Règlements de l’Union Européenne signés en 2012

1327 règlements européens

Règlement (UE) 1257/2012 du 17 décembre 2012 mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection unitaire conférée par un brevet

Règlement délégué (UE) 1268/2012 du 29 octobre 2012 relatif aux règles d’application du règlement (UE, Euratom) n ° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union

Règlement (UE) 1259/2012 du 3 décembre 2012 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie pour une période de deux ans

Règlement (UE) 1260/2012 du 17 décembre 2012 mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection unitaire conférée par un brevet, en ce qui concerne les modalités applicables en matière de traduction

Règlement (UE) 1258/2012 du 28 novembre 2012 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole agréé entre l’Union européenne et la République de Madagascar fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties

Règlement (UE) 1272/2012 du 20 décembre 2012 relatif à la migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) (refonte)

Règlement (UE) 1255/2012 du 11 décembre 2012

Règlement (UE) 1256/2012 du 13 décembre 2012

Règlement (UE) 1273/2012 du 20 décembre 2012 relatif à la migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) (refonte)

Règlement (UE) 1254/2012 du 11 décembre 2012

Règlement d’exécution (UE) 1271/2012 du 21 décembre 2012

Règlement d’exécution (UE) 1253/2012 du 17 décembre 2012 portant publication, pour 2013, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) n ° 3846/87

Règlement d’exécution (UE) 1270/2012 du 21 décembre 2012 portant dérogation au règlement (CE) n ° 73/2009 en ce qui concerne le délai de révision de la décision relative au soutien spécifique pour 2012 au Portugal, au règlement (CE) n ° 1120/2009 en ce qui concerne le délai prévu pour la notification d’une telle révision et en ce qui concerne les conditions applicables à certaines activités agricoles spécifiques comportant des avantages agroenvironnementaux supplémentaires et au règlement (CE) n ° 1122/2009 en ce qui concerne les informations figurant dans la demande d’aide

Règlement d’exécution (UE) 1269/2012 du 21 décembre 2012

Règlement (UE) 1261/2012 du 20 décembre 2012

Règlement d’exécution (UE) 1267/2012 du 21 décembre 2012 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1 er janvier 2013

Règlement (UE) 1262/2012 du 20 décembre 2012 établissant, pour 2013 et 2014, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l’Union européenne pour certains stocks de poissons d’eau profonde

Règlement d'exécution (UE) 1266/2012 du 21 décembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d’exécution (UE) 1265/2012 du 17 décembre 2012

Règlement (UE) 1263/2012 du 21 décembre 2012

Règlement d'Exécution (UE) 1264/2012 du 21 décembre 2012

Règlement d’exécution (UE) 1250/2012 du 20 décembre 2012

Règlement d’exécution (UE) 1248/2012 du 19 décembre 2012

Règlement d’exécution (UE) 1249/2012 du 19 décembre 2012

Règlement d’exécution (UE) 1247/2012 du 19 décembre 2012

Règlement (UE) 1229/2012 du 10 décembre 2012 modifiant les annexes IV et XII de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive

Règlement d’exécution (UE) 1246/2012 du 19 décembre 2012

Règlement (UE) 1243/2012 du 19 décembre 2012

Règlement (UE) 1245/2012 du 20 décembre 2012

Règlement (UE) 1242/2012 du 18 décembre 2012 fixant, pour la campagne de pêche 2013, les prix d’orientation et les prix à la production de l’Union pour certains produits de la pêche

Règlement d’exécution (UE) 1241/2012 du 11 décembre 2012

Règlement d’exécution (UE) 1251/2012 du 20 décembre 2012

Règlement d'exécution (UE) 1252/2012 du 20 décembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d’exécution (UE) 1244/2012 du 20 décembre 2012 mettant en œuvre l’article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) n ° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

Règlement (UE) 1230/2012 du 12 décembre 2012

Règlement (UE) 1218/2012 du 12 décembre 2012 concernant la mise en œuvre de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Brésil, au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT 1994) relatif à la modification des concessions, en ce qui concerne la viande de volaille transformée, prévues sur la liste de l’Union européenne annexée au GATT 1994 et de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Thaïlande, au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT 1994) relatif à la modification des concessions, en ce qui concerne la viande de volaille transformée, prévues sur la liste de l’Union européenne annexée au GATT 1994, et modifiant et complétant l’annexe I du règlement (CEE) n ° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Règlement (UE) 1219/2012 du 12 décembre 2012 établissant des dispositions transitoires pour les accords bilatéraux d’investissement conclus entre des États membres et des pays tiers

Bruxelles I bis - Règlement (UE) 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (refonte)

Règlement d’exécution (UE) 1239/2012 du 19 décembre 2012

Règlement (UE) 1232/2012 du 17 décembre 2012

Règlement d’exécution (UE) 1238/2012 du 19 décembre 2012 portant approbation de la substance active

Règlement d’exécution (UE) 1235/2012 du 19 décembre 2012 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) n ° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires d’origine non animale

Règlement d’exécution (UE) 1234/2012 du 19 décembre 2012

Règlement (UE) 1236/2012 du 19 décembre 2012 portant ouverture d’une enquête sur un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) n ° 511/2010 du Conseil sur les importations de certains fils en molybdène originaires de la République populaire de Chine par des importations de certains fils en molybdène légèrement modifiés, contenant, en poids, 97

Règlement (UE) 1231/2012 du 17 décembre 2012

Règlement d’exécution (UE) 1237/2012 du 19 décembre 2012 portant approbation de la substance active

Règlement d'exécution (UE) 1240/2012 du 19 décembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1217/2012 du 12 décembre 2012 concernant l’allocation de contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de la Fédération de Russie vers l’Union européenne

Règlement (UE) 1233/2012 du 17 décembre 2012

Règlement (UE) 1216/2012 du 12 décembre 2012 instituant, à l’occasion de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne, des mesures particulières et temporaires concernant le recrutement de fonctionnaires et agents temporaires de l’Union

Règlement d'exécution (UE) 1222/2012 du 14 décembre 2012

Règlement (UE) 1220/2012 du 3 décembre 2012 relatif à des mesures commerciales visant à garantir l’approvisionnement des transformateurs de l’Union en certains produits de la pêche de 2013 à 2015

Règlement d'exécution (UE) 1225/2012 du 18 décembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 1226/2012 du 18 décembre 2012 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2012 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 533/2007 pour la viande de volaille

Règlement (UE) 1224/2012 du 18 décembre 2012

Règlement d’exécution (UE) 1223/2012 du 18 décembre 2012 portant modalités d’application d’un contingent tarifaire pour l’importation de bovins vivants d’un poids excédant 160 kg originaires de Suisse prévu par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (texte codifié)

Règlement d’exécution (UE) 1228/2012 du 18 décembre 2012 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2012 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 1385/2007 pour la viande de volaille

Règlement d’exécution (UE) 1221/2012 du 12 décembre 2012

Règlement d'exécution (UE) 1227/2012 du 18 décembre 2012 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2012 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 539/2007 pour certains produits dans le secteur des œufs et des ovalbumines

Règlement d’exécution (UE) 1213/2012 du 17 décembre 2012 portant suspension des préférences tarifaires pour certains pays bénéficiaires du SPG en ce qui concerne certaines sections du SPG

Règlement d'exécution (UE) 1214/2012 du 17 décembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1211/2012 du 13 décembre 2012

Règlement (UE) 1210/2012 du 13 décembre 2012

Règlement d’exécution (UE) 1212/2012 du 17 décembre 2012

Règlement (UE) 1209/2012 du 13 décembre 2012

Rectificatif au règlement (UE) n o 601/2012 de la Commission du 21 juin 2012 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil ( JO L 181 du 12.7.2012 )

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n o 1155/2012 de la Commission du 5 décembre 2012 modifiant pour la cent quatre-vingt-troisième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida ( JO L 335 du 7.12.2012 )

Règlement d’exécution (UE) 1205/2012 du 14 décembre 2012

Règlement d’exécution (UE) 1204/2012 du 14 décembre 2012

Règlement d’exécution (UE) 1208/2012 du 14 décembre 2012 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 décembre 2012

Règlement d'exécution (UE) 1207/2012 du 14 décembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d’exécution (UE) 1206/2012 du 14 décembre 2012 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo

Règlement d’exécution (UE) 1203/2012 du 14 décembre 2012 relatif à la vente séparée de services d’itinérance au détail réglementés dans l’Union

Rectificatif au règlement (UE) n o 692/2012 du Conseil du 24 juillet 2012 modifiant les règlements (UE) n o 43/2012 et (UE) n o 44/2012 en ce qui concerne la protection de la mante géante et certaines possibilités de pêche ( JO L 203 du 31.7.2012 )

Règlement d’exécution (UE) 1195/2012 du 13 décembre 2012 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo

Règlement (UE) 1168/2012 du 12 décembre 2012

Règlement d'exécution (UE) 1198/2012 du 13 décembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 1202/2012 du 13 décembre 2012 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (UE) 1151/2012 du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

Rectificatif au règlement (UE) n ° 650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions, et l'acceptation et l'exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen ( JO L 201 du 27.7.2012 )

Règlement d’exécution (UE) 1197/2012 du 13 décembre 2012

Règlement d’exécution (UE) 1196/2012 du 13 décembre 2012

Règlement (UE) 1152/2012 du 21 novembre 2012

Règlement d'exécution (UE) 1201/2012 du 13 décembre 2012

Règlement d’exécution (UE) 1199/2012 du 13 décembre 2012 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur des œufs

Règlement d'exécution (UE) 1200/2012 du 13 décembre 2012

Règlement (UE) 1194/2012 du 12 décembre 2012

Règlement d’exécution (UE) 1191/2012 du 12 décembre 2012 modifiant l’annexe du règlement (UE) n o 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance salicylate de sodium

Règlement d'exécution (UE) 1193/2012 du 12 décembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1192/2012 du 12 décembre 2012

Règlement (UE) 1189/2012 du 10 décembre 2012

Règlement (UE) 1190/2012 du 12 décembre 2012 concernant un objectif de l’Union pour la réduction de la prévalence de Salmonella Enteritidis et de Salmonella Typhimurium dans les cheptels de dindes, tel que prévu par le règlement (CE) n o 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil

Règlement (UE) 1158/2012 du 27 novembre 2012

Règlement d’exécution (UE) 1187/2012 du 11 décembre 2012 modifiant pour la cent quatre

Rectificatif au règlement (UE) n ° 488/2012 de la Commission du 8 juin 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 658/2007 concernant les sanctions financières applicables en cas d’infraction à certaines obligations fixées dans le cadre des autorisations de mise sur le marché octroyées en vertu du règlement (CE) n ° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil ( JO L 150 du 9.6.2012 )

Règlement d’exécution (UE) 1184/2012 du 7 décembre 2012

Règlement d'exécution (UE) 1188/2012 du 11 décembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1183/2012 du 30 novembre 2012 portant modification et rectification du règlement (UE) n ° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

Règlement d’exécution (UE) 1185/2012 du 11 décembre 2012

Règlement d’exécution (UE) 1186/2012 du 11 décembre 2012 modifiant l’annexe du règlement (UE) n ° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance phoxime

Règlement d’exécution (UE) 1181/2012 du 10 décembre 2012

Règlement (UE) 1178/2012 du 7 décembre 2012

Règlement d’exécution (UE) 1180/2012 du 10 décembre 2012

Règlement d'exécution (UE) 1182/2012 du 10 décembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d’exécution (UE) 1175/2012 du 7 décembre 2012

Règlement d’exécution (UE) 1172/2012 du 3 décembre 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d’exécution (UE) 1174/2012 du 5 décembre 2012

Règlement d'exécution (UE) 1169/2012 du 10 décembre 2012 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n ° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

Règlement d’exécution (UE) 1173/2012 du 4 décembre 2012

Règlement d’exécution (UE) 1176/2012 du 7 décembre 2012

Règlement d’exécution (UE) 1170/2012 du 3 décembre 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 1177/2012 du 7 décembre 2012

Règlement (UE) 1179/2012 du 10 décembre 2012 établissant les critères permettant de déterminer à quel moment le calcin de verre cesse d’être un déchet au sens de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil

Règlement d’exécution (UE) 1171/2012 du 3 décembre 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d’exécution (UE) 1161/2012 du 7 décembre 2012

Règlement d’exécution (UE) 1159/2012 du 7 décembre 2012

Règlement d’exécution (UE) 1160/2012 du 7 décembre 2012

Règlement d’exécution (UE) 1162/2012 du 7 décembre 2012

Règlement d’exécution (UE) 1165/2012 du 7 décembre 2012 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 517/94 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d’autres régimes communautaires spécifiques d’importation

Règlement d’exécution (UE) 1164/2012 du 7 décembre 2012

Règlement d’exécution (UE) 1163/2012 du 7 décembre 2012 fixant des règles de gestion et de répartition à l’égard des contingents textiles établis pour 2013 par le règlement (CE) n ° 517/94 du Conseil

Règlement d'exécution (UE) 1167/2012 du 7 décembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1166/2012 du 7 décembre 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de dicarbonate de diméthyle (E 242) dans certaines boissons alcoolisées

Règlement d’exécution (UE) 1155/2012 du 5 décembre 2012 modifiant pour la cent quatre

Règlement d'exécution (UE) 1157/2012 du 6 décembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d’exécution (UE) 1156/2012 du 6 décembre 2012 établissant les modalités d’application de certaines dispositions de la directive 2011/16/UE du Conseil relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal

Règlement d'exécution (UE) 1154/2012 du 5 décembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d’exécution (UE) 1153/2012 du 3 décembre 2012 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de cuirs et peaux chamoisés originaires de la République populaire de Chine, à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n ° 1225/2009

Règlement d’exécution (UE) 1145/2012 du 28 novembre 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 1150/2012 du 4 décembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d’exécution (UE) 1144/2012 du 28 novembre 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d’exécution (UE) 1146/2012 du 3 décembre 2012

Règlement (UE) 1148/2012 du 4 décembre 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de l’anhydride sulfureux

Règlement (UE) 1147/2012 du 4 décembre 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de la cire d’abeille (E 901), de la cire de carnauba (E 903), du shellac (E 904) et de la cire microcristalline (E 905) sur certains fruits

Règlement (UE) 1149/2012 du 4 décembre 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’extraits de romarin (E 392) dans les farces pour pâtes sèches

Rectificatif au règlement (UE) n ° 267/2012 du Conseil du 23 mars 2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant le règlement (UE) n ° 961/2010 ( JO L 88 du 24.3.2012 )

Règlement d’exécution (UE) 1139/2012 du 3 décembre 2012 mettant en œuvre l’article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) n ° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan

Règlement d’exécution (UE) 1142/2012 du 3 décembre 2012

Règlement (UE) 1141/2012 du 30 novembre 2012

Règlement d'exécution (UE) 1143/2012 du 3 décembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d’exécution (UE) 1140/2012 du 28 novembre 2012

Règlement (UE) 1131/2012 du 27 novembre 2012

Règlement (UE) 1121/2012 du 23 novembre 2012

Règlement (UE) 1122/2012 du 23 novembre 2012

Règlement d'exécution (UE) 1126/2012 du 26 novembre 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 1130/2012 du 26 novembre 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Rectificatif au règlement (UE) n ° 833/2012 de la Commission du 17 septembre 2012 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines feuilles d’aluminium en rouleaux originaires de la République populaire de Chine ( JO L 251 du 18.9.2012 )

Règlement d'exécution (UE) 1127/2012 du 26 novembre 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 1128/2012 du 26 novembre 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement (UE) 1134/2012 du 28 novembre 2012

Règlement d’exécution (UE) 1138/2012 du 30 novembre 2012 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1 er décembre 2012

Règlement d'exécution (UE) 1124/2012 du 26 novembre 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement (UE) 1135/2012 du 28 novembre 2012

Règlement d'exécution (UE) 1129/2012 du 26 novembre 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 1123/2012 du 26 novembre 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement (UE) 1132/2012 du 27 novembre 2012

Règlement d'exécution (UE) 1125/2012 du 26 novembre 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d’exécution (UE) 1136/2012 du 30 novembre 2012

Règlement d'exécution (UE) 1137/2012 du 30 novembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1133/2012 du 27 novembre 2012

Règlement d’exécution (UE) 1119/2012 du 29 novembre 2012 concernant l’autorisation des préparations de Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M DSM 11673, Pediococcus pentosaceus DSM 23376, NCIMB 12455 et NCIMB 30168, Lactobacillus plantarum DSM 3676 et DSM 3677 et Lactobacillus buchneri DSM 13573 en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales

Rectificatif au règlement (CE) n ° 1244/2007 de la Commission du 24 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) n ° 2074/2005 en ce qui concerne les mesures d’application relatives à certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine et établissant des règles spécifiques concernant les contrôles officiels relatifs à l’inspection des viandes ( JO L 281 du 25.10.2007 )

Règlement d’exécution (UE) 1117/2012 du 29 novembre 2012 mettant en œuvre l’article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) n ° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

Règlement d’exécution (UE) 1118/2012 du 28 novembre 2012

Règlement d'exécution (UE) 1120/2012 du 29 novembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d’exécution (UE) 1109/2012 du 23 novembre 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 1116/2012 du 28 novembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d’exécution (UE) 1114/2012 du 26 novembre 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d’exécution (UE) 1115/2012 du 28 novembre 2012 portant suspension temporaire des droits de douane à l’importation de certaines céréales au titre de la campagne de commercialisation 2012/2013

Règlement d’exécution (UE) 1110/2012 du 23 novembre 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d’exécution (UE) 1108/2012 du 23 novembre 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d’exécution (UE) 1112/2012 du 23 novembre 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d’exécution (UE) 1113/2012 du 23 novembre 2012

Règlement d’exécution (UE) 1111/2012 du 23 novembre 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 1107/2012 du 27 novembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1106/2012 du 27 novembre 2012

Règlement d'exécution (UE) 1102/2012 du 26 novembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d’exécution (UE) 1101/2012 du 26 novembre 2012

Règlement d'exécution (UE) 1103/2012 du 26 novembre 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) n ° 892/2012 pour la campagne 2012/2013

Règlement (UE) 1100/2012 du 26 novembre 2012

Règlement (UE) 1099/2012 du 26 novembre 2012

Règlement d'exécution (UE) 1098/2012 du 23 novembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d’exécution (UE) 1097/2012 du 23 novembre 2012 modifiant, pour ce qui concerne les expéditions de sous

Règlement d’exécution (UE) 1096/2012 du 14 novembre 2012

Rectificatif au règlement (UE) n ° 913/2010 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif ( JO L 276 du 20.10.2010 )

Règlement d'exécution (UE) 1095/2012 du 22 novembre 2012

Règlement d’exécution (UE) 1089/2012 du 19 novembre 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 1091/2012 du 21 novembre 2012 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 9 novembre au 16 novembre 2012 au titre du sous

Règlement d'exécution (UE) 1090/2012 du 21 novembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d’exécution (UE) 1082/2012 du 9 novembre 2012

Règlement d’exécution (UE) 1081/2012 du 9 novembre 2012 portant dispositions d’application du règlement (CE) n ° 116/2009 du Conseil concernant l’exportation des biens culturels (texte codifié)

Règlement (UE) 1088/2012 du 20 novembre 2012

Règlement d'exécution (UE) 1092/2012 du 21 novembre 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) n ° 892/2012 pour la campagne 2012/2013

Règlement d'exécution (UE) 1086/2012 du 20 novembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 1087/2012 du 20 novembre 2012

Rectificatif au règlement (CE) n ° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ( JO L 31 du 1.2.2002 )

Règlement d’exécution (UE) 1085/2012 du 20 novembre 2012 relatif à l’ouverture pour l’année 2013 d’un contingent tarifaire à l’importation dans l’Union européenne de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) n ° 1216/2009 du Conseil

Règlement d'exécution (UE) 1084/2012 du 19 novembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1083/2012 du 19 novembre 2012

Règlement d’exécution (UE) 1076/2012 du 14 novembre 2012