492/2007 du 17 décembre 2007

Règlement (CE) 1490/2007 du 11 décembre 2007

Règlement (CE) 1491/2007 du 17 décembre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1493/2007 du 17 décembre 2007

Règlement (CE) 1446/2007 du 22 novembre 2007 relatif à la conclusion de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Mozambique

Règlement (CE) 1488/2007 du 14 décembre 2007

Règlement (CE) 1486/2007 du 14 décembre 2007

Règlement (CE) 1489/2007 du 29 novembre 2007

Règlement (CE) 1484/2007 du 14 décembre 2007 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 décembre 2007

Règlement (CE) 1485/2007 du 14 décembre 2007

Règlement (CE) 1487/2007 du 14 décembre 2007

Règlement (CE) 1483/2007 du 14 décembre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1480/2007 du 13 décembre 2007 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur des œufs

Règlement (CE) 1479/2007 du 13 décembre 2007 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 1472/2007 du 13 décembre 2007

Règlement (CE) 1481/2007 du 13 décembre 2007 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

Règlement (CE) 1476/2007 du 13 décembre 2007 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente à des fins industrielles de sucre détenu par les organismes d’intervention belge, tchèque, espagnol, irlandais, italien, hongrois, slovaque et suédois

Règlement (CE) 1475/2007 du 13 décembre 2007 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire à compter de l'année 2008 pour le manioc originaire de Thaïlande

Règlement (CE) 1478/2007 du 13 décembre 2007 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 1470/2007 du 13 décembre 2007

Règlement (CE) 1474/2007 du 13 décembre 2007

Règlement (CE) 1469/2007 du 13 décembre 2007

Règlement (CE) 1468/2007 du 13 décembre 2007 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

Règlement (CE) 1467/2007 du 13 décembre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1471/2007 du 13 décembre 2007

Règlement (CE) 1477/2007 du 13 décembre 2007

Règlement (CE) 1473/2007 du 13 décembre 2007 portant une mesure transitoire relative au traitement des sous

Rectificatif au règlement (CE) n° 1459/2007 du Conseil du 10 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 1858/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles en acier originaires, entre autres, d’Afrique du Sud ( JO L 326 du 12.12.2007 )

Règlement (CE) 1466/2007 du 12 décembre 2007

Règlement (CE) 1464/2007 du 12 décembre 2007

Règlement (CE) 1463/2007 du 12 décembre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Rectificatif au règlement (CE) n° 1875/2006 de la Commission du 18 décembre 2006 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire ( JO L 360 du 19.12.2006 )

Règlement (CE) 1465/2007 du 12 décembre 2007 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 752/2007 du Conseil concernant les limites quantitatives auxquelles sont soumis certains produits sidérurgiques en provenance d'Ukraine

Règlement (CE) 1460/2007 du 11 décembre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1459/2007 du 10 décembre 2007

Règlement (CE) 1462/2007 du 11 décembre 2007

Règlement (CE) 1458/2007 du 10 décembre 2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires de la République populaire de Chine et expédiés ou originaires de Taïwan, et sur les importations de certains briquets de poche avec pierre, rechargeables, originaires de la République populaire de Chine et expédiés ou originaires de Taïwan

Règlement (CE) 1461/2007 du 11 décembre 2007

Règlement (CE) 1453/2007 du 10 décembre 2007 fixant la rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation agricole pour l'exercice comptable 2008 dans le cadre du réseau d'information comptable agricole

Règlement (CE) 1450/2007 du 10 décembre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1457/2007 du 10 décembre 2007

Règlement (CE) 1454/2007 du 10 décembre 2007 fixant des règles communes relatives à l'établissement d'une procédure d'adjudication pour la fixation des restitutions à l'exportation de certains produits agricoles

Règlement (CE) 1456/2007 du 10 décembre 2007

Règlement (CE) 1451/2007 du 4 décembre 2007 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides

Règlement (CE) 1452/2007 du 7 décembre 2007 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement (CE) 1455/2007 du 10 décembre 2007 portant ouverture de contingents à l’importation dans la Communauté de riz originaire d'Égypte

Règlement (CE) 1394/2007 du 13 novembre 2007 concernant les médicaments de thérapie innovante

Règlement (CE) 1393/2007 du 13 novembre 2007 relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale ( signification ou notification des actes )

Règlement (CE) 1392/2007 du 13 novembre 2007

Règlement (CE) 1448/2007 du 7 décembre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1447/2007 du 4 décembre 2007 fixant, pour la campagne de pêche 2008, les prix d’orientation et les prix à la production communautaire pour certains produits de la pêche

Règlement (CE) 1449/2007 du 7 décembre 2007

Règlement (CE) 1444/2007 du 6 décembre 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 1060/2007

Règlement (CE) 1438/2007 du 6 décembre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1437/2007 du 26 novembre 2007

Règlement (CE) 1439/2007 du 5 décembre 2007 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement (CE) 1442/2007 du 6 décembre 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état

Règlement (CE) 1441/2007 du 5 décembre 2007

Règlement (CE) 1440/2007 du 5 décembre 2007 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement (CE) 1443/2007 du 6 décembre 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 900/2007

Règlement (CE) 1432/2007 du 5 décembre 2007

Règlement (CE) 1435/2007 du 5 décembre 2007 portant réouverture de la pêche du hareng dans les subdivisions 25

Règlement (CE) 1430/2007 du 5 décembre 2007

Règlement (CE) 1431/2007 du 5 décembre 2007

Règlement (CE) 1436/2007 du 5 décembre 2007

Règlement (CE) 1429/2007 du 5 décembre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1433/2007 du 5 décembre 2007

Règlement (CE) 1434/2007 du 5 décembre 2007 portant ouverture d’une enquête sur un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 2074/2004 du Conseil sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine par des importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux expédiés de Thaïlande, légèrement modifiés ou non, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et par des importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux légèrement modifiés originaires de la République populaire de Chine, et soumettant ces importations à enregistrement

Règlement (CE) 1422/2007 du 4 décembre 2007

Règlement (CE) 1423/2007 du 4 décembre 2007

Règlement (CE) 1386/2007 du 22 octobre 2007 établissant les mesures de conservation et d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord

Règlement (CE) 1425/2007 du 3 décembre 2007

Règlement (CE) 1424/2007 du 4 décembre 2007

Règlement (CE) 1421/2007 du 4 décembre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1426/2007 du 3 décembre 2007

Règlement (CE) 1428/2007 du 4 décembre 2007 modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles )

Règlement (CE) 1419/2007 du 29 novembre 2007

Règlement (CE) 1420/2007 du 4 décembre 2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de silicomanganèse originaires de la République populaire de Chine et du Kazakhstan et clôturant la procédure concernant les importations de silicomanganèse originaires d'Ukraine

Règlement (CE) 1427/2007 du 3 décembre 2007

Règlement (CE) 1417/2007 du 28 novembre 2007 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement (CE) 1415/2007 du 3 décembre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1418/2007 du 29 novembre 2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas )

Règlement (CE) 1416/2007 du 3 décembre 2007 fixant la date limite de dépôt des demandes d’aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc

OSP - Règlement (CE) 1370/2007 du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route

Règlement (CE) 1372/2007 du 23 octobre 2007

Règlement (CE) 1371/2007 du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires

Règlement (CE) 1414/2007 du 30 novembre 2007

Règlement (CE) 1412/2007 du 30 novembre 2007 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1 er décembre 2007

Règlement (CE) 1411/2007 du 30 novembre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1413/2007 du 30 novembre 2007 fixant un coefficient de réduction en ce qui concerne la superficie par agriculteur pour laquelle l'aide aux cultures énergétiques est demandée pour l'année 2007

Règlement (CE) 1409/2007 du 29 novembre 2007

Règlement (CE) 1404/2007 du 26 novembre 2007 établissant, pour 2008, les possibilités de pêche et les conditions associées applicables en mer Baltique pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques

Règlement (CE) 1406/2007 du 29 novembre 2007 portant ouverture d'un réexamen au titre de nouvel exportateur du règlement (CE) n° 130/2006 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'acide tartrique originaire de la République populaire de Chine, abrogeant le droit en ce qui concerne les produits d'un exportateur de ce pays et soumettant les importations de ces produits à enregistrement

Règlement (CE) 1407/2007 du 29 novembre 2007

Règlement (CE) 1405/2007 du 29 novembre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1408/2007 du 28 novembre 2007

Règlement (CE) 1410/2007 du 29 novembre 2007 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de porc

Règlement (CE) 1400/2007 du 28 novembre 2007

Règlement (CE) 1397/2007 du 28 novembre 2007

Règlement (CE) 1399/2007 du 28 novembre 2007 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire autonome et transitoire pour l'importation de saucisses et de certains produits à base de viande originaires de Suisse

Règlement (CE) 1395/2007 du 28 novembre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1396/2007 du 28 novembre 2007

Règlement (CE) 1401/2007 du 28 novembre 2007 portant réouverture de la pêche de la baudroie dans les zones CIEM VIII c, IX et X et dans les eaux communautaires de la zone Copace 34

Règlement (CE) 1398/2007 du 28 novembre 2007 modifiant les annexes II, III B et VI du règlement (CE) n° 517/94 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation

Règlement (CE) 1403/2007 du 28 novembre 2007 portant réouverture de la pêche de la dorade rose dans les zones CIEM VI, VII et VIII (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers) par les navires battant pavillon de l'Espagne

Règlement (CE) 1402/2007 du 28 novembre 2007 fixant des règles de gestion et de répartition à l’égard des contingents textiles établis pour 2008 par le règlement (CE) n° 517/94 du Conseil

Rectificatif au règlement (CE) n° 1380/2007 de la Commission du 26 novembre 2007 concernant l’autorisation de l’endo-1,4-bêta-xylanase (Natugrain Wheat TS) en tant qu’additif pour l'alimentation animale ( JO L 309 du 27.11.2007 )

Règlement (CE) 1387/2007 du 27 novembre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1391/2007 du 27 novembre 2007 arrêtant des mesures particulières concernant l'application du règlement (CE) n° 1267/2007 dans le secteur de la viande de porc

Rectificatif au règlement (CE) n° 2796/95 de la Commission du 4 décembre 1995 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale ( JO L 290 du 5.12.1995 )

Règlement (CE) 1388/2007 du 27 novembre 2007

Règlement (CE) 1390/2007 du 27 novembre 2007