Règlements de l’Union Européenne signés en 2014

Règlement d'exécution (UE) 1208/2014 du 11 novembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 1207/2014 du 10 novembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Rectificatif au règlement (CE) n °1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort ( JO L 303 du 18.11.2009 )

Règlement d'exécution (UE) 1205/2014 du 7 novembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Rectificatif au règlement (UE) n ° 1173/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 sur la mise en œuvre efficace de la surveillance budgétaire dans la zone euro ( JO L 306 du 23.11.2011 )

Règlement d'exécution (UE) 1206/2014 du 7 novembre 2014 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 8 novembre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1202/2014 du 7 novembre 2014

Règlement (UE) 1204/2014 du 5 novembre 2014

Règlement (UE) 1201/2014 du 7 novembre 2014 adaptant, avec effet au 1 er juillet 2011 , au 1 er juillet 2012 et au 1 er juillet 2013 , le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne

Règlement (UE) 1203/2014 du 5 novembre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1199/2014 du 24 octobre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1200/2014 du 6 novembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement délégué (UE) 1187/2014 du 2 octobre 2014

Règlement délégué (UE) 1198/2014 du 1 er août 2014

Règlement d'exécution (UE) 1195/2014 du 29 octobre 2014 instituant un droit compensateur provisoire sur les importations de certaines truites arc

Règlement d'exécution (UE) 1197/2014 du 5 novembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1196/2014 du 30 octobre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1194/2014 du 4 novembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 1189/2014 du 24 octobre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1193/2014 du 4 novembre 2014 modifiant pour la deux cent vingt

Règlement (UE) 1192/2014 du 3 novembre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1188/2014 du 24 octobre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1191/2014 du 30 octobre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1190/2014 du 24 octobre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1174/2014 du 24 octobre 2014

Règlement (UE) 1181/2014 du 30 octobre 2014

Règlement (UE, Euratom) 1142/2014 du 22 octobre 2014

Règlement (UE) 1183/2014 du 30 octobre 2014

Règlement (UE) 1143/2014 du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

Règlement (UE) 1177/2014 du 30 octobre 2014

Règlement (UE) 1179/2014 du 30 octobre 2014

Règlement (UE) 1184/2014 du 30 octobre 2014

Règlement (UE) 1144/2014 du 22 octobre 2014 relatif à des actions d’information et de promotion concernant les produits agricoles réalisées sur le marché intérieur et dans les pays tiers

Règlement d'exécution (UE) 1173/2014 du 24 octobre 2014

Règlement (UE) 1175/2014 du 30 octobre 2014 portant exécution du règlement (CE) n ° 452/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l'éducation et la formation tout au long de la vie, en ce qui concerne les statistiques sur la participation des adultes à la formation tout au long de la vie

Règlement (UE) 1182/2014 du 30 octobre 2014

Règlement (UE) 1176/2014 du 30 octobre 2014

Règlement (UE) 1178/2014 du 30 octobre 2014

Règlement (UE, Euratom) 1141/2014 du 22 octobre 2014 relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes

Règlement d'exécution (UE) 1186/2014 du 3 novembre 2014 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 4 novembre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1185/2014 du 3 novembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Rectificatif au règlement (UE) n °236/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 énonçant des règles et des modalités communes pour la mise en œuvre des instruments de l'Union pour le financement de l'action extérieure ( JO L 77 du 15.3.2014 )

Règlement (UE) 1180/2014 du 30 octobre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1170/2014 du 29 octobre 2014

Règlement (UE) 1171/2014 du 31 octobre 2014 modifiant et corrigeant les annexes I, III, VI, IX, XI et XVII de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules

Règlement d'exécution (UE) 1172/2014 du 31 octobre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 1162/2014 du 30 octobre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1150/2014 du 29 octobre 2014

Règlement d’exécution (UE) 1101/2014 du 16 octobre 2014

Règlement (UE) 1160/2014 du 30 octobre 2014 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n ° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des pays et territoires

Règlement d'exécution (UE) 1169/2014 du 31 octobre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1167/2014 du 31 octobre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1164/2014 du 31 octobre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1168/2014 du 31 octobre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1159/2014 du 30 octobre 2014 mettant en œuvre l'article 8 bis , paragraphe 1, du règlement (CE) n ° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

Règlement d'exécution (UE) 1165/2014 du 31 octobre 2014

Règlement (UE) 1161/2014 du 30 octobre 2014 portant adaptation au progrès technique du règlement (CEE) n ° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route

Règlement d'exécution (UE) 1166/2014 du 31 octobre 2014

Règlement (UE) 1163/2014 du 22 octobre 2014 sur les redevances de surveillance prudentielle (BCE/2014/41)

Rectificatif au règlement délégué (UE) n° 611/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes de soutien au secteur de l'huile d'olive et des olives de table (JO L 168 du 7.6.2014)

Règlement d'exécution (UE) 1155/2014 du 29 octobre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1157/2014 du 29 octobre 2014

Règlement (UE) 1153/2014 du 29 octobre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1156/2014 du 29 octobre 2014

Règlement délégué (UE) 1152/2014 du 4 juin 2014

Règlement (UE) 1154/2014 du 29 octobre 2014 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants

Règlement d'exécution (UE) 1158/2014 du 29 octobre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement délégué (UE) 1151/2014 du 4 juin 2014

Règlement (UE) 1148/2014 du 28 octobre 2014 modifiant les annexes II, VII, VIII, IX et X du règlement (CE) n ° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles

Règlement (UE) 1146/2014 du 23 octobre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1147/2014 du 23 octobre 2014

Règlement (UE) 1145/2014 du 28 octobre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1149/2014 du 28 octobre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1136/2014 du 24 octobre 2014

Règlement (UE) 1134/2014 du 23 octobre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1140/2014 du 27 octobre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 1138/2014 du 27 octobre 2014 concernant l'autorisation d'une préparation d'endo

Règlement d'exécution (UE) 1139/2014 du 27 octobre 2014

Règlement (UE) 1135/2014 du 24 octobre 2014 relatif à l'autorisation d'une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie

Règlement (UE) 1137/2014 du 27 octobre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1132/2014 du 24 octobre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 1133/2014 du 24 octobre 2014 relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous

Règlement d'exécution (UE) 1131/2014 du 23 octobre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement délégué (UE) 1125/2014 du 19 septembre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1130/2014 du 22 octobre 2014 relatif à l'ouverture, pour l'année 2015, d'un contingent tarifaire à l'importation, dans l'Union européenne, de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (UE) n ° 510/2014 du Parlement européen et du Conseil

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n ° 810/2014 du Conseil du 25 juillet 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) n ° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ( JO L 221 du 25.7.2014 )

Rectificatif au règlement (UE) n ° 1105/2014 du Conseil du 20 octobre 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) n ° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie ( JO L 301 du 21.10.2014 )

Règlement (UE) 1126/2014 du 17 octobre 2014

Règlement (UE) 1129/2014 du 21 octobre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1128/2014 du 21 octobre 2014

Règlement (UE) 1127/2014 du 20 octobre 2014 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n ° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'amitrole, de dinocap, de fipronil, de flufénacet, de pendiméthaline, de propyzamide et de pyridate présents dans ou sur certains produits

Règlement (UE) 1120/2014 du 20 octobre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1124/2014 du 22 octobre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1123/2014 du 22 octobre 2014

Règlement (UE) 1119/2014 du 16 octobre 2014 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n ° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorure de benzalkonium et de chlorure de didécyldiméthylammonium présents dans ou sur certains produits

Règlement (UE) 1121/2014 du 20 octobre 2014

Règlement (UE) 1118/2014 du 8 octobre 2014 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République du Sénégal

Règlement (UE) 1122/2014 du 20 octobre 2014

Règlement d'execution (UE) 1117/2014 du 22 octobre 2014 relatif aux avances à verser à compter du 16 octobre 2014 sur les paiements directs, en Lettonie et en Lituanie

Règlement d'exécution (UE) 1114/2014 du 21 octobre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1112/2014 du 13 octobre 2014 établissant un format commun pour le partage d'informations sur les indicateurs des dangers majeurs par les exploitants et les propriétaires d'installations pétrolières et gazières en mer et un format commun pour la publication des informations sur les indicateurs des dangers majeurs par les États membres

Règlement d'exécution (UE) 1115/2014 du 21 octobre 2014 concernant l'autorisation d'une préparation de fumonisine estérase produite par Komagataella pastoris (DSM 26643) en tant qu'additif pour l'alimentation des porcs

Règlement d'exécution (UE) 1113/2014 du 16 octobre 2014 établissant la forme et les caractéristiques techniques de la communication à la Commission des données et informations sur des projets d'investissement dans le domaine de l'énergie visée aux articles 3 et 5 du règlement (UE) n ° 256/2014 du Parlement européen et du Conseil

Règlement d'exécution (UE) 1116/2014 du 21 octobre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 1104/2014 du 20 octobre 2014 mettant en œuvre l'article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) n ° 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie

Règlement d'exécution (UE) 1103/2014 du 20 octobre 2014 mettant en œuvre l'article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) n °204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

Règlement (UE) 1107/2014 du 16 octobre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1108/2014 du 20 octobre 2014 concernant l'autorisation d'une préparation de Clostridium butyricum (FERM BP

Règlement d'exécution (UE) 1111/2014 du 20 octobre 2014 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation et les demandes de droits d'importation introduites du 1 er au 7 octobre 2014 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous

Règlement d'exécution (UE) 1105/2014 du 20 octobre 2014

Règlement (UE) 1106/2014 du 16 octobre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1109/2014 du 20 octobre 2014 relatif à l'autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CBS 493

Règlement (UE) 1102/2014 du 20 octobre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1110/2014 du 20 octobre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1096/2014 du 15 octobre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1100/2014 du 17 octobre 2014 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'exportation pour les fromages à exporter aux États

Règlement (UE) 1098/2014 du 17 octobre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1099/2014 du 17 octobre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 1097/2014 du 17 octobre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1090/2014 du 16 octobre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1094/2014 du 16 octobre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1087/2014 du 14 octobre 2014

Règlement (UE) 1086/2014 du 14 octobre 2014

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n ° 46/2014 du Conseil du 20 janvier 2014 mettant en œuvre le règlement (CE) n ° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie ( JO L 16 du 21.1.2014 )

Règlement (UE) 1093/2014 du 16 octobre 2014 modifiant et rectifiant l'annexe II du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de certains colorants dans les fromages affinés aromatisés

Règlement d'exécution (UE) 1091/2014 du 16 octobre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1089/2014 du 16 octobre 2014

Règlement (UE) 1092/2014 du 16 octobre 2014 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'édulcorants dans certaines pâtes à tartiner à base de fruits ou de légumes

Règlement d'exécution (UE) 1095/2014 du 16 octobre 2014 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail durant la sous

Règlement (UE) 1088/2014 du 14 octobre 2014

Règlement (UE) 1081/2014 du 13 octobre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1083/2014 du 15 octobre 2014 concernant l'autorisation d'une préparation d' Enterococcus faecium DSM 7134 (Bonvital) en tant qu'additif pour l'alimentation des truies

Règlement (UE) 1084/2014 du 15 octobre 2014 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de diphosphates (E 450) comme poudre à lever et correcteur d'acidité dans les pâtes levées préparées

Règlement (UE) 1082/2014 du 13 octobre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1085/2014 du 15 octobre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement délégué (UE) 1078/2014 du 7 août 2014 modifiant l'annexe I du règlement (UE) n ° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux

Règlement d'exécution (UE) 1079/2014 du 14 octobre 2014 fixant, pour l'exercice comptable 2015 du FEAGA, les taux d'intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achat, stockage et écoulement des stocks

Règlement d'exécution (UE) 1080/2014 du 14 octobre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n ° 699/2014 de la Commission du 24 juin 2014 concernant le design du logo commun destiné à identifier les personnes offrant à la vente à distance des médicaments au public, ainsi que les exigences techniques, électroniques et cryptographiques permettant la vérification de son authenticité ( JO L 184 du 25.6.2014 )

Règlement d'exécution (UE) 1076/2014 du 13 octobre 2014 concernant l'autorisation d'une préparation contenant l'extrait d'arôme de fumée

Règlement (UE) 1075/2014 du 10 octobre 2014

Règlement (UE) 1073/2014 du 9 octobre 2014

Règlement (UE) 1074/2014 du 9 octobre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1077/2014 du 13 octobre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 1069/2014 du 10 octobre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1072/2014 du 10 octobre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 1067/2014 du 3 octobre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1071/2014 du 10 octobre 2014 sur des mesures de soutien exceptionnelles pour les secteurs des œufs et de la viande de volaille en Italie

Règlement d'exécution (UE) 1070/2014 du 10 octobre 2014

Règlement (UE) 1068/2014 du 9 octobre 2014

Rectificatif au règlement (UE) n ° 270/2011 du Conseil du 21 mars 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte ( JO L 76 du 22.3.2011 )

Rectificatif au règlement (UE) n ° 667/2010 du Conseil du 26 juillet 2010 concernant certaines mesures restrictives à l'égard de l'Érythrée ( JO L 195 du 27.7.2010 )

Rectificatif au règlement (UE) n ° 356/2010 du Conseil du 26 avril 2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie ( JO L 105 du 27.4.2010 )

Rectificatif au règlement (UE) n ° 101/2011 du Conseil du 4 février 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie ( JO L 31 du 5.2.2011 )

Rectificatif au règlement (UE) n ° 753/2011 du Conseil du 1 er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan ( JO L 199 du 2.8.2011 )

Rectificatif au règlement (UE) n ° 1083/2011 du Conseil du 27 octobre 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 194/2008 renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar ( JO L 281 du 28.10.2011 )

Rectificatif au règlement (UE) n ° 269/2011 du Conseil du 21 mars 2011 modifiant le règlement (UE) n ° 1284/2009 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée ( JO L 76 du 22.3.2011 )

Règlement (UE) 1064/2014 du 7 octobre 2014

Rectificatif au règlement (UE) n ° 84/2011 du Conseil du 31 janvier 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie ( JO L 28 du 2.2.2011 )

Rectificatif au règlement (UE) n ° 25/2011 du Conseil du 14 janvier 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte-d'Ivoire ( JO L 11 du 15.1.2011 )

Rectificatif au règlement (UE) n ° 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ( JO L 78 du 17.3.2014 )

Règlement délégué (UE) 1062/2014 du 4 août 2014 relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) n ° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Règlement (UE) 1065/2014 du 7 octobre 2014

Rectificatif au règlement (UE) n ° 208/2014 du Conseil du 5 mars 2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine ( JO L 66 du 6.3.2014 )

Règlement d'exécution (UE) 1066/2014 du 9 octobre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 1063/2014 du 7 octobre 2014

Rectificatif au règlement (UE) n ° 359/2011 du Conseil du 12 avril 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran ( JO L 100 du 14.4.2011 )

Rectificatif au règlement (UE) n ° 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) n ° 442/2011 ( JO L 16 du 19.1.2012 )

Rectificatif au règlement (UE) n ° 521/2013 du Conseil du 6 juin 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo ( JO L 156 du 8.6.2013 )

Rectificatif au règlement (UE) n ° 224/2014 du Conseil du 10 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine ( JO L 70 du 11.3.2014 )

Rectificatif au règlement (UE) n ° 377/2012 du Conseil du 3 mai 2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau ( JO L 119 du 4.5.2012 )

Règlement d'exécution (UE) 1061/2014 du 8 octobre 2014 portant fixation d'un pourcentage d'acceptation pour la délivrance des certificats d'exportation, rejet des demandes de certificats d'exportation et suspension du dépôt de demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota

Rectificatif au règlement (UE) n ° 722/2014 du Conseil du 24 juin 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels ( JO L 192 du 1.7.2014 )

Règlement d'exécution (UE) 1058/2014 du 8 octobre 2014 modifiant pour la deux cent vingt et unième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al

Règlement d'exécution (UE) 1060/2014 du 8 octobre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 1057/2014 du 8 octobre 2014 mettant en œuvre l'article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) n °753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan

Règlement d'exécution (UE) 1059/2014 du 8 octobre 2014

Rectificatif au règlement (UE) n ° 1387/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels et abrogeant le règlement (UE) n ° 1344/2011 ( JO L 354 du 28.12.2013 )

Règlement (UE) 1055/2014 du 6 octobre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1052/2014 du 2 octobre 2014

Règlement d'exécution (UE) 1056/2014 du 7 octobre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 1051/2014 du 2 octobre 2014

Règlement (UE) 1053/2014 du 6 octobre 2014

Règlement (UE) 1054/2014 du 6 octobre 2014

Règlement délégué (UE) 1048/2014 du 30 juillet 2014 relatif aux actions d'information et de publicité à destination du public et aux actions d'information à destination des bénéficiaires visées par le règlement (UE) n ° 514/2014 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions générales applicables au Fonds

Règlement d'exécution (UE) 1050/2014 du 6 octobre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement délégué (UE) 1047/2014 du 29 juillet 2014

Règlement d'exécution (UE) 1049/2014 du 30 juillet 2014 relatif aux caractéristiques techniques des actions d'information et de publicité prévues par le règlement (UE) n ° 514/2014 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions générales applicables au Fonds

Rectificatif au règlement délégué (UE) n ° 906/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n ° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dépenses d'intervention publique ( JO L 255 du 28.8.2014 )

Règlement délégué (UE) 1046/2014 du 28 juillet 2014

Règlement d'exécution (UE) 1045/2014 du 3 octobre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 1044/2014 du 3 octobre 2014

Règlement délégué (UE) 1042/2014 du 25 juillet 2014

Règlement d'exécution (UE) 1043/2014 du 2 octobre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 1041/2014 du 1 er octobre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement délégué (UE) 1040/2014 du 25 juillet 2014

Règlement d'exécution (UE) 1038/2014 du 25 septembre 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 1036/2014 du 25 septembre 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 1034/2014 du 25 septembre 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 1037/2014 du 25 septembre 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée