Règlements de l’Union Européenne signés en 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/415 du 21 mars 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/416 du 21 mars 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Rectificatif au règlement (UE) 2016/113 de la Commission du 28 janvier 2016 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de barres d'armature du béton en acier à haute tenue à la fatigue originaires de la République populaire de Chine (JO L 23 du 29.1.2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/404 du 18 mars 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/406 du 18 mars 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/405 du 18 mars 2016

Règlement (UE) 2016/403 du 18 mars 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/392 du 17 mars 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 mars 2016 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous

Rectificatif au règlement (UE) 2015/2265 du Conseil du 7 décembre 2015 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2016-2018 (JO L 322 du 8.12.2015)

Règlement d'exécution (UE) 2016/390 du 17 mars 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/388 du 17 mars 2016 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de tubes et de tuyaux en fonte ductile (également dénommée

Règlement d'exécution (UE) 2016/389 du 17 mars 2016 renouvelant l'approbation de la substance active

Règlement d'exécution (UE) 2016/393 du 17 mars 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de droits d'importation introduites du 1er au 7 mars 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) 2015/2078 pour la viande de volaille originaire d'Ukraine

Règlement d'exécution (UE) 2016/391 du 17 mars 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 mars 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 533/2007 dans le secteur de la viande de volaille

Règlement d'exécution (UE) 2016/387 du 17 mars 2016 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de tubes et de tuyaux en fonte ductile (également dénommée

Règlement d'exécution (UE) 2016/378 du 11 mars 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/379 du 11 mars 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/380 du 16 mars 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/373 du 15 mars 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Rectificatif au règlement (UE) no 1287/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant un programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME) (2014 – 2020) et abrogeant la décision no 1639/2006/CE (JO L 347 du 20.12.2013)

Règlement (UE) 2016/371 du 15 mars 2016 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants

Rectificatif au règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) no 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) no 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) no 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) no 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (JO L 341 du 24.12.2015)

Règlement d'exécution (UE) 2016/370 du 15 mars 2016 portant approbation de la substance active

Règlement (UE) 2016/369 du 15 mars 2016 relatif à la fourniture d'une aide d'urgence au sein de l'Union

Règlement (UE) 2016/372 du 15 mars 2016 concernant le refus d'autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie

Règlement (UE) 2016/363 du 14 mars 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/366 du 14 mars 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/365 du 11 mars 2016

Règlement délégué (UE) 2016/364 du 1er juillet 2015 relatif à la classification des caractéristiques de réaction au feu des produits de construction

Règlement délégué (UE) 2016/341 du 17 décembre 2015

Règlement (UE) 2016/355 du 11 mars 2016 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques applicables à la gélatine, au collagène et aux produits hautement raffinés d'origine animale destinés à la consommation humaine

Règlement d'exécution (UE) 2016/354 du 11 mars 2016 mettant en œuvre l'article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

Règlement d'exécution (UE) 2016/353 du 10 mars 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/356 du 11 mars 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/348 du 10 mars 2016

Règlement d’exécution (UE) 2016/323 du 24 février 2016 établissant les modalités de coopération et d’échange d’informations entre les États membres en ce qui concerne les produits en suspension de droits d’accise

Règlement d'exécution (UE) 2016/349 du 10 mars 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/346 du 10 mars 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/347 du 10 mars 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/345 du 10 mars 2016 fixant la fréquence de notification des messages sur le statut des conteneurs, le format des données et la méthode de transmission

Règlement d'exécution (UE) 2016/337 du 2 mars 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/338 du 9 mars 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/322 du 10 février 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/331 du 8 mars 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/330 du 8 mars 2016 portant suspension des préférences tarifaires pour certains pays bénéficiaires du SPG en ce qui concerne certaines sections du SPG

Règlement d'exécution (UE) 2016/326 du 25 février 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/329 du 8 mars 2016 concernant l'autorisation de la 6

Règlement d'exécution (UE) 2016/327 du 25 février 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/328 du 26 février 2016

Règlement (UE) 2016/324 du 7 mars 2016 modifiant et rectifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de certains additifs alimentaires autorisés dans toutes les catégories de denrées alimentaires

Règlement d'exécution (UE) 2016/325 du 7 mars 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Rectificatif au règlement (UE) n° 56/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 modifiant les annexes I et IV du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 21 du 24.1.2013)

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2015/2420 de la Commission du 12 octobre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (JO L 340 du 24.12.2015)

Règlement (UE) 2016/314 du 4 mars 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/315 du 4 mars 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/311 du 4 mars 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/312 du 4 mars 2016 portant rectification du règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance

Règlement d'exécution (UE) 2016/316 du 4 mars 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/313 du 1er mars 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/304 du 2 mars 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/306 du 3 mars 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/307 du 3 mars 2016

Règlement délégué (UE) 2016/301 du 30 novembre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2016/305 du 3 mars 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/303 du 1er mars 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/308 du 3 mars 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/302 du 25 février 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement (UE) 2016/300 du 29 février 2016 fixant les émoluments des titulaires de charges publiques de haut niveau de l'Union européenne

Règlement d'exécution (UE) 2016/297 du 2 mars 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/294 du 1er mars 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/292 du 19 février 2016

Règlement (UE) 2016/293 du 1er mars 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/295 du 1er mars 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 2016/282 du 26 février 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/291 du 18 février 2016

Règlement (UE) 2016/266 du 7 décembre 2015 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d'essai

Règlement d'exécution (UE) 2016/284 du 29 février 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/283 du 24 février 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 2016/278 du 26 février 2016 portant abrogation du droit antidumping définitif institué sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine, étendu aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de Malaisie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays

Rectificatif au règlement (UE) 2015/2265 du Conseil du 7 décembre 2015 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2016-2018 (JO L 322 du 8.12.2015)

Règlement d'exécution (UE) 2016/276 du 25 février 2016 mettant en œuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

Règlement d'exécution (UE) 2016/279 du 26 février 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 2016/277 du 25 février 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/262 du 25 février 2016 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d'aspartame originaire de la République populaire de Chine

Règlement d'exécution (UE) 2016/264 du 25 février 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 2016/263 du 25 février 2016 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'intitulé de la catégorie alimentaire 12

Règlement (UE) 2016/246 du 3 février 2016 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 794/2004 en ce qui concerne les formulaires à utiliser pour la notification des aides d’État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales

Règlement d'exécution (UE) 2016/261 du 24 février 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/259 du 24 février 2016 portant fixation d'un pourcentage d'acceptation pour la délivrance des certificats d'exportation, rejet des demandes de certificats d'exportation et suspension du dépôt de demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota

Règlement d'exécution (UE) 2016/257 du 24 février 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/258 du 24 février 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/251 du 23 février 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/250 du 22 février 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement délégué (UE) 2016/247 du 17 décembre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2016/248 du 17 décembre 2015 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'aide de l'Union pour la fourniture et la distribution de fruits et de légumes, de fruits et de légumes transformés et de bananes et de produits qui en sont issus dans le cadre du programme en faveur de la consommation de fruits et de légumes à l'école et fixant l'enveloppe financière de cette aide

Règlement d'exécution (UE) 2016/249 du 10 février 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/241 du 19 février 2016

Règlement (UE) 2016/239 du 19 février 2016

Règlement (UE) 2016/238 du 19 février 2016 modifiant l'annexe du règlement (UE) n° 579/2014 instituant une dérogation à certaines dispositions de l'annexe II du règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le transport par mer d'huiles et graisses liquides

Règlement d'exécution (UE) 2016/240 du 19 février 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/236 de la Commission du 18 février 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes (JO L 44 du 19.2.2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/236 du 18 février 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Rectificatif au règlement (CE) n° 385/96 du Conseil du 29 janvier 1996 relatif à la défense contre les pratiques préjudiciables en matière de prix dans la construction navale (JO L 56 du 6.3.1996)

Règlement délégué (UE) 2016/232 du 15 décembre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2016/234 du 9 février 2016

Règlement (UE) 2016/235 du 18 février 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/233 du 9 février 2016

Rectificatif au règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (JO L 343 du 22.12.2009)

Rectificatif au règlement (CE) n° 597/2009 du Conseil du 11 juin 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne (JO L 188 du 18.7.2009)

Règlement d'exécution (UE) 2016/223 du 17 février 2016 établissant une procédure d'examen de certaines demandes de statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché et de traitement individuel introduites par des producteurs

Règlement d'exécution (UE) 2016/224 du 17 février 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/226 du 17 février 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/225 du 17 février 2016 fixant le volume maximal de produit par État membre et la période de dépôt des demandes d'aide exceptionnelle au stockage privé pour les quantités non utilisées restantes de certains fromages par rapport à celles fixées dans le règlement délégué (UE) 2015/1852

Règlement d'exécution (UE) 2016/227 du 17 février 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/222 du 5 février 2016

Règlement (UE) 2016/217 du 16 février 2016 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le cadmium

Règlement d'exécution (UE) 2016/219 du 16 février 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/216 du 5 février 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/218 du 16 février 2016

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/1518 de la Commission du 14 septembre 2015 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d'Amérique à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil (JO L 239 du 15.9.2015)

Règlement d'exécution (UE) 2016/215 du 1er février 2016

Règlement (UE) 2016/214 du 15 février 2016

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/1519 de la Commission du 14 septembre 2015 instituant des droits compensateurs définitifs sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d'Amérique à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, effectué conformément à l'article 18 du règlement (CE) n° 597/2009 du Conseil (JO L 239 du 15.9.2015)

Règlement d'exécution (UE) 2016/200 du 15 février 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/201 du 15 février 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/197 du 3 février 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/198 du 3 février 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/199 du 9 février 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/190 du 12 février 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/191 du 12 février 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/189 du 3 février 2016

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2015/560 de la Commission du 15 décembre 2014 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d'autorisations de plantations de vigne (JO L 93 du 9.4.2015)

Règlement d'exécution (UE) 2016/185 du 11 février 2016 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (UE) n° 1238/2013 du Conseil sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine aux importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) expédiés de Malaisie et de Taïwan, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays

Règlement d'exécution (UE) 2016/186 du 11 février 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/182 du 11 février 2016 renouvelant l'approbation de la substance active

Règlement d'exécution (UE) 2016/181 du 10 février 2016 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains produits plats laminés à froid en acier originaires de la République populaire de Chine et de la Fédération de Russie

Règlement d'exécution (UE) 2016/183 du 11 février 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/184 du 11 février 2016 portant extension du droit compensateur définitif institué par le règlement d'exécution (UE) n° 1239/2013 du Conseil sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine aux importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) expédiés de Malaisie et de Taïwan, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays

Règlement d'exécution (UE) 2016/177 du 10 février 2016 portant approbation de la substance active

Règlement délégué (UE) 2016/155 du 29 septembre 2015 modifiant l'annexe II du règlement (UE) n° 1233/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'application de certaines lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

Règlement d'exécution (UE) 2016/179 du 10 février 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 2016/178 du 10 février 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l'Union

Règlement délégué (UE) 2016/172 du 24 novembre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2016/174 du 9 février 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/173 du 9 février 2016

Règlement délégué (UE) 2016/171 du 20 novembre 2015

Règlement délégué (UE) 2016/161 du 2 octobre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2016/163 du 28 janvier 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/167 du 8 février 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/166 du 8 février 2016 fixant les conditions particulières applicables à l'importation de denrées alimentaires originaires de l'Inde contenant des feuilles de bétel (Piper betle) ou consistant en de telles feuilles

Règlement d'exécution (UE) 2016/162 du 28 janvier 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/164 du 28 janvier 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/165 du 5 février 2016 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 1er janvier et le 30 mars 2016

Règlement (UE) 2016/156 du 18 janvier 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/157 du 5 février 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/145 du 4 février 2016 portant adoption du document

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/2179 de la Commission du 25 novembre 2015 portant ouverture d'un réexamen du règlement d'exécution (UE) n° 102/2012 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles en acier originaires, entre autres, de la République populaire de Chine, tel qu'étendu aux importations de câbles en acier expédiés de la République de Corée, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, afin d'étudier la possibilité d'accorder une exemption de ces mesures à un exportateur coréen, abrogeant le droit antidumping pour les importations effectuées par cet exportateur et soumettant ces importations à enregistrement (JO L 309 du 26.11.2015)

Règlement d'exécution (UE) 2016/148 du 4 février 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/147 du 4 février 2016 renouvelant l'approbation de la substance active

Règlement d'exécution (UE) 2016/149 du 4 février 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/146 du 4 février 2016 renouvelant l'approbation de la substance active

Règlement d'exécution (UE) 2016/144 du 3 février 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/101 de la Commission du 26 octobre 2015 complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant l'évaluation prudente en vertu de l'article 105, paragraphe 14 (JO L 21 du 28.1.2016)

Règlement (UE) 2016/143 du 18 janvier 2016 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances suivantes

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/1501 de la Commission du 8 septembre 2015 sur le cadre d'interopérabilité visé à l'article 12, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (JO L 235 du 9.9.2015)

Règlement délégué (UE) 2016/142 du 2 décembre 2015

Rectificatif au règlement (UE) 2015/1222 de la Commission du 24 juillet 2015 établissant une ligne directrice relative à l'allocation de la capacité et à la gestion de la congestion (JO L 197 du 25.7.2015)

Règlement délégué (UE) 2016/141 du 30 novembre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2016/138 du 2 février 2016 concernant la non

Règlement d'exécution (UE) 2016/140 du 2 février 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 771/2014 de la Commission du 14 juillet 2014 fixant, en application du règlement (UE) n° 508/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, les règles concernant le modèle destiné aux programmes opérationnels, la structure des plans de compensation des surcoûts que subissent les opérateurs lors de la pêche, de l'élevage, de la transformation et de l'écoulement de certains produits de la pêche et de l'aquaculture provenant des régions ultrapériphériques, le modèle à utiliser pour la transmission des données financières, le contenu des rapports d'évaluation ex ante et les exigences minimales applicables au plan d'évaluation à présenter dans le cadre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (JO L 209 du 16.7.2014)

Règlement d'exécution (UE) 2016/139 du 2 février 2016 renouvelant l'approbation de la substance active metsulfuron

Rectificatif au règlement (UE) 2015/2120 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à l'accès à un internet ouvert et modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques et le règlement (UE) n° 531/2012 concernant l'itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l'intérieur de l'Union (JO L 310 du 26.11.2015)

Règlement d'exécution (UE) 2016/137 du 26 janvier 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement délégué (UE) 2016/128 du 25 septembre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2016/133 du 1er février 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 2016/95 du 20 janvier 2016

Règlement (UE) 2016/96 du 20 janvier 2016

Règlement (UE) 2016/94 du 20 janvier 2016

Règlement (UE) 2016/93 du 20 janvier 2016

Règlement (UE) 2016/130 du 1er février 2016 portant adaptation au progrès technique du règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route

Règlement d'exécution (UE) 2016/132 du 1er février 2016 fixant la date limite de dépôt des demandes relatives à l'aide au stockage privé dans le secteur de la viande de porc au titre du règlement d'exécution (UE) 2015/2334

Règlement délégué (UE) 2016/127 du 25 septembre 2015

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/12 de la Commission du 6 janvier 2016 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping et compensatoires applicables aux importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et de leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine (JO L 4 du 7.1.2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/131 du 1er février 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/129 du 1er février 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/126 du 29 janvier 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/125 du 29 janvier 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/124 du 29 janvier 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/112 du 27 janvier 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/111 du 28 janvier 2016

Règlement (UE) 2016/113 du 28 janvier 2016 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de barres d'armature du béton en acier à haute tenue à la fatigue originaires de la République populaire de Chine

Règlement d'exécution (UE) 2016/117 du 28 janvier 2016 relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous

Règlement d'exécution (UE) 2016/115 du 28 janvier 2016

Règlement (UE) 2016/114 du 28 janvier 2016 portant mise en œuvre du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU

Règlement d'exécution (UE) 2016/116 du 28 janvier 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/99 du 16 octobre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2016/105 du 27 janvier 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/100 du 16 octobre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2016/106 du 27 janvier 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes