Doctrine / Droit de l'Union européenne / Règlements / 2014
Règlements de l’Union Européenne signés en 2014
1475 règlements européens
Règlement (UE) 43/2014 du 20 janvier 2014 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union
Règlement (UE) 68/2014 du 27 janvier 2014
Règlement délégué (UE) 44/2014 du 21 novembre 2013
Règlement (UE) 67/2014 du 27 janvier 2014 portant mise en œuvre du règlement (CE) n ° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU
Règlement (UE) 70/2014 du 27 janvier 2014
Règlement d’exécution (UE) 72/2014 du 27 janvier 2014
Règlement d'exécution (UE) 64/2014 du 24 janvier 2014
Règlement d'exécution (UE) 62/2014 du 24 janvier 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement d'exécution (UE) 63/2014 du 24 janvier 2014 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous
Règlement (UE) 61/2014 du 24 janvier 2014 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n ° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyromazine, de fenpropidine, de formétanate, d'oxamyl et de tébuconazole présents dans ou sur certains produits
Règlement (UE) 59/2014 du 23 janvier 2014
Règlement d'exécution (UE) 60/2014 du 23 janvier 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement d'exécution (UE) 58/2014 du 22 janvier 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement d'exécution (UE) 57/2014 du 22 janvier 2014
Règlement d'exécution (UE) 56/2014 du 22 janvier 2014
Règlement d’exécution (UE) 54/2014 du 21 janvier 2014 relatif à la délivrance de certificats d'importation et à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de janvier 2014 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 616/2007 pour la viande de volaille
Règlement d'exécution (UE) 53/2014 du 21 janvier 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Rectificatif au règlement 2014/42/UE du Conseil du 20 janvier 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran ( JO L 15 du 20.1.2014 )
Règlement d'exécution (UE) 55/2014 du 21 janvier 2014 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous
Rectificatif au règlement (CE) n ° 1602/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) n ° 2454/93 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) n ° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire ( JO L 188 du 26.7.2000 )
Règlement d’exécution (UE) 50/2014 du 20 janvier 2014
Règlement (UE) 36/2014 du 16 janvier 2014 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n ° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aminopyralide, de chlorantraniliprole, de cyflufénamid, de mépiquat, de métalaxyl
Règlement(UE) n ° 37/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d'adoption de certaines mesures
Règlement (UE) 38/2014 du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesures
Règlement d'exécution (UE) 52/2014 du 20 janvier 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement d'exécution (UE) 48/2014 du 13 janvier 2014
Règlement d'exécution (UE) 47/2014 du 13 janvier 2014
Règlement (UE) 51/2014 du 20 janvier 2014 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n ° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diméthomorphe, d’indoxacarbe et de pyraclostrobine présents dans ou sur certains produits
Règlement (UE) 45/2014 du 20 janvier 2014
Règlement d'exécution (UE) 46/2014 du 20 janvier 2014
Règlement d'exécution (UE) 49/2014 du 13 janvier 2014
2014/42/UE: Règlement du Conseil du 20 janvier 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
Règlement (UE) 40/2014 du 17 janvier 2014
Règlement d'exécution (UE) 41/2014 du 17 janvier 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement d'exécution (UE) 39/2014 du 16 janvier 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n ° 839/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 concernant l’autorisation de l’urée en tant qu’additif dans l’alimentation des ruminants ( JO L 252 du 19.9.2012 )
Règlement d'exécution (UE) 34/2014 du 15 janvier 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement d’exécution (UE) 35/2014 du 15 janvier 2014 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 janvier 2014
Règlement d'exécution (UE) 28/2014 du 19 décembre 2013
Règlement d'exécution (UE) 33/2014 du 14 janvier 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (UE) 31/2014 du 14 janvier 2014
Règlement (UE) 32/2014 du 14 janvier 2014 portant ouverture d’un réexamen au titre de
Rectificatif au règlement (UE) n ° 1227/2009 du Conseil du 15 décembre 2009 abrogeant le règlement (CE) n ° 1859/2005 instituant certaines mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan ( JO L 330 du 16.12.2009 )
Règlement d'exécution (UE) 27/2014 du 19 décembre 2013
Règlement d'exécution (UE) 29/2014 du 19 décembre 2013
Règlement d'exécution (UE) 30/2014 du 13 janvier 2014
Règlement d'exécution (UE) 26/2014 du 13 janvier 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Rectificatif au règlement (UE) n ° 1412/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour l'importation de certains produits de la pêche aux îles Canaries de 2014 à 2020 ( JO L 353 du 28.12.2013 )
Règlement (UE) 24/2014 du 10 janvier 2014 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques
Règlement d’exécution (UE) 25/2014 du 13 janvier 2014
Rectificatif au règlement (Euratom) n ° 1368/2013 du Conseil du 13 décembre 2013 relatif au soutien de l'Union en faveur des programmes d'assistance au déclassement d'installations nucléaires en Bulgarie et en Slovaquie, et abrogeant les règlements (Euratom) n ° 549/2007 et (Euratom) n ° 647/2010 ( JO L 346 du 20.12.2013 )
Règlement d’exécution (UE) 21/2014 du 10 janvier 2014 modifiant pour la deux cent dixième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al
Règlement d’exécution (UE) 19/2014 du 10 janvier 2014 modifiant l’annexe du règlement (UE) n ° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance chloroforme
Règlement d'exécution (UE) 23/2014 du 10 janvier 2014 fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’importation d'huile d’olive déposées du 6 au 7 janvier 2014 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois de janvier 2014
Rectificatif au règlement (Euratom) n ° 1369/2013 du Conseil du 13 décembre 2013 relatif au soutien de l'Union en faveur du programme d'assistance au déclassement d'installations nucléaires en Lituanie, et abrogeant le règlement (CE) n ° 1990/2006 ( JO L 346 du 20.12.2013 )
Règlement d’exécution (UE) 17/2014 du 10 janvier 2014 établissant le formulaire type pour la notification d’une mesure particulière au titre du mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée
Règlement d’exécution (UE) 20/2014 du 10 janvier 2014 modifiant l’annexe du règlement (UE) n ° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance butafosfan
Règlement d'exécution (UE) 22/2014 du 10 janvier 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement d’exécution (UE) 16/2014 du 9 janvier 2014
Règlement d’exécution (UE) 18/2014 du 10 janvier 2014
Règlement délégué (UE) 3/2014 du 24 octobre 2013
Règlement d'exécution (UE) 15/2014 du 9 janvier 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement d'exécution (UE) 14/2014 du 8 janvier 2014 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 1 er au 3 janvier 2014 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 969/2006 pour le maïs
Règlement (UE) 11/2014 du 16 décembre 2013 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République des Seychelles
Règlement d’exécution (UE) 12/2014 du 8 janvier 2014
Règlement d'exécution (UE) 13/2014 du 8 janvier 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (UE) 8/2014 du 20 décembre 2013
Règlement (UE) 9/2014 du 20 décembre 2013
Règlement (UE) 7/2014 du 20 décembre 2013
Règlement d'exécution (UE) 10/2014 du 7 janvier 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (UE) 5/2014 du 6 janvier 2014
Règlement d'exécution (UE) 6/2014 du 6 janvier 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (UE) 4/2014 du 6 janvier 2014
Règlement d'exécution (UE) 2/2014 du 3 janvier 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement délégué (UE) 1/2014 du 28 août 2013 établissant l’annexe III du règlement (UE) n ° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées