Doctrine / Droit de l'Union européenne / Règlements / 2016
Règlements de l’Union Européenne signés en 2016
1274 règlements européens
Règlement (UE) 2016/1104 du 24 juin 2016 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés
Règlement d'exécution (UE) 2016/1093 du 6 juillet 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/1095 du 6 juillet 2016 concernant l'autorisation de l'acétate de zinc dihydraté, du chlorure de zinc anhydre, de l'oxyde de zinc, du sulfate de zinc heptahydraté, du sulfate de zinc monohydraté, du chélate de zinc et d'acides aminés hydraté, du chélate de zinc et d'hydrolysats de protéines, du chélate de zinc et de glycine hydraté (solide) et du chélate de zinc et de glycine hydraté (liquide) en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales
Règlement d'exécution (UE) 2016/1097 du 6 juillet 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement d'exécution (UE) 2016/1096 du 6 juillet 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/1094 du 6 juillet 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/1084 du 5 juillet 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/1081 du 22 juin 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/1089 du 5 juillet 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/1088 du 5 juillet 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/1090 du 5 juillet 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/1087 du 5 juillet 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/1083 du 5 juillet 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/1085 du 5 juillet 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/1082 du 22 juin 2016
Règlement d’exécution (UE) 2016/1066 du 17 juin 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/1086 du 5 juillet 2016
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/1078 de la Commission du 4 juillet 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes (JO L 179 du 5.7.2016)
Règlement d'exécution (UE) 2016/1091 du 5 juillet 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement d'exécution (UE) 2016/1077 du 1er juillet 2016 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de silicium originaire de la République populaire de Chine à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, et d'un réexamen intermédiaire partiel conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil
Règlement d'exécution (UE) 2016/1078 du 4 juillet 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (UE) 2016/1067 du 1er juillet 2016 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses
Règlement d'exécution (UE) 2016/1068 du 1er juillet 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/1069 du 1er juillet 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement d'exécution (UE) 2016/1064 du 30 juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement d'exécution (UE) 2016/1063 du 30 juin 2016 modifiant pour la deux cent quarante
Règlement d'exécution (UE) 2016/1055 du 29 juin 2016 établissant des normes techniques d'exécution relatives aux modalités techniques de publication et de report des informations privilégiées
Règlement (UE) 2016/1037 du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de l'Union européenne (texte codifié)
Règlement d'exécution (UE) 2016/1057 du 29 juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (UE) 2016/1051 du 24 juin 2016
Règlement (UE) 2016/1050 du 24 juin 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/1054 du 29 juin 2016
Règlement (UE) 2016/1035 du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les pratiques préjudiciables en matière de prix dans la construction navale (texte codifié)
Règlement délégué (UE) 2016/1052 du 8 mars 2016
Règlement (UE) 2016/1033 du 23 juin 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/1056 du 29 juin 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/1058 du 29 juin 2016
Règlement (UE) 2016/1036 du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'Union européenne (texte codifié)
Règlement d'exécution (UE) 2016/1053 du 28 juin 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/1048 du 28 juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
BMR - Règlement (UE) 2016/1011 du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d'investissement
Règlement d'exécution (UE) 2016/1043 du 15 juin 2016
Règlement (UE) 2016/1013 du 8 juin 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/1046 du 28 juin 2016 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains fils en molybdène originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil
Règlement d'exécution (UE) 2016/1045 du 28 juin 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/1044 du 15 juin 2016
Règlement (UE) 2016/1042 du 24 juin 2016
Règlement (UE) 2016/1014 du 8 juin 2016
Règlement (UE) 2016/1016 du 17 juin 2016 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'éthofumesate, d'étoxazole, de fénamidone, de fluoxastrobine et de flurtamone présents dans ou sur certains produits
Règlement d'exécution (UE) 2016/1047 du 28 juin 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Règlement (UE) 2016/1015 du 17 juin 2016
Règlement (UE) 2016/1012 du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux
Règlement d'exécution (UE) 2016/1038 du 27 juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement d'exécution (UE) 2016/1026 du 24 juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement d'exécution (UE) 2016/1024 du 24 juin 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/1027 du 24 juin 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'exportation pour certains produits laitiers à exporter vers la République dominicaine au titre du contingent visé au règlement (CE) n° 1187/2009
Règlement d'exécution (UE) 2016/1025 du 24 juin 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil en ce qui concerne la définition des types d'engins dans certaines zones géographiques
Règlement (UE) 2016/1003 du 17 juin 2016 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'abamectine, d'acéquinocyl, d'acétamipride, de benzovindiflupyr, de bromoxynil, de fludioxonil, de fluopicolide, de fosétyl, de mépiquat, de proquinazid, de propamocarbe, de prohexadione et de tébuconazole présents dans ou sur certains produits
Règlement (UE) 2016/1002 du 17 juin 2016 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'AMTT, de diquat, de dodine, de glufosinate et de tritosulfuron présents dans ou sur certains produits
Règlement (UE) 2016/1017 du 23 juin 2016 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les sels d'ammonium inorganiques
Règlement d'exécution (UE) 2016/1019 du 23 juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement d'exécution (UE) 2016/1020 du 23 juin 2016 relatif au prix maximal d'achat du lait écrémé en poudre pour la deuxième adjudication particulière prévue dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/826
Règlement d'exécution (UE) 2016/1018 du 23 juin 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/1006 du 22 juin 2016
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile (JO L 299 du 14.11.2015)
Règlement d'exécution (UE) 2016/1007 du 22 juin 2016 concernant l'autorisation du chlorure d'ammonium en tant qu'additif pour l'alimentation des ruminants autres que les agneaux d'engraissement, des chats et des chiens (titulaire de l'autorisation
Règlement d'exécution (UE) 2016/1009 du 22 juin 2016
Règlement (UE) 2016/1004 du 22 juin 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/1008 du 22 juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (UE) 2016/1005 du 22 juin 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/998 du 21 juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement d'exécution (UE) 2016/997 du 21 juin 2016 concernant l'autorisation de l'endo
Règlement d'exécution (UE) 2016/996 du 16 juin 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement d'exécution (UE) 2016/999 du 21 juin 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de droits d'importation introduites pour la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 431/2008 pour la viande bovine congelée
Règlement d'exécution (UE) 2016/988 du 20 juin 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/984 du 7 juin 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/986 du 13 juin 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/987 du 20 juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement d'exécution (UE) 2016/985 du 7 juin 2016
Règlement (UE) 2016/983 du 20 juin 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/976 du 17 juin 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/973 du 17 juin 2016 concernant l'autorisation du bis
Règlement d'exécution (UE) 2016/972 du 17 juin 2016 concernant l'autorisation de la L
Règlement d'exécution (UE) 2016/974 du 17 juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement d'exécution (UE) 2016/978 du 17 juin 2016
Rectificatif au règlement (UE) n° 748/2012 de la Commission du 3 août 2012 établissant des règles d'application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production (JO L 224 du 21.8.2012)
Règlement d'exécution (UE) 2016/977 du 17 juin 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/975 du 17 juin 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/962 du 16 juin 2016
Règlement délégué (UE) 2016/958 du 9 mars 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/966 du 16 juin 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 juin 2016 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous
Règlement délégué (UE) 2016/960 du 17 mai 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/965 du 16 juin 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 juin 2016 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous
Règlement d'exécution (UE) 2016/959 du 17 mai 2016
Règlement délégué (UE) 2016/957 du 9 mars 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/961 du 26 mai 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/963 du 16 juin 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/967 du 16 juin 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de droits d'importation introduites du 1er au 7 juin 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) 2015/2078 pour la viande de volaille originaire d'Ukraine
Règlement d'exécution (UE) 2016/964 du 16 juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement d'exécution (UE) 2016/950 du 15 juin 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/953 du 15 juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement d'exécution (UE) 2016/952 du 15 juin 2016 portant approbation de la substance active à faible risque Saccharomyces cerevisiae, souche LAS02
Règlement d'exécution (UE) 2016/951 du 15 juin 2016 portant approbation de la substance active à faible risque Trichoderma atroviride, souche SC1
Règlement d'exécution (UE) 2016/945 du 14 juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (UE) 2016/919 du 27 mai 2016 relatif à la spécification technique d’interopérabilité concernant les sous
Règlement d'exécution (UE) 2016/928 du 1er juin 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/931 du 1er juin 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/929 du 1er juin 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/930 du 1er juin 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/925 du 1er juin 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/935 du 8 juin 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement d'exécution (UE) 2016/927 du 1er juin 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/933 du 8 juin 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement d'exécution (UE) 2016/937 du 13 juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (UE) 2016/918 du 19 mai 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/926 du 1er juin 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/932 du 1er juin 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/934 du 8 juin 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Rectificatif au règlement (UE, Euratom) n° 1023/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant le statut des fonctionnaires de l'Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne (JO L 287 du 29.10.2013)
Règlement d'exécution (UE) 2016/924 du 1er juin 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/936 du 8 juin 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement d'exécution (UE) 2016/923 du 10 juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement d'exécution (UE) 2016/922 du 10 juin 2016 modifiant l'annexe II du règlement (UE) n° 206/2010 en ce qui concerne la liste des pays tiers, territoires et parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction de viandes fraîches dans l'Union est autorisée
Règlement délégué (UE) 2016/921 du 10 juin 2016 fixant des mesures exceptionnelles supplémentaires de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes
Règlement (UE) 2016/907 du 9 juin 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/913 du 9 juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (UE) 2016/912 du 9 juin 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/911 du 9 juin 2016
Règlement délégué (UE) 2016/909 du 1er mars 2016
Règlement délégué (UE) 2016/908 du 26 février 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/914 du 9 juin 2016 relatif au prix maximal d'achat du lait écrémé en poudre pour la première adjudication particulière prévue dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/826
Règlement d'exécution (UE) 2016/910 du 9 juin 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/897 du 8 juin 2016 concernant l'autorisation d'une préparation de Bacillus subtilis (C
Règlement d'exécution (UE) 2016/901 du 8 juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement d'exécution (UE) 2016/898 du 8 juin 2016 concernant l'autorisation d'une préparation de Bacillus licheniformis (ATCC 53757) et sa protéase (EC 3
Règlement d'exécution (UE) 2016/895 du 8 juin 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/896 du 8 juin 2016 concernant l'autorisation des tartrates de fer et de sodium en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales
Règlement d'exécution (UE) 2016/900 du 8 juin 2016 concernant l'autorisation de l'acide benzoïque en tant qu'additif pour l'alimentation des truies (titulaire de l'autorisation
Règlement d'exécution (UE) 2016/899 du 8 juin 2016 concernant l'autorisation de la 6
Règlement d'exécution (UE) 2016/893 du 7 juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (UE) 2016/891 du 6 juin 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/892 du 7 juin 2016 sur la prorogation des périodes de transition concernant les exigences de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie centrale prévues dans les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 575/2013 et (UE) n° 648/2012
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/780 de la Commission du 19 mai 2016 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (JO L 131 du 20.5.2016)
Règlement (UE) 2016/888 du 6 juin 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/889 du 6 juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement d'exécution (UE) 2016/886 du 3 juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement d'exécution (UE) 2016/885 du 3 juin 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/879 du 2 juin 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/869 du 27 mai 2016 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 mars et le 29 juin 2016
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2016/799 de la Commission du 18 mars 2016 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 165/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à la construction, aux essais, à l’installation, à l’utilisation et à la réparation des tachygraphes et de leurs composants (JO L 139 du 26.5.2016)
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/535 de la Commission du 5 avril 2016 modifiant l'annexe II du règlement (UE) n° 206/2010 concernant l'inscription de Singapour sur la liste de pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certaines viandes fraîches est autorisée (JO L 89 du 6.4.2016)
Règlement d'exécution (UE) 2016/880 du 2 juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement d'exécution (UE) 2016/874 du 1er juin 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/875 du 1er juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement d'exécution (UE) 2016/872 du 1er juin 2016 concernant le non
Règlement d'exécution (UE) 2016/873 du 1er juin 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/871 du 1er juin 2016 concernant le non
Règlement d'exécution (UE) 2016/876 du 1er juin 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 20 mai 2016 au 27 mai 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) 2015/2081 pour certaines céréales originaires d'Ukraine
Règlement d'exécution (UE) 2016/864 du 31 mai 2016 concernant le non
AnaCredit - Règlement (UE) 2016/867 du 18 mai 2016 relatif à la collecte de données granulaires sur le crédit et le risque de crédit (BCE/2016/13)
Règlement délégué (UE) 2016/861 du 18 février 2016
Règlement délégué (UE) 2016/860 du 4 février 2016
Règlement (UE) 2016/863 du 31 mai 2016 modifiant les annexes VII et VIII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne la corrosion ou l'irritation cutanée, les lésions oculaires graves ou l'irritation oculaire et la toxicité aiguë
Règlement d'exécution (UE) 2016/866 du 31 mai 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement d'exécution (UE) 2016/862 du 31 mai 2016 concernant le refus d'autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles
Règlement d'exécution (UE) 2016/865 du 31 mai 2016 portant ouverture d'une enquête sur un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d'exécution (UE) 2015/2384 sur les importations de certaines feuilles d'aluminium originaires de la République populaire de Chine par des importations de certaines feuilles d'aluminium légèrement modifiées originaires de ce même pays, et soumettant ces importations à enregistrement
Règlement d'exécution (UE) 2016/854 du 30 mai 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/855 du 30 mai 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement d'exécution (UE) 2016/842 du 27 mai 2016
Règlement (UE) 2016/841 du 27 mai 2016
Rectificatif au règlement (UE) 2016/622 de la Commission du 21 avril 2016 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1223/2009 du parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (JO L 106 du 22.4.2016)
Règlement d'exécution (UE) 2016/843 du 27 mai 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement d'exécution (UE) 2016/840 du 27 mai 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/832 du 26 mai 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement d'exécution (UE) 2016/831 du 25 mai 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/799 du 18 mars 2016
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 144/2013 de la Commission du 19 février 2013 modifiant le règlement (CE) n° 606/2009 en ce qui concerne certaines pratiques œnologiques et les restrictions qui s'y appliquent, ainsi que le règlement (CE) n° 436/2009 en ce qui concerne l'inscription de ces pratiques dans les documents accompagnant le transport des produits vitivinicoles et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole (JO L 47 du 20.2.2013)
Règlement d'exécution (UE) 2016/823 du 25 mai 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/824 du 25 mai 2016
Règlement délégué (UE) 2016/822 du 21 avril 2016
Règlement (UE) 2016/796 du 11 mai 2016 relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer
Rectificatif au règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (JO L 81 du 21.3.2001)
Règlement d'exécution (UE) 2016/826 du 25 mai 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/825 du 25 mai 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement d'exécution (UE) 2016/818 du 17 mai 2016
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 1039/2012 du Conseil du 29 octobre 2012 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de radiateurs en aluminium originaires de la République populaire de Chine (JO L 310 du 9.11.2012)
Règlement d'exécution (UE) 2016/820 du 24 mai 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement d'exécution (UE) 2016/819 du 24 mai 2016
Règlement (UE) 2016/794 du 11 mai 2016 relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et remplaçant
Règlement (UE) 2016/791 du 11 mai 2016
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/161 de la Commission du 2 octobre 2015 complétant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil en fixant les modalités des dispositifs de sécurité figurant sur l'emballage des médicaments à usage humain (JO L 32 du 9.2.2016)
Règlement (UE) 2016/792 du 11 mai 2016 relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés et à l'indice des prix des logements
Règlement (UE) 2016/795 du 11 avril 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/813 du 23 mai 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (UE) 2016/793 du 11 mai 2016 visant à éviter le détournement vers des pays de l'Union européenne de certains médicaments essentiels (texte codifié)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/301 de la Commission du 30 novembre 2015 complétant la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l'approbation et à la publication du prospectus ainsi qu'à la diffusion de communications à caractère promotionnel, et modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission (JO L 58 du 4.3.2016)
Règlement délégué (UE) 2016/812 du 18 mars 2016
Rectificatif au règlement (UE) n° 1253/2014 de la Commission du 7 juillet 2014 portant mise en œuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception pour les unités de ventilation (JO L 337 du 25.11.2014)
Règlement (UE) 2016/805 du 20 mai 2016 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances actives Streptomyces K61 (anciennement S
Règlement (UE, Euratom) 2016/804 du 17 mai 2016