Règlements de l’Union Européenne signés en 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/2451 du 2 décembre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/2450 du 2 décembre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/2452 du 2 décembre 2015

Règlement (UE) 2015/2449 du 14 décembre 2015

Règlement (UE) 2015/2448 du 14 décembre 2015

Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union

Règlement délégué (UE) 2015/2462 du 30 octobre 2015

Règlement délégué (UE) 2015/2446 du 28 juillet 2015

Règlement délégué (UE) 2015/2461 du 30 octobre 2015

Règlement (UE) 2015/2424 du 16 décembre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/2455 du 21 décembre 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 2015/2454 du 23 décembre 2015 mettant en œuvre l'article 17, paragraphes 1 et 3, du règlement (UE) n° 224/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

Règlement délégué (UE) 2015/2420 du 12 octobre 2015

Règlement (UE, Euratom) 2015/2422 du 16 décembre 2015 modifiant le protocole n° 3 sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne

Règlement d'exécution (UE) 2015/2456 du 23 décembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 2015/2423 du 16 décembre 2015

Règlement (UE) 2015/2421 du 16 décembre 2015

SFTR - Règlement (UE) 2015/2365 du 25 novembre 2015 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation

Règlement (UE) 2015/2441 du 18 décembre 2015

Règlement délégué (UE) 2015/2440 du 22 octobre 2015 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans la mer du Nord et dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a

Règlement délégué (UE) 2015/2438 du 12 octobre 2015 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans les eaux occidentales septentrionales

Règlement d'exécution (UE) 2015/2442 du 22 décembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement délégué (UE) 2015/2439 du 12 octobre 2015 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans les eaux occidentales australes

Règlement d'exécution (UE) 2015/2427 du 21 décembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2015/2426 du 18 décembre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/2425 du 21 décembre 2015 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

Règlement d'exécution (UE) 2015/2405 du 18 décembre 2015 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l'Union pour des produits agricoles originaires d'Ukraine

Règlement délégué (UE) 2015/2402 du 12 octobre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/2404 du 16 décembre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/2411 du 18 décembre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/2409 du 18 décembre 2015

Règlement (UE) 2015/2406 du 18 décembre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/2403 du 15 décembre 2015 établissant des lignes directrices communes concernant les normes et techniques de neutralisation en vue de garantir que les armes à feu neutralisées sont rendues irréversiblement inopérantes

Règlement d'exécution (UE) 2015/2407 du 18 décembre 2015 renouvelant la dérogation au règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales pour les sennes de bateau pêchant le gobie transparent (Aphia minuta) dans certaines eaux territoriales d'Italie

Règlement d'exécution (UE) 2015/2412 du 18 décembre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/2408 du 18 décembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2015/2410 du 18 décembre 2015

Règlement délégué (UE, Euratom) 2015/2401 du 2 octobre 2015 relatif au contenu et au fonctionnement du registre des partis politiques européens et des fondations politiques européennes

Règlement d'exécution (UE) 2015/2389 du 17 décembre 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 décembre 2015 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous

Règlement d'exécution (UE) 2015/2388 du 17 décembre 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 décembre 2015 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous

Règlement d'exécution (UE) 2015/2387 du 17 décembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 2015/2381 du 17 décembre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/2391 du 17 décembre 2015

Règlement (UE) 2015/2386 du 17 décembre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/2380 du 16 décembre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/2382 du 17 décembre 2015 concernant l'autorisation d'une préparation d'

Règlement d'exécution (UE) 2015/2378 du 15 décembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions de la directive 2011/16/UE du Conseil relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal

Règlement d'exécution (UE) 2015/2384 du 17 décembre 2015 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines feuilles d'aluminium originaires de la République populaire de Chine et clôturant la procédure concernant les importations de certaines feuilles d'aluminium originaires du Brésil à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil

Règlement d'exécution (UE) 2015/2385 du 17 décembre 2015 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines feuilles d'aluminium originaires de la Fédération de Russie

Règlement d'exécution (UE) 2015/2390 du 17 décembre 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de droits d'importation introduites du 1er au 7 décembre 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) 2015/2078 pour la viande de volaille originaire d'Ukraine

Règlement d'exécution (UE) 2015/2383 du 17 décembre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/2379 du 16 décembre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/2352 du 16 décembre 2015 fixant la moyenne pondérée des tarifs maximaux de terminaison d'appel mobile dans l'ensemble de l'Union

Règlement d'exécution (UE) 2015/2353 du 16 décembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2015/2351 du 14 décembre 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 2015/2350 du 16 décembre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/2344 du 15 décembre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/2345 du 15 décembre 2015

Règlement (UE) 2015/2342 du 15 décembre 2015

Règlement (UE) 2015/2338 du 11 décembre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/2346 du 15 décembre 2015 portant ouverture d'une enquête sur un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d'exécution (UE) n° 1008/2011 du Conseil, tel que modifié par le règlement d'exécution (UE) n° 372/2013 du Conseil, sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine par des importations de transpalettes à main légèrement modifiés originaires de ce même pays, et soumettant ces importations à enregistrement

Règlement (UE) 2015/2341 du 15 décembre 2015

Règlement (UE) 2015/2340 du 15 décembre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/2347 du 15 décembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 2015/2343 du 15 décembre 2015

Règlement (UE) 2015/2339 du 11 décembre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/2334 du 14 décembre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/2333 du 14 décembre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/2335 du 14 décembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2015/2320 du 8 décembre 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 2015/2316 du 8 décembre 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 du 10 décembre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/2317 du 8 décembre 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 2015/2327 du 11 décembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2015/2315 du 8 décembre 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 2015/2321 du 8 décembre 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement (UE) 2015/2314 du 7 décembre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/2323 du 11 décembre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/2319 du 8 décembre 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 2015/2326 du 11 décembre 2015 sur la prorogation des périodes de transition concernant les exigences de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie centrale prévues dans les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 575/2013 et (UE) n° 648/2012

Règlement d'exécution (UE) 2015/2328 du 11 décembre 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 20 novembre 2015 au 30 novembre 2015 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous

Règlement d'exécution (UE) 2015/2324 du 11 décembre 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil en ce qui concerne la définition des types d'engins dans certaines zones géographiques

Règlement (UE) 2015/2313 du 30 novembre 2015 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République du Liberia

Règlement d'exécution (UE) 2015/2325 du 11 décembre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/2318 du 8 décembre 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 2015/2304 du 10 décembre 2015 concernant l'autorisation d'une préparation d'endo

Règlement d'exécution (UE) 2015/2305 du 10 décembre 2015 concernant l'autorisation de la préparation d'endo

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/1884 de la Commission du 20 octobre 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certaines volailles et certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans ces pays (JO L 276 du 21.10.2015)

Règlement délégué (UE) 2015/2303 du 28 juillet 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/2308 du 10 décembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2015/2306 du 10 décembre 2015 concernant l'autorisation du chlorhydrate de L

Règlement d'exécution (UE) 2015/2307 du 10 décembre 2015 concernant l'autorisation du bisulfite sodique de ménadione et du ménadionebisulfitonicotinamide en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/608 de la Commission du 14 avril 2015 modifiant le règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à l'Ukraine et à Israël sur la liste de pays tiers, l'approbation du programme de contrôle des salmonelles dans les poules pondeuses présenté par l'Ukraine, les règles en matière de certification vétérinaire concernant la maladie de Newcastle et les exigences en matière de transformation applicables aux ovoproduits (JO L 101 du 18.4.2015)

Règlement (UE) 2015/2283 du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments

Règlement (UE) 2015/2284 du 25 novembre 2015

Règlement (UE) 2015/2293 du 4 décembre 2015

Règlement (UE) 2015/2282 du 27 novembre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/2297 du 9 décembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2015/2295 du 9 décembre 2015

Règlement (UE) 2015/2294 du 9 décembre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/2296 du 9 décembre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/2287 du 8 décembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2015/2286 du 8 décembre 2015

Règlement (UE) 2015/2285 du 8 décembre 2015 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine au regard de certaines exigences applicables aux mollusques bivalves, aux échinodermes, aux tuniciers et aux gastéropodes marins vivants et l'annexe I du règlement (CE) n° 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires

Règlement d'exécution (UE) 2015/2267 du 24 novembre 2015

Règlement (UE) 2015/2265 du 7 décembre 2015 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2016

Règlement d'exécution (UE) 2015/2266 du 24 novembre 2015

Règlement (UE) 2015/2270 du 3 décembre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/2272 du 7 décembre 2015 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine, à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil

Règlement (UE) 2015/2271 du 3 décembre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/2273 du 7 décembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 2015/2269 du 3 décembre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/2268 du 24 novembre 2015

Règlement (UE, Euratom) 2015/2264 du 3 décembre 2015

Règlement (UE) 2015/2256 du 4 décembre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/2257 du 4 décembre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/2255 du 2 décembre 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 2015/2254 du 2 décembre 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 2015/2253 du 2 décembre 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement délégué (UE) 2015/2252 du 30 septembre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/2258 du 4 décembre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/2259 du 4 décembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Rectificatif au règlement (UE) 2015/812 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 modifiant les règlements du Conseil (CE) n° 850/98, (CE) n° 2187/2005, (CE) n° 1967/2006, (CE) n° 1098/2007, (CE) n° 254/2002, (CE) n° 2347/2002 et (CE) n° 1224/2009 ainsi que les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 1379/2013 et (UE) n° 1380/2013 en ce qui concerne l'obligation de débarquement, et abrogeant le règlement (CE) n° 1434/98 du Conseil (JO L 133 du 29.5.2015)

Règlement (UE) 2015/2242 du 1er décembre 2015

Règlement d'Exécution (UE) 2015/2245 du 3 décembre 2015

Règlement (UE) 2015/2219 du 25 novembre 2015 sur l'Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) et remplaçant

Règlement (UE) 2015/2243 du 1er décembre 2015

Rectificatif au règlement (UE) n° 236/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 énonçant des règles et des modalités communes pour la mise en œuvre des instruments de l'Union pour le financement de l'action extérieure (JO L 77 du 15.3.2014)

Rectificatif au règlement (UE) n° 1321/2014 de la Commission du 26 novembre 2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches (JO L 362 du 17.12.2014)

Règlement d'exécution (UE) 2015/2246 du 3 décembre 2015 sur les dispositions détaillées relatives au système de numérotation des enregistrements applicable au registre des partis politiques européens et des fondations politiques européennes et sur les renseignements fournis par les extraits standard du registre

Règlement (UE) 2015/2241 du 1er décembre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/2247 du 3 décembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2015/2244 du 3 décembre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/2233 du 2 décembre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/2234 du 2 décembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2015/2235 du 2 décembre 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'exportation pour certains produits laitiers à exporter vers la République dominicaine au titre du contingent visé au règlement (CE) n° 1187/2009

Règlement délégué (UE) 2015/2229 du 29 septembre 2015

Règlement (UE) 2015/2230 du 30 novembre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/2232 du 2 décembre 2015

Règlement (UE) 2015/2231 du 2 décembre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/2223 du 1er décembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2015/2222 du 1er décembre 2015

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/1953 de la Commission du 29 octobre 2015 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés originaires de la République populaire de Chine, du Japon, de la République de Corée, de la Fédération de Russie et des États-Unis d'Amérique (JO L 284 du 30.10.2015)

Règlement délégué (UE) 2015/2205 du 6 août 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/2206 du 30 novembre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/2207 du 30 novembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Rectificatif au règlement (UE) 2015/2075 de la Commission du 18 novembre 2015 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'abamectine, de desmédiphame, de dichlorprop-P, d'haloxyfop-P, d'oryzalin et de phenmédiphame présents dans ou sur certains produits (JO L 302 du 19.11.2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/2204 du 30 novembre 2015

Règlement (UE) 2015/2192 du 10 novembre 2015 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie pour une période de quatre ans

Règlement d'exécution (UE) 2015/2198 du 27 novembre 2015 portant approbation de la substance active rescalure

Rectificatif au règlement (UE) 2015/1200 de la Commission du 22 juillet 2015 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'amidosulfuron, de fenhexamide, de krésoxim-méthyl, de thiaclopride et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits (JO L 195 du 23.7.2015)

Règlement délégué (UE) 2015/2195 du 9 juillet 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/2199 du 27 novembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2015/2196 du 24 novembre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/2197 du 27 novembre 2015 établissant des normes techniques d'exécution concernant les devises étroitement corrélées

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/1429 de la Commission du 26 août 2015 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan (JO L 224 du 27.8.2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/2185 du 26 novembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2015/2184 du 25 novembre 2015

Rectificatif au règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (version codifiée) (JO L 78 du 24.3.2009)

Règlement d'exécution (UE) 2015/2178 du 25 novembre 2015

Règlement (UE) 2015/2120 du 25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à l’accès à un internet ouvert

Règlement d'exécution (UE) 2015/2180 du 25 novembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2015/2179 du 25 novembre 2015 portant ouverture d'un réexamen du règlement d'exécution (UE) n° 102/2012 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles en acier originaires, entre autres, de la République populaire de Chine, tel qu'étendu aux importations de câbles en acier expédiés de la République de Corée, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, afin d'étudier la possibilité d'accorder une exemption de ces mesures à un exportateur coréen, abrogeant le droit antidumping pour les importations effectuées par cet exportateur et soumettant ces importations à enregistrement

Règlement délégué (UE) 2015/2171 du 24 novembre 2015

Règlement délégué (UE) 2015/2170 du 24 novembre 2015

Règlement (UE) 2015/2102 du 28 octobre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/2175 du 24 novembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2015/2174 du 24 novembre 2015 relatif au recueil indicatif des biens et services environnementaux, au format de transmission des données pour les comptes économiques européens de l'environnement et aux modalités, à la structure et à la périodicité des rapports de qualité

Rectificatif au règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés (JO L 200 du 31.7.2009)

Règlement délégué (UE) 2015/2172 du 24 novembre 2015

Règlement (UE) 2015/2173 du 24 novembre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/2111 du 12 novembre 2015

Règlement (UE) 2015/2112 du 23 novembre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/2114 du 23 novembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 2015/2113 du 23 novembre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/2110 du 12 novembre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/2106 du 20 novembre 2015 fixant des règles de gestion et de répartition à l'égard des contingents textiles établis pour 2016 par le règlement (UE) 2015/936 du Parlement européen et du Conseil

Règlement d'exécution (UE) 2015/2107 du 20 novembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 2015/2104 du 18 novembre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/2105 du 20 novembre 2015 portant approbation de la substance active flumétraline comme substance dont on envisage la substitution

Règlement d'exécution (UE) 2015/2093 du 18 novembre 2015

Rectificatif au règlement (UE) n° 683/2011 du Conseil du 17 juin 2011 modifiant le règlement (UE) n° 57/2011 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques (JO L 187 du 16.7.2011)

Règlement (UE) 2015/2092 du 17 novembre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/2094 du 19 novembre 2015 relatif au remboursement, conformément à l'article 26, paragraphe 5, du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil, des crédits reportés de l'exercice 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/2095 du 19 novembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2015/2077 du 18 novembre 2015 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation de l'Union en ce qui concerne les œufs, les ovoproduits et les ovalbumines originaires d'Ukraine

Règlement d'exécution (UE) 2015/2083 du 18 novembre 2015 portant non

Règlement (UE) 2015/2072 du 17 novembre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/2086 du 18 novembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2015/2085 du 18 novembre 2015 portant approbation de la substance active mandestrobine

Règlement (UE) 2015/2073 du 16 novembre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/2076 du 18 novembre 2015 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation de l'Union en ce qui concerne la viande porcine fraîche et congelée originaire d'Ukraine

Règlement (UE) 2015/2074 du 16 novembre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/2078 du 18 novembre 2015 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation de l'Union en ce qui concerne la viande de volaille originaire d'Ukraine

Règlement d'exécution (UE) 2015/2084 du 18 novembre 2015 portant approbation de la substance active flupyradifurone

Règlement d'exécution (UE) 2015/2080 du 18 novembre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/2082 du 18 novembre 2015 concernant la non

Règlement (UE) 2015/2075 du 18 novembre 2015 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'abamectine, de desmédiphame, de dichlorprop

Règlement d'exécution (UE) 2015/2081 du 18 novembre 2015 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation de certaines céréales originaires d'Ukraine

Règlement d'exécution (UE) 2015/2079 du 18 novembre 2015 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation de l'Union en ce qui concerne la viande bovine fraîche et congelée originaire d'Ukraine