Règlements de l’Union Européenne signés en 2012

Règlement d'exécution (UE) 504/2012 du 13 juin 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 502/2012 du 13 juin 2012 portant ouverture d’une enquête sur un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d'exécution (UE) n ° 2/2012 du Conseil sur les importations de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires de la République populaire de Chine par des importations de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties expédiés de Malaisie, de Thaïlande et des Philippines, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, et soumettant ces importations à enregistrement

Règlement d’exécution (UE) 501/2012 du 13 juin 2012

Règlement d’exécution (UE) 503/2012 du 13 juin 2012

Règlement d'exécution (UE) 499/2012 du 12 juin 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d’exécution (UE) 498/2012 du 12 juin 2012 concernant l’allocation de contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de la Fédération de Russie vers l’Union européenne

Règlement d'exécution (UE) 497/2012 du 7 juin 2012

Règlement (UE) 493/2012 du 11 juin 2012

Règlement d’exécution (UE) 491/2012 du 7 juin 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d’exécution (UE) 492/2012 du 7 juin 2012

Règlement d'exécution (UE) 496/2012 du 11 juin 2012

Règlement d'exécution (UE) 495/2012 du 11 juin 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 494/2012 du 11 juin 2012

Règlement d’exécution (UE) 489/2012 du 8 juin 2012 établissant des modalités d’exécution pour la mise en œuvre de l’article 16 du règlement (CE) n ° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires

Règlement (UE) 488/2012 du 8 juin 2012

Règlement d’exécution (UE) 487/2012 du 7 juin 2012

Règlement délégué (UE) 486/2012 du 30 mars 2012

Règlement d'exécution (UE) 490/2012 du 8 juin 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 464/2012 du 22 mai 2012

Règlement d’exécution (UE) 482/2012 du 7 juin 2012

Règlement (UE) 465/2012 du 22 mai 2012

Règlement d'exécution (UE) 484/2012 du 7 juin 2012 portant fixation du montant maximal de l'aide octroyée au stockage privé de l'huile d'olive dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement d'exécution (UE) n ° 430/2012

Règlement d’exécution (UE) 481/2012 du 7 juin 2012 fixant les modalités de gestion d’un contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité

Règlement d'exécution (UE) 485/2012 du 7 juin 2012 relatif à la fixation d’un taux minimal de droits de douanes pour le sucre pour la septième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) n ° 1239/2011

Règlement d’exécution (UE) 480/2012 du 7 juin 2012 relatif à l’ouverture et à la gestion d’un contingent tarifaire de brisures de riz, relevant du code NC 10064000 , pour la production de préparations alimentaires du code NC 19011000 (texte codifié)

Règlement d'exécution (UE) 483/2012 du 7 juin 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 478/2012 du 4 juin 2012

Règlement d'exécution (UE) 479/2012 du 6 juin 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 475/2012 du 5 juin 2012

Règlement d'exécution (UE) 477/2012 du 5 juin 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d’exécution (UE) 476/2012 du 5 juin 2012

Règlement (UE) 471/2012 du 4 juin 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de lysozyme (E 1105) dans la bière

Règlement (UE) 473/2012 du 4 juin 2012

Règlement d'exécution (UE) 474/2012 du 4 juin 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 469/2012 du 1 er juin 2012

Règlement (UE) 472/2012 du 4 juin 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation des esters glycériques de résine de bois (E 445) pour l’impression sur des confiseries à enrobage dur

Rectificatif au règlement (UE, Euratom) n ° 1080/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés ( JO L 311 du 26.11.2010 )

Règlement (UE) 470/2012 du 4 juin 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de polydextrose (E 1200) dans la bière

Règlement d’exécution (UE) 468/2012 du 1 er juin 2012

Règlement d’exécution (UE) 466/2012 du 1 er juin 2012 modifiant, pour la substance

Règlement d'exécution (UE) 467/2012 du 1 er juin 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 462/2012 du 31 mai 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 461/2012 du 31 mai 2012

Règlement d'exécution (UE) 458/2012 du 31 mai 2012 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) n ° 377/2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée

Règlement (UE) 460/2012 du 29 mai 2012

Règlement (UE) 459/2012 du 29 mai 2012

Règlement d’exécution (UE) 463/2012 du 31 mai 2012 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1 er juin 2012

Règlement d'exécution (UE) 457/2012 du 30 mai 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d’exécution (UE) 456/2012 du 30 mai 2012

Règlement (UE) 454/2012 du 15 mai 2012

Règlement d'exécution (UE) 455/2012 du 22 mai 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement délégué (UE) 449/2012 du 21 mars 2012

Règlement d'exécution (UE) 453/2012 du 29 mai 2012

Règlement d'exécution (UE) 450/2012 du 29 mai 2012

Règlement d’exécution (UE) 451/2012 du 29 mai 2012 relatif au retrait de certains additifs pour l’alimentation animale appartenant au groupe fonctionnel des additifs pour l’ensilage

Règlement délégué (UE) 446/2012 du 21 mars 2012

Règlement délégué (UE) 447/2012 du 21 mars 2012

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n ° 102/2012 du Conseil du 27 janvier 2012 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine et d’Ukraine, tel qu’étendu aux importations de câbles en acier expédiés du Maroc, de Moldavie et de la République de Corée, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n ° 1225/2009 et clôturant la procédure de réexamen au titre de l’expiration des mesures concernant les importations de câbles en acier originaires d’Afrique du Sud, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n ° 1225/2009 ( JO L 36 du 9.2.2012 )

Règlement d'exécution (UE) 452/2012 du 29 mai 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement délégué (UE) 448/2012 du 21 mars 2012

Règlement d'exécution (UE) 445/2012 du 25 mai 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 433/2012 du 23 mai 2012 portant modalités d’application du règlement (UE) n ° 1236/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant un régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord

Règlement d’exécution (UE) 440/2012 du 24 mai 2012

Règlement d'exécution (UE) 442/2012 du 24 mai 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 441/2012 du 24 mai 2012 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n ° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bifénazate, bifenthrine, boscalid, cadusafos, chlorantraniliprole, chlorothalonil, clothianidine, cyproconazole, deltaméthrine, dicamba, difénoconazole, dinocap, étoxazole, fenpyroximate, flubendiamide, fludioxonyl, glyphosate, métalaxyl

Règlement (UE) 432/2012 du 16 mai 2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles

Règlement d'exécution (UE) 444/2012 du 24 mai 2012 relatif à la fixation d’un taux minimal de droits de douanes pour le sucre pour la sixième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) n ° 1239/2011

Règlement d'exécution (UE) 443/2012 du 24 mai 2012

Règlement d’exécution (UE) 434/2012 du 16 mai 2012

Règlement d'exécution (UE) 438/2012 du 23 mai 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d’exécution (UE) 435/2012 du 16 mai 2012

Règlement d’exécution (UE) 436/2012 du 23 mai 2012 modifiant, pour la substance

Règlement d'exécution (UE) 439/2012 du 23 mai 2012

Règlement (UE) 437/2012 du 23 mai 2012 portant ouverture d’une enquête sur le contournement éventuel des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) n ° 791/2011 du Conseil sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine par des importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte expédiés de Taïwan et de Thaïlande, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, et soumettant ces importations à enregistrement

Règlement d’exécution (UE) 428/2012 du 22 mai 2012

Règlement d’exécution (UE) 426/2012 du 22 mai 2012

Règlement d'exécution (UE) 430/2012 du 22 mai 2012 portant ouverture d’une adjudication relative à l’aide au stockage privé d’huile d’olive

Règlement d’exécution (UE) 427/2012 du 22 mai 2012 concernant l’extension des garanties spéciales en matière de salmonelles établies dans le règlement (CE) n ° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil aux œufs destinés au Danemark

Règlement (UE) 423/2012 du 22 mai 2012

Règlement d'exécution (UE) 431/2012 du 22 mai 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d’exécution (UE) 429/2012 du 22 mai 2012

Rectificatif au règlement (UE) n ° 90/2011 de la Commission du 3 février 2011 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille ( JO L 30 du 4.2.2011 )

Règlement d'exécution (UE) 425/2012 du 21 mai 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) n ° 971/2011 pour la campagne 2011/2012

Règlement d'exécution (UE) 424/2012 du 21 mai 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d’exécution (UE) 418/2012 du 16 mai 2012

Règlement d'exécution (UE) 420/2012 du 16 mai 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d’exécution (UE) 421/2012 du 16 mai 2012 relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des 7 premiers jours du mois de mai 2012 dans le cadre du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité dont les modalités de gestion sont établies par le règlement (CE) n ° 620/2009

Règlement d’exécution (UE) 419/2012 du 16 mai 2012

Règlement d'exécution (UE) 422/2012 du 16 mai 2012

Rectificatif au règlement (CE, Euratom) n ° 723/2004 du Conseil du 22 mars 2004 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés ( JO L 124 du 27.4.2004 )

Règlement d'exécution (UE) 416/2012 du 15 mai 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 415/2012 du 15 mai 2012 modifiant pour la cent soixante et onzième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al

Règlement (UE) 387/2012 du 19 avril 2012

Règlement d’exécution (UE) 417/2012 du 15 mai 2012 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 mai 2012

Règlement (UE) 388/2012 du 19 avril 2012

Règlement d’exécution (UE) 414/2012 du 15 mai 2012

Règlement d’exécution (UE) 413/2012 du 15 mai 2012

Règlement (UE) 412/2012 du 15 mai 2012 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n ° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (

Règlement (UE) 386/2012 du 19 avril 2012 confiant à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) des tâches liées au respect des droits de propriété intellectuelle, notamment la réunion de représentants des secteurs public et privé au sein d’un Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle

Règlement d'exécution (UE) 410/2012 du 14 mai 2012 mettant en œuvre l'article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) n ° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

Règlement d'exécution (UE) 385/2012 du 30 avril 2012 relatif à la fiche d’exploitation à utiliser en vue de constater les revenus dans les exploitations agricoles et d’analyser le fonctionnement économique de ces exploitations

Règlement (UE) 409/2012 du 14 mai 2012

Règlement d'exécution (UE) 411/2012 du 14 mai 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 405/2012 du 4 mai 2012

Règlement d'exécution (UE) 408/2012 du 11 mai 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 406/2012 du 4 mai 2012

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n ° 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ( JO L 112 du 30.4.2011 )

Règlement (UE) 407/2012 du 4 mai 2012

Rectificatif au règlement délégué (UE) n ° 392/2012 de la Commission du 1 er mars 2012 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des sèche-linge domestiques à tambour ( JO L 123 du 9.5.2012 )

Règlement (UE) 402/2012 du 10 mai 2012 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de radiateurs en aluminium originaires de la République populaire de Chine

Règlement d'exécution (UE) 399/2012 du 7 mai 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 400/2012 du 7 mai 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 404/2012 du 10 mai 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 401/2012 du 7 mai 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 403/2012 du 10 mai 2012 modifiant pour la cent soixante

Règlement d'exécution (UE) 398/2012 du 7 mai 2012

Règlement d'exécution (UE) 396/2012 du 8 mai 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement délégué (UE) 392/2012 du 1 er mars 2012

Règlement d'exécution (UE) 397/2012 du 8 mai 2012 fixant le coefficient d'attribution, rejetant les nouvelles demandes et mettant un terme à la période de dépôt des demandes en ce qui concerne les quantités supplémentaires disponibles de sucre hors quota destinées à la vente sur le marché de l'Union à un taux réduit de prélèvement sur les excédents au cours de la campagne de commercialisation 2011/2012

Règlement d’exécution (UE) 395/2012 du 8 mai 2012 portant ouverture d’un contingent tarifaire en ce qui concerne certaines quantités de sucre industriel pour la campagne de commercialisation 2012/2013

Règlement d’exécution (UE) 394/2012 du 8 mai 2012 fixant la limite quantitative applicable aux exportations de sucre et d’isoglucose hors quota jusqu’à la fin de la campagne de commercialisation 2012/2013

Règlement d’exécution (UE) 393/2012 du 7 mai 2012 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 798/2008 en ce qui concerne l’inscription relative à la Thaïlande figurant dans la liste des pays tiers ou des parties de ces pays en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle

Règlement d'exécution (UE) 391/2012 du 7 mai 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Rectificatif au règlement (UE) n ° 351/2012 de la Commission du 23 avril 2012 mettant en œuvre le règlement (CE) n ° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions pour la réception par type relatives au montage de systèmes d’avertissement de franchissement de ligne sur les véhicules à moteur ( JO L 110 du 24.4.2012 )

Règlement d’exécution (UE) 390/2012 du 7 mai 2012

Règlement (UE) 389/2012 du 2 mai 2012 concernant la coopération administrative dans le domaine des droits d'accise

Règlement d'exécution (UE) 384/2012 du 4 mai 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 383/2012 du 4 mai 2012 établissant les prescriptions techniques relatives aux permis de conduire munis d’un support de mémoire (microprocesseur)

Rectificatif au règlement (UE) n ° 538/2011 de la Commission du 1 er juin 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 607/2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n ° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole ( JO L 147 du 2.6.2011 )

Règlement d'exécution (UE) 382/2012 du 3 mai 2012 relatif à la fixation d’un taux minimal de droits de douanes pour le sucre pour la cinquième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) n ° 1239/2011

Règlement (UE) 377/2012 du 3 mai 2012 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée

Règlement (UE) 380/2012 du 3 mai 2012 modifiant les dispositions de l’annexe II du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil régissant les conditions d’utilisation et les quantités utilisées applicables aux additifs alimentaires contenant de l’aluminium

Règlement (UE) 378/2012 du 3 mai 2012 concernant le refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants

Règlement (UE) 379/2012 du 3 mai 2012

Règlement d'exécution (UE) 381/2012 du 3 mai 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 376/2012 du 2 mai 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d’exécution (UE) 375/2012 du 2 mai 2012

Règlement d'exécution (UE) 374/2012 du 26 avril 2012

Règlement d'exécution (UE) 372/2012 du 30 avril 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d’exécution (UE) 373/2012 du 30 avril 2012 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1 er mai 2012

Règlement d'exécution (UE) 370/2012 du 27 avril 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 369/2012 du 27 avril 2012

Règlement d'exécution (UE) 371/2012 du 27 avril 2012

Règlement d'exécution (UE) 367/2012 du 27 avril 2012 établissant des mesures nécessaires en ce qui concerne la mise sur le marché de l’Union de quantités supplémentaires de sucre et d’isoglucose hors quota à un taux réduit de prélèvement sur les excédents au cours de la campagne de commercialisation 2011/2012

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n ° 319/2012 de la Commission du 13 avril 2012 majorant les quotas de pêche pour 2012 de certaines quantités retenues en 2011 conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n ° 847/96 du Conseil ( JO L 104 du 14.4.2012 )

Règlement d'exécution (UE) 366/2012 du 27 avril 2012

Règlement d’exécution (UE) 368/2012 du 27 avril 2012

Rectificatif au règlement (UE) n ° 16/2012 de la Commission du 11 janvier 2012 , modifiant l’annexe II du règlement (CE) n ° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives aux denrées alimentaires congelées d’origine animale destinées à la consommation humaine ( JO L 8 du 12.1.2012 )

Règlement d'exécution (UE) 365/2012 du 26 avril 2012 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous

Règlement délégué (UE) 363/2012 du 23 février 2012 relatif aux règles de procédure concernant la reconnaissance et le retrait de la reconnaissance des organisations de contrôle

Règlement d'exécution (UE) 364/2012 du 26 avril 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 360/2012 du 25 avril 2012 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général

Règlement d'exécution (UE) 362/2012 du 25 avril 2012 fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’exportation pour certains produits laitiers à exporter vers la République dominicaine au titre du contingent visé au règlement (CE) n ° 1187/2009

Règlement d'exécution (UE) 361/2012 du 25 avril 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d’exécution (UE) 359/2012 du 25 avril 2012 portant approbation de la substance active métam

