Règlements de l’Union Européenne signés en 2013

Règlement d’exécution (UE) 1423/2013 du 20 décembre 2013

Règlement d’exécution (UE) 1422/2013 du 18 décembre 2013 portant publication, pour 2014, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) n ° 3846/87

Rectificatif au règlement (CE) n ° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n ° 847/96, (CE) n ° 2371/2002, (CE) n ° 811/2004, (CE) n ° 768/2005, (CE) n ° 2115/2005, (CE) n ° 2166/2005, (CE) n ° 388/2006, (CE) n ° 509/2007, (CE) n ° 676/2007, (CE) n ° 1098/2007, (CE) n ° 1300/2008, (CE) n ° 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) n ° 2847/93, (CE) n ° 1627/94 et (CE) n ° 1966/2006 ( JO L 343 du 22.12.2009 )

Règlement délégué (UE) 1421/2013 du 30 octobre 2013 modifiant les annexes I, II et IV du règlement (UE) n ° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées

Règlement (UE) 1379/2013 du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture

Règlement (UE) 1380/2013 du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche

Règlement (UE) 1415/2013 du 17 décembre 2013 adaptant, à partir du 1 er juillet 2013 , le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne

Règlement (UE) 1388/2013 du 17 décembre 2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels

Règlement (UE) 1387/2013 du 17 décembre 2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels

Règlement (UE) 1384/2013 du 17 décembre 2013

Règlement d’exécution (UE) 1420/2013 du 17 décembre 2013

Règlement d’exécution (UE) 1419/2013 du 17 décembre 2013 concernant la reconnaissance des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles, l’extension des règles de ces organisations et la publication des prix de déclenchement comme le prévoit le règlement (UE) n ° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture

Règlement (UE) 1416/2013 du 17 décembre 2013

Règlement (UE) 1417/2013 du 17 décembre 2013 portant fixation de la forme des laissez

Règlement (UE) 1412/2013 du 17 décembre 2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour l'importation de certains produits de la pêche aux îles Canaries de 2014 à 2020

Règlement (UE) 1414/2013 du 17 décembre 2013 relatif à la fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1 er juillet 2013 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l'Union européenne affectés dans les pays tiers

Règlement (UE) 1382/2013 du 17 décembre 2013 établissant un programme

Règlement (UE) 1383/2013 du 17 décembre 2013

Règlement d’exécution (UE) 1418/2013 du 17 décembre 2013 concernant les plans de production et de commercialisation prévus au règlement (UE) n ° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture

Règlement (UE) 1381/2013 du 17 décembre 2013 établissant un programme

Règlement (UE) 1385/2013 du 17 décembre 2013

Règlement d’exécution (UE) 1411/2013 du 23 décembre 2013 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1 er janvier 2014

Règlement (UE) 1407/2013 du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis

Rectificatif au règlement (CE) n ° 1256/2008 du Conseil du 16 décembre 2008 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires du Belarus, de la République populaire de Chine et de Russie, suite à une procédure au titre de l'article 5 du règlement (CE) n ° 384/96, originaires de Thaïlande, suite à un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, dudit règlement, originaires d'Ukraine, suite à un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, et à un réexamen intermédiaire conformément à l'article 11, paragraphe 3, dudit règlement, et clôturant les procédures en ce qui concerne les importations de ces mêmes produits originaires de Bosnie-et-Herzégovine et de Turquie ( JO L 343 du 19.12.2008, p. 1 )

Règlement (UE) 1408/2013 du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l’agriculture

Règlement (UE) 1409/2013 du 28 novembre 2013 concernant les statistiques relatives aux paiements (BCE/2013/43)

Règlement d'exécution (UE) 1410/2013 du 23 décembre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1397/2013 du 17 décembre 2013

Règlement d’exécution (UE) 1398/2013 du 18 décembre 2013

Règlement d’exécution (UE) 1404/2013 du 20 décembre 2013 concernant l’autorisation d’une préparation à base d’endo

Règlement (UE) 1394/2013 du 13 décembre 2013

Règlement d’exécution (UE) 1399/2013 du 18 décembre 2013

Règlement d’exécution (UE) 1403/2013 du 19 décembre 2013

Règlement (UE) 1396/2013 du 17 décembre 2013

Règlement délégué (UE) 1391/2013 du 14 octobre 2013

Règlement (UE) 1390/2013 du 16 décembre 2013 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole entre l'Union européenne et l'Union des Comores fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche en vigueur entre les deux parties

Règlement d’exécution (UE) 1402/2013 du 19 décembre 2013

Règlement (UE) 1350/2013 du 11 décembre 2013

Règlement d’exécution (UE) 1400/2013 du 18 décembre 2013

Règlement (UE) 1395/2013 du 13 décembre 2013

Règlement (UE) 1389/2013 du 16 décembre 2013

Règlement d’exécution (UE) 1401/2013 du 18 décembre 2013

Règlement d'exécution (UE) 1406/2013 du 20 décembre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d’exécution (UE) 1405/2013 du 20 décembre 2013 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement (UE) 1392/2013 du 13 décembre 2013

Règlement (UE) 1393/2013 du 13 décembre 2013

Règlement (UE) 1299/2013 du 17 décembre 2013 portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de éveloppement régional à l'objectif

Règlement (Euratom) 1369/2013 du 13 décembre 2013 relatif au soutien de l'Union en faveur du programme d'assistance au déclassement d'installations nucléaires en Lituanie

Règlement (UE) 1374/2013 du 19 décembre 2013

Règlement (UE) 1308/2013 du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles

Règlement d'exécution (UE) 1376/2013 du 19 décembre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (Euratom) 1314/2013 du 16 décembre 2013 sur le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2014

Règlement (UE) 1307/2013 du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune

Règlement (UE) 1288/2013 du 11 décembre 2013

Règlement (UE) 1315/2013 du 11 décembre 2013 sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport

Règlement (UE) 1294/2013 du 11 décembre 2013 établissant un programme d'action pour les douanes dans l'Union européenne pour la période 2014

Règlement (UE) 1316/2013 du 11 décembre 2013 établissant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe

Règlement d’exécution (UE) 1377/2013 du 19 décembre 2013 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2013 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 1385/2007 pour la viande de volaille

Règlement (UE) 1298/2013 du 11 décembre 2013

Règlement (UE) 1285/2013 du 11 décembre 2013 relatif à la mise en place et à l'exploitation des systèmes européens de radionavigation par satellite

Règlement (UE) 1292/2013 du 11 décembre 2013

Règlement (UE) 1293/2013 du 11 décembre 2013 relatif à l'établissement d'un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE)

Règlement (UE) 1301/2013 du 17 décembre 2013 relatif au Fonds européen de développement régional et aux dispositions particulières relatives à l'objectif

Règlement (UE) 1306/2013 du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune

Règlement (UE) 1370/2013 du 16 décembre 2013 établissant les mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l'organisation commune des marchés des produits agricoles

Règlement (UE) 1291/2013 du 11 décembre 2013 portant établissement du programme

Règlement d’exécution (UE) 1373/2013 du 19 décembre 2013 portant modalités d’application du régime des certificats d’exportation dans le secteur de la viande de porc (texte codifié)

Règlement (Euratom) 1368/2013 du 13 décembre 2013 relatif au soutien de l'Union en faveur des programmes d'assistance au déclassement d'installations nucléaires en Bulgarie et en Slovaquie

Règlement (UE) 1302/2013 du 17 décembre 2013

Règlement (UE) 1297/2013 du 11 décembre 2013

Règlement (UE) 1305/2013 du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

Règlement (UE) 1372/2013 du 19 décembre 2013

Règlement (UE) 1303/2013 du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche

Règlement d'exécution (UE) 1371/2013 du 16 décembre 2013 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d'exécution (UE) n ° 791/2011 sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine aux importations de ces mêmes produits expédiés d'Inde et d'Indonésie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays

Règlement (UE) 1295/2013 du 11 décembre 2013 établissant le programme

Règlement d'exécution (UE) 1378/2013 du 19 décembre 2013 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2013 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 533/2007 pour la viande de volaille

Règlement (UE) 1286/2013 du 11 décembre 2013 établissant un programme d'action pour améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans l'Union européenne pour la période 2014

Règlement (UE) 1296/2013 du 11 décembre 2013 établissant un programme de l'Union européenne pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI)

Règlement (UE) 1375/2013 du 19 décembre 2013

Règlement (UE) 1290/2013 du 11 décembre 2013

Règlement (UE) 1310/2013 du 17 décembre 2013 établissant certaines dispositions transitoires relatives au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

Règlement (UE) 1304/2013 du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen

Règlement (UE) 1300/2013 du 17 décembre 2013 relatif au Fonds de cohésion

Règlement (UE) 1287/2013 du 11 décembre 2013 établissant un programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME) (2014

Règlement (UE) 1309/2013 du 17 décembre 2013 relatif au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour la période 2014

Règlement (UE, Euratom) 1311/2013 du 2 décembre 2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014

Rectificatif au règlement délégué (UE) n ° 1363/2013 de la Commission du 12 décembre 2013 modifiant le règlement (UE) n ° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires en ce qui concerne la définition des «nanomatériaux manufacturés» ( JO L 343 du 19.12.2013 )

Règlement (UE) 1289/2013 du 11 décembre 2013

Règlement d’exécution (UE) 1365/2013 du 18 décembre 2013 concernant l’autorisation d’une préparation à base d’alpha

Règlement d’exécution (UE) 1362/2013 du 11 décembre 2013 fixant les méthodes s'appliquant aux tests sensoriels effectués sur les viandes de volaille assaisonnées et non cuites, aux fins de leur classement dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 1361/2013 du 17 décembre 2013

Règlement d'exécution (UE) 1367/2013 du 18 décembre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d’exécution (UE) 1366/2013 du 18 décembre 2013 portant dérogations aux règles d’origine prévues à l’annexe II de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part, s’appliquant dans les limites des contingents pour certains produits originaires du Guatemala

Règlement d’exécution (UE) 1364/2013 du 17 décembre 2013

Règlement (UE) 1360/2013 du 2 décembre 2013 fixant les cotisations à la production dans le secteur du sucre pour les campagnes de commercialisation 2001/2002, 2002/2003, 2003/2004, 2004/2005 et 2005/2006, le coefficient nécessaire au calcul de la cotisation complémentaire pour les campagnes de commercialisation 2001/2002 et 2004/2005 et les montants à payer par les fabricants de sucre aux vendeurs de betteraves en raison de la différence entre la cotisation maximale et la cotisation à percevoir pour les campagnes de commercialisation 2002/2003, 2003/2004 et 2005/2006

Règlement délégué (UE) 1363/2013 du 12 décembre 2013

Règlement (UE) 1356/2013 du 17 décembre 2013 portant ouverture d’une enquête sur le contournement éventuel des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) n ° 791/2011 du Conseil sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine par des importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte légèrement modifiés originaires de la République populaire de Chine, et soumettant ces importations à enregistrement

Règlement d’exécution (UE) 1352/2013 du 4 décembre 2013 établissant les formulaires prévus par le règlement (UE) n ° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle

Règlement d’exécution (UE) 1354/2013 du 17 décembre 2013

Règlement d’exécution (UE) 1355/2013 du 17 décembre 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) n ° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires d’origine non animale

Règlement d'exécution (UE) 1358/2013 du 17 décembre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1319/2013 du 9 décembre 2013 modifiant les annexes du règlement (CE) n ° 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS)

Règlement d'exécution (UE) 1353/2013 du 9 décembre 2013

Règlement d’exécution (UE) 1357/2013 du 17 décembre 2013

Règlement d’exécution (UE) 1348/2013 du 16 décembre 2013

Règlement (UE) 1317/2013 du 16 décembre 2013

Règlement d'exécution (UE) 1349/2013 du 16 décembre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1344/2013 du 12 décembre 2013

Règlement (UE) 1318/2013 du 22 octobre 2013

Règlement (UE) 1345/2013 du 12 décembre 2013

Règlement (UE) 1347/2013 du 13 décembre 2013

Règlement d’exécution (UE) 1343/2013 du 12 décembre 2013 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de peroxosulfates (persulfates) originaires de la République populaire de Chine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n ° 1225/2009

Règlement d’exécution (UE) 1342/2013 du 12 décembre 2013

Règlement (UE) 1346/2013 du 12 décembre 2013

Règlement d’exécution (UE) 1333/2013 du 13 décembre 2013

Règlement d’exécution (UE) 1269/2013 du 5 décembre 2013

Règlement d’exécution (UE) 1340/2013 du 13 décembre 2013 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 décembre 2013

Règlement (UE) 1331/2013 du 10 décembre 2013 adaptant, à partir du 1 er juillet 2012 , le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne

Règlement d’exécution (UE) 1341/2013 du 13 décembre 2013

Règlement d’exécution (UE) 1337/2013 du 13 décembre 2013 portant modalités d’application du règlement (UE) n ° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance des viandes fraîches, réfrigérées et congelées des animaux des espèces porcine, ovine, caprine et des volailles

Règlement (UE) 1336/2013 du 13 décembre 2013

Règlement d’exécution (UE) 1334/2013 du 13 décembre 2013

Règlement d’exécution (UE) 1335/2013 du 13 décembre 2013

Règlement d’exécution (UE) 1338/2013 du 13 décembre 2013

Règlement d'exécution (UE) 1339/2013 du 13 décembre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1332/2013 du 13 décembre 2013

Règlement d'exécution (UE) 1330/2013 du 12 décembre 2013

Règlement d’exécution (UE) 1328/2013 du 12 décembre 2013

Règlement d'exécution (UE) 1329/2013 du 12 décembre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1325/2013 du 9 décembre 2013 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n ° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Règlement (UE) 1326/2013 du 9 décembre 2013 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n ° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Règlement (UE) 1327/2013 du 11 décembre 2013

Rectificatif au règlement (CE) n ° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ( JO L 190 du 12.7.2006 )

Règlement d’exécution (UE) 1321/2013 du 10 décembre 2013 établissant la liste des produits primaires d’arômes de fumée autorisés dans l’Union pour une utilisation en l’état dans ou sur des denrées alimentaires et/ou pour la production d’arômes de fumée dérivés

Règlement d’exécution (UE) 1322/2013 du 11 décembre 2013 relatif à l’octroi d’un accès illimité au marché de l’Union européenne, en franchise de droits, à compter de 2014, pour certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) n ° 1216/2009 du Conseil

Règlement d’exécution (UE) 1320/2013 du 3 décembre 2013

Règlement d'exécution (UE) 1323/2013 du 11 décembre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 1324/2013 du 11 décembre 2013 portant fixation d'un pourcentage d'acceptation pour la délivrance des certificats d'exportation, rejet des demandes de certificats d'exportation et suspension du dépôt de demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota

Règlement d’exécution (UE) 1279/2013 du 9 décembre 2013

Règlement d’exécution (UE) 1281/2013 du 10 décembre 2013 fixant des règles de gestion et de répartition à l’égard des contingents textiles établis pour 2014 par le règlement (CE) n ° 517/94 du Conseil

Règlement (UE) 1283/2013 du 10 décembre 2013

Règlement d'exécution (UE) 1284/2013 du 10 décembre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d’exécution (UE) 1280/2013 du 9 décembre 2013

Règlement d’exécution (UE) 1282/2013 du 10 décembre 2013

Règlement (UE) 1258/2013 du 20 novembre 2013

Règlement (UE) 1260/2013 du 20 novembre 2013 relatif aux statistiques démographiques européennes

Règlement (UE) 1253/2013 du 21 octobre 2013

Règlement d'exécution (UE) 1278/2013 du 9 décembre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1257/2013 du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires

Règlement (UE) 1259/2013 du 20 novembre 2013

Règlement d’exécution (UE) 1277/2013 du 9 décembre 2013

Règlement (UE) 1274/2013 du 6 décembre 2013 modifiant et rectifiant les annexes II et III du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) n ° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne certains additifs alimentaires

Règlement d'exécution (UE) 1276/2013 du 6 décembre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1275/2013 du 6 décembre 2013

Règlement (UE) 1270/2013 du 15 novembre 2013 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc

Règlement (UE) 1272/2013 du 6 décembre 2013 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n ° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les hydrocarbures aromatiques polycycliques

Règlement délégué (UE) 1271/2013 du 30 septembre 2013 portant règlement financier

Règlement (UE) 1273/2013 du 6 décembre 2013

Règlement (UE) 1265/2013 du 4 décembre 2013

Règlement d’exécution (UE) 1267/2013 du 5 décembre 2013

Règlement d'exécution (UE) 1262/2013 du 28 novembre 2013

Règlement d’exécution (UE) 1263/2013 du 28 novembre 2013

Règlement d’exécution (UE) 1264/2013 du 3 décembre 2013

Règlement d’exécution (UE) 1266/2013 du 5 décembre 2013

Règlement d'exécution (UE) 1268/2013 du 5 décembre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1261/2013 du 2 décembre 2013

Rectificatif au règlement (UE) n ° 487/2013 de la Commission du 8 mai 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n ° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges ( JO L 149 du 1.6.2013 )

Règlement (UE) 1255/2013 du 2 décembre 2013

Règlement (UE) 1254/2013 du 2 décembre 2013

Règlement d'exécution (UE) 1238/2013 du 2 décembre 2013 instituant un droit antidumping définitif et collectant définitivement le droit antidumping provisoire institué sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine

Règlement d'exécution (UE) 1256/2013 du 4 décembre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 1239/2013 du 2 décembre 2013 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine

Règlement d'exécution (UE) 1247/2013 du 28 novembre 2013

Règlement d’exécution (UE) 1241/2013 du 25 novembre 2013

Règlement d’exécution (UE) 1250/2013 du 2 décembre 2013

Règlement d’exécution (UE) 1244/2013 du 28 novembre 2013

Règlement d’exécution (UE) 1245/2013 du 28 novembre 2013

Règlement d’exécution (UE) 1248/2013 du 28 novembre 2013

Règlement d’exécution (UE) 1243/2013 du 28 novembre 2013

Règlement d’exécution (UE) 1251/2013 du 3 décembre 2013

Règlement d’exécution (UE) 1240/2013 du 25 novembre 2013

Règlement d'exécution (UE) 1252/2013 du 3 décembre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 1246/2013 du 28 novembre 2013

Règlement d’exécution (UE) 1242/2013 du 25 novembre 2013

Règlement (UE) 1249/2013 du 29 novembre 2013

Règlement d’exécution (UE) 1233/2013 du 29 novembre 2013 portant dérogation au règlement (CE) n ° 1967/2006 en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales pour les sennes de bateau pêchant le gobie transparent et le gobie de Ferrer ( Aphia minuta et Pseudaphia ferreri ) et le picarel commun ( Spicara smaris ) dans certaines eaux territoriales de l’Espagne (îles Baléares)

Règlement d'exécution (UE) 1237/2013 du 2 décembre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1236/2013 du 2 décembre 2013 relatif à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous

Règlement d’exécution (UE) 1231/2013 du 28 novembre 2013 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d’exécution (UE) 1235/2013 du 2 décembre 2013 modifiant l’annexe du règlement (UE) n ° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance diclazuril

Règlement d’exécution (UE) 1230/2013 du 28 novembre 2013 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d’exécution (UE) 1228/2013 du 28 novembre 2013 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d’exécution (UE) 1232/2013 du 28 novembre 2013 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d’exécution (UE) 1234/2013 du 2 décembre 2013

Règlement d’exécution (UE) 1229/2013 du 28 novembre 2013 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement (UE) 1202/2013 du 20 novembre 2013

Règlement d’exécution (UE) 1226/2013 du 29 novembre 2013 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1 er décembre 2013

Règlement d'exécution (UE) 1225/2013 du 29 novembre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1218/2013 du 27 novembre 2013

Règlement d’exécution (UE) 1222/2013 du 29 novembre 2013 concernant l’autorisation de l’acide propionique, du propionate de sodium et du propionate d’ammonium en tant qu’additifs dans l’alimentation des ruminants, des porcs et de la volaille