Règlements de l’Union Européenne signés en 2009

Règlement (UE) 1298/2009 du 18 décembre 2009 portant publication, pour 2010, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) n o 3846/87

Règlement d'exécution (UE) 1294/2009 du 22 décembre 2009 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines chaussures à dessus en cuir originaires du Viêt Nam et de la République populaire de Chine, étendu aux importations de certaines chaussures à dessus en cuir expédiées de la RAS de Macao, qu'elles aient ou non été déclarées originaires de la RAS de Macao, à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures mené conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 384/96 du Conseil

Règlement d'exécution (UE) 1297/2009 du 22 décembre 2009

Règlement (UE, Euratom) 1295/2009 du 22 décembre 2009 adaptant, avec effet au 1 er juillet 2009 , le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne

Règlement (UE, Euratom) 1296/2009 du 23 décembre 2009 adaptant, avec effet au 1 er juillet 2009 , les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

Rectificatif au règlement (CE) n o 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit ( JO L 302 du 17.11.2009 )

Règlement (UE) 1272/2009 du 11 décembre 2009 portant modalités communes d'application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l'achat et la vente de produits agricoles dans le cadre de l'intervention publique

Règlement (CE) 1288/2009 du 27 novembre 2009 instituant des mesures techniques transitoires du 1 er janvier 2010 au 30 juin 2011

Règlement (UE) 1293/2009 du 23 décembre 2009

Règlement (UE) 1289/2009 du 23 décembre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1290/2009 du 23 décembre 2009 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1 er janvier 2010

Règlement (CE) 1287/2009 du 27 novembre 2009 établissant, pour 2010, les possibilités de pêche et les conditions y afférentes applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques

Règlement (UE) 1291/2009 du 18 décembre 2009 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles

Règlement (UE) 1292/2009 du 21 décembre 2009 portant dérogation aux règlements (CE) n o 675/2009, (CE) n o 676/2009 et (CE) n o 677/2009 relatifs à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de sorgho en Espagne, de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne et de l'abattement du droit à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers, en ce qui concerne la date finale de l'adjudication

Règlement (UE) 1276/2009 du 22 décembre 2009 fixant la valeur forfaitaire à utiliser aux fins du calcul de la compensation financière et de l’avance y afférente en ce qui concerne les produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 2010

Règlement (UE) 1278/2009 du 22 décembre 2009

Règlement (UE) 1274/2009 du 18 décembre 2009 portant ouverture et mode de gestion des contingents d’importation de riz originaire des pays et territoires d’outre

Règlement (UE) 1286/2009 du 22 décembre 2009

Règlement (UE) 1283/2009 du 22 décembre 2009

Règlement (UE) 1282/2009 du 22 décembre 2009

Règlement (UE) 1273/2009 du 22 décembre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1284/2009 du 22 décembre 2009 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée

Règlement d'exécution (UE) 1285/2009 du 22 décembre 2009 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

Règlement (UE) 1275/2009 du 21 décembre 2009

Règlement (UE) 1280/2009 du 22 décembre 2009 fixant, pour la campagne de pêche 2010, les prix de référence de certains produits de la pêche

Règlement (UE) 1281/2009 du 22 décembre 2009

Règlement (UE) 1277/2009 du 22 décembre 2009 fixant, pour la campagne de pêche 2010, les prix communautaires de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l’annexe I du règlement (CE) n o 104/2000 du Conseil

Règlement (UE) 1279/2009 du 22 décembre 2009 fixant, pour la campagne de pêche 2010, le montant de l’aide au report et de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche

Règlement (UE) 1266/2009 du 16 décembre 2009 portant dixième adaptation au progrès technique du règlement (CEE) n o 3821/85 du Conseil concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route

Règlement (UE) 1270/2009 du 21 décembre 2009 concernant l’autorisation permanente de certains additifs dans l’alimentation des animaux

Règlement (CE) 1225/2009 du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (Version codifiée)

Règlement (UE) 1265/2009 du 21 décembre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

SMEA III - Règlement (CE) 1221/2009 du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)

Règlement (UE) 1268/2009 du 21 décembre 2009

Règlement (CE) 1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (refonte)

Règlement (CE) 1222/2009 du 25 novembre 2009 sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres essentiels

Règlement (UE) 1269/2009 du 21 décembre 2009

Règlement (UE) 1267/2009 du 18 décembre 2009

Règlement (UE) 1271/2009 du 21 décembre 2009 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 877/2009 pour la campagne 2009/10

Règlement (CE) 1224/2009 du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche

Rectificatif au règlement (CE) n o 661/2008 du Conseil du 8 juillet 2008 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, et d'un réexamen intermédiaire partiel conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 384/96 ( JO L 185 du 12.7.2008 )

Règlement (UE) 1260/2009 du 18 décembre 2009

Règlement (UE) 1255/2009 du 18 décembre 2009 relatif à la levée d’une suspension temporaire du régime de franchise de droits pour l’année 2010 concernant l’importation dans l’Union européenne de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) n o 3448/93 du Conseil

Règlement (UE) 1256/2009 du 15 décembre 2009

Règlement (UE) 1262/2009 du 18 décembre 2009 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2009 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o 539/2007 pour certains produits dans le secteur des œufs et des ovalbumines

Règlement (UE) 1264/2009 du 18 décembre 2009 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2009 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n o 1384/2007 pour la viande de volaille originaire d'Israël

Règlement (UE) 1263/2009 du 18 décembre 2009 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2009 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n o 1385/2007 pour la viande de volaille

Rectificatif au règlement (CE) n o 1050/2009 de la Commission du 28 octobre 2009 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n o 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’azoxystrobine, d’acétamipride, de clomazone, de cyflufénamid, d’emamectine benzoate, de famoxadone, d’oxyde de fenbutatine, de flufénoxuron, de fluopicolide, d’indoxacarbe, d’ioxynil, de mépanipyrim, de prothioconazole, de pyridalyl, de thiaclopride et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits ( JO L 290 du 6.11.2009 )

Règlement (UE) 1258/2009 du 18 décembre 2009 fixant des règles de gestion et de répartition à l’égard des contingents textiles établis pour 2010 par le règlement (CE) n o 517/94 du Conseil

Règlement (UE) 1257/2009 du 15 décembre 2009

Règlement (UE) 1261/2009 du 18 décembre 2009 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2009 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o 533/2007 pour la viande de volaille

Règlement (UE) 1254/2009 du 18 décembre 2009 fixant les critères permettant aux États membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l’aviation civile et d’adopter d’autres mesures de sûreté

Règlement (UE) 1253/2009 du 18 décembre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1259/2009 du 18 décembre 2009 modifiant les annexes I, II, III, V et VII du règlement (CEE) n o 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers

Règlement (CE) 1250/2009 du 30 novembre 2009

Règlement d'exécution (UE) 1252/2009 du 18 décembre 2009

Règlement d’exécution (UE) 1251/2009 du 18 décembre 2009

Règlement (CE) 1211/2009 du 25 novembre 2009 instituant l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) ainsi que l’Office

Règlement (UE) 1246/2009 du 17 décembre 2009

Règlement (UE) 1245/2009 du 17 décembre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1244/2009 du 30 novembre 2009

Règlement (UE) 1248/2009 du 17 décembre 2009 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n o 676/2009

Règlement (UE) 1249/2009 du 17 décembre 2009 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n o 677/2009

Règlement (UE) 1247/2009 du 17 décembre 2009 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains fils en molybdène originaires de la République populaire de Chine

Règlement (UE) 1238/2009 du 11 décembre 2009

Règlement (UE) 1239/2009 du 15 décembre 2009

Règlement (UE) 1237/2009 du 11 décembre 2009

Règlement (UE) 1242/2009 du 16 décembre 2009 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains systèmes de scannage de fret originaires de la République populaire de Chine

Règlement (UE) 1243/2009 du 16 décembre 2009

Règlement (UE) 1240/2009 du 16 décembre 2009

Règlement (UE) 1236/2009 du 10 décembre 2009 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n o 732/2008 du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2011

Règlement (UE) 1241/2009 du 16 décembre 2009

Règlement (UE) 1235/2009 du 16 décembre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1234/2009 du 15 décembre 2009 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 2010 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine

Règlement (UE) 1229/2009 du 15 décembre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1231/2009 du 15 décembre 2009 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 décembre 2009

Règlement (UE) 1228/2009 du 15 décembre 2009

Règlement (UE) 1227/2009 du 15 décembre 2009

Règlement (UE) 1233/2009 du 15 décembre 2009 établissant une mesure de soutien spécifique du marché dans le secteur laitier

Règlement (UE) 1230/2009 du 15 décembre 2009

Règlement (CE) 1226/2009 du 20 novembre 2009

Règlement (UE) 1232/2009 du 15 décembre 2009

Règlement (CE) 1216/2009 du 30 novembre 2009

Rectificatif au règlement (CE) n o 1205/2008 de la Commission du 3 décembre 2008 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les métadonnées ( JO L 326 du 4.12.2008 )

Règlement (CE) 1200/2009 du 30 novembre 2009 portant mise en œuvre du règlement (CE) n o 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l’enquête sur les méthodes de production agricole, en ce qui concerne les coefficients de conversion en unités de cheptel et les définitions des caractéristiques

Règlement (UE) 1218/2009 du 14 décembre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1219/2009 du 14 décembre 2009 établissant pour l'année 2010 les modalités d'application des contingents tarifaires d'importation pour les produits de la catégorie baby beef originaires de Croatie, de Bosnie

Règlement (CE) 1217/2009 du 30 novembre 2009 portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté européenne (Version codifiée)

Règlement (CE) 1215/2009 du 30 novembre 2009

Règlement (CE) n o 1201/2009 de la Commission 30 novembre 2009 portant mise en œuvre du règlement (CE) n o 763/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les recensements de la population et du logement en ce qui concerne les spécifications techniques des thèmes et de leur classification (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Règlement (UE) 1220/2009 du 14 décembre 2009 modifiant pour la cent

Règlement (CE) 1212/2009 du 30 novembre 2009 fixant, pour la campagne de pêche 2010, les prix d’orientation et les prix à la production communautaire pour certains produits de la pêche

Règlement (UE) 1214/2009 du 11 décembre 2009

Règlement (UE) 1213/2009 du 11 décembre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1210/2009 du 10 décembre 2009 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (UE) 1209/2009 du 10 décembre 2009

Règlement (UE) 1205/2009 du 10 décembre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1206/2009 du 10 décembre 2009

Règlement (UE) 1208/2009 du 10 décembre 2009 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur des œufs

Règlement (UE) 1207/2009 du 10 décembre 2009 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

Rectificatif au règlement (CE) n o 1100/2009 du Conseil du 17 novembre 2009 mettant en œuvre l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 423/2007 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran et abrogeant la décision 2008/475/CE ( JO L 303 du 18.11.2009 )

Règlement d’exécution (UE) 1202/2009 du 7 décembre 2009 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’alcool furfurylique originaire de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 384/96 du Conseil

Règlement (UE) 1203/2009 du 9 décembre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1185/2009 du 25 novembre 2009 relatif aux statistiques sur les pesticides

Règlement (CE) 1186/2009 du 16 novembre 2009 relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières (Version codifiée)

Règlement (UE) 1204/2009 du 4 décembre 2009

Règlement (UE) 1198/2009 du 8 décembre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1199/2009 du 8 décembre 2009

Règlement (CE) 1197/2009 du 30 novembre 2009

Règlement (UE) 1195/2009 du 7 décembre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1196/2009 du 4 décembre 2009

Règlement (CE) 1193/2009 du 3 novembre 2009

Règlement (CE) 1194/2009 du 30 novembre 2009

Rectificatif au règlement (CE) n o 954/2006 du Conseil du 27 juin 2006 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Croatie, de Roumanie, de Russie et d'Ukraine, abrogeant les règlements (CE) n o 2320/97 et (CE) n o 348/2000, clôturant le réexamen intermédiaire et le réexamen au titre de l'expiration des mesures des droits antidumping applicables aux importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires, entre autres, de Russie et de Roumanie et clôturant les réexamens intermédiaires des droits antidumping applicables aux importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires, entre autres, de Russie et de Roumanie et de Croatie et d'Ukraine ( JO L 175 du 29.6.2006 )

Règlement (UE) 1192/2009 du 4 décembre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1189/2009 du 3 décembre 2009 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous

Règlement (UE) 1191/2009 du 3 décembre 2009 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n o 677/2009

Règlement (CE) 1187/2009 du 27 novembre 2009 établissant les modalités particulières d’application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les certificats d’exportation et les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers (refonte)

Règlement (UE) 1188/2009 du 3 décembre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1190/2009 du 3 décembre 2009 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n o 676/2009

Règlement (CE) 1182/2009 du 30 novembre 2009

Règlement (CE) 1179/2009 du 26 novembre 2009 modifiant ou abrogeant certains règlements relatifs au classement de marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement (UE) 1184/2009 du 2 décembre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1181/2009 du 30 novembre 2009

Règlement (CE) 1183/2009 du 30 novembre 2009

Règlement (CE) 1180/2009 du 30 novembre 2009

Règlement (CE) 1120/2009 du 29 octobre 2009 portant modalités d’application du régime de paiement unique prévu par le titre III du règlement (CE) n o 73/2009 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs

Règlement (UE) 1178/2009 du 1 er décembre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1121/2009 du 29 octobre 2009 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 73/2009 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'aide en faveur des agriculteurs prévus aux titres IV et V dudit règlement

Règlement (CE) 1122/2009 du 30 novembre 2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n o 73/2009 du Conseil en ce qui concerne la conditionnalité, la modulation et le système intégré de gestion et de contrôle dans le cadre des régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs prévus par ce règlement ainsi que les modalités d’application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne la conditionnalité dans le cadre du régime d’aide prévu pour le secteur vitivinicole

Règlement (CE) 1173/2009 du 30 novembre 2009

Règlement (CE) 1159/2009 du 30 novembre 2009 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1 er décembre 2009

Règlement (CE) 1168/2009 du 30 novembre 2009

Règlement (CE) 1174/2009 du 30 novembre 2009 portant modalités d'application des articles 34 bis et 37 du règlement (CE) n o 1798/2003 du Conseil en ce qui concerne le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée au titre de la directive 2008/9/CE du Conseil

Règlement (CE) 1163/2009 du 30 novembre 2009

Règlement (CE) 1170/2009 du 30 novembre 2009

Règlement (CE) 1175/2009 du 30 novembre 2009

Règlement (CE) 1166/2009 du 30 novembre 2009 modifiant et corrigeant le règlement (CE) n o 606/2009 de la Commission fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n o 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s’y appliquent

Règlement (CE) 1177/2009 du 30 novembre 2009

Règlement (CE) 1172/2009 du 30 novembre 2009

Règlement (CE) 1169/2009 du 30 novembre 2009

Règlement (CE) 1160/2009 du 30 novembre 2009 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 877/2009 pour la campagne 2009/10

Règlement (CE) 1171/2009 du 30 novembre 2009

Règlement (CE) 1165/2009 du 27 novembre 2009

Règlement (CE) 1162/2009 du 30 novembre 2009 portant dispositions d’application transitoires des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n o 853/2004, (CE) n o 854/2004 et (CE) n o 882/2004

Règlement (CE) 1161/2009 du 30 novembre 2009 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n o 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations sur la chaîne alimentaire que doivent obtenir les exploitants du secteur alimentaire gérant des abattoirs

Règlement (CE) 1164/2009 du 27 novembre 2009

Règlement (CE) 1176/2009 du 30 novembre 2009

Règlement (CE) 1167/2009 du 30 novembre 2009 concernant le refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants

Règlement (CE) 1158/2009 du 30 novembre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1150/2009 du 10 novembre 2009

Règlement (CE) 1149/2009 du 27 novembre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1152/2009 du 27 novembre 2009 fixant des conditions particulières applicables à l’importation de certaines denrées alimentaires venant de certains pays tiers en raison du risque de contamination par les aflatoxines

Règlement (CE) 1157/2009 du 27 novembre 2009

Règlement (CE) 1151/2009 du 27 novembre 2009

Règlement (CE) 1154/2009 du 27 novembre 2009

Règlement (CE) 1153/2009 du 24 novembre 2009

Règlement (CE) 1155/2009 du 27 novembre 2009

Règlement (CE) 1156/2009 du 27 novembre 2009

Règlement (CE) 1146/2009 du 26 novembre 2009

Règlement (CE) 1145/2009 du 26 novembre 2009

Règlement (CE) 1143/2009 du 26 novembre 2009

Règlement (CE) 1147/2009 du 26 novembre 2009 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n o 676/2009

Règlement (CE) 1148/2009 du 26 novembre 2009 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n o 677/2009

Règlement (CE) 1141/2009 du 26 novembre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1144/2009 du 26 novembre 2009

Règlement (CE) 1139/2009 du 20 novembre 2009

Règlement (CE) 1140/2009 du 20 novembre 2009

Règlement (CE) 1142/2009 du 26 novembre 2009

Règlement (CE) 1138/2009 du 25 novembre 2009

Règlement (CE) 1137/2009 du 25 novembre 2009

Règlement (CE) 1134/2009 du 25 novembre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1136/2009 du 25 novembre 2009

Règlement (CE) 1135/2009 du 25 novembre 2009

Règlement (CE) 1133/2009 du 24 novembre 2009

Règlement (CE) 1130/2009 du 24 novembre 2009 établissant les modalités communes de contrôle de l’utilisation et/ou de la destination de produits provenant de l’intervention (Version codifiée)

Règlement (CE) 1132/2009 du 24 novembre 2009

Règlement (CE) 1128/2009 du 20 novembre 2009

Règlement (CE) 1129/2009 du 24 novembre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1131/2009 du 24 novembre 2009

Règlement (CE) 1123/2009 du 23 novembre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Rectificatif au règlement (CE) n o 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l'enquête sur les méthodes de production agricole, et abrogeant le règlement (CEE) n o 571/88 du Conseil ( JO L 321 du 1.12.2008 )

Règlement (CE) 1108/2009 du 21 octobre 2009

Rectificatif au règlement (CE) n o 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I) ( JO L 177 du 4.7.2008 )

Règlement (CE) 1125/2009 du 23 novembre 2009 modifiant l'annexe I, partie III

Rectificatif au règlement (CE) n o 715/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel et abrogeant le règlement (CE) n o 1775/2005 ( JO L 211 du 14.8.2009 )

Règlement (CE) 1126/2009 du 23 novembre 2009 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires applicables à certains produits agricoles originaires de Suisse

Règlement (CE) 1107/2009 du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

Règlement (CE) 1124/2009 du 20 novembre 2009

Règlement (CE) 1127/2009 du 23 novembre 2009

Rectificatif au règlement (CE) n o 1112/2009 de la Commission du 19 novembre 2009 suspendant le dépôt des demandes de certificats d'importation pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires ( JO L 306 du 20.11.2009 )

Règlement (CE) 1119/2009 du 20 novembre 2009

Règlement (CE) 1118/2009 du 20 novembre 2009

Rectificatif au règlement (CE) n o 1097/2009 de la Commission du 16 novembre 2009 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n o 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus du diméthoate, de l’éthéphon, du fénamiphos, du fénarimol, du méthamidophos, du méthomyl, de l’ométhoate, de l’oxydéméton-méthyl, de la procymidone, du thiodicarbe et de la vinchlozoline dans ou sur certains produits ( JO L 301 du 17.11.2009 )

Règlement (CE) 1117/2009 du 20 novembre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1113/2009 du 19 novembre 2009 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CE) 1110/2009 du 18 novembre 2009

Règlement (CE) 1112/2009 du 19 novembre 2009

Règlement (CE) 1111/2009 du 19 novembre 2009 relatif à l’adoption du plan portant attribution aux États membres de ressources imputables sur l’exercice budgétaire 2010 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté et dérogeant à certaines dispositions du règlement (CEE) n o 3149/92

Règlement (CE) 1115/2009 du 19 novembre 2009 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine