Règlements de l’Union Européenne signés en 2014

1475 règlements européens

Règlement délégué (UE) 1398/2014 du 24 octobre 2014 portant établissement des normes concernant les candidats volontaires et les volontaires de l'aide de l'Union européenne

Règlement délégué (UE) 1395/2014 du 20 octobre 2014 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries de petits pélagiques et pêcheries à des fins industrielles dans la mer du Nord

Règlement délégué (UE) 1382/2014 du 22 octobre 2014

Règlement (UE) 1384/2014 du 18 décembre 2014 relatif au traitement tarifaire des marchandises originaires de l'Équateur

Règlement délégué (UE) 1393/2014 du 20 octobre 2014 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries de pélagiques dans les eaux occidentales septentrionales

Règlement (UE) 1383/2014 du 18 décembre 2014

Règlement délégué (UE) 1392/2014 du 20 octobre 2014 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries de petits pélagiques dans la mer Méditerranée

Règlement délégué (UE) 1396/2014 du 20 octobre 2014 établissant un plan de rejets pour la mer Baltique

Règlement délégué (UE) 1394/2014 du 20 octobre 2014 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries de pélagiques dans les eaux occidentales australes

Règlement délégué (UE) 1397/2014 du 22 octobre 2014

Règlement délégué (UE) 1387/2014 du 14 novembre 2014 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n ° 1528/2007 du Conseil appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques

Règlement (UE) 1385/2014 du 15 décembre 2014 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole entre l'Union européenne et la République du Cap

Règlement d'exécution (UE) 1389/2014 du 16 décembre 2014

Règlement (UE) 1388/2014 du 16 décembre 2014 déclarant certaines catégories d'aides aux entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Règlement délégué (UE) 1386/2014 du 19 août 2014 modifiant l'annexe III du règlement (UE) n ° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées

Rectificatif au règlement (UE) n ° 1290/2014 du Conseil du 4 décembre 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine et modifiant le règlement (UE) n ° 960/2014 modifiant le règlement (UE) n ° 833/2014 ( JO L 349 du 5.12.2014 )

Règlement d'exécution (UE) 1391/2014 du 23 décembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 1390/2014 du 19 décembre 2014 modifiant l'annexe du règlement (UE) n ° 37/2010 en ce qui concerne la substance

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n °1159/2014 du Conseil du 30 octobre 2014 mettant en œuvre l'article 8 bis , paragraphe 1, du règlement (CE) n °765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie ( JO L 311 du 31.10.2014 )

Règlement d'exécution (UE) 1381/2014 du 22 décembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 1379/2014 du 16 décembre 2014 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament originaires de la République populaire de Chine

Règlement (UE, Euratom) 1377/2014 du 18 décembre 2014

Règlement d’exécution (UE) 1366/2014 du 19 décembre 2014 portant publication, pour 2015, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l’exportation établie par le règlement (CEE) no 3846/87

Règlement d'exécution (UE) 1380/2014 du 17 décembre 2014

Règlement Délégué (UE) 1378/2014 du 17 octobre 2014 modifiant l'annexe I du règlement (UE) n ° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et les annexes II et III du règlement (UE) n ° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil

Règlement d'exécution (UE) 1372/2014 du 19 décembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1376/2014 du 10 décembre 2014

Règlement (UE) 1367/2014 du 15 décembre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1369/2014 du 17 décembre 2014

Règlement délégué (UE) 1371/2014 du 19 décembre 2014

Règlement (UE) 1368/2014 du 17 décembre 2014

Règlement délégué (UE) 1370/2014 du 19 décembre 2014 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des producteurs de lait en Finlande

Règlement (EU) n °1374/2014 de la Banque centrale européenne du 28 novembre 2014 relatif aux obligations de déclaration statistique applicables aux sociétés d'assurance (BCE/2014/50)

Règlement (UE) 1375/2014 du 10 décembre 2014

Règlement (UE) 1361/2014 du 18 décembre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1354/2014 du 16 décembre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1353/2014 du 15 décembre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1358/2014 du 18 décembre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1359/2014 du 18 décembre 2014 modifiant l'annexe du règlement (UE) n ° 37/2010 en ce qui concerne la substance tulathromycine

Règlement (UE) 1350/2014 du 15 décembre 2014 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République de Madagascar et la Communauté européenne

Règlement d'exécution (UE) 1355/2014 du 17 décembre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1360/2014 du 18 décembre 2014

Règlement (UE) 1357/2014 du 18 décembre 2014

Règlement (UE) 1352/2014 du 18 décembre 2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen

Règlement (UE) 1351/2014 du 18 décembre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1363/2014 du 18 décembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 1364/2014 du 18 décembre 2014 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1 er au 7 décembre 2014 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous

Règlement d'exécution (UE) 1365/2014 du 18 décembre 2014 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1 er au 7 décembre 2014 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous

Règlement d'exécution (UE) 1362/2014 du 18 décembre 2014 fixant les règles relatives à une procédure simplifiée pour l'approbation de certaines modifications des programmes opérationnels financés au titre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, ainsi que les règles concernant le format et la présentation des rapports annuels sur la mise en œuvre de ces programmes

Règlement d'exécution (UE) 1356/2014 du 17 décembre 2014

Règlement (UE) 1340/2014 du 15 décembre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1349/2014 du 17 décembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1342/2014 du 17 décembre 2014 modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n ° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants

Règlement d'exécution (UE) 1344/2014 du 17 décembre 2014

Rectificatif au règlement délégué (UE) n ° 1078/2014 de la Commission du 7 août 2014 modifiant l'annexe I du règlement (UE) n ° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux ( JO L 297 du 15.10.2014 )

Règlement d'exécution (UE) 1345/2014 du 17 décembre 2014 relatif à la détermination des quantités excédentaires de sucre, d'isoglucose et de fructose pour la Croatie

Règlement délégué (UE) 1322/2014 du 19 septembre 2014

Règlement (UE) 1341/2014 du 15 décembre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1343/2014 du 17 décembre 2014

Rectificatif au règlement (UE) n ° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides ( JO L 167 du 27.6.2012 )

Règlement d'exécution (UE) 1346/2014 du 17 décembre 2014 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'acide sulfanilique originaire de la République populaire de Chine et abrogeant le droit antidumping définitif sur les importations d'acide sulfanilique originaire de l'Inde à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n ° 1225/2009 du Conseil

Règlement d'exécution (UE) 1347/2014 du 17 décembre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1348/2014 du 17 décembre 2014 concernant la déclaration des données en application de l'article 8, paragraphes 2 et 6, du règlement (UE) n ° 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie

Règlement d'exécution (UE) 1337/2014 du 16 décembre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1339/2014 du 16 décembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 1338/2014 du 16 décembre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1335/2014 du 16 décembre 2014

Règlement délégué (UE) 1336/2014 du 16 décembre 2014 fixant des mesures temporaires exceptionnelles en faveur du secteur du lait et des produits laitiers, prenant la forme d'une prolongation de la période d'intervention publique pour le beurre et le lait écrémé en poudre en 2015

Règlement d'exécution (UE) 1334/2014 du 16 décembre 2014 portant approbation de la substance active gamma

Règlement (UE) 1320/2014 du 1 er décembre 2014

Règlement (UE) 1321/2014 du 26 novembre 2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches

Règlement d'exécution (UE) 1329/2014 du 9 décembre 2014 établissant les formulaires mentionnés dans le règlement (UE) n ° 650/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions, et l'acceptation et l'exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen

Règlement d'exécution (UE) 1332/2014 du 15 décembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 1330/2014 du 15 décembre 2014 portant approbation de la substance active

Règlement d'exécution (UE) 1331/2014 du 15 décembre 2014

Règlement (UE) 1333/2014 du 26 novembre 2014 concernant les statistiques des marchés monétaires (BCE/2014/48)

Règlement (UE) 1327/2014 du 12 décembre 2014

Règlement (UE) 1324/2014 du 9 décembre 2014

Rectificatif au règlement (UE) n ° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2014 sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance ( JO L 352 du 9.12.2014 )

Règlement (UE) 1326/2014 du 10 décembre 2014

Règlement (UE) 1325/2014 du 10 décembre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1328/2014 du 12 décembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1323/2014 du 12 décembre 2014

Règlement (UE) 1302/2014 du 18 novembre 2014 concernant une spécification technique d'interopérabilité relative au sous

Règlement d'exécution (UE) 1318/2014 du 11 décembre 2014

Règlement (UE) 1304/2014 du 26 novembre 2014 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous

Règlement (UE) 1303/2014 du 18 novembre 2014 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires du système ferroviaire de l'Union européenne

Règlement (UE) 1305/2014 du 11 décembre 2014 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous

Règlement d'exécution (UE) 1319/2014 du 11 décembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1299/2014 du 18 novembre 2014 concernant les spécifications techniques d'interopérabilité relatives au sous

Règlement d'exécution (UE) 1316/2014 du 11 décembre 2014 portant approbation de la substance active Bacillus amyloliquefaciens subsp

Règlement (UE) 1301/2014 du 18 novembre 2014 concernant les spécifications techniques d'interopérabilité relatives au sous

Règlement (UE) 1300/2014 du 18 novembre 2014 sur les spécifications techniques d'interopérabilité relatives à l'accessibilité du système ferroviaire de l'Union pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite

Règlement d'exécution (UE) 1317/2014 du 11 décembre 2014 sur la prorogation des périodes de transition concernant les exigences de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie centrale prévues dans les règlements (UE) n ° 575/2013 et (UE) n ° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil

Règlement d'exécution (UE) 1314/2014 du 10 décembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 1315/2014 du 10 décembre 2014 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 20 novembre 2014 au 30 novembre 2014 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous

Règlement délégué (UE) 1310/2014 du 8 octobre 2014 sur le système provisoire d'acomptes sur les contributions visant à couvrir les dépenses administratives du Conseil de résolution unique au cours de la période transitoire

Règlement d'exécution (UE) 1313/2014 du 10 décembre 2014 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc

Règlement (UE) 1312/2014 du 10 décembre 2014

Règlement (UE) 1311/2014 du 10 décembre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1309/2014 du 9 décembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

PRIIPs - Règlement (UE) 1286/2014 du 26 novembre 2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance

Règlement d'exécution (UE) 1308/2014 du 8 décembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 1306/2014 du 8 décembre 2014

Règlement (UE) 1307/2014 du 8 décembre 2014 concernant la définition des critères et des zones géographiques pour les prairies présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité aux fins de l'article 7 ter , paragraphe 3, point c), de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et de l'article 17, paragraphe 3, point c), de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables

Règlement d'exécution (UE) 1298/2014 du 5 décembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1297/2014 du 5 décembre 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n ° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges

Règlement délégué (UE) 1293/2014 du 17 juillet 2014 sur les conditions de classification, sans essais, des lattis et cornières métalliques destinés à l'application d'enduits intérieurs relevant de la norme harmonisée EN 13658

Règlement délégué (UE) 1292/2014 du 17 juillet 2014 concernant les conditions de la classification, sans essais complémentaires, de certains planchers et parquets en bois non revêtus conformes à la norme EN 14342 en ce qui concerne leur réaction au feu

Règlement délégué (UE) 1291/2014 du 16 juillet 2014 relatif aux conditions de classification, sans essais, des panneaux à base de bois relevant de la norme EN 13986 et des lambris et bardages en bois relevant de la norme EN 14915 en ce qui concerne leur capacité de protection contre l'incendie, lorsqu'ils sont utilisés pour le revêtement des murs et plafonds

Règlement d'exécution (UE) 1294/2014 du 4 décembre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1296/2014 du 4 décembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1290/2014 du 4 décembre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1295/2014 du 4 décembre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1287/2014 du 28 novembre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1288/2014 du 3 décembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 1289/2014 du 3 décembre 2014 portant fixation d'un pourcentage d'acceptation pour la délivrance des certificats d'exportation, rejet des demandes de certificats d'exportation et suspension du dépôt de demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota

Règlement (UE) 1281/2014 du 1 er décembre 2014

Rectificatif au règlement délégué (UE) n ° 1014/2014 de la Commission du 22 juillet 2014 complétant le règlement (UE) n ° 508/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant les règlements du Conseil (CE) n ° 2328/2003, (CE) n ° 861/2006, (CE) n ° 1198/2006 et (CE) n ° 791/2007 et le règlement (UE) n ° 1255/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contenu et la mise en place d'un système commun de suivi et d'évaluation pour les opérations financées au titre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ( JO L 283 du 27.9.2014 )

Règlement d'exécution (UE) 1280/2014 du 26 novembre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1282/2014 du 2 décembre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1285/2014 du 2 décembre 2014 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'exportation pour certains produits laitiers à exporter vers la République dominicaine au titre du contingent visé au règlement (CE) n ° 1187/2009

Règlement d'exécution (UE) 1283/2014 du 2 décembre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1284/2014 du 2 décembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 1277/2014 du 1 er décembre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1275/2014 du 1 er décembre 2014 mettant en œuvre l'article 9, paragraphes 1 et 4, du règlement (CE) n ° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

Règlement d'execution (UE) 1276/2014 du 1 er décembre 2014 mettant en œuvre l'article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) n ° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

Règlement d'exécution (UE) 1279/2014 du 1 er décembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 1278/2014 du 1 er décembre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1274/2014 du 28 novembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 1270/2014 du 28 novembre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1272/2014 du 28 novembre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1273/2014 du 28 novembre 2014 modifiant pour la deux cent vingt

Règlement d'exécution (UE) 1271/2014 du 28 novembre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1268/2014 du 25 novembre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1269/2014 du 27 novembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1267/2014 du 25 novembre 2014

Règlement (UE) 1266/2014 du 25 novembre 2014

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n ° 938/2014 de la Commission du 2 septembre 2014 ouvrant une enquête concernant l'éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (UE) n ° 502/2013 du Conseil sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine par des importations de bicyclettes expédiées du Cambodge, du Pakistan et des Philippines, qu'elles aient ou non été déclarées originaires du Cambodge, du Pakistan et des Philippines, et soumettant ces importations à enregistrement ( JO L 263 du 3.9.2014 )

Règlement délégué (UE) 1263/2014 du 26 novembre 2014 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des producteurs de lait, en Estonie, en Lettonie et en Lituanie

Règlement d'exécution (UE) 1265/2014 du 26 novembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 1264/2014 du 26 novembre 2014

Rectificatif au règlement (UE) n °600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n ° 648/2012 ( JO L 173 du 12.6.2014 )

Règlement d'exécution (UE) 1262/2014 du 18 novembre 2014

Rectificatif au règlement (UE) n ° 1234/2014 de la Commission du 18 novembre 2013 modifiant les annexes III B, V et VIII du règlement (CE) n ° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets ( JO L 332 du 19.11.2014 )

Règlement d'exécution (UE) 1259/2014 du 24 novembre 2014 relatif au remboursement, conformément à l'article 26, paragraphe 5, du règlement (UE) n ° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil, des crédits reportés de l'exercice 2014

Règlement d'exécution (UE) 1261/2014 du 25 novembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 1260/2014 du 25 novembre 2014 fixant un abattement forfaitaire du droit à l'importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers

Règlement (UE) 1256/2014 du 21 novembre 2014

Règlement délégué (UE) 1252/2014 du 28 mai 2014

Règlement d'exécution (UE) 1258/2014 du 24 novembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement délégué (UE) 1255/2014 du 17 juillet 2014

Règlement délégué (UE) 1254/2014 du 11 juillet 2014

Règlement (UE) 1253/2014 du 7 juillet 2014 portant mise en œuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception pour les unités de ventilation

Règlement (UE) 1257/2014 du 24 novembre 2014

Règlement (UE) 1209/2014 du 29 octobre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1251/2014 du 21 novembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 1249/2014 du 21 novembre 2014 concernant l'autorisation de l'inositol en tant qu'additif destiné à l'alimentation des poissons et des crustacés

Règlement d'exécution (UE) 1248/2014 du 20 novembre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1250/2014 du 21 novembre 2014

Règlement (UE) 1246/2014 du 19 novembre 2014

Règlement (UE) 1247/2014 du 19 novembre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1245/2014 du 20 novembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 1242/2014 du 20 novembre 2014 fixant, en application du règlement (UE) n ° 508/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, les règles concernant la présentation des données cumulées pertinentes sur les opérations

Règlement d'exécution (UE) 1244/2014 du 20 novembre 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) n ° 375/2014 du Parlement européen et du Conseil portant création du Corps volontaire européen d'aide humanitaire (

Règlement d'exécution (UE) 1243/2014 du 20 novembre 2014 fixant, en application du règlement (UE) n ° 508/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, les règles relatives aux informations devant être transmises par les États membres ainsi qu'aux besoins en données et aux synergies entre les sources de données potentielles

Règlement d'exécution (UE) 1241/2014 du 7 novembre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1238/2014 du 19 novembre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1240/2014 du 19 novembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 1239/2014 du 19 novembre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1233/2014 du 18 novembre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1235/2014 du 18 novembre 2014 fixant des règles de gestion et de répartition à l'égard des contingents textiles établis pour 2015 par le règlement (CE) n ° 517/94 du Conseil

Règlement d'exécution (UE) 1236/2014 du 18 novembre 2014 concernant l'autorisation de la L

Règlement d'exécution (UE) 1237/2014 du 18 novembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 1232/2014 du 18 novembre 2014

Règlement (UE) 1234/2014 du 18 novembre 2013

Règlement (UE) 1228/2014 du 17 novembre 2014 concernant l'autorisation et le refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie

Règlement (UE) 1226/2014 du 17 novembre 2014 relatif à l'autorisation d'une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie

Règlement d'exécution (UE) 1231/2014 du 17 novembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 1227/2014 du 17 novembre 2014 fixant un taux d'ajustement des paiements directs prévu par le règlement (CE) n ° 73/2009 du Conseil en ce qui concerne l'année civile 2014

Règlement d'exécution (UE) 1230/2014 du 17 novembre 2014 concernant l'autorisation du bilysinate de cuivre en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales

Règlement (UE) 1229/2014 du 17 novembre 2014 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants

Règlement d'exécution (UE) 1225/2014 du 17 novembre 2014

Rectificatif au règlement (CE) n ° 552/2009 de la Commission du 22 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n ° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'annexe XVII ( JO L 164 du 26.6.2009 )

Règlement (UE) 1221/2014 du 10 novembre 2014

Règlement délégué (UE) 1222/2014 du 8 octobre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1223/2014 du 14 novembre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1224/2014 du 14 novembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 1212/2014 du 11 novembre 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 1216/2014 du 11 novembre 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 1214/2014 du 11 novembre 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 1215/2014 du 11 novembre 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 1218/2014 du 13 novembre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1220/2014 du 13 novembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 1217/2014 du 11 novembre 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 1219/2014 du 13 novembre 2014 modifiant l'annexe II du règlement d'exécution (UE) n ° 577/2013 en ce qui concerne la liste des territoires et pays tiers

Règlement d'exécution (UE) 1213/2014 du 11 novembre 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 1211/2014 du 12 novembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n °740/2014 du Conseil du 8 juillet 2014 mettant en œuvre le règlement (CE) n °765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie ( JO L 200 du 9.7.2014 )

Règlement (UE) 1210/2014 du 16 octobre 2014 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée