Règlements de l’Union Européenne signés en 2016

Rectificatif au règlement (UE) n° 1253/2014 de la Commission du 7 juillet 2014 portant mise en œuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception pour les unités de ventilation (JO L 337 du 25.11.2014)

Règlement délégué (UE) 2016/778 du 2 février 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/781 du 19 mai 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/779 du 18 mai 2016 établissant des règles uniformes en ce qui concerne les procédures visant à déterminer si un produit du tabac possède un arôme caractérisant

Règlement d'exécution (UE) 2016/782 du 19 mai 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 mai 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 891/2009 dans le secteur du sucre et suspendant le dépôt de demandes de tels certificats

Règlement (UE) 2016/777 du 29 avril 2016 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook

Règlement d'exécution (UE) 2016/780 du 19 mai 2016

Rectificatif au règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (CE) n° 637/2008 du Conseil et le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013)

Rectificatif au règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013)

Règlement d'exécution (UE) 2016/773 du 18 mai 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Rectificatif au règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) n° 352/78, (CE) n° 165/94, (CE) n° 2799/98, (CE) n° 814/2000, (CE) n° 1200/2005 et n° 485/2008 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013)

Rectificatif au règlement (UE) n° 1370/2013 du Conseil du 16 décembre 2013 établissant les mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l'organisation commune des marchés des produits agricoles (JO L 346 du 20.12.2013)

Rectificatif au règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013)

Rectificatif au règlement (UE) n° 1310/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant certaines dispositions transitoires relatives au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), modifiant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les ressources et leur répartition pour l'exercice 2014 et modifiant le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil ainsi que les règlements (UE) n° 1307/2013, (UE) n° 1306/2013 et (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leur application au cours de l'exercice 2014 (JO L 347 du 20.12.2013)

Règlement délégué (UE) 2016/765 du 11 mars 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/767 du 17 mai 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 2016/766 du 13 mai 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/759 du 28 avril 2016 établissant les listes des pays tiers, parties de pays tiers et territoires en provenance desquels les États membres doivent autoriser l'introduction dans l'Union de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, fixant les exigences en matière de certification

Règlement d'exécution (UE) 2016/761 du 13 mai 2016 portant dérogation au règlement d'exécution (UE) n° 809/2014 en ce qui concerne la date limite de dépôt de la demande unique, des demandes d'aide ou de paiement, la date limite de notification des modifications apportées à la demande unique ou à la demande de paiement, et la date limite de dépôt des demandes d'attribution de droits au paiement ou d'augmentation de la valeur des droits au paiement au titre du régime de paiement de base pour l'année 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/760 du 13 mai 2016 sur des mesures de soutien exceptionnelles pour les secteurs des œufs et de la viande de volaille en Italie

Règlement d'exécution (UE) 2016/762 du 13 mai 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement délégué (UE) 2016/757 du 3 février 2016

Règlement délégué (UE) 2016/758 du 4 février 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/710 du 12 mai 2016

Rectificatif au règlement (UE) n° 286/2011 de la Commission du 10 mars 2011 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (JO L 83 du 30.3.2011)

Règlement délégué (UE) 2016/709 du 26 janvier 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/711 du 12 mai 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/703 du 11 mai 2016 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009

Règlement d'exécution (UE) 2016/705 du 11 mai 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/704 du 11 mai 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/700 du 10 mai 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/699 du 10 mai 2016 fixant, pour 2016, des plafonds budgétaires applicables à certains régimes de soutien direct prévus par le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil

Règlement délégué (UE) 2016/698 du 8 avril 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/690 du 4 mai 2016 mettant en œuvre l'article 21, paragraphes 1 et 5, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

Règlement (UE) 2016/691 du 4 mai 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/693 du 4 mai 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 2016/692 du 4 mai 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/686 du 3 mai 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

RGPD - Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

Règlement (UE) 2016/683 du 2 mai 2016 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'acide propionique et de propionates (E 280

Règlement d'exécution (UE) 2016/684 du 2 mai 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 2016/682 du 29 avril 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/673 du 29 avril 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/672 du 29 avril 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/675 du 29 avril 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/677 du 29 avril 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Rectificatif au règlement (UE) n° 514/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 portant dispositions générales applicables au Fonds «Asile, migration et intégration» et à l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et à la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises (JO L 150 du 20.5.2014)

Règlement d'exécution (UE) 2016/674 du 29 avril 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/676 du 29 avril 2016

Rectificatif au règlement (CE) n° 21/2004 du Conseil du 17 décembre 2003 établissant un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 et les directives 92/102/CEE et 64/432/CEE (JO L 5 du 9.1.2004)

Règlement d'exécution (UE) 2016/663 du 26 avril 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 2016/662 du 1er avril 2016 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l'Union pour 2017, 2018 et 2019, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d'origine végétale et animale et à évaluer l'exposition du consommateur à ces résidus

Règlement d'exécution (UE) 2016/667 du 27 avril 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/669 du 28 avril 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/670 du 28 avril 2016 établissant une surveillance préalable de l'Union des importations de certains produits sidérurgiques originaires de certains pays tiers

Règlement d'exécution (UE) 2016/671 du 28 avril 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/664 du 26 avril 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 2016/668 du 27 avril 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/665 du 26 avril 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 2016/666 du 26 avril 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Rectificatif au règlement délégué (UE) n° 1393/2014 de la Commission du 20 octobre 2014 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries de pélagiques dans les eaux occidentales septentrionales (JO L 370 du 30.12.2014)

Règlement d'exécution (UE) 2016/659 du 27 avril 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/656 du 18 avril 2016

Règlement délégué (UE) 2016/654 du 26 février 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/657 du 27 avril 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/655 du 15 avril 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/658 du 27 avril 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/660 du 27 avril 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/653 du 26 avril 2016 relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous

Règlement (UE) 2016/631 du 14 avril 2016 établissant un code de réseau sur les exigences applicables au raccordement au réseau des installations de production d'électricité

Règlement délégué (UE) 2016/651 du 5 avril 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/652 du 26 avril 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/647 du 25 avril 2016 modifiant pour la deux cent quarante

Rectificatif au règlement (UE) 2016/71 de la Commission du 26 janvier 2016 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1-méthylcyclopropène, de flonicamide, de flutriafol, d'acide indolacétique, d'acide indolebutyrique, de pethoxamide, de pirimicarbe, de prothioconazole et de téflubenzuron présents dans ou sur certains produits (JO L 20 du 27.1.2016)

Rectificatif au règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) no 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) no 2868/95 de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) no 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) no 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (JO L 341 du 24.12.2015)

Règlement (UE) 2016/646 du 20 avril 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/648 du 25 avril 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/636 du 22 avril 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/639 du 22 avril 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/635 du 22 avril 2016 modifiant l'annexe du règlement (CE) n° 2870/2000 en ce qui concerne certaines méthodes de référence pour l'analyse des boissons spiritueuses

Règlement d'exécution (UE) 2016/638 du 22 avril 2016

Règlement (UE) 2016/637 du 22 avril 2016

Règlement (UE) 2016/589 du 13 avril 2016 relatif à un réseau européen des services de l'emploi (EURES), à l'accès des travailleurs aux services de mobilité et à la poursuite de l'intégration des marchés du travail

Règlement (UE) 2016/622 du 21 avril 2016 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques

Règlement d'exécution (UE) 2016/626 du 21 avril 2016 relatif au prix maximal d'achat du lait écrémé en poudre pour la première adjudication particulière prévue dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/482

Règlement (UE) 2016/621 du 21 avril 2016 modifiant l'annexe VI du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques

Règlement d'exécution (UE) 2016/624 du 21 avril 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/623 du 21 avril 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/625 du 21 avril 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation et les demandes de droits d'importation introduites du 1er au 7 avril 2016 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous

Règlement d'exécution (UE) 2016/620 du 21 avril 2016 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

Règlement d'exécution (UE) 2016/615 du 19 avril 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 2016/613 du 19 avril 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 2016/614 du 19 avril 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 2016/617 du 20 avril 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 avril 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 341/2007 pour l'ail

Règlement d'exécution (UE) 2016/616 du 20 avril 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/606 du 19 avril 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/604 du 6 avril 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/607 du 19 avril 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/605 du 19 avril 2016 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire temporaire pour l'huile d'olive originaire de Tunisie

Règlement d'exécution (UE) 2016/603 du 18 avril 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/594 du 18 avril 2016 établissant un modèle pour l'enquête structurée sur les bénéficiaires finaux de programmes opérationnels d'aide alimentaire et/ou d'assistance matérielle de base du Fonds européen d'aide aux plus démunis

Règlement délégué (UE) 2016/592 du 1er mars 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/595 du 18 avril 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/593 du 5 avril 2016

Règlement (UE) 2016/591 du 15 avril 2016

Règlement (UE) 2016/580 du 13 avril 2016 concernant l'instauration de mesures commerciales autonomes d'urgence en faveur de la République tunisienne

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l'Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission (JO L 69 du 15.3.2016)

Règlement (UE) 2016/583 du 15 avril 2016

Règlement (UE) 2016/582 du 15 avril 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/584 du 15 avril 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/577 du 14 avril 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/576 du 14 avril 2016

Règlement (UE) 2016/567 du 6 avril 2016 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorantraniliprole, de cyflumétofène, de cyprodinil, de diméthomorphe, de dithiocarbamates, de fénamidone, de fluopyram, de flutolanil, d'imazamox, de métrafénone, de myclobutanil, de propiconazole, de sédaxane et de spirodiclofène présents dans ou sur certains produits

Règlement d'exécution (UE) 2016/574 du 13 avril 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/466 du Conseil du 31 mars 2016 mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (JO L 85 du 1.4.2016)

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/415 de la Commission du 21 mars 2016 retirant l'acceptation de l'engagement de deux producteurs-exportateurs et abrogeant la décision 2008/577/CE portant acceptation d'engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie (JO L 75 du 22.3.2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/570 du 12 avril 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement délégué (UE) 2016/568 du 29 janvier 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/569 du 12 avril 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/557 du 7 avril 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/561 du 11 avril 2016 modifiant l'annexe IV du règlement d'exécution (UE) n° 577/2013 en ce qui concerne le modèle de certificat sanitaire pour les chiens, les chats et les furets introduits dans un État membre depuis un territoire ou un pays tiers à des fins non commerciales

Règlement d'exécution (UE) 2016/560 du 11 avril 2016 portant approbation de la substance de base lactosérum

Règlement d'exécution (UE) 2016/562 du 11 avril 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/559 du 11 avril 2016

Règlement (UE) 2016/555 du 11 avril 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/556 du 11 avril 2016

Règlement délégué (UE) 2016/558 du 11 avril 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/548 du 8 avril 2016 portant approbation de la substance de base phosphate diammonique

Règlement d'exécution (UE) 2016/549 du 8 avril 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/550 du 8 avril 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/322 de la Commission du 10 février 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 680/2014 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne l'information prudentielle à fournir par les établissements sur l'exigence de couverture des besoins de liquidité (JO L 64 du 10.3.2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/545 du 7 avril 2016 sur les procédures et les critères concernant les accords

Règlement d'exécution (UE) 2016/546 du 7 avril 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 2016/539 du 6 avril 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/540 du 6 avril 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/531 du 30 mars 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/533 du 31 mars 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Règlement d'exécution (UE) 2016/534 du 31 mars 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Règlement d'exécution (UE) 2016/535 du 5 avril 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/532 du 30 mars 2016

Règlement (UE) 2016/486 du 29 mars 2016 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyazofamide, de cycloxydime, d'acide difluoroacétique, de fenoxycarb, de flumétraline, de fluopicolide, de flupyradifurone, de fluxapyroxad, de krésoxim

Règlement d'exécution (UE) 2016/536 du 5 avril 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/525 du 30 mars 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/526 du 30 mars 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/528 du 4 avril 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 2016/527 du 4 avril 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/524 du 30 mars 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/523 du 10 mars 2016

Règlement délégué (UE) 2016/522 du 17 décembre 2015

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l'Union (JO L 343 du 29.12.2015)

Règlement d'exécution (UE) 2016/483 du 1er avril 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 2016/479 du 1er avril 2016 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de glycosides de stéviol (E 960) en tant qu'édulcorant dans certaines boissons à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés

Règlement d'exécution (UE) 2016/482 du 1er avril 2016

Rectificatif au règlement (UE) 2015/1905 de la Commission du 22 octobre 2015 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 183/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le dépistage de la dioxine des huiles, des graisses et des produits dérivés (JO L 278 du 23.10.2015)

Règlement d'exécution (UE) 2016/481 du 1er avril 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/480 du 1er avril 2016 établissant des règles communes concernant l'interconnexion des registres électroniques nationaux relatifs aux entreprises de transport routier

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union (JO L 343 du 29.12.2015)

Règlement d'exécution (UE) 2016/472 du 31 mars 2016

Règlement (UE) 2016/471 du 29 mars 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/474 du 31 mars 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/466 du 31 mars 2016 mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

Règlement (UE) 2016/465 du 31 mars 2016

Règlement (UE) 2016/468 du 29 mars 2016

Règlement délégué (UE) 2016/467 du 30 septembre 2015

Règlement (UE) 2016/470 du 29 mars 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/473 du 31 mars 2016 modifiant pour la deux cent quarante

Règlement (UE) 2016/469 du 29 mars 2016

Règlement (UE) 2016/429 du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (

Règlement d'exécution (UE) 2016/428 du 23 mars 2016 modifiant, pour ce qui est de l'information concernant le ratio de levier, le règlement d'exécution (UE) n° 680/2014 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne l'information prudentielle à fournir par les établissements

Règlement d'exécution (UE) 2016/462 du 30 mars 2016

Règlement (UE) 2016/424 du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles

Règlement (UE) 2016/461 du 30 mars 2016

Règlement (UE) 2016/426 du 9 mars 2016 concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux

Rectificatif au règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 (JO L 353 du 31.12.2008)

Règlement d'exécution (UE) 2016/463 du 30 mars 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/459 du 18 mars 2016

Règlement (UE) 2016/458 du 30 mars 2016

Règlement (UE) 2016/425 du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle

Règlement (UE) 2016/427 du 10 mars 2016

Règlement (UE) 2016/460 du 30 mars 2016 modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants

Règlement (UE) 2016/452 du 29 mars 2016 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de captane, de propiconazole et de spiroxamine présents dans ou sur certains produits

Règlement délégué (UE) 2016/451 du 16 décembre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2016/453 du 29 mars 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/443 du 23 mars 2016

Règlement (UE) 2016/439 du 23 mars 2016 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne Cydia pomonella Granulovirus (CpGV), le carbure de calcium, l'iodure de potassium, l'hydrogénocarbonate de sodium, la rescalure et les souches ATCC 74040 et GHA de Beauveria bassiana

Règlement délégué (UE) 2016/438 du 17 décembre 2015

Règlement (UE) 2016/441 du 23 mars 2016 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation des glycosides de stéviol (E 960) comme édulcorants dans la moutarde

Règlement d'exécution (UE) 2016/444 du 23 mars 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 2016/445 du 14 mars 2016 relatif à l'exercice des options et pouvoirs discrétionnaires prévus par le droit de l'Union (BCE/2016/4)

Règlement (UE) 2016/440 du 23 mars 2016 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'atrazine présents dans ou sur certains produits

Règlement d'exécution (UE) 2016/442 du 23 mars 2016

Rectificatif au règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (JO L 60 du 2.3.2013)

Règlement d'exécution (UE) 2016/432 du 18 mars 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/434 du 22 mars 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 2016/401 du 9 mars 2016 relatif à l’application du mécanisme anticontournement prévu dans l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part

Règlement d'exécution (UE) 2016/433 du 22 mars 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États

Règlement (UE) 2016/400 du 9 mars 2016 relatif à l’application de la clause de sauvegarde et du mécanisme anticontournement prévus dans l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part

Règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (texte codifié)

Rectificatif au règlement (UE) no 691/2011 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement (JO L 192 du 22.7.2011)

Règlement d'exécution (UE) 2016/435 du 22 mars 2016