Règlement d’exécution (UE) 355/2012 du 24 avril 2012

Règlement (UE) 354/2012 du 23 avril 2012

Règlement d’exécution (UE) 357/2012 du 24 avril 2012

Règlement d'exécution (UE) 358/2012 du 24 avril 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 356/2012 du 24 avril 2012

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n ° 90/2012 de la Commission du 2 février 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 736/2006 de la Commission relatif aux méthodes de travail de l’Agence européenne de la sécurité aérienne pour l’exécution d’inspections de normalisation ( JO L 31 du 3.2.2012 )

Règlement (UE) 351/2012 du 23 avril 2012

Règlement d'exécution (UE) 353/2012 du 23 avril 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) n ° 971/2011 pour la campagne 2011/2012

Règlement d’exécution (UE) 349/2012 du 16 avril 2012 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide tartrique originaire de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n ° 1225/2009

Règlement d'exécution (UE) 352/2012 du 23 avril 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 350/2012 du 23 avril 2012

Règlement d'exécution (UE) 348/2012 du 20 avril 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 347/2012 du 16 avril 2012

Règlement d’exécution (UE) 339/2012 du 19 avril 2012 fixant le coefficient d'attribution pour la délivrance des certificats d'importation demandés du 1 er au 7 avril 2012 pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et suspendant le dépôt des demandes relatives à ces certificats

Règlement d'exécution (UE) 336/2012 du 19 avril 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d’exécution (UE) 334/2012 du 19 avril 2012 concernant l’autorisation d’une préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I

Règlement d'exécution (UE) 344/2012 du 19 avril 2012

Règlement d’exécution (UE) 338/2012 du 19 avril 2012 relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des 7 premiers jours du mois d’avril 2012 dans le cadre du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité dont les modalités de gestion sont établies par le règlement (CE) n ° 620/2009

Règlement d'exécution (UE) 337/2012 du 19 avril 2012 relatif à la délivrance de certificats d'importation et à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois d'avril 2012 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 616/2007 pour la viande de volaille

Règlement d'exécution (UE) 346/2012 du 19 avril 2012 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement d'exécution (UE) 345/2012 du 19 avril 2012

Règlement d’exécution (UE) 340/2012 du 19 avril 2012 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur des œufs

Règlement d'exécution (UE) 341/2012 du 19 avril 2012 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

Règlement d'exécution (UE) 335/2012 du 19 avril 2012 modifiant pour la cent soixante

Règlement d'exécution (UE) 343/2012 du 19 avril 2012 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

Règlement d'exécution (UE) 342/2012 du 19 avril 2012 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de porc

Règlement d’exécution (UE) 333/2012 du 19 avril 2012 concernant l’autorisation d’une préparation de diformiate de potassium en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales

Règlement d’exécution (UE) 332/2012 du 13 avril 2012

Règlement d'exécution (UE) 331/2012 du 18 avril 2012 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous

Règlement d'exécution (UE) 330/2012 du 18 avril 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 329/2012 du 17 avril 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d’exécution (UE) 325/2012 du 12 avril 2012 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d’acide oxalique originaire de l’Inde et de la République populaire de Chine

Règlement d’exécution (UE) 327/2012 du 17 avril 2012

Règlement (UE) 328/2012 du 17 avril 2012

Règlement d’exécution (UE) 326/2012 du 17 avril 2012 portant répartition entre les

Règlement (UE) 322/2012 du 16 avril 2012

Règlement d'exécution (UE) 324/2012 du 16 avril 2012

Règlement d'exécution (UE) 323/2012 du 16 avril 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 320/2012 du 13 avril 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d’exécution (UE) 319/2012 du 13 avril 2012

Règlement d’exécution (UE) 321/2012 du 13 avril 2012 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 avril 2012

Règlement d'exécution (UE) 318/2012 du 12 avril 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) n ° 971/2011 pour la campagne 2011/2012

Règlement d’exécution (UE) 315/2012 du 12 avril 2012

Règlement délégué (UE) 312/2012 du 9 janvier 2012

Règlement d'exécution (UE) 317/2012 du 12 avril 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes