Doctrine / Droit de l'Union européenne / Règlements / 2015
Règlements de l’Union Européenne signés en 2015
1399 règlements européens
Règlement d'exécution (UE) 2015/964 du 22 juin 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/961 du 22 juin 2015
Règlement (UE) 2015/960 du 19 juin 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/949 du 19 juin 2015 portant homologation des contrôles avant exportation effectués sur certaines denrées alimentaires par certains pays tiers pour y détecter la présence de certaines mycotoxines
Règlement d'exécution (UE) 2015/950 du 19 juin 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement d'exécution (UE) 2015/952 du 19 juin 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 juin 2015 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous
Règlement d'exécution (UE) 2015/951 du 19 juin 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 juin 2015 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous
Règlement d'exécution (UE) 2015/953 du 19 juin 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de droits d'importation introduites du 1er au 7 juin 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) n° 413/2014 pour la viande de volaille originaire d'Ukraine
Règlement délégué (UE) 2015/942 du 4 mars 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/943 du 18 juin 2015 relatif à des mesures d'urgence suspendant l'importation de haricots secs en provenance du Nigeria et modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009
Règlement d'exécution (UE) 2015/944 du 18 juin 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Rectificatif au règlement (CE) n° 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale, abrogeant le règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 152 du 16.6.2009)
Règlement d'exécution (UE) 2015/932 du 17 juin 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement d'exécution (UE) 2015/931 du 17 juin 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/933 du 17 juin 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 5 au 12 juin 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) n° 416/2014 pour certaines céréales originaires d'Ukraine
Règlement (UE) 2015/924 du 8 juin 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/925 du 16 juin 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement délégué (UE) 2015/923 du 11 mars 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/917 du 15 juin 2015 modifiant l'annexe I du règlement (UE) n° 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire en ce qui concerne le Bangladesh
Rectificatif au règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 847/96, (CE) n° 2371/2002, (CE) n° 811/2004, (CE) n° 768/2005, (CE) n° 2115/2005, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007, (CE) n° 676/2007, (CE) n° 1098/2007, (CE) n° 1300/2008, (CE) n° 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) n° 2847/93, (CE) n° 1627/94 et (CE) n° 1966/2006 (JO L 343 du 22.12.2009)
Règlement d'exécution (UE) 2015/918 du 15 juin 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement d'exécution (UE) 2015/905 du 10 juin 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/910 du 12 juin 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement d'exécution (UE) 2015/906 du 10 juin 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/909 du 12 juin 2015 concernant les modalités de calcul du coût directement imputable à l'exploitation du service ferroviaire
Règlement d'exécution (UE) 2015/908 du 11 juin 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle
Règlement d'exécution (UE) 2015/907 du 10 juin 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/897 du 11 juin 2015 concernant l'autorisation du chlorhydrate de thiamine et du mononitrate de thiamine en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales
Règlement (UE) 2015/896 du 11 juin 2015 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de Trichoderma polysporum
Règlement délégué (UE) 2015/895 du 2 février 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/898 du 11 juin 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Rectificatif au règlement (UE) 2015/735 du Conseil du 7 mai 2015 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud et abrogeant le règlement (UE) n° 748/2014 (JO L 117 du 8.5.2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/889 du 10 juin 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement d'exécution (UE) 2015/888 du 29 mai 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/885 du 9 juin 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement d'exécution (UE) 2015/884 du 8 juin 2015 établissant les spécifications techniques et les procédures nécessaires au système d'interconnexion des registres mis en place par la directive 2009/101/CE du Parlement européen et du Conseil
Règlement (UE) 2015/868 du 26 mai 2015 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 2,4,5
Règlement d'exécution (UE) 2015/881 du 8 juin 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement d'exécution (UE) 2015/880 du 4 juin 2015 sur la prorogation des périodes de transition concernant les exigences de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie centrale prévues dans les règlements (UE) n° 575/2013 et (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement (UE) 2015/878 du 8 juin 2015
Rectificatif au règlement (UE) n° 204/2011 du Conseil du 2 mars 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (JO L 58 du 3.3.2011)
Règlement d'exécution (UE) 2015/879 du 8 juin 2015 mettant en œuvre l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen
Règlement d'exécution (UE) 2015/869 du 5 juin 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/872 du 5 juin 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 2 juin 2015 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 1918/2006 pour l'huile d'olive originaire de Tunisie et suspendant le dépôt de demandes de tels certificats pour le mois de juin 2015
Règlement (UE) 2015/870 du 5 juin 2015 modifiant, en ce qui concerne le commerce des espèces de faune et de flore sauvages, le règlement (CE) n° 865/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil
Règlement d'exécution (UE) 2015/871 du 5 juin 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement d'exécution (UE) 2015/867 du 4 juin 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement d'exécution (UE) 2015/865 du 4 juin 2015 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains câbles et torons de pré
Règlement (UE) 2015/846 du 28 mai 2015 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acétamipride, d’amétoctradine, d’amisulbrom, de bupirimate, de clofentézine, d’éthéphon, d’éthirimol, de fluopicolide, d’imazapic, de propamocarbe, de pyraclostrobine et de tau
Règlement (UE) 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité (refonte)
Règlement d'exécution (UE) 2015/866 du 4 juin 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/864 du 4 juin 2015
Règlement (UE) 2015/847 du 20 mai 2015 sur les informations accompagnant les transferts de fonds
Rectificatif au règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges (JO L 199 du 31.7.2007)
Règlement (UE) 2015/845 du 27 mai 2015 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’azoxystrobine, de chlorantraniliprole, de cyantraniliprole, de dicamba, de difénoconazole, de fenpyroximate, de fludioxonil, de glufosinate
Règlement d'exécution (UE) 2015/862 du 3 juin 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement d'exécution (UE) 2015/861 du 3 juin 2015 concernant l'autorisation de l'iodure de potassium, de l'iodate de calcium anhydre et des granulés enrobés d'iodate de calcium anhydre en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales
Règlement d'exécution (UE) 2015/859 du 2 juin 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement d'exécution (UE) 2015/858 du 29 mai 2015
Règlement délégué (UE) 2015/851 du 27 mars 2015 modifiant les annexes II, III et VI du règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune
Règlement délégué (UE) 2015/852 du 27 mars 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/853 du 1er juin 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement délégué (UE) 2015/850 du 30 janvier 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/841 du 29 mai 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Rectificatif au règlement délégué (UE) n° 639/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et modifiant l'annexe X dudit règlement (JO L 181 du 20.6.2014)
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 1230/2014 de la Commission du 17 novembre 2014 concernant l'autorisation du bilysinate de cuivre en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales (JO L 331 du 18.11.2014)
Règlement d'exécution (UE) 2015/840 du 29 mai 2015 concernant les contrôles effectués par les autorités responsables
Règlement d'exécution (UE) 2015/831 du 28 mai 2015 portant mise à jour de la liste des parties exemptées du droit antidumping étendu applicable à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine en application du règlement (CE) n° 88/97 à la suite de l'examen lancé en vertu l'avis 2014/C 299/08 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) 2015/833 du 28 mai 2015 portant ouverture d'une enquête relative à un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d'exécution (UE) n° 1238/2013 du Conseil sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine par des importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) expédiés de Malaisie et de Taïwan, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, et soumettant ces importations à enregistrement
Règlement (UE) 2015/812 du 20 mai 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/832 du 28 mai 2015 portant ouverture d'une enquête relative à un éventuel contournement des mesures compensatoires instituées par le règlement d'exécution (UE) n° 1239/2013 sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine par des importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) expédiés de Malaisie et de Taïwan, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, et soumettant ces importations à enregistrement
Règlement d'exécution (UE) 2015/829 du 27 mai 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/828 du 28 mai 2015
Règlement (UE) 2015/827 du 28 mai 2015
Règlement (UE) 2015/830 du 28 mai 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/834 du 28 mai 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement d'exécution (UE) 2015/822 du 11 mai 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/825 du 27 mai 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement d'exécution (UE) 2015/823 du 11 mai 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/824 du 27 mai 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/815 du 19 mai 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/814 du 26 mai 2015 mettant en œuvre l'article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Règlement (UE) 2015/813 du 26 mai 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/816 du 22 mai 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/817 du 26 mai 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement d'exécution (UE) 2015/805 du 19 mai 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement (UE) 2015/802 du 19 mai 2015 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certaines huiles lourdes et produits similaires
Règlement d'exécution (UE) 2015/808 du 22 mai 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement d'exécution (UE) 2015/804 du 19 mai 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement d'exécution (UE) 2015/807 du 22 mai 2015 modifiant pour la deux cent trente
Règlement d'exécution (UE) 2015/806 du 22 mai 2015 établissant les spécifications relatives à la forme du label de confiance de l'Union pour les services de confiance qualifiés
Règlement d'exécution (UE) 2015/803 du 19 mai 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement délégué (UE) 2015/791 du 27 avril 2015 modifiant l'annexe I du règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural
Règlement d'exécution (UE) 2015/796 du 21 mai 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États
Règlement d'exécution (UE) 2015/792 du 19 mai 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/794 du 19 mai 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/797 du 21 mai 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement d'exécution (UE) 2015/793 du 19 mai 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/795 du 19 mai 2015
Règlement (UE) 2015/779 du 20 mai 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/787 du 19 mai 2015 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d'acésulfame potassium originaire de la République populaire de Chine et d'acésulfame potassium originaire de la République populaire de Chine contenu dans certaines préparations et/ou certains mélanges
Règlement d'exécution (UE) 2015/788 du 20 mai 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (UE) 2015/786 du 19 mai 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/783 du 19 mai 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement d'exécution (UE) 2015/781 du 19 mai 2015 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l'Union pour certains poissons et produits de la pêche originaires de la République de Serbie
Règlement d'exécution (UE) 2015/780 du 19 mai 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/782 du 19 mai 2015
Règlement (UE) 2015/760 du 29 avril 2015 relatif aux fonds européens d'investissement à long terme
Règlement (UE) 2015/752 du 29 avril 2015 concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part (texte codifié)
Règlement (UE) 2015/753 du 29 avril 2015 relatif à l'importation dans l'Union de produits agricoles originaires de Turquie (texte codifié)
Règlement (UE) 2015/751 du 29 avril 2015 relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte
Rectificatif au règlement (UE) n° 375/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 portant création du Corps volontaire européen d'aide humanitaire («initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne») (JO L 122 du 24.4.2014)
Règlement (UE) 2015/754 du 29 avril 2015 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires de l'Union pour la viande bovine de haute qualité, la viande porcine, la viande de volaille, le froment (blé) et méteil et les sons, remoulages et autres résidus (texte codifié)
Rectificatif au règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (JO L 354 du 31.12.2008)
Règlement d'exécution (UE) 2015/776 du 18 mai 2015 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (UE) n° 502/2013 du Conseil sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine aux importations de bicyclettes expédiées du Cambodge, du Pakistan et des Philippines, qu'elles aient ou non été déclarées originaires de ces pays
Règlement (UE) 2015/755 du 29 avril 2015 relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers (refonte)
Règlement (UE) 2015/759 du 29 avril 2015
Règlement (UE) 2015/756 du 29 avril 2015
Règlement (UE) 2015/758 du 29 avril 2015 concernant les exigences en matière de réception par type pour le déploiement du système eCall embarqué fondé sur le service 112
Règlement d'exécution (UE) 2015/775 du 18 mai 2015
Règlement (UE) 2015/757 du 29 avril 2015 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime
Règlement d'exécution (UE) 2015/777 du 18 mai 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement d'exécution (UE) 2015/769 du 12 mai 2015 modifiant pour la deux cent trente et unième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al
Règlement (UE) 2015/768 du 11 mai 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/770 du 13 mai 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement d'exécution (UE) 2015/764 du 12 mai 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement d'exécution (UE) 2015/762 du 12 mai 2015 portant approbation de la substance de base
Règlement délégué (UE) 2015/761 du 17 décembre 2014
Règlement d'exécution (UE) 2015/763 du 12 mai 2015 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains produits laminés plats en aciers au silicium dits
Règlement d'exécution (UE) 2015/748 du 11 mai 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement d'exécution (UE) 2015/747 du 11 mai 2015 portant dérogation au règlement d'exécution (UE) n° 809/2014 en ce qui concerne la date limite de dépôt de la demande unique, des demandes d'aide ou de paiement, la date limite de notification des modifications apportées à la demande unique ou à la demande de paiement, et la date limite de dépôt des demandes d'attribution de droits au paiement ou d'augmentation de la valeur des droits au paiement au titre du régime de paiement de base pour l'année 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/746 du 11 mai 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/745 du 4 mai 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/742 du 8 mai 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement d'exécution (UE) 2015/741 du 8 mai 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/743 du 8 mai 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 4 au 5 mai 2015 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 1918/2006 pour l'huile d'olive originaire de Tunisie et suspendant le dépôt de demandes de tels certificats pour le mois de mai 2015
Règlement (UE) 2015/734 du 7 mai 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/737 du 7 mai 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement d'exécution (UE) 2015/736 du 7 mai 2015
Règlement (UE) 2015/735 du 7 mai 2015 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud
Règlement (UE) 2015/730 du 16 avril 2015
Règlement (UE) 2015/728 du 6 mai 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/729 du 6 mai 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement d'exécution (UE) 2015/722 du 5 mai 2015 concernant l'autorisation de la taurine en tant qu'additif pour l'alimentation des canidés, des félidés, des mustélidés et des poissons carnivores
Règlement d'exécution (UE) 2015/723 du 5 mai 2015 concernant l'autorisation de la biotine en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales
Règlement d'exécution (UE) 2015/726 du 5 mai 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement d'exécution (UE) 2015/724 du 5 mai 2015 concernant l'autorisation de l'acétate de rétinol, du palmitate de rétinol et du propionate de rétinol en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales
Règlement d'exécution (UE) 2015/721 du 20 avril 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/725 du 5 mai 2015 fixant la date limite de dépôt des demandes relatives à l'aide au stockage privé dans le secteur de la viande de porc au titre du règlement d'exécution (UE) 2015/360
Rectificatif au règlement (UE) n° 1077/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 portant création d'une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (JO L 286 du 1.11.2011)
Règlement d'exécution (UE) 2015/713 du 4 mai 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement d'exécution (UE) 2015/712 du 28 avril 2015
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 908/2014 de la Commission du 6 août 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les organismes payeurs et autres entités, la gestion financière, l'apurement des comptes, les règles relatives aux contrôles, les garanties et la transparence (JO L 255 du 28.8.2014)
Règlement d'exécution (UE) 2015/706 du 30 avril 2015 portant ouverture d'une enquête relative à un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d'exécution (UE) 2015/82 sur les importations d'acide citrique originaire de la République populaire de Chine par des importations d'acide citrique expédié de Malaisie, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement
Règlement (UE) 2015/705 du 30 avril 2015 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des critères de performance des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en acide érucique dans les denrées alimentaires
Règlement (UE) 2015/704 du 30 avril 2015
Règlement (UE) 2015/703 du 30 avril 2015 établissant un code de réseau sur les règles en matière d'interopérabilité et d'échange de données
Règlement d'exécution (UE) 2015/707 du 30 avril 2015 concernant la non
Règlement d'exécution (UE) 2015/708 du 30 avril 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement d'exécution (UE) 2015/676 du 23 avril 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement délégué (UE) 2015/675 du 26 février 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/680 du 29 avril 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement d'exécution (UE) 2015/678 du 29 avril 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/677 du 23 avril 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement d'exécution (UE) 2015/679 du 29 avril 2015 portant suspension du dépôt des demandes relatives à l'aide au stockage privé dans le secteur de la viande de porc prévue par le règlement d'exécution (UE) 2015/360
Règlement d'exécution (UE) 2015/663 du 28 avril 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement d'exécution (UE) 2015/662 du 28 avril 2015 concernant l'autorisation de la L
Rectificatif au règlement (CE) n° 1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional (JO L 371 du 27.12.2006, rectifié par le JO L 45 du 15.2.2007)
Règlement d'exécution (UE) 2015/661 du 28 avril 2015 concernant l'autorisation d'une préparation d'endo
Règlement d'exécution (UE) 2015/660 du 27 avril 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Rectificatif au règlement (UE) 2015/104 du Conseil du 19 janvier 2015 établissant, pour 2015, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, modifiant le règlement (UE) n° 43/2014 et abrogeant le règlement (UE) n° 779/2014 (JO L 22 du 28.1.2015)
Règlement (UE) 2015/647 du 24 avril 2015
Règlement (UE) 2015/648 du 24 avril 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de la substance aromatisante N
Règlement d'exécution (UE) 2015/650 du 24 avril 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (UE) 2015/649 du 24 avril 2015 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l'utilisation de la L
Règlement d'exécution (UE) 2015/651 du 24 avril 2015 relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous
Règlement d'exécution (UE) 2015/641 du 23 avril 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement d'exécution (UE) 2015/638 du 22 avril 2015
Règlement (UE) 2015/639 du 23 avril 2015
Règlement (UE) 2015/640 du 23 avril 2015 concernant des spécifications de navigabilité supplémentaires pour un type donné d'exploitation
Règlement (UE) 2015/628 du 22 avril 2015 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb et ses composés
Règlement d'exécution (UE) 2015/631 du 22 avril 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement d'exécution (UE) 2015/630 du 22 avril 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/629 du 22 avril 2015
Rectificatif au règlement (CE) n° 44/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage (JO L 17 du 22.1.2009)
Règlement d'exécution (UE) 2015/624 du 14 avril 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/626 du 21 avril 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement d'exécution (UE) 2015/625 du 20 avril 2015
Règlement (UE, Euratom) 2015/623 du 21 avril 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/617 du 20 avril 2015 modifiant pour la deux cent trentième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al
Règlement d'exécution (UE) 2015/619 du 20 avril 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation et les demandes de droits d'importation introduites du 1er au 7 avril 2015 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous
Règlement d'exécution (UE) 2015/615 du 20 avril 2015
Règlement délégué (UE) 2015/616 du 13 février 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/618 du 20 avril 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement d'exécution (UE) 2015/614 du 20 avril 2015 mettant en œuvre l'article 9, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo
Règlement (UE) 2015/613 du 20 avril 2015
Règlement (UE) 2015/612 du 20 avril 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/609 du 17 avril 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement d'exécution (UE) 2015/608 du 14 avril 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/605 du 16 avril 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes