Règlements de l’Union Européenne signés en 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1937 du 4 novembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1928 du 4 novembre 2016 sur la détermination de la cargaison transportée par des navires de catégories autres que les navires à passagers, les navires rouliers et les porte

Règlement d'exécution (UE) 2016/1936 du 4 novembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1938 du 4 novembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1934 du 4 novembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1927 du 4 novembre 2016 établissant les modèles des plans de surveillance, des déclarations d'émissions et des documents de conformité au titre du règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime )

Règlement d'exécution (UE) 2016/1930 du 4 novembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1929 du 4 novembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1931 du 4 novembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1932 du 4 novembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1939 du 4 novembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/1935 du 4 novembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1922 du 20 octobre 2016

Règlement (UE) 2016/1902 du 27 octobre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1923 du 24 octobre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1920 du 19 octobre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1924 du 3 novembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/1921 du 20 octobre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1913 du 31 octobre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 2016/1911 du 28 octobre 2016

Règlement (UE) 2016/1912 du 28 octobre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1906 du 28 octobre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1907 du 28 octobre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement délégué (UE) 2016/1904 du 14 juillet 2016

Règlement (UE) 2016/1903 du 28 octobre 2016 établissant, pour 2017, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique

Règlement (UE) 2016/1905 du 22 septembre 2016

Règlement d’exécution (UE) 2016/1821 du 6 octobre 2016 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Règlement d'exécution (UE) 2016/1894 du 26 octobre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1896 du 27 octobre 2016 relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous

Règlement d'exécution (UE) 2016/1893 du 27 octobre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1895 du 27 octobre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/1889 du 26 octobre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/1886 du 25 octobre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 2016/1872 du 6 octobre 2016 établissant, pour 2016, la

Règlement d'exécution (UE) 2016/1881 du 24 octobre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1882 du 24 octobre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Rectificatif au règlement (UE) n° 1368/2014 de la Commission du 17 décembre 2014 modifiant le règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (UE) n° 1372/2013 de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 (JO L 366 du 20.12.2014)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1875 du 21 octobre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/1874 du 19 octobre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1869 du 20 octobre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/1870 du 20 octobre 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation et les demandes de droits d'importation introduites du 1er au 7 octobre 2016 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous

Règlement d'exécution (UE) 2016/1864 du 10 octobre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1868 du 20 octobre 2016 portant modification et rectification du règlement d'exécution (UE) 2015/2450 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les modèles de communication d'informations aux autorités de contrôle

Règlement d'exécution (UE) 2016/1867 du 20 octobre 2016

Règlement (UE) 2016/1866 du 17 octobre 2016 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 3

Rectificatif au règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE de la Commission (JO L 173 du 12.6.2014)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1865 du 10 octobre 2016

Règlement délégué (UE) 2016/1851 du 14 juin 2016 portant adoption du programme de modules ad hoc, couvrant les années 2019, 2020 et 2021, pour l'enquête par sondage sur les forces de travail prévue par le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil

Règlement d'exécution (UE) 2016/1854 du 19 octobre 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 octobre 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 341/2007 pour l'ail

Règlement d'exécution (UE) 2016/1853 du 19 octobre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/1852 du 19 octobre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1843 du 18 octobre 2016 portant dispositions d'application transitoires du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'accréditation des laboratoires officiels effectuant les tests officiels de recherche de Trichinella )

Règlement d'exécution (UE) 2016/1842 du 14 octobre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1823 du 10 octobre 2016 établissant les formulaires mentionnés dans le règlement (UE) n° 655/2014 du Parlement européen et du Conseil portant création d'une procédure d'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale

Règlement d'exécution (UE) 2016/1845 du 18 octobre 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes d'aide au titre de la réduction de la production laitière

Règlement d'exécution (UE) 2016/1844 du 18 octobre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/1833 du 17 octobre 2016 concernant l'autorisation d'une préparation de lectines de haricot commun (lectines de Phaseolus vulgaris) en tant qu'additif destiné à l'alimentation des porcelets non sevrés (titulaire de l'autorisation

Règlement d'exécution (UE) 2016/1831 du 14 octobre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1834 du 17 octobre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1835 du 17 octobre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 2016/1822 du 13 octobre 2016 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aclonifen, de deltaméthrine, de fluazinam, de méthomyl, de sulcotrione et de thiodicarbe présents dans ou sur certains produits

Règlement d'exécution (UE) 2016/1832 du 17 octobre 2016 modifiant les modèles de certificats pour l'importation dans l'Union de préparations de viandes, de produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités, ainsi que de viandes fraîches de solipèdes domestiques, établis par les décisions 2000/572/CE et 2007/777/CE et le règlement (UE) n° 206/2010 en ce qui concerne les conditions de police sanitaire relatives aux résidus

Règlement d'exécution (UE) 2016/1826 du 14 octobre 2016 concernant la non

Rectificatif au règlement (UE) 2016/919 de la Commission du 27 mai 2016 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant les sous-systèmes «contrôle-commande et signalisation» du système ferroviaire dans l'Union européenne (JO L 158 du 15.6.2016)

Règlement délégué (UE) 2016/1824 du 14 juillet 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1825 du 6 septembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1828 du 14 octobre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/1827 du 14 octobre 2016 modifiant pour la deux cent cinquante

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission du 8 décembre 2014 complétant le règlement (UE) n° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules pour la réception des véhicules agricoles et forestiers (JO L 42 du 17.2.2015)

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2015/68 de la Commission du 15 octobre 2014 complétant le règlement (UE) n° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions en matière de freinage des véhicules pour la réception des véhicules agricoles et forestiers (JO L 17 du 23.1.2015)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1815 du 13 octobre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 2016/1814 du 13 octobre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1813 du 7 octobre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1805 du 29 septembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1807 du 30 septembre 2016

Rectificatif au règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 1954/2003 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 2371/2002 et (CE) n° 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1810 du 12 octobre 2016 portant fixation d'un pourcentage d'acceptation pour la délivrance des certificats d'exportation, rejet des demandes de certificats d'exportation et suspension du dépôt de demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/1157 de la Commission du 11 juillet 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 964/2014 en ce qui concerne les conditions standards pour les instruments financiers pour un instrument de co-investissement et pour un fonds de développement urbain (JO L 192 du 16.7.2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1809 du 12 octobre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Rectificatif au règlement (UE) 2016/841 du Conseil du 27 mai 2016 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (JO L 141 du 28.5.2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1808 du 12 octobre 2016 fixant, pour l'exercice comptable 2017 du FEAGA, les taux d'intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions sous forme d'achat, de stockage et d'écoulement des stocks

Règlement d'exécution (UE) 2016/1806 du 29 septembre 2016

Règlement délégué (UE) 2016/1788 du 14 juillet 2016

Règlement d’exécution (UE) 2016/1789 du 7 septembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1800 du 11 octobre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1801 du 11 octobre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1799 du 7 octobre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1802 du 11 octobre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1803 du 11 octobre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/1798 du 30 septembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1792 du 29 septembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1794 du 10 octobre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/1793 du 10 octobre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1786 du 7 octobre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1787 du 7 octobre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 2016/1785 du 7 octobre 2016 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cymoxanil, de phosphane et de sels de phosphure, ainsi que de 5

Règlement d'exécution (UE) 2016/1784 du 30 septembre 2016

Règlement (UE) 2016/1776 du 6 octobre 2016 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation du sucralose (E 955) comme exhausteur de goût dans les chewing

Règlement d'exécution (UE) 2016/1778 du 6 octobre 2016 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de la République populaire de Chine

Règlement d'exécution (UE) 2016/1779 du 6 octobre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 du 6 octobre 2016 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine

Règlement d'exécution (UE) 2016/1772 du 5 octobre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/1773 du 5 octobre 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'exportation pour les fromages à exporter aux États

Règlement d'exécution (UE) 2016/1768 du 4 octobre 2016 concernant l'autorisation de l'acide guanidinoacétique en tant qu'additif alimentaire pour les poulets d'engraissement, les porcelets sevrés et les porcs d'engraissement

Règlement d'exécution (UE) 2016/1767 du 27 septembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1766 du 26 septembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1769 du 4 octobre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/1759 du 28 septembre 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 2016/1762 du 3 octobre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/1760 du 28 septembre 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 2016/1761 du 28 septembre 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 2016/1758 du 28 septembre 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 2016/1753 du 30 septembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/1752 du 30 septembre 2016 mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

Rectificatif au règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) n° 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (JO L 341 du 24.12.2015)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1738 du 28 septembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1739 du 29 septembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1735 du 29 septembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1736 du 29 septembre 2016 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

Rectificatif au règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n° 1924/2006 et (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n° 608/2004 de la Commission (JO L 304 du 22.11.2011)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1737 du 29 septembre 2016 mettant en œuvre l'article 15, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen

Règlement (UE) 2016/1724 du 14 septembre 2016

Rectificatif au règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE (JO L 81 du 31.3.2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1740 du 29 septembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Rectificatif au règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (JO L 269 du 10.10.2013)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1732 du 28 septembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/1733 du 28 septembre 2016 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 1er octobre 2016

Règlement d’exécution (UE) 2016/1702 du 18 août 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1729 du 22 septembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1731 du 28 septembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1730 du 22 septembre 2016

Règlement (UE) 2016/1726 du 27 septembre 2016 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la carvone, le phosphate diammonique, Saccharomyces cerevisiae, souche LAS02, et le lactosérum

Règlement (UE) 2016/1725 du 23 septembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1728 du 27 septembre 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 8 au 14 septembre 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 891/2009 dans le secteur du sucre et suspendant le dépôt de demandes de tels certificats

Règlement d'exécution (UE) 2016/1727 du 27 septembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 2016/1719 du 26 septembre 2016 établissant une ligne directrice relative à l'allocation de capacité à terme

Règlement (UE) 2016/1718 du 20 septembre 2016

Règlement (UE) 2016/1710 du 27 septembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1720 du 26 septembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/1047 de la Commission du 28 juin 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 170 du 29.6.2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1715 du 23 septembre 2016 relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous

Règlement délégué (UE) 2016/1712 du 7 juin 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1713 du 20 septembre 2016 fixant la limite quantitative applicable aux exportations de sucre et d'isoglucose hors quota jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2016/2017

Règlement d'exécution (UE) 2016/1714 du 23 septembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/1704 du 22 septembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 2016/1705 du 9 septembre 2016

Règlement (UE) 2016/1703 du 22 septembre 2016

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/522 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la dérogation de certains organismes publics et banques centrales de pays tiers, les indicateurs de manipulations de marché, les seuils de publication d'informations, l'autorité compétente pour les notifications de reports, l'autorisation de négociation pendant les périodes d'arrêt et les types de transactions à notifier par les dirigeants (JO L 88 du 5.4.2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1695 du 21 septembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1696 du 21 septembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/1691 du 20 septembre 2016

Règlement (UE) 2016/1688 du 20 septembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1689 du 20 septembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/1687 du 20 septembre 2016 mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

Règlement d'exécution (UE) 2016/1690 du 20 septembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1692 du 20 septembre 2016

Règlement (UE) 2016/1686 du 20 septembre 2016 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al

Règlement d'exécution (UE) 2016/1683 du 19 septembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1684 du 19 septembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 2016/1679 du 14 septembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1676 du 7 septembre 2016

Règlement (UE) 2016/1682 du 14 septembre 2016

Règlement (UE) 2016/1678 du 14 septembre 2016

Règlement (UE) 2016/1677 du 14 septembre 2016

Règlement délégué (UE) 2016/1675 du 14 juillet 2016

Règlement (UE) 2016/1681 du 14 septembre 2016

Règlement (UE) 2016/1680 du 14 septembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1673 du 16 septembre 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de droits d'importation introduites du 1er au 7 septembre 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) 2015/2078 pour la viande de volaille originaire d'Ukraine

Règlement d'exécution (UE) 2016/1672 du 16 septembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 2016/1663 du 13 septembre 2016

Règlement (UE) 2016/1664 du 13 septembre 2016

Règlement (UE) 2016/1624 du 14 septembre 2016 relatif au corps européen de garde

Règlement d'exécution (UE) 2016/1669 du 15 septembre 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 septembre 2016 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous

Règlement (UE) 2016/1665 du 13 septembre 2016

Règlement (UE) 2016/1626 du 14 septembre 2016

Règlement (UE) 2016/1627 du 14 septembre 2016 relatif à un programme pluriannuel de rétablissement des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée

Règlement (UE) 2016/1666 du 13 septembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1667 du 15 septembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/1662 du 12 septembre 2016

Règlement (UE) 2016/1625 du 14 septembre 2016

Règlement (UE) 2016/1628 du 14 septembre 2016 relatif aux exigences concernant les limites d'émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers

Règlement d'exécution (UE) 2016/1668 du 15 septembre 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 septembre 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1385/2007 dans le secteur de la viande de volaille

Règlement d'exécution (UE) 2016/1661 du 15 septembre 2016

Règlement (UE) 2016/1651 du 9 septembre 2016

Règlement délégué (UE) 2016/1649 du 8 juillet 2016

Règlement (UE) 2016/1650 du 9 septembre 2016

Règlement (UE) 2016/1652 du 9 septembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1645 du 7 septembre 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 2016/1647 du 13 septembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1648 du 13 septembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/1644 du 7 septembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1646 du 13 septembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1641 du 12 septembre 2016 modifiant pour la deux cent cinquante

Règlement d'exécution (UE) 2016/1643 du 12 septembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/1638 du 6 septembre 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Règlement (UE) 2016/1639 du 7 septembre 2016

Règlement (UE) 2016/1640 du 7 septembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1642 du 12 septembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1631 du 9 septembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/466 du Conseil du 31 mars 2016 mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (JO L 85 du 1.4.2016)