Règlements de l’Union Européenne signés en 2012

Règlement d'exécution (UE) 700/2012 du 30 juillet 2012

Règlement d'exécution (UE) 702/2012 du 30 juillet 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 701/2012 du 30 juillet 2012

Règlement d'exécution (UE) 693/2012 du 25 juillet 2012

Règlement (UE) 670/2012 du 11 juillet 2012

Règlement (UE) 695/2012 du 24 juillet 2012

Règlement (UE) 694/2012 du 27 juillet 2012 établissant les possibilités de pêche pour l'anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2012/2013

Règlement (UE) 692/2012 du 24 juillet 2012

Règlement d'exécution (UE) 696/2012 du 25 juillet 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement (UE) 671/2012 du 11 juillet 2012

Règlement d'exécution (UE) 690/2012 du 27 juillet 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 691/2012 du 27 juillet 2012

Règlement d'exécution (UE) 689/2012 du 27 juillet 2012

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n ° 648/2012 de la Commission du 25 juillet 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes ( JO L 199 du 26.7.2012 )

Règlement (UE) 651/2012 du 4 juillet 2012 concernant l'émission de pièces en euros

Bruxelles IV - Règlement (UE) 650/2012 du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions, et l'acceptation et l'exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen

Règlement (UE) 685/2012 du 24 juillet 2012

Règlement d'exécution (UE) 687/2012 du 26 juillet 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

EMIR - Règlement (UE) 648/2012 du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux

Rectificatif au règlement (UE) n ° 1235/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance des médicaments à usage humain, le règlement (CE) n ° 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments, et le règlement (CE) n ° 1394/2007 concernant les médicaments de thérapie innovante ( JO L 348 du 31.12.2010 )

Règlement (UE) 649/2012 du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (refonte)

Règlement d'exécution (UE) 686/2012 du 26 juillet 2012

Règlement d’exécution (UE) 688/2012 du 26 juillet 2012 relatif à la délivrance des certificats d’importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous

Règlement d'exécution (UE) 648/2012 du 25 juillet 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 680/2012 du 24 juillet 2012

Règlement d'exécution (UE) 682/2012 du 24 juillet 2012

Règlement d'exécution (UE) 679/2012 du 24 juillet 2012

Règlement d'exécution (UE) 678/2012 du 16 juillet 2012

Règlement d'exécution (UE) 681/2012 du 24 juillet 2012

Règlement d'exécution (UE) 683/2012 du 24 juillet 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 677/2012 du 23 juillet 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) n ° 971/2011 pour la campagne 2011/2012

Règlement d'exécution (UE) 673/2012 du 23 juillet 2012 mettant en œuvre l'article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) n ° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

Règlement d'exécution (UE) 676/2012 du 23 juillet 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 675/2012 du 23 juillet 2012

Règlement d’exécution (UE) 672/2012 du 16 juillet 2012 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) n ° 791/2011 sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine aux importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte expédiés de la Malaisie, qu’ils aient (ou non) été déclarés originaires de Malaisie

Règlement (UE) 674/2012 du 23 juillet 2012

Règlement (UE) 665/2012 du 20 juillet 2012

Règlement d'exécution (UE) 668/2012 du 20 juillet 2012 relatif à la délivrance de certificats d'importation et à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juillet 2012 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 616/2007 pour la viande de volaille

Règlement d'exécution (UE) 667/2012 du 20 juillet 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 666/2012 du 20 juillet 2012

Règlement d’exécution (UE) 669/2012 du 20 juillet 2012 fixant le coefficient d'attribution pour la délivrance des certificats d'importation demandés du 1 er au 7 juillet 2012 pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et suspendant le dépôt des demandes relatives à ces certificats

Règlement d'exécution (UE) 660/2012 du 19 juillet 2012 relatif à certaines mesures de soutien du marché dans le secteur de la viande de volaille en Italie

Règlement d'exécution (UE) 662/2012 du 19 juillet 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 663/2012 du 19 juillet 2012 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

Règlement d'exécution (UE) 664/2012 du 19 juillet 2012

Règlement (UE) 640/2012 du 6 juillet 2012 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) n ° 440/2008 établissant des méthodes d’essai

Règlement d'exécution (UE) 661/2012 du 19 juillet 2012

Règlement d'exécution (UE) 659/2012 du 18 juillet 2012 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous

Règlement d'exécution (UE) 652/2012 du 13 juillet 2012

Règlement (UE) 656/2012 du 13 juillet 2012

Règlement d'exécution (UE) 658/2012 du 18 juillet 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 657/2012 du 16 juillet 2012

Règlement d'exécution (UE) 655/2012 du 17 juillet 2012

Règlement d'exécution (UE) 654/2012 du 17 juillet 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 653/2012 du 17 juillet 2012 portant ouverture d’un réexamen au titre de

Règlement d'exécution (UE) 645/2012 du 16 juillet 2012 portant dérogation aux règlements (CE) n ° 1122/2009 et (UE) n ° 65/2011 en ce qui concerne la réduction des montants d'aide pour dépôt tardif des demandes uniques au Portugal continental et à Madère en 2012

Règlement d'exécution (UE) 646/2012 du 16 juillet 2012 établissant les modalités d’exécution relatives aux amendes et astreintes

Règlement d’exécution (UE) 643/2012 du 16 juillet 2012 mettant en œuvre l’article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) n ° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

Règlement (UE) 641/2012 du 16 juillet 2012

Règlement (UE) 642/2012 du 16 juillet 2012

Règlement d'exécution (UE) 647/2012 du 16 juillet 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 644/2012 du 16 juillet 2012

Règlement d'exécution (UE) 635/2012 du 27 juin 2012

Règlement d'exécution (UE) 637/2012 du 13 juillet 2012

Règlement d’exécution (UE) 639/2012 du 13 juillet 2012 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 juillet 2012

Règlement (UE) 636/2012 du 13 juillet 2012

Règlement d'exécution (UE) 638/2012 du 13 juillet 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 633/2012 du 12 juillet 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 629/2012 du 6 juillet 2012

Règlement d'exécution (UE) 634/2012 du 12 juillet 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) n ° 971/2011 pour la campagne 2011/2012

Règlement d'exécution (UE) 628/2012 du 6 juillet 2012

Règlement d'exécution (UE) 627/2012 du 10 juillet 2012

Règlement d'exécution (UE) 626/2012 du 26 juin 2012

Règlement d'exécution (UE) 631/2012 du 12 juillet 2012

Règlement (UE) 630/2012 du 12 juillet 2012

Règlement d'exécution (UE) 632/2012 du 12 juillet 2012

Règlement (UE) 601/2012 du 21 juin 2012 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil

Règlement d'exécution (UE) 625/2012 du 11 juillet 2012 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 29 juin au 6 juillet 2012 au titre du sous

Règlement (UE) 600/2012 du 21 juin 2012 concernant la vérification des déclarations d’émissions de gaz à effet de serre et des déclarations relatives aux tonnes

Règlement (UE) 623/2012 du 11 juillet 2012 modifiant l’annexe II de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Règlement d'exécution (UE) 621/2012 du 10 juillet 2012

Règlement (UE) 622/2012 du 11 juillet 2012

Règlement d'exécution (UE) 624/2012 du 11 juillet 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 619/2012 du 10 juillet 2012 modifiant pour la cent soixante

Règlement d'exécution (UE) 620/2012 du 10 juillet 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 617/2012 du 10 juillet 2012

Règlement (UE) 618/2012 du 10 juillet 2012 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n ° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges

Règlement d'exécution (UE) 616/2012 du 9 juillet 2012

Règlement d'exécution (UE) 614/2012 du 9 juillet 2012

Règlement (UE) 610/2012 du 9 juillet 2012

Règlement (UE) 613/2012 du 9 juillet 2012 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n ° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route

Règlement (UE) 611/2012 du 9 juillet 2012

Règlement (UE) 612/2012 du 9 juillet 2012

Règlement d'exécution (UE) 615/2012 du 9 juillet 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement délégué (UE) 603/2012 du 30 avril 2012

Règlement d'exécution (UE) 608/2012 du 6 juillet 2012

Règlement (UE) 604/2012 du 3 juillet 2012

Règlement d'exécution (UE) 605/2012 du 4 juillet 2012

Règlement d'exécution (UE) 607/2012 du 6 juillet 2012 sur les modalités d'application relatives au système de diligence, ainsi qu'à la fréquence et à la nature des contrôles à effectuer auprès des organisations de contrôle

Règlement d'exécution (UE) 609/2012 du 6 juillet 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 606/2012 du 4 juillet 2012

Règlement (UE) 593/2012 du 5 juillet 2012

Règlement d'exécution (UE) 599/2012 du 5 juillet 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 595/2012 du 5 juillet 2012

Règlement (UE) 594/2012 du 5 juillet 2012

Règlement (UE) 596/2012 du 5 juillet 2012 portant ouverture d’une enquête relative à un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) n ° 467/2010 du Conseil sur les importations de silicium originaire de la République populaire de Chine par des importations de silicium expédié de Taïwan, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement

Règlement d'exécution (UE) 598/2012 du 5 juillet 2012 modifiant pour la cent soixante

Règlement (UE) 592/2012 du 4 juillet 2012 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n ° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bifénazate, de captane, de cyprodinil, de fluopicolide, d’hexythiazox, d’isoprothiolane, de métaldéhyde, d’oxadixyl et de phosmet présents dans ou sur certains produits

Règlement d'exécution (UE) 597/2012 du 5 juillet 2012

Règlement d'exécution (UE) 589/2012 du 4 juillet 2012

Règlement d'exécution (UE) 590/2012 du 4 juillet 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 591/2012 du 4 juillet 2012

Règlement (UE) 587/2012 du 7 juin 2012

Règlement d'exécution (UE) 588/2012 du 3 juillet 2012

Règlement d'exécution (UE) 586/2012 du 3 juillet 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d’exécution (UE) 585/2012 du 26 juin 2012 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d’Ukraine, à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n ° 1225/2009 et clôturant la procédure de réexamen au titre de l’expiration des mesures concernant les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Croatie

Règlement (UE) 583/2012 du 2 juillet 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de polysorbates (E 432

Rectificatif au règlement d'exécution 2012/544/PESC du Conseil du 25 juin 2012 mettant en œuvre l'article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) n ° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie ( JO L 165 du 26.6.2012 )

Règlement d'exécution (UE) 584/2012 du 2 juillet 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 582/2012 du 2 juillet 2012 portant approbation de la substance active bifenthrine

Eurotarif - Règlement (UE) 531/2012 du 13 juin 2012 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l’Union (refonte)

Règlement (UE) 530/2012 du 13 juin 2012 relatif à l’introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque (refonte)

Règlement (UE, Euratom) 577/2012 du 26 juin 2012 adaptant les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations et aux pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne

Règlement d'exécution (UE) 580/2012 du 29 juin 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 529/2012 du 13 juin 2012

Règlement d’exécution (UE) 579/2012 du 29 juin 2012

Règlement d’exécution (UE) 581/2012 du 29 juin 2012 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1 er juillet 2012

Règlement d'exécution (UE) 578/2012 du 29 juin 2012 concernant la non

Règlement d'exécution (UE) 575/2012 du 28 juin 2012

Règlement d'exécution (UE) 568/2012 du 28 juin 2012

Règlement d'exécution (UE) 573/2012 du 28 juin 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 566/2012 du 18 juin 2012

Règlement (UE) 572/2012 du 28 juin 2012

Règlement d'exécution (UE) 571/2012 du 28 juin 2012

Règlement d'exécution (UE) 569/2012 du 28 juin 2012 portant suspension temporaire des droits de douane à l'importation de certaines céréales au titre de la campagne de commercialisation 2012/2013

Règlement (UE) 570/2012 du 28 juin 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’acide benzoïque ou de benzoates (E 210

Règlement d'exécution (UE) 576/2012 du 28 juin 2012 relatif à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites pour la période du 1 er juillet 2012 au 30 juin 2013 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 431/2008 pour la viande bovine congelée

Règlement d’exécution (UE) 567/2012 du 26 juin 2012

Règlement d'exécution (UE) 574/2012 du 28 juin 2012

Règlement d'exécution (UE) 562/2012 du 27 juin 2012

Règlement (UE) 563/2012 du 27 juin 2012 modifiant l’annexe VII du règlement (CE) n ° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires de référence de l’Union européenne

Règlement d'exécution (UE) 564/2012 du 27 juin 2012 fixant, pour 2012, des plafonds budgétaires applicables à certains régimes de soutien direct prévus par le règlement (CE) n ° 73/2009 du Conseil

Règlement d’exécution (UE) 558/2012 du 26 juin 2012

Règlement d’exécution (UE) 559/2012 du 26 juin 2012

Règlement d'exécution (UE) 561/2012 du 27 juin 2012

Rectificatif au règlement (UE) n ° 377/2012 du Conseil du 3 mai 2012 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau ( JO L 119 du 4.5.2012 )

Règlement d'exécution (UE) 565/2012 du 27 juin 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d’exécution (UE) 560/2012 du 26 juin 2012

Règlement (UE) 555/2012 du 22 juin 2012

Règlement d'exécution (UE) 553/2012 du 19 juin 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

BPR - Règlement (UE) 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides

Règlement d'exécution (UE) 557/2012 du 26 juin 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 552/2012 du 21 juin 2012

Règlement (UE) 556/2012 du 26 juin 2012

Règlement d'exécution (UE) 554/2012 du 19 juin 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement (UE) 551/2012 du 21 juin 2012

Règlement d’exécution (UE) 541/2012 du 21 juin 2012

Règlement d'exécution 2012/544/PESC du Conseil du 25 juin 2012 mettant en œuvre l'article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) n ° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

Règlement d’exécution (UE) 542/2012 du 25 juin 2012 mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n ° 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

Règlement d’exécution (UE) 540/2012 du 21 juin 2012

Règlement d’exécution (UE) 546/2012 du 25 juin 2012

Règlement (UE) 547/2012 du 25 juin 2012

Règlement (UE) 545/2012 du 25 juin 2012

Règlement (UE) 548/2012 du 25 juin 2012 portant ouverture d’une enquête sur le contournement éventuel des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n ° 1458/2007 du Conseil sur les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires de la République populaire de Chine, par des importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, expédiés du Viêt Nam, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement

Règlement d'exécution (UE) 549/2012 du 25 juin 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d’exécution (UE) 543/2012 du 25 juin 2012 mettant en œuvre l’article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) n ° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

Règlement d'exécution (UE) 550/2012 du 25 juin 2012

Règlement d’exécution (UE) 537/2012 du 22 juin 2012

Règlement d'exécution (UE) 539/2012 du 22 juin 2012 portant fixation du montant maximal de l'aide octroyée au stockage privé de l'huile d'olive dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement d'exécution (UE) n ° 430/2012

Règlement d'exécution (UE) 538/2012 du 22 juin 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d’exécution (UE) 532/2012 du 21 juin 2012

Règlement d'exécution (UE) 533/2012 du 21 juin 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 534/2012 du 21 juin 2012 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

Règlement d'exécution (UE) 536/2012 du 21 juin 2012 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement d’exécution (UE) 535/2012 du 21 juin 2012 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur des œufs

Règlement d’exécution (UE) 527/2012 du 20 juin 2012

Règlement (UE) 523/2012 du 20 juin 2012

Règlement d'exécution (UE) 526/2012 du 20 juin 2012

Règlement d'exécution (UE) 525/2012 du 20 juin 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d’exécution (UE) 524/2012 du 20 juin 2012

Rectificatif au règlement (UE) n ° 494/2011 de la Commission du 20 mai 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII (Cadmium) ( JO L 134 du 21.5.2011 )

Règlement d’exécution (UE) 508/2012 du 20 juin 2012

Règlement d’exécution (UE) 520/2012 du 19 juin 2012 sur l’exécution des activités de pharmacovigilance prévues par le règlement (CE) n ° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil et par la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil

Règlement d'exécution (UE) 522/2012 du 19 juin 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 519/2012 du 19 juin 2012

Règlement d’exécution (UE) 521/2012 du 19 juin 2012

Règlement d'exécution (UE) 517/2012 du 18 juin 2012 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2012 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 539/2007 pour certains produits dans le secteur des œufs et des ovalbumines

Règlement d'exécution (UE) 515/2012 du 18 juin 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d’exécution (UE) 514/2012 du 18 juin 2012 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) n ° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale

Règlement d'exécution (UE) 516/2012 du 18 juin 2012 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2012 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 533/2007 pour la viande de volaille

Règlement d’exécution (UE) 518/2012 du 18 juin 2012 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2012 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 1385/2007 pour la viande de volaille

Règlement (UE) 509/2012 du 15 juin 2012

Règlement d’exécution (UE) 510/2012 du 15 juin 2012

Règlement d’exécution (UE) 513/2012 du 15 juin 2012 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 juin 2012

Règlement d'exécution (UE) 511/2012 du 15 juin 2012 relatif aux notifications concernant les organisations de producteurs et interprofessionnelles ainsi que les négociations et les relations contractuelles prévues dans le règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement d'exécution (UE) 512/2012 du 15 juin 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 500/2012 du 13 juin 2012

Règlement d'exécution (UE) 507/2012 du 14 juin 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d’exécution (UE) 506/2012 du 14 juin 2012

Règlement d’exécution (UE) 505/2012 du 14 juin 2012