Règlements de l’Union Européenne signés en 2011

Règlement (UE) 1344/2011 du 19 décembre 2011 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche

Règlement (UE) 1388/2011 du 16 décembre 2011 fixant, pour la campagne de pêche 2012, les prix d’orientation et les prix à la production de l’Union pour certains produits de la pêche

Règlement (UE) 1340/2011 du 13 décembre 2011

Règlement (UE) 1341/2011 du 13 décembre 2011

Règlement (UE) 1339/2011 du 13 décembre 2011

Règlement (UE) 1337/2011 du 13 décembre 2011 concernant les statistiques européennes sur les cultures permanentes

Règlement (UE) 1336/2011 du 13 décembre 2011

Règlement (UE) 1342/2011 du 13 décembre 2011

Règlement d’exécution (UE) 1389/2011 du 19 décembre 2011 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide trichloro

Règlement (UE) 1343/2011 du 13 décembre 2011 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l’accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée)

Règlement (UE) 1338/2011 du 13 décembre 2011

Règlement d’exécution (UE) 1387/2011 du 14 décembre 2011

Règlement (UE) 1386/2011 du 19 décembre 2011 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun lors de l’importation d’un certain nombre de produits industriels aux îles Canaries

Règlement (UE) 1385/2011 du 14 novembre 2011 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole agréé entre l’Union européenne et la République de la Guinée

Règlement d'exécution (UE) 1377/2011 du 20 décembre 2011

Règlement d’exécution (UE) 1378/2011 du 20 décembre 2011

Règlement d’exécution (UE) 1375/2011 du 22 décembre 2011 mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n ° 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

Règlement d’exécution (UE) 1383/2011 du 22 décembre 2011 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1 er janvier 2012

Règlement d’exécution (UE) 1381/2011 du 22 décembre 2011 concernant la non

Règlement d'exécution (UE) 1382/2011 du 22 décembre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

Règlement d’exécution (UE) 1376/2011 du 20 décembre 2011

Règlement d'exécution (UE) 1384/2011 du 22 décembre 2011 relatif à la fixation d'un taux minimal de droits de douane pour la troisième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) n ° 1239/2011

Règlement d’exécution (UE) 1379/2011 du 20 décembre 2011

Règlement d’exécution (UE) 1380/2011 du 21 décembre 2011

Règlement d’exécution (UE) 1372/2011 du 21 décembre 2011 concernant la non

Règlement d'exécution (UE) 1364/2011 du 19 décembre 2011

Règlement d'exécution (UE) 1362/2011 du 19 décembre 2011

Règlement (UE) 1359/2011 du 19 décembre 2011

Règlement d’exécution (UE) 1371/2011 du 21 décembre 2011

Règlement d'exécution (UE) 1367/2011 du 19 décembre 2011

Règlement d’exécution (UE) 1373/2011 du 21 décembre 2011

Règlement d'exécution (UE) 1370/2011 du 21 décembre 2011

Règlement d'exécution (UE) 1365/2011 du 19 décembre 2011

Règlement d’exécution (UE) 1369/2011 du 21 décembre 2011

Règlement d'exécution (UE) 1368/2011 du 21 décembre 2011

Règlement d'exécution (UE) 1374/2011 du 21 décembre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 1363/2011 du 19 décembre 2011

Règlement d'exécution (UE) 1366/2011 du 19 décembre 2011

Rectificatif au règlement (UE) n ° 1192/2010 de la Commission du 16 décembre 2010 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Ricotta Romana (AOP)] ( JO L 333 du 17.12.2010 )

Règlement d'exécution (UE) 1361/2011 du 19 décembre 2011

Règlement (UE) 1360/2011 du 20 décembre 2011

Règlement d’exécution (UE) 1352/2011 du 20 décembre 2011

Règlement d’exécution (UE) 1349/2011 du 20 décembre 2011

Règlement d'exécution (UE) 1356/2011 du 20 décembre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

Règlement d’exécution (UE) 1351/2011 du 20 décembre 2011

Règlement d’exécution (UE) 1354/2011 du 20 décembre 2011 portant ouverture de contingents tarifaires annuels de l’Union pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine

Règlement d’exécution (UE) 1350/2011 du 20 décembre 2011 portant suspension temporaire des droits de douane à l’importation de certaines céréales au titre de la campagne de commercialisation 2011/2012

Règlement (UE) 1347/2011 du 13 décembre 2011

Règlement (UE) 1312/2011 du 19 décembre 2011

Règlement d’exécution (UE) 1345/2011 du 19 décembre 2011

Règlement d'exécution (UE) 1353/2011 du 20 décembre 2011

Règlement d’exécution (UE) 1357/2011 du 20 décembre 2011 relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des 7 premiers jours du mois de décembre 2011 dans le cadre du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité dont les modalités de gestion sont établies par le règlement (CE) n ° 620/2009

Règlement d’exécution (UE) 1355/2011 du 20 décembre 2011

Règlement (UE) 1346/2011 du 13 décembre 2011

Règlement (UE) 1348/2011 du 13 décembre 2011

Règlement (UE) 1358/2011 du 14 décembre 2011

Règlement d'exécution (UE) 1334/2011 du 19 décembre 2011 portant publication, pour 2012, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) n ° 3846/87

Rectificatif au règlement (CE) n ° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés ( JO L 200 du 31.7.2009 )

Règlement (UE) 1332/2011 du 16 décembre 2011 établissant des exigences communes pour l’utilisation de l’espace aérien et des procédures d’exploitation communes pour l’évitement de collision en vol

Règlement d'exécution (UE) 1335/2011 du 19 décembre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

Règlement d’exécution (UE) 1333/2011 du 19 décembre 2011 fixant des normes de commercialisation pour les bananes, des dispositions relatives au contrôle du respect de ces normes de commercialisation et des exigences relatives aux communications dans le secteur de la banane (texte codifié)

Règlement (UE) 1310/2011 du 13 décembre 2011

Règlement (UE) 1311/2011 du 13 décembre 2011

Rectificatif au règlement (CE) n ° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n ° 1255/97 ( JO L 3 du 5.1.2005 )

Règlement d’exécution (UE) 1331/2011 du 14 décembre 2011 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine

Règlement d’exécution (UE) 1320/2011 du 16 décembre 2011 mettant en œuvre l’article 8 bis , paragraphe 1, du règlement (CE) n ° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie

Règlement d’exécution (UE) 1323/2011 du 16 décembre 2011 fixant des règles de gestion et de répartition à l’égard des contingents textiles établis pour 2012 par le règlement (CE) n ° 517/94 du Conseil

Règlement d’exécution (UE) 1325/2011 du 16 décembre 2011

Règlement d’exécution (UE) 1329/2011 du 16 décembre 2011 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2011 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 1385/2007 pour la viande de volaille

Règlement d'exécution (UE) 1326/2011 du 16 décembre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

Règlement d’exécution (UE) 1330/2011 du 16 décembre 2011 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2011 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 1384/2007 pour la viande de volaille originaire d'Israël

Règlement d’exécution (UE) 1324/2011 du 16 décembre 2011

Règlement d'exécution (UE) 1322/2011 du 16 décembre 2011 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 517/94 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d’autres régimes communautaires spécifiques d’importation

Règlement d'exécution (UE) 1328/2011 du 16 décembre 2011 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2011 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 539/2007 pour certains produits dans le secteur des œufs et des ovalbumines

Règlement d'exécution (UE) 1327/2011 du 16 décembre 2011 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2011 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 533/2007 pour la viande de volaille

Règlement d'exécution (UE) 1321/2011 du 16 décembre 2011 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n ° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers

Règlement d'exécution (UE) 1318/2011 du 15 décembre 2011 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

Règlement d'exécution (UE) 1315/2011 du 15 décembre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

Règlement d’exécution (UE) 1317/2011 du 15 décembre 2011 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 décembre 2011

Règlement d'exécution (UE) 1313/2011 du 13 décembre 2011

Règlement (UE) 1314/2011 du 13 décembre 2011

Règlement d'exécution (UE) 1316/2011 du 15 décembre 2011 relatif à la fixation d'un taux minimal de droits de douane pour la deuxième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) n ° 1239/2011

Règlement d'exécution (UE) 1319/2011 du 15 décembre 2011 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

Règlement d'exécution (UE) 1309/2011 du 14 décembre 2011 fixant le coefficient d'attribution, rejetant les nouvelles demandes et clôturant la période de dépôt des demandes en ce qui concerne les quantités disponibles d'isoglucose hors quota destinées à la vente sur le marché de l'Union à un taux réduit de prélèvement sur les excédents au cours de la campagne de commercialisation 2011/2012

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n ° 400/2010 du Conseil du 26 avril 2010 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n ° 1858/2005 sur les importations de câbles en acier originaires, entre autres, de la République populaire de Chine aux importations de câbles en acier expédiés de la République de Corée, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et clôturant l'enquête concernant les importations expédiées de Malaisie ( JO L 117 du 11.5.2010 )

Règlement d'exécution (UE) 1307/2011 du 14 décembre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 1308/2011 du 14 décembre 2011 fixant le coefficient d'attribution, rejetant les nouvelles demandes et clôturant la période de dépôt des demandes en ce qui concerne les quantités disponibles de sucre hors quota destinées à la vente sur le marché de l'Union à un taux réduit de prélèvement sur les excédents au cours de la campagne de commercialisation 2011/2012

Règlement d’exécution (UE) 1306/2011 du 12 décembre 2011

Règlement d'exécution (UE) 1299/2011 du 9 décembre 2011

Règlement d'exécution (UE) 1297/2011 du 9 décembre 2011

Règlement d'exécution (UE) 1305/2011 du 13 décembre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 1300/2011 du 9 décembre 2011

Règlement d'exécution (UE) 1303/2011 du 9 décembre 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 1302/2011 du 9 décembre 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement (UE) 1295/2011 du 13 décembre 2011

Règlement d'exécution (UE) 1298/2011 du 9 décembre 2011

Règlement d'exécution (UE) 1296/2011 du 9 décembre 2011

Règlement d’exécution (UE) 1304/2011 du 13 décembre 2011 relatif à la levée d’une suspension temporaire du régime de franchise de droits pour l’année 2012 concernant l’importation, dans l’Union européenne, de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) n ° 1216/2009 du Conseil

Règlement d'exécution (UE) 1301/2011 du 9 décembre 2011

Règlement d'exécution (UE) 1294/2011 du 12 décembre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1293/2011 du 9 décembre 2011

Règlement d’exécution (UE) 1292/2011 du 9 décembre 2011

Règlement d'exécution (UE) 1289/2011 du 9 décembre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n ° 1068/2011 de la Commission du 21 octobre 2011 concernant l’autorisation d’une préparation enzymatique à base d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Aspergillus niger (CBS 109 713) et d’endo-1,4-bêta-glucanase produite par Aspergillus niger (DSM 18404) en tant qu’additif alimentaire pour les poulettes élevées pour la ponte, les dindons reproducteurs, les dindons élevés pour la reproduction, d’autres espèces aviaires mineures (autres que les canards d’engraissement) et les oiseaux d’ornement (titulaire de l’autorisation: BASF SE) ( JO L 277 du 22.10.2011 )

Règlement d’exécution (UE) 1291/2011 du 9 décembre 2011

Règlement (UE) 1283/2011 du 5 décembre 2011

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n ° 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ( JO L 112 du 30.4.2011 )

Règlement (UE) 1282/2011 du 28 novembre 2011 modifiant et corrigeant le règlement (UE) n ° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

Règlement d’exécution (UE) 1290/2011 du 9 décembre 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) n ° 971/2011 pour la campagne 2011/2012

Règlement d'exécution (UE) 1287/2011 du 9 décembre 2011

Règlement d’exécution (UE) 1288/2011 du 9 décembre 2011 concernant la communication des prix de gros des bananes dans le cadre de l’organisation commune des marchés agricoles

Règlement d'exécution (UE) 1285/2011 du 8 décembre 2011 modifiant pour la cent soixantième

Règlement (UE) 1286/2011 du 9 décembre 2011 portant adoption d'une méthodologie commune pour enquêter sur les accidents et incidents de mer conformément à l'article 5, paragraphe 4, de la directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil

Règlement (UE) 1284/2011 du 5 décembre 2011

Règlement d’exécution (UE) 1280/2011 du 8 décembre 2011

Règlement d’exécution (UE) 1277/2011 du 8 décembre 2011

Règlement d'exécution (UE) 1279/2011 du 8 décembre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

Règlement d’exécution (UE) 1278/2011 du 8 décembre 2011

Règlement d'exécution (UE) 1281/2011 du 8 décembre 2011 relatif à la fixation d'un taux minimal de droits de douane pour la première adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) n ° 1239/2011

