Règlements de l’Union Européenne signés en 2010

Règlement (UE) 1237/2010 du 15 décembre 2010

Règlement (UE) 1236/2010 du 15 décembre 2010 établissant un régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord

Règlement (UE) 1266/2010 du 22 décembre 2010

Règlement (UE) 1238/2010 du 15 décembre 2010 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n ° 2658/87 du Conseil en ce qui concerne l'admission en exonération des droits de douane de certains principes actifs portant une

Règlement (UE) 1235/2010 du 15 décembre 2010

Règlement (UE) 1264/2010 du 20 décembre 2010

Règlement (UE) 1265/2010 du 20 décembre 2010

Règlement (UE) 1234/2010 du 15 décembre 2010

Règlement (UE) 1263/2010 du 20 décembre 2010 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République des Seychelles

Rectificatif au règlement (CE) n ° 1242/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant établissement d'une typologie communautaire des exploitations agricoles ( JO L 335 du 13.12.2008 )

Règlement (UE) 1232/2010 du 15 décembre 2010 concernant les contributions financières de l’Union européenne au Fonds international pour l’Irlande (2007

Règlement (UE) 1233/2010 du 15 décembre 2010

Règlement (UE) 1231/2010 du 24 novembre 2010 visant à étendre le règlement (CE) n ° 883/2004 et le règlement (CE) n ° 987/2009 aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces règlements uniquement en raison de leur nationalité

Règlement (UE) 1261/2010 du 22 décembre 2010 instituant un droit compensateur provisoire sur les importations de certaines barres en acier inoxydable originaires de l’Inde

Règlement (UE) 1256/2010 du 17 décembre 2010

Règlement (UE) 1262/2010 du 22 décembre 2010

Règlement (UE) 1260/2010 du 22 décembre 2010 portant publication, pour 2011, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) n ° 3846/87

Rome III - Règlement (UE) 1259/2010 du 20 décembre 2010 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps

Règlement (UE) 1258/2010 du 20 décembre 2010 fixant, pour la campagne de pêche 2011, les prix d’orientation et les prix à la production de l’Union pour certains produits de la pêche

Rectificatif au règlement (UE) n ° 772/2010 de la Commission du 1 er septembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 555/2008 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n ° 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d’aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole ( JO L 232 du 2.9.2010 )

Règlement (UE) 1257/2010 du 20 décembre 2010

Règlement (UE) 1255/2010 du 22 décembre 2010 établissant les modalités d’application des contingents tarifaires d’importation pour les produits de la catégorie

Règlement (UE) 1252/2010 du 22 décembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1251/2010 du 22 décembre 2010

Règlement (UE) 1254/2010 du 22 décembre 2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1 er janvier 2011

Règlement (UE) 1250/2010 du 22 décembre 2010

Règlement (UE) 1248/2010 du 21 décembre 2010 relatif à l’ouverture pour l’année 2011 d’un contingent tarifaire à l’importation dans l’Union européenne de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) n ° 1216/2009 du Conseil

Règlement (UE) 1249/2010 du 22 décembre 2010

Règlement (UE) 1253/2010 du 22 décembre 2010

Règlement (UE) 1211/2010 du 15 décembre 2010

Règlement d'exécution (UE) 1242/2010 du 20 décembre 2010 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de cordages en fibres synthétiques originaires de l'Inde, à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n ° 1225/2009

Règlement (UE) 1247/2010 du 21 décembre 2010

Règlement (UE) 1246/2010 du 21 décembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1245/2010 du 21 décembre 2010 portant ouverture de contingents tarifaires de l'Union au titre de 2011 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine

Règlement (UE) 1240/2010 du 20 décembre 2010 adaptant, à partir du 1 er juillet 2010 , le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne

Règlement (UE) 1239/2010 du 20 décembre 2010

Règlement d'exécution (UE) 1243/2010 du 20 décembre 2010 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine et produites par la société Since Hardware (Guangzhou) Co

Règlement d’exécution (UE) 1241/2010 du 20 décembre 2010

Règlement (UE) 1244/2010 du 9 décembre 2010

Règlement (UE) 1210/2010 du 15 décembre 2010 concernant l’authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation

Rectificatif au règlement (CE) n ° 692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 portant application et modification du règlement (CE) n ° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules ( JO L 199 du 28.7.2008 )

Règlement (UE) 1226/2010 du 20 décembre 2010

Règlement (UE) 1228/2010 du 15 décembre 2010 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n ° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Règlement (UE) 1230/2010 du 20 décembre 2010

Règlement (UE) 1227/2010 du 20 décembre 2010

Règlement (UE) 1225/2010 du 13 décembre 2010 établissant, pour 2011 et 2012, les possibilités de pêche des navires de l’Union européenne pour des stocks de poissons de certaines espèces d’eau profonde

Règlement (UE) 1229/2010 du 20 décembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1213/2010 du 16 décembre 2010 établissant des règles communes concernant l’interconnexion des registres électroniques nationaux relatifs aux entreprises de transport routier

Règlement (UE) 1217/2010 du 14 décembre 2010 relatif à l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à certaines catégories d’accords de recherche et de développement

Règlement (UE) 1223/2010 du 17 décembre 2010 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2010 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 1384/2007 pour la viande de volaille originaire d'Israël

Règlement (UE) 1220/2010 du 17 décembre 2010 relatif aux prix de vente des céréales pour les troisièmes adjudications particulières prévues dans le cadre des procédures ouvertes par le règlement (UE) n ° 1017/2010

Règlement (UE) 1215/2010 du 17 décembre 2010

Règlement (UE) 1218/2010 du 14 décembre 2010 relatif à l'application de l'article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à certaines catégories d'accords de spécialisation

Règlement (UE) 1219/2010 du 17 décembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1221/2010 du 17 décembre 2010 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2010 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 533/2007 pour la viande de volaille

Règlement (UE) 1216/2010 du 17 décembre 2010

Règlement (UE) 1222/2010 du 17 décembre 2010 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2010 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 539/2007 pour certains produits dans le secteur des œufs et des ovalbumines

Règlement (UE) 1212/2010 du 29 novembre 2010 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et l’Union des Comores

Règlement (UE) 1214/2010 du 17 décembre 2010

Règlement (UE) 1224/2010 du 17 décembre 2010 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2010 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 1385/2007 pour la viande de volaille

Règlement (UE) 1205/2010 du 16 décembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1177/2010 du 24 novembre 2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure

Règlement (UE) 1195/2010 du 14 décembre 2010

Règlement (UE) 1209/2010 du 16 décembre 2010 fixant le prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la douzième adjudication particulière prévue dans le cadre de l’adjudication ouverte par le règlement (UE) n ° 447/2010

Règlement (UE) 1193/2010 du 16 décembre 2010

Règlement (UE) 1192/2010 du 16 décembre 2010

Règlement (UE) 1201/2010 du 15 décembre 2010

Règlement (UE) 1207/2010 du 16 décembre 2010 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

Règlement (UE) 1202/2010 du 15 décembre 2010

Règlement (UE) 1199/2010 du 14 décembre 2010

Règlement (UE) 1208/2010 du 16 décembre 2010 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

Règlement (UE, Euratom) 1190/2010 du 13 décembre 2010

Règlement (UE) 1194/2010 du 14 décembre 2010

Règlement (UE) 1191/2010 du 16 décembre 2010

Règlement (UE) 1203/2010 du 15 décembre 2010

Règlement (UE) 1198/2010 du 14 décembre 2010

Règlement (UE) 1206/2010 du 16 décembre 2010 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

Règlement (UE) 1196/2010 du 14 décembre 2010

Règlement (UE) 1204/2010 du 16 décembre 2010 modifiant pour la cent quarante

Règlement (UE) 1200/2010 du 14 décembre 2010

Règlement (UE) 1197/2010 du 14 décembre 2010

Règlement d’exécution (UE) 1185/2010 du 13 décembre 2010 instituant un droit compensatoire définitif sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de l’Inde, à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, conformément à l’article 18 du règlement (CE) n ° 597/2009

Règlement d’exécution (UE) 1186/2010 du 13 décembre 2010 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de l’Inde, à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n ° 1225/2009

Règlement (UE) 1188/2010 du 15 décembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d’exécution (UE) 1187/2010 du 13 décembre 2010

Règlement (UE) 1189/2010 du 15 décembre 2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 décembre 2010

Règlement (UE) 1096/2010 du 17 novembre 2010 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique

Règlement (UE) 1184/2010 du 14 décembre 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) n ° 867/2010 pour la campagne 2010/2011

EIOPA - Règlement (UE) 1094/2010 du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles)

Règlement (UE) 1181/2010 du 13 décembre 2010

EBA - Règlement (UE) 1093/2010 du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne)

Règlement (UE) 1092/2010 du 24 novembre 2010 relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique

AEMF - Règlement (UE) 1095/2010 du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers)

Règlement (UE) 1182/2010 du 13 décembre 2010

Règlement (UE) 1183/2010 du 14 décembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1178/2010 du 13 décembre 2010 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur des œufs (Version codifiée)

Règlement (UE) 1180/2010 du 13 décembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1091/2010 du 24 novembre 2010

Règlement (UE) 1179/2010 du 10 décembre 2010

Règlement (UE) 1176/2010 du 10 décembre 2010

Règlement (UE) 1170/2010 du 10 décembre 2010

Règlement (UE) 1169/2010 du 10 décembre 2010 relatif à une méthode de sécurité commune pour l'évaluation de la conformité aux exigences pour l'obtention d'un agrément de sécurité ferroviaire

Règlement (UE) 1173/2010 du 6 décembre 2010

Règlement (UE) 1175/2010 du 10 décembre 2010 relatif aux prix de vente des céréales pour les deuxièmes adjudications particulières prévues dans le cadre des procédures ouvertes par le règlement (UE) n ° 1017/2010

Règlement (UE) 1174/2010 du 10 décembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1172/2010 du 6 décembre 2010

Règlement (UE) 1171/2010 du 10 décembre 2010

Règlement (UE) 1167/2010 du 9 décembre 2010

Règlement (UE) 1163/2010 du 9 décembre 2010

Règlement (UE) 1165/2010 du 9 décembre 2010

Règlement (UE) 1168/2010 du 9 décembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1161/2010 du 9 décembre 2010 concernant le refus d’autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants

Règlement (UE) 1162/2010 du 9 décembre 2010 concernant le refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants

Règlement (UE) 1158/2010 du 9 décembre 2010 relatif à une méthode de sécurité commune pour l’évaluation de la conformité aux exigences pour l’obtention de certificats de sécurité ferroviaire

Règlement (UE) 1166/2010 du 9 décembre 2010

Règlement (UE) 1160/2010 du 9 décembre 2010 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n ° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers

Règlement (UE) 1159/2010 du 9 décembre 2010 fixant des règles de gestion et de répartition à l’égard des contingents textiles établis pour 2011 par le règlement (CE) n ° 517/94 du Conseil

Règlement (UE) 1157/2010 du 9 décembre 2010

Règlement (UE) 1164/2010 du 9 décembre 2010

Règlement (UE) 1151/2010 du 8 décembre 2010 portant mise en œuvre du règlement (CE) n ° 763/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les recensements de la population et du logement en ce qui concerne les modalités et la structure des rapports de qualité ainsi que le format technique pour la transmission des données

Règlement (UE) 1152/2010 du 8 décembre 2010

Règlement (UE) 1155/2010 du 1 er décembre 2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement (UE) 1154/2010 du 8 décembre 2010

Règlement (UE) 1153/2010 du 8 décembre 2010

Règlement (UE) 1090/2010 du 24 novembre 2010

Règlement (UE) 1156/2010 du 8 décembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1146/2010 du 3 décembre 2010

Règlement (UE) 1139/2010 du 7 décembre 2010 modifiant pour la cent quarante et unième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al

Règlement (UE) 1141/2010 du 7 décembre 2010 relatif à l’établissement de la procédure de renouvellement de l’inscription d’un deuxième groupe de substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et à l’établissement de la liste de ces substances

Règlement (UE) 1147/2010 du 3 décembre 2010

Règlement (UE) 1149/2010 du 3 décembre 2010

Règlement (UE) 1137/2010 du 7 décembre 2010

Règlement (UE) 1150/2010 du 7 décembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1145/2010 du 3 décembre 2010

Règlement (UE) 1089/2010 du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques

Règlement (UE) 1143/2010 du 7 décembre 2010

Règlement (UE) 1138/2010 du 7 décembre 2010 modifiant pour la cent quarantième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al

Règlement (UE) 1148/2010 du 3 décembre 2010

Règlement (UE) 1088/2010 du 23 novembre 2010

Règlement (UE) 1144/2010 du 3 décembre 2010

Règlement (UE) 1142/2010 du 7 décembre 2010

Règlement (UE) 1140/2010 du 7 décembre 2010

Règlement (UE) 1136/2010 du 6 décembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1129/2010 du 30 novembre 2010

Règlement (UE) 1133/2010 du 30 novembre 2010

Règlement (UE) 1130/2010 du 30 novembre 2010

Règlement (UE) 1131/2010 du 30 novembre 2010

Règlement (UE) 1128/2010 du 30 novembre 2010

Règlement (UE) 1127/2010 du 3 décembre 2010

Règlement (UE) 1125/2010 du 3 décembre 2010

Règlement (UE) 1134/2010 du 30 novembre 2010

Règlement (UE) 1132/2010 du 30 novembre 2010

Règlement (UE) 1135/2010 du 3 décembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1124/2010 du 29 novembre 2010 établissant, pour 2011, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique

Règlement (UE) 1126/2010 du 3 décembre 2010

Règlement (UE) 1122/2010 du 2 décembre 2010 portant enregistrement d’une dénomination au registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées

Règlement (UE) 1121/2010 du 2 décembre 2010 portant enregistrement d’une dénomination au registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées

Règlement (UE) 1120/2010 du 2 décembre 2010 concernant l’autorisation de Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets sevrés (titulaire de l’autorisation

Règlement (UE) 1123/2010 du 2 décembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1116/2010 du 2 décembre 2010 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d’Irish whiskey pour la période 2010/2011

Règlement (UE) 1118/2010 du 2 décembre 2010 concernant l’autorisation du diclazuril en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation

Règlement (UE) 1119/2010 du 2 décembre 2010 concernant l’autorisation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 en tant qu’additif pour l’alimentation des vaches laitières et des chevaux

Règlement (UE) 1117/2010 du 2 décembre 2010 concernant l’autorisation d’une préparation d’acide citrique, d’acide sorbique, de thymol et de vanilline en tant qu’additif dans l’alimentation des porcelets sevrés (titulaire de l’autorisation

Règlement (UE) 1112/2010 du 1 er décembre 2010

Règlement (UE) 1115/2010 du 1 er décembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1114/2010 du 1 er décembre 2010 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales pour la qualité des pondérations de l’IPCH

Règlement (UE) 1113/2010 du 1 er décembre 2010 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 2010/2011

Règlement d’exécution (UE) 1105/2010 du 29 novembre 2010 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine et clôturant la procédure concernant les importations de fils de polyesters à haute ténacité en provenance de la République de Corée et de Taïwan

Règlement (UE) 1111/2010 du 30 novembre 2010

Règlement (UE) 1108/2010 du 30 novembre 2010

Règlement (UE) 1106/2010 du 30 novembre 2010 établissant la liste des mesures à exclure de l’application du règlement (CE) n ° 485/2008 du Conseil relatif aux contrôles, par les États membres, des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen agricole de garantie

Règlement (UE) 1110/2010 du 30 novembre 2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1 er décembre 2010

Règlement (UE) 1107/2010 du 30 novembre 2010

Règlement (UE) 1109/2010 du 30 novembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement délégué (UE) 1062/2010 du 28 septembre 2010

Règlement délégué (UE) 1060/2010 du 28 septembre 2010

Règlement (UE) 1104/2010 du 29 novembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1103/2010 du 29 novembre 2010

Règlement délégué (UE) 1061/2010 du 28 septembre 2010

Règlement délégué (UE) 1059/2010 du 28 septembre 2010

Règlement (UE) 1100/2010 du 26 novembre 2010

Règlement (UE) 1097/2010 du 26 novembre 2010 portant mise en œuvre du règlement (CE) n ° 177/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour le développement de répertoires d'entreprises utilisés à des fins statistiques, en ce qui concerne l'échange de données confidentielles entre la Commission (Eurostat) et les Banques centrales

Règlement (UE) 1101/2010 du 26 novembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1099/2010 du 26 novembre 2010

Règlement (UE) 1098/2010 du 26 novembre 2010

Règlement (UE) 1102/2010 du 26 novembre 2010 relatif aux prix de vente des céréales pour les premières adjudications particulières prévues dans le cadre des procédures ouvertes par le règlement (UE) n ° 1017/2010

Règlement (UE) 1084/2010 du 25 novembre 2010

Règlement (UE) 1085/2010 du 25 novembre 2010 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires annuels pour l'importation de patates douces, de manioc, de fécules de manioc et d'autres produits relevant des codes NC 07149011 et NC 07149019

Règlement (UE, Euratom) 1081/2010 du 24 novembre 2010

Règlement (UE) 1086/2010 du 25 novembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE, Euratom) 1080/2010 du 24 novembre 2010 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés

Règlement (UE) 1087/2010 du 25 novembre 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) n o 867/2010 pour la campagne 2010/2011

Règlement (UE) 1082/2010 du 24 novembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1083/2010 du 24 novembre 2010

Règlement (UE) 1078/2010 du 23 novembre 2010

Règlement (UE) 1076/2010 du 22 novembre 2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement (UE) 1077/2010 du 23 novembre 2010

Règlement (UE) 1079/2010 du 23 novembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1072/2010 du 22 novembre 2010

Règlement (UE) 1074/2010 du 22 novembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes