Règlements de l’Union Européenne signés en 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1631 du 9 septembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 2016/1618 du 8 septembre 2016

Règlement délégué (UE) 2016/1613 du 8 septembre 2016

Règlement délégué (UE) 2016/1612 du 8 septembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1616 du 8 septembre 2016 portant dérogation au règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une possible révision des mesures de soutien couplé facultatif dans le secteur du lait et des produits laitiers pour l'année de demande 2017

Rectificatif au règlement (UE) 2016/246 de la Commission du 3 février 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 794/2004 en ce qui concerne les formulaires à utiliser pour la notification des aides d'État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales (JO L 51 du 26.2.2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1620 du 8 septembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement délégué (UE) 2016/1611 du 7 juillet 2016 portant sur le réexamen du barème applicable aux missions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne dans les États membres

Règlement d'exécution (UE) 2016/1617 du 8 septembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1619 du 8 septembre 2016

Règlement délégué (UE) 2016/1614 du 8 septembre 2016 fixant des mesures temporaires exceptionnelles en faveur du secteur du lait et des produits laitiers, prenant la forme d'une prolongation de la période d'intervention publique pour le lait écrémé en poudre en 2016 et d'un avancement de la période d'intervention publique pour le lait écrémé en poudre en 2017 et dérogeant au règlement délégué (UE) 2016/1238 pour ce qui est de la poursuite de l'application du règlement (CE) n° 826/2008 en ce qui concerne les aides au stockage privé au titre du règlement d'exécution (UE) n° 948/2014 et du règlement (UE) n° 1272/2009 en ce qui concerne l'intervention publique au titre du présent règlement

Règlement d'exécution (UE) 2016/1615 du 8 septembre 2016

Règlement délégué (UE) 2016/1608 du 17 mai 2016

Règlement (UE) 2016/1447 du 26 août 2016 établissant un code de réseau relatif aux exigences applicables au raccordement au réseau des systèmes en courant continu à haute tension et des parcs non synchrones de générateurs raccordés en courant continu

Règlement d'exécution (UE) 2016/1609 du 7 septembre 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 26 août au 2 septembre 2016 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 969/2006 pour le maïs

Règlement d'exécution (UE) 2016/1607 du 6 septembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 complétant le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les conditions applicables aux programmes de rachat et aux mesures de stabilisation (JO L 173 du 30.6.2016)

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/429 de la Commission du 13 mars 2015 déterminant les modalités à suivre pour l'application des redevances correspondant au coût des effets du bruit (JO L 70 du 14.3.2015)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1454 du 5 septembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/1453 du 5 septembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1451 du 2 septembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement délégué (UE) 2016/1450 du 23 mai 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1448 du 1er septembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1449 du 1er septembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement délégué (UE) 2016/1443 du 29 juin 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1445 du 31 août 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/1444 du 31 août 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1442 du 31 août 2016 mettant en œuvre l'article 17, paragraphes 1 et 3, du règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

Règlement d'exécution (UE) 2016/1439 du 18 août 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1440 du 30 août 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement délégué (UE) 2016/1437 du 19 mai 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1438 du 18 août 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1435 du 29 août 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement délégué (UE) 2016/1434 du 14 décembre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2016/1431 du 26 août 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/1429 du 26 août 2016 portant approbation de la substance active

Règlement d'exécution (UE) 2016/1430 du 26 août 2016 modifiant pour la deux cent cinquante et unième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al

Règlement d'exécution (UE) 2016/1424 du 25 août 2016 renouvelant l'approbation de la substance active

Règlement d'exécution (UE) 2016/1426 du 25 août 2016 renouvelant l'approbation de la substance active

Règlement d'exécution (UE) 2016/1423 du 25 août 2016 renouvelant l'approbation de la substance active picolinafène

Règlement d'exécution (UE) 2016/1422 du 24 août 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1427 du 25 août 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/1425 du 25 août 2016 portant approbation de la substance active

Règlement d'exécution (UE) 2016/1414 du 24 août 2016 portant approbation de la substance active cyantraniliprole

Règlement d'exécution (UE) 2016/1415 du 24 août 2016

Règlement (UE) 2016/1411 du 24 août 2016 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants

Règlement (UE) 2016/1413 du 24 août 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1417 du 24 août 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 2016/1412 du 24 août 2016

Règlement (UE) 2016/1416 du 24 août 2016 portant modification et rectification du règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

Règlement d'exécution (UE) 2016/1407 du 12 août 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1409 du 12 août 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1408 du 12 août 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1410 du 23 août 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/1404 du 22 août 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/1402 du 22 août 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1403 du 22 août 2016

Règlement délégué (UE) 2016/1401 du 23 mai 2016

Règlement délégué (UE) 2016/1400 du 10 mai 2016

Rectificatif au règlement (UE) n° 251/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la définition, la description, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et abrogeant le règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil (JO L 84 du 20.3.2014)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1398 du 19 août 2016

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/1393 de la Commission du 4 mai 2016 modifiant le règlement délégué (UE) n° 640/2014 complétant le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les conditions relatives au refus ou au retrait des paiements et les sanctions administratives applicables aux paiements directs, au soutien au développement rural et à la conditionnalité (JO L 225 du 19.8.2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1399 du 19 août 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/1397 du 18 août 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d’exécution (UE) 2016/1377 du 4 août 2016 établissant des exigences communes relatives aux prestataires de services et à la supervision dans la gestion du trafic aérien et les services de navigation aérienne ainsi que les autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien

Règlement délégué (UE) 2016/1393 du 4 mai 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1394 du 16 août 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1395 du 18 août 2016

Règlement (UE) 2016/1396 du 18 août 2016 modifiant certaines annexes du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles

Règlement (UE) 2016/1390 du 17 août 2016

Règlement (UE) 2016/1389 du 17 août 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1376 du 8 août 2016 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 juin et le 29 septembre 2016

Règlement (UE) 2016/1388 du 17 août 2016 établissant un code de réseau sur le raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation

Règlement d'exécution (UE) 2016/1391 du 17 août 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement délégué (UE) 2016/1387 du 9 juin 2016 modifiant les annexes I et III du règlement (CE) n° 2173/2005 du Conseil à la suite d'un accord de partenariat volontaire avec l'Indonésie concernant un régime d'autorisation FLEGT relatif aux importations de bois dans l'Union européenne

Règlement d'exécution (UE) 2016/1383 du 16 août 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/1382 du 16 août 2016

Règlement (UE) 2016/1379 du 16 août 2016 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles

Règlement (UE) 2016/1381 du 16 août 2016

Règlement (UE) 2016/1384 du 2 août 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1380 du 16 août 2016 relatif à une dérogation à l'article 55, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les règles d'origine applicables au cumul régional pour le thon originaire de l'Équateur

Règlement d'exécution (UE) 2016/1375 du 29 juillet 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1378 du 12 août 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/1368 du 11 août 2016 établissant une liste des indices de référence d'importance critique utilisés sur les marchés financiers

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/466 du Conseil du 31 mars 2016 mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (JO L 85 du 1.4.2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1369 du 11 août 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1370 du 11 août 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/1364 du 10 août 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 2016/1355 du 9 août 2016 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le thiaclopride

Règlement d'exécution (UE) 2016/1356 du 9 août 2016

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/561 de la Commission du 11 avril 2016 modifiant l'annexe IV du règlement d'exécution (UE) n° 577/2013 en ce qui concerne le modèle de certificat sanitaire pour les chiens, les chats et les furets introduits dans un État membre depuis un territoire ou un pays tiers à des fins non commerciales (JO L 96 du 12.4.2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1357 du 9 août 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1354 du 5 août 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 2016/1358 du 9 août 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/1347 du 8 août 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1348 du 8 août 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/1346 du 8 août 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1343 du 5 août 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/1334 du 4 août 2016 mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

Règlement (UE) 2016/1333 du 4 août 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1335 du 4 août 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/1329 du 29 juillet 2016 portant perception du droit antidumping définitif sur les importations enregistrées de certains produits plats laminés à froid en acier originaires de la République populaire de Chine et de la Fédération de Russie

Règlement d'exécution (UE) 2016/1328 du 29 juillet 2016 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains produits plats laminés à froid en acier originaires de la République populaire de Chine et de la Fédération de Russie

Règlement d'exécution (UE) 2016/1331 du 3 août 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/1330 du 2 août 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1323 du 2 août 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/1322 du 1er août 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1321 du 26 juillet 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 2016/1320 du 26 juillet 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 2016/1313 du 1er août 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1314 du 1er août 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement délégué (UE) 2016/1237 du 18 mai 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1254 du 29 juillet 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/1253 du 29 juillet 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1239 du 18 mai 2016 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime des certificats d'importation et d'exportation

Règlement d'exécution (UE) 2016/1240 du 18 mai 2016 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique et l'aide au stockage privé

Règlement (UE) 2016/1252 du 28 juillet 2016

Règlement délégué (UE) 2016/1238 du 18 mai 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1241 du 13 juillet 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1249 du 28 juillet 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/1245 du 28 juillet 2016 établissant un tableau de correspondance préliminaire entre les codes de la nomenclature combinée prévus par le règlement (CEE) n° 2658/87 et les rubriques de déchets énumérées aux annexes III, IV et V du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets

Règlement d'exécution (UE) 2016/1242 du 13 juillet 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1246 du 28 juillet 2016 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de barres d'armature du béton en acier à haute tenue à la fatigue originaires de la République populaire de Chine

Règlement d'exécution (UE) 2016/1247 du 28 juillet 2016 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d'aspartame originaire de la République populaire de Chine

Règlement d'exécution (UE) 2016/1248 du 28 juillet 2016 modifiant l'annexe II du règlement (UE) n° 206/2010 en ce qui concerne l'inscription du Botswana sur la liste des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou de territoires en provenance desquels l'introduction de viandes fraîches dans l'Union est autorisée

Règlement d'exécution (UE) 2016/1243 du 27 juillet 2016

Règlement (UE) 2016/1244 du 28 juillet 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes appartenant à un groupe à structure alpha, bêta insaturée

Règlement d'exécution (UE) 2016/1227 du 27 juillet 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1229 du 27 juillet 2016 relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous

Règlement d'exécution (UE) 2016/1228 du 27 juillet 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/973 de la Commission du 17 juin 2016 concernant l'autorisation du bis-lysinate de zinc en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales (JO L 161 du 18.6.2016)

Règlement délégué (UE) 2016/1226 du 4 mai 2016 modifiant l'annexe IX du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mentions réservées facultatives pour l'huile d'olive

Règlement d'exécution (UE) 2016/1221 du 26 juillet 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Rectificatif au règlement (UE) n° 1302/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 concernant une spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système «matériel roulant» — «Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers» du système ferroviaire dans l'Union européenne (JO L 356 du 12.12.2014)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1220 du 26 juillet 2016 concernant l'autorisation de L

Règlement d'exécution (UE) 2016/1219 du 26 juillet 2016

Règlement (UE, Euratom) 2016/1192 du 6 juillet 2016 relatif au transfert au Tribunal de la compétence pour statuer, en première instance, sur les litiges entre l'Union européenne et ses agents

Règlement d'exécution (UE) 2016/1213 du 25 juillet 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/1212 du 25 juillet 2016

Règlement (UE) 2016/1191 du 6 juillet 2016 visant à favoriser la libre circulation des citoyens en simplifiant les conditions de présentation de certains documents publics dans l'Union européenne

Règlement d'exécution (UE) 2016/1211 du 20 juillet 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Rectificatif au règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1200 du 22 juillet 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 2016/1198 du 22 juillet 2016 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques

Règlement (UE) 2016/1199 du 22 juillet 2016

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/1178 de la Commission du 10 juin 2016 complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne l'obligation de compensation (JO L 195 du 20.7.2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1186 du 20 juillet 2016 modifiant pour la deux cent quarante

Règlement d'exécution (UE) 2016/1187 du 20 juillet 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 2016/1184 du 18 juillet 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1185 du 20 juillet 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1188 du 20 juillet 2016

Rectificatif au règlement (UE) n° 1019/2013 de la Commission du 23 octobre 2013 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 2073/2005 en ce qui concerne l'histamine dans les produits de la pêche (JO L 282 du 24.10.2013)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1181 du 19 juillet 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation et les demandes de droits d'importation introduites du 1er au 7 juillet 2016 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous

Règlement d'exécution (UE) 2016/1180 du 19 juillet 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Rectificatif au règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil (JO L 102 du 11.4.2006)

Rectificatif au règlement (CE) n° 1441/2007 de la Commission du 5 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 322 du 7.12.2007)

Règlement (UE) 2016/1179 du 19 juillet 2016

Règlement délégué (UE) 2016/1178 du 10 juin 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1169 du 18 juillet 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 juillet 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 341/2007 pour l'ail

Règlement délégué (UE) 2016/1166 du 17 mai 2016 modifiant l'annexe X du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions d'achat des betteraves dans le secteur du sucre à compter du 1er octobre 2017

Règlement (UE) 2016/1165 du 18 juillet 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1167 du 18 juillet 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1168 du 18 juillet 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/1161 du 15 juillet 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/1159 du 15 juillet 2016 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de cyclamate de sodium originaire de la République populaire de Chine et produit par Fang Da Food Additive (Shen Zhen) Limited et Fang Da Food Additive (Yang Quan) Limited

Règlement (UE) 2016/1158 du 15 juillet 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1160 du 15 juillet 2016 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de cyclamate de sodium originaire de la République populaire de Chine et d'Indonésie à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures mené conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009

Règlement d'exécution (UE) 2016/1157 du 11 juillet 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1150 du 15 avril 2016 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes d'aide nationaux dans le secteur vitivinicole

Règlement d'exécution (UE) 2016/1154 du 14 juillet 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/1153 du 14 juillet 2016 fixant le taux d'ajustement des paiements directs

Règlement (UE) 2016/1139 du 6 juillet 2016 établissant un plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique et les pêcheries exploitant ces stocks

Règlement (UE) 2016/1151 du 12 juillet 2016

Règlement délégué (UE) 2016/1149 du 15 avril 2016

Règlement (UE) 2016/1152 du 12 juillet 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1142 du 13 juillet 2016

Règlement (UE) 2016/1143 du 13 juillet 2016 modifiant l'annexe VI du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques

Règlement d'exécution (UE) 2016/1144 du 13 juillet 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/1141 du 13 juillet 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1140 du 8 juillet 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement (UE) 2016/1133 du 8 juillet 2016

Règlement (UE) 2016/1132 du 8 juillet 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1135 du 12 juillet 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 2016/1130 du 8 juillet 2016

Règlement (UE) 2016/1128 du 8 juillet 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1127 du 12 juillet 2016 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

Règlement (UE) 2016/1131 du 8 juillet 2016

Règlement (UE) 2016/1134 du 8 juillet 2016

Règlement (UE) 2016/1129 du 8 juillet 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1122 du 11 juillet 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 2016/1120 du 11 juillet 2016 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques

Rectificatif au règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 (JO L 173 du 12.6.2014)

Règlement (UE) 2016/1121 du 11 juillet 2016 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques

Règlement d'exécution (UE) 2016/1114 du 8 juillet 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/1113 du 8 juillet 2016 modifiant pour la deux cent quarante

Règlement délégué (UE) 2016/1075 du 23 mars 2016

Rectificatif au règlement (UE) 2016/27 de la Commission du 13 janvier 2016 modifiant les annexes III et IV du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 9 du 14.1.2016)

Règlement (UE) 2016/1103 du 24 juin 2016 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux

Règlement d'exécution (UE) 2016/1105 du 7 juillet 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 2016/1076 du 8 juin 2016