Règlements de l’Union Européenne signés en 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/102 du 19 janvier 2016

Règlement (UE) 2016/72 du 22 janvier 2016 établissant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union

Règlement délégué (UE) 2016/98 du 16 octobre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2016/104 du 27 janvier 2016 concernant l'autorisation d'une préparation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 en tant qu'additif destiné à l'alimentation des espèces de petits ruminants destinés à l'engraissement et à la production laitière (titulaire de l'autorisation

Règlement délégué (UE) 2016/101 du 26 octobre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2016/106 du 27 janvier 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/91 du 26 janvier 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/92 du 26 janvier 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 2016/71 du 26 janvier 2016 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1

Règlement délégué (UE) 2016/89 du 18 novembre 2015

Rectificatif au règlement (CE) n° 714/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité et abrogeant le règlement (CE) n° 1228/2003 (JO L 211 du 14.8.2009)

Règlement d'exécution (UE) 2016/90 du 26 janvier 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/81 du 19 janvier 2016

Règlement délégué (UE) 2016/79 du 25 novembre 2015 modifiant l'annexe III du règlement (UE) n° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées

Règlement d'exécution (UE) 2016/86 du 25 janvier 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/84 du 20 janvier 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/80 du 13 janvier 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/85 du 25 janvier 2016 portant suspension du dépôt des demandes relatives à l'aide au stockage privé dans le secteur de la viande de porc prévue par le règlement d'exécution (UE) 2015/2334

Règlement d'exécution (UE) 2016/82 du 19 janvier 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/83 du 19 janvier 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/76 du 22 janvier 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 2016/73 du 18 janvier 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/74 du 22 janvier 2016

Règlement (UE) 2016/75 du 21 janvier 2016 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fosétyl présents dans ou sur certains produits

Règlement d'exécution (UE) 2016/68 du 21 janvier 2016 relatif aux procédures et spécifications communes nécessaires pour l'interconnexion des registres électroniques des cartes de conducteur

Règlement d'exécution (UE) 2016/69 du 21 janvier 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 2016/67 du 19 janvier 2016 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'amétoctradine, de chlorothalonil, de diphénylamine, de flonicamide, de fluazinam, de fluoxastrobine, de halauxifène

Règlement (UE) 2016/60 du 19 janvier 2016 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorpyrifos présents dans ou sur certains produits

Règlement d'exécution (UE) 2016/62 du 20 janvier 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation et les demandes de droits d'importation introduites du 1er au 7 janvier 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 616/2007 dans le secteur de la viande de volaille

Règlement d'exécution (UE) 2016/61 du 20 janvier 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 2016/53 du 19 janvier 2016 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diéthofencarbe, de mésotrione, de metosulam et de pirimiphos

Règlement (UE) 2016/56 du 19 janvier 2016 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'extraits de romarin (E 392) dans les matières grasses tartinables

Règlement d'exécution (UE) 2016/58 du 19 janvier 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (Euratom) 2016/52 du 15 janvier 2016 fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique

Règlement (UE) 2016/55 du 19 janvier 2016

Règlement (UE) 2016/54 du 19 janvier 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'ajout de la substance gamma

Règlement d'exécution (UE) 2016/59 du 19 janvier 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 janvier 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 341/2007 pour l'ail

Règlement d'exécution (UE) 2016/57 du 19 janvier 2016

Règlement (UE) 2016/46 du 18 janvier 2016 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'oxadixyl et de spinetoram présents dans ou sur certains produits

Règlement (UE) 2016/44 du 18 janvier 2016 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

Règlement d'exécution (UE) 2016/45 du 18 janvier 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/48 du 18 janvier 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/47 du 18 janvier 2016 modifiant pour la deux cent quarante et unième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al

Règlement d'exécution (UE) 2016/40 du 15 janvier 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/39 du 14 janvier 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/38 du 14 janvier 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/32 du 14 janvier 2016 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d'exécution (UE) 2015/82 sur les importations d'acide citrique originaire de la République populaire de Chine aux importations d'acide citrique expédié de Malaisie, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ce pays

Règlement (UE) 2016/31 du 14 janvier 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/33 du 14 janvier 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/28 du 13 janvier 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 2016/26 du 13 janvier 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/30 du 13 janvier 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 4 janvier 2016 au 8 janvier 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) 2015/2081 pour certaines céréales originaires d'Ukraine

Règlement d'exécution (UE) 2016/29 du 13 janvier 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 4 au 8 janvier 2016 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 969/2006 pour le maïs

Règlement (UE) 2016/27 du 13 janvier 2016 modifiant les annexes III et IV du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles

Règlement d'exécution (UE) 2016/24 du 8 janvier 2016 fixant des conditions particulières applicables à l'importation d'arachides en provenance du Brésil, de Capsicum annuum et de noix muscades en provenance d'Inde ainsi que de noix muscades en provenance d'Indonésie

Règlement d'exécution (UE) 2016/25 du 12 janvier 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/23 du 11 janvier 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/20 du 8 janvier 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/19 du 8 janvier 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 4 janvier 2016 au 5 janvier 2016 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 1918/2006 pour l'huile d'olive originaire de Tunisie

Règlement d'exécution (UE) 2016/16 du 7 janvier 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/15 du 7 janvier 2016 portant approbation du programme de contrôle des salmonelles chez les poules pondeuses présenté par l'ancienne République yougoslave de Macédoine et modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne l'entrée relative à cet État sur la liste des pays tiers en provenance desquels les œufs de table peuvent être introduits dans l'Union

Règlement d'exécution (UE) 2016/13 du 6 janvier 2016 modifiant pour la deux cent quarantième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/2455 de la Commission du 21 décembre 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (JO L 339 du 24.12.2015)

Règlement d'exécution (UE) 2016/12 du 6 janvier 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/14 du 6 janvier 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/9 du 5 janvier 2016 relatif à la soumission conjointe de données et au partage des données

Règlement d'exécution (UE) 2016/8 du 5 janvier 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/7 du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen

Règlement (UE) 2016/5 du 5 janvier 2016

Règlement (UE) 2016/4 du 5 janvier 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/10 du 5 janvier 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/6 du 5 janvier 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/2 du 4 janvier 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 2016/1 du 3 décembre 2015