Règlement (UE) 1276/2011 du 8 décembre 2011

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n ° 1270/2011 de la Commission du 6 décembre 2011 portant fixation d'un pourcentage d'acceptation pour la délivrance des certificats d'exportation, rejet des demandes de certificats d'exportation et suspension du dépôt de demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota ( JO L 324 du 7.12.2011 )

Règlement d'exécution (UE) 1275/2011 du 7 décembre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1233/2011 du 16 novembre 2011 relatif à l’application de certaines lignes directrices pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public

Règlement (UE) 1230/2011 du 16 novembre 2011

Règlement (UE) 1227/2011 du 25 octobre 2011 concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie

Règlement d’exécution (UE) 1272/2011 du 5 décembre 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d’exécution (UE) 1273/2011 du 7 décembre 2011 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d’importation de riz et de brisures de riz (texte codifié)

Règlement d'exécution (UE) 1274/2011 du 7 décembre 2011 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2012, 2013 et 2014, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus

Règlement (UE) 1228/2011 du 16 novembre 2011

Règlement (UE) 1231/2011 du 16 novembre 2011

Règlement (UE) 1232/2011 du 16 novembre 2011

Règlement d'exécution (UE) 1271/2011 du 5 décembre 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement (UE) 1229/2011 du 16 novembre 2011

Règlement d’exécution (UE) 1266/2011 du 6 décembre 2011

Règlement d’exécution (UE) 1269/2011 du 6 décembre 2011

Règlement (UE) 1265/2011 du 30 novembre 2011

Règlement d'exécution (UE) 1270/2011 du 6 décembre 2011 portant fixation d'un pourcentage d'acceptation pour la délivrance des certificats d'exportation, rejet des demandes de certificats d'exportation et suspension du dépôt de demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota

Règlement d’exécution (UE) 1267/2011 du 6 décembre 2011

Règlement d'exécution (UE) 1268/2011 du 6 décembre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 1264/2011 du 5 décembre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 1262/2011 du 5 décembre 2011 modifiant l’annexe V du règlement (CE) n ° 1342/2007 du Conseil concernant les limites quantitatives auxquelles sont soumis certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie

Règlement d’exécution (UE) 1263/2011 du 5 décembre 2011 concernant l’autorisation de Lactobacillus buchneri (DSM 16774), Lactobacillus buchneri (DSM 12856), Lactobacillus paracasei (DSM 16245), Lactobacillus paracasei (DSM 16773), Lactobacillus plantarum (DSM 12836), Lactobacillus plantarum (DSM 12837), Lactobacillus brevis (DSM 12835), Lactobacillus rhamnosus (NCIMB 30121), Lactococcus lactis (DSM 11037), Lactococcus lactis (NCIMB 30160), Pediococcus acidilactici (DSM 16243) et Pediococcus pentosaceus (DSM 12834) en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales

Règlement (UE) 1255/2011 du 30 novembre 2011 établissant un programme de soutien pour le développement d’une politique maritime intégrée

Règlement d'exécution (UE) 1261/2011 du 2 décembre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1258/2011 du 2 décembre 2011

Règlement (UE) 1259/2011 du 2 décembre 2011

Règlement d’exécution (UE) 1257/2011 du 23 novembre 2011

Règlement d’exécution (UE) 1260/2011 du 2 décembre 2011

Règlement (UE) 1256/2011 du 30 novembre 2011 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique

Règlement d'exécution (UE) 1244/2011 du 1 er décembre 2011

Règlement d’exécution (UE) 1250/2011 du 29 novembre 2011

Règlement d’exécution (UE) 1246/2011 du 29 novembre 2011

Règlement d'exécution (UE) 1245/2011 du 1 er décembre 2011

Règlement d’exécution (UE) 1248/2011 du 29 novembre 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d’exécution (UE) 1253/2011 du 1 er décembre 2011

Règlement (UE) 1251/2011 du 30 novembre 2011

Règlement d'exécution (UE) 1254/2011 du 1 er décembre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1252/2011 du 30 novembre 2011

Règlement d’exécution (UE) 1249/2011 du 29 novembre 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d’exécution (UE) 1247/2011 du 29 novembre 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d’exécution (UE) 1240/2011 du 30 novembre 2011 établissant des mesures exceptionnelles en ce qui concerne la mise sur le marché de l’Union de sucre et d’isoglucose hors quota à un taux réduit de prélèvement sur les excédents au cours de la campagne de commercialisation 2011/2012

Règlement d’exécution (UE) 1241/2011 du 30 novembre 2011

Règlement d’exécution (UE) 1243/2011 du 30 novembre 2011 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1 er décembre 2011

Règlement d’exécution (UE) 1238/2011 du 30 novembre 2011

Règlement d’exécution (UE) 1239/2011 du 30 novembre 2011 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour les importations de sucre relevant du code NC 1701 à un taux réduit de droits de douane pour la campagne de commercialisation 2011/2012

Règlement d'exécution (UE) 1242/2011 du 30 novembre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1235/2011 du 29 novembre 2011

Règlement d’exécution (UE) 1236/2011 du 29 novembre 2011

Règlement d’exécution (UE) 1234/2011 du 23 novembre 2011

Règlement d'exécution (UE) 1237/2011 du 29 novembre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1214/2011 du 16 novembre 2011 sur le transport transfrontalier professionnel d’euros en espèces par la route entre États membres dans la zone euro

Règlement d’exécution (UE) 1224/2011 du 28 novembre 2011 fixant les dispositions d’application des articles 66 à 73 du règlement (CE) n ° 1186/2009 du Conseil relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières (texte codifié)

Règlement d'exécution (UE) 1225/2011 du 28 novembre 2011 fixant les dispositions d'application des articles 42 à 52 et des articles 57 et 58 du règlement (CE) n ° 1186/2009 du Conseil relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières (texte codifié)

Règlement d’exécution (UE) 1222/2011 du 28 novembre 2011

Règlement (UE) 1193/2011 du 18 novembre 2011 établissant le registre de l’Union pour la période d’échanges débutant le 1 er janvier 2013 et pour les périodes d’échanges suivantes du système d’échange de quotas d’émission de l’Union

Règlement d'exécution (UE) 1223/2011 du 28 novembre 2011

Règlement d'exécution (UE) 1226/2011 du 28 novembre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 1221/2011 du 25 novembre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

Rectificatif au règlement (CE) n ° 491/2009 du Conseil du 25 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n ° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique» ) ( JO L 154 du 17.6.2009 )

Règlement d’exécution (UE) 1220/2011 du 25 novembre 2011

Règlement (UE) 1215/2011 du 24 novembre 2011

Règlement d'exécution (UE) 1216/2011 du 24 novembre 2011

Règlement d’exécution (UE) 1218/2011 du 24 novembre 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) n ° 971/2011 pour la campagne 2011/2012

Règlement d'exécution (UE) 1217/2011 du 24 novembre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1178/2011 du 3 novembre 2011

Règlement d'exécution (UE) 1211/2011 du 23 novembre 2011

Règlement (UE) 1210/2011 du 23 novembre 2011

Règlement d'exécution (UE) 1213/2011 du 23 novembre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 1212/2011 du 23 novembre 2011

Règlement d'exécution (UE) 1201/2011 du 18 novembre 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 1202/2011 du 18 novembre 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 1209/2011 du 22 novembre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 1203/2011 du 18 novembre 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 1208/2011 du 22 novembre 2011 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n o 288/2009 de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide communautaire pour la distribution de fruits et de légumes, de fruits et de légumes transformés et de bananes et de produits qui en sont issus aux enfants dans les établissements scolaires, dans le cadre d'un programme en faveur de la consommation de fruits à l’école

Règlement d’exécution (UE) 1207/2011 du 22 novembre 2011 fixant les exigences relatives à la performance et à l’interopérabilité des activités de surveillance pour le ciel unique européen

Règlement (UE) 1173/2011 du 16 novembre 2011 sur la mise en œuvre efficace de la surveillance budgétaire dans la zone euro

Règlement d'exécution (UE) 1206/2011 du 22 novembre 2011 fixant les exigences relatives à l'identification d'un aéronef dans le cadre des activités de surveillance pour le ciel unique européen

Règlement d'exécution (UE) 1204/2011 du 18 novembre 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement (UE) 1174/2011 du 16 novembre 2011 établissant des mesures d’exécution en vue de remédier aux déséquilibres macroéconomiques excessifs dans la zone euro

Règlement d'exécution (UE) 1200/2011 du 18 novembre 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée