Règlements de l’Union Européenne signés en 2016

Règlement (UE) 2016/2389 du 19 décembre 2016

Règlement (UE) 2016/2390 du 19 décembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/2385 du 23 décembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/2379 du 22 décembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/2378 du 21 décembre 2016

Règlement délégué (UE) 2016/2375 du 12 octobre 2016 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans les eaux occidentales septentrionales

Règlement (UE) 2016/2339 du 14 décembre 2016

Règlement (UE) 2016/2372 du 19 décembre 2016 établissant, pour 2017, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques

Règlement délégué (UE) 2016/2377 du 14 octobre 2016

Règlement (UE) 2016/2337 du 14 décembre 2016

Règlement (UE) 2016/2338 du 14 décembre 2016

Règlement (UE) 2016/2340 du 14 décembre 2016

Règlement délégué (UE) 2016/2374 du 12 octobre 2016 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans les eaux occidentales australes

Règlement (UE) 2016/2336 du 14 décembre 2016 établissant des conditions spécifiques pour la pêche des stocks d'eau profonde dans l'Atlantique du Nord

Règlement d'exécution (UE) 2016/2373 du 22 décembre 2016 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

Règlement délégué (UE) 2016/2376 du 13 octobre 2016 établissant un plan de rejets pour les mollusques bivalves Venus spp

Rectificatif au règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 296 du 25.10.2012)

Règlement d'exécution (UE) 2016/2363 du 21 décembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/2364 du 21 décembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 2016/2361 du 15 décembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/2362 du 20 décembre 2016

Rectificatif au règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres, et modifiant les directives 98/26/CE et 2014/65/UE ainsi que le règlement (UE) no 236/2012 (JO L 257 du 28.8.2014)

Rectificatif au règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité (JO L 141 du 5.6.2015)

Règlement d'exécution (UE) 2016/2349 du 20 décembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/2347 du 20 décembre 2016

Rectificatif au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 (JO L 353 du 31.12.2008)

Règlement d'exécution (UE) 2016/2351 du 20 décembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/2345 du 14 décembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/2350 du 20 décembre 2016

Règlement (UE) 2016/2343 du 14 décembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/2346 du 20 décembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 2016/2344 du 14 décembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/2348 du 20 décembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/2303 du 19 décembre 2016 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines barres et tiges d'armature du béton originaires de la République de Biélorussie

Règlement d'exécution (UE) 2016/2301 du 8 décembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/2304 du 19 décembre 2016 sur les modalités, la structure, la périodicité et les indicateurs d'évaluation des rapports sur la qualité des données transmises

Règlement (UE) 2016/2282 du 30 novembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/2306 du 19 décembre 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 décembre 2016 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous

Règlement délégué (UE) 2016/2283 du 22 août 2016

Règlement (UE) 2016/2281 du 30 novembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/2302 du 8 décembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/2308 du 19 décembre 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de droits d'importation introduites du 1er au 7 décembre 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) 2015/2078 pour la viande de volaille originaire d'Ukraine

Règlement d'exécution (UE) 2016/2305 du 19 décembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/2307 du 19 décembre 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 décembre 2016 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous

Règlement d'exécution (UE) 2016/2291 du 16 décembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/2294 du 16 décembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/2287 du 16 décembre 2016

Règlement (UE) 2016/2285 du 12 décembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/2290 du 16 décembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/2292 du 16 décembre 2016 fixant la moyenne pondérée des tarifs maximaux de terminaison d'appel mobile dans l'ensemble de l'Union

Règlement d'exécution (UE) 2016/2288 du 16 décembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/2286 du 15 décembre 2016 fixant des règles détaillées relatives à l'application de la politique d'utilisation raisonnable, à la méthode pour évaluer la viabilité de la suppression des frais d'itinérance supplémentaires au détail et aux informations que le fournisseur de services d'itinérance doit transmettre aux fins de cette évaluation )

Règlement d'exécution (UE) 2016/2289 du 16 décembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/2293 du 16 décembre 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Règlement d'exécution (UE) 2016/2262 du 15 décembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/2263 du 15 décembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/2260 du 15 décembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/2264 du 15 décembre 2016 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la première adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080

Règlement d'exécution (UE) 2016/2261 du 15 décembre 2016 concernant l'autorisation de l'oxyde de cuivre(I) en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales )

Règlement d'exécution (UE) 2016/2259 du 15 décembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/2257 du 14 décembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/2252 du 1er décembre 2016

Règlement délégué (UE) 2016/2250 du 4 octobre 2016 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans la mer du Nord et dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a

Règlement délégué (UE) 2016/2251 du 4 octobre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/2253 du 14 décembre 2016 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l'Union pour certains produits agricoles et produits agricoles transformés originaires d'Afrique du Sud

Règlement d'exécution (UE) 2016/2254 du 14 décembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Rectificatif au règlement (UE) 2016/1015 de la Commission du 17 juin 2016 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1-naphthylacétamide, d'acide 1-naphthylacétique, de chloridazon, de fluazifop-P, de fuberidazole, de mépiquat et de tralkoxydim présents dans ou sur certains produits (JO L 172 du 29.6.2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/2243 du 13 décembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/2244 du 13 décembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/2245 du 13 décembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/2246 du 13 décembre 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 20 novembre 2016 au 30 novembre 2016 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous

Règlement (UE) 2016/2134 du 23 novembre 2016

Règlement (UE) 2016/2235 du 12 décembre 2016 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le bisphénol A )

Règlement d'exécution (UE) 2016/2236 du 12 décembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/2237 du 12 décembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 2016/2135 du 23 novembre 2016

Règlement (UE) 2016/2230 du 12 décembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/2224 du 5 décembre 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 2016/2221 du 5 décembre 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 2016/2226 du 9 décembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/2223 du 5 décembre 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 2016/2225 du 5 décembre 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 2016/2227 du 9 décembre 2016 sur la prorogation des périodes de transition concernant les exigences de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie centrale prévues dans les règlements (UE) n° 575/2013 et (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil )

Règlement d'exécution (UE) 2016/2228 du 9 décembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/2222 du 5 décembre 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Règlement (UE) 2016/2211 du 6 décembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/2216 du 8 décembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/2213 du 6 décembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/2212 du 6 décembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/2214 du 8 décembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/2215 du 8 décembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/2150 du 7 décembre 2016 concernant l'autorisation des préparations de Lactobacillus plantarum DSM 29025 et de Lactobacillus plantarum NCIMB 42150 en tant qu'additifs destinés à l'alimentation de toutes les espèces animales )

Règlement d'exécution (UE) 2016/2148 du 7 décembre 2016 fixant des règles de gestion et de répartition à l'égard des contingents textiles établis pour 2017 par le règlement (UE) 2015/936 du Parlement européen et du Conseil

Règlement d'exécution (UE) 2016/2151 du 7 décembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/2149 du 7 décembre 2016

Règlement (UE) 2016/2145 du 1er décembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/2147 du 7 décembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/2146 du 7 décembre 2016

Règlement (UE) 2016/2139 du 2 décembre 2016

Règlement (UE) 2016/2140 du 2 décembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/2142 du 6 décembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 2016/2137 du 6 décembre 2016

Règlement (UE) 2016/2138 du 2 décembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/2141 du 6 décembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/2130 du 5 décembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/2129 du 5 décembre 2016

Rectificatif au règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil (JO L 81 du 31.3.2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/2120 du 2 décembre 2016

Rectificatif au règlement (UE) n° 1302/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) n° 1082/2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) en ce qui concerne la clarification, la simplification et l'amélioration de la constitution et du fonctionnement de groupements de ce type (JO L 347 du 20.12.2013)

Rectificatif au règlement (UE) n° 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n° 1081/2006 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013)

Rectificatif au règlement (UE) n° 1300/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds de cohésion et abrogeant le règlement (CE) n° 1084/2006 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013)

Rectificatif au règlement (UE) n° 1309/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020 et abrogeant le règlement (CE) n° 1927/2006 (JO L 347 du 20.12.2013)

Règlement d'exécution (UE) 2016/2121 du 2 décembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Rectificatif au règlement (UE) n° 1301/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds européen de développement régional et aux dispositions particulières relatives à l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi», et abrogeant le règlement (CE) n° 1080/2006 (JO L 347 du 20.12.2013)

Règlement (UE) 2016/2094 du 23 novembre 2016

Règlement (UE) 2016/2119 du 2 décembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/2107 du 1er décembre 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 en ce qui concerne la liste des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d'origine non animale soumis à des contrôles officiels renforcés à l'importation )

Règlement d'exécution (UE) 2016/2103 du 21 novembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/2108 du 1er décembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/2070 du 14 septembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/2104 du 21 novembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/2106 du 1er décembre 2016

Règlement (UE) 2016/2105 du 1er décembre 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 794/2004 en ce qui concerne le formulaire à utiliser pour la notification des aides d'État dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture

Règlement d'exécution (UE) 2016/2098 du 30 novembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 2016/2096 du 30 novembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/2097 du 30 novembre 2016

Règlement délégué (UE) 2016/2095 du 26 septembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/2088 du 29 novembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/2089 du 29 novembre 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'exportation pour certains produits laitiers à exporter vers la République dominicaine au titre du contingent visé au règlement (CE) n° 1187/2009

Rectificatif au règlement (CE) n° 1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale (JO L 174 du 27.6.2001)

Règlement (UE) 2016/2067 du 22 novembre 2016

Règlement (UE) 2016/2066 du 21 novembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/2081 du 28 novembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/2080 du 25 novembre 2016 portant ouverture de la vente de lait écrémé en poudre par voie d'adjudication

Règlement délégué (UE) 2016/2072 du 22 septembre 2016 relatif aux activités de vérification et d'accréditation des vérificateurs au titre du règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime )

Règlement d'exécution (UE) 2016/2074 du 25 novembre 2016

Règlement délégué (UE) 2016/2071 du 22 septembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/2075 du 25 novembre 2016 concernant l'octroi à l'Espagne de jours en mer supplémentaires dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l'exclusion du golfe de Cadix

Règlement d'exécution (UE) 2016/2073 du 23 novembre 2016 relatif au remboursement, conformément à l'article 26, paragraphe 5, du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil, des crédits reportés de l'exercice 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/2076 du 25 novembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/2055 du 23 novembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/2054 du 22 novembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/2056 du 24 novembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/2046 du 23 novembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/2045 du 23 novembre 2016

Règlement (UE) 2016/2031 du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/1768 de la Commission du 4 octobre 2016 concernant l'autorisation de l'acide guanidinoacétique en tant qu'additif alimentaire pour les poulets d'engraissement, les porcelets sevrés et les porcs d'engraissement, et abrogeant le règlement (CE) n° 904/2009 (JO L 270 du 5.10.2016)

Règlement (UE, Euratom) 2016/2030 du 26 octobre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/2043 du 22 novembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 2016/2029 du 10 novembre 2016

Règlement (UE) 2016/2032 du 26 octobre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/2033 du 17 novembre 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 2016/2034 du 21 novembre 2016 relatif à l'ouverture pour l'année 2017 d'un contingent tarifaire à l'importation dans l'Union de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (UE) n° 510/2014 du Parlement européen et du Conseil

Règlement d'exécution (UE) 2016/2035 du 21 novembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/2036 du 21 novembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement délégué (UE) 2016/2021 du 2 juin 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/2023 du 18 novembre 2016 concernant l'autorisation du benzoate de sodium, du sorbate de potassium, de l'acide formique et du formiate de sodium en tant qu'additifs destinés à l'alimentation de toutes les espèces animales )

Règlement délégué (UE) 2016/2020 du 26 mai 2016

Règlement délégué (UE) 2016/2022 du 14 juillet 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/2024 du 18 novembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 2016/2015 du 17 novembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/2016 du 17 novembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/2017 du 17 novembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/2005 du 16 novembre 2016 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée

Règlement (UE) 2016/1954 du 26 octobre 2016

Rectificatif au règlement (UE) no 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/20/CE (JO L 158 du 27.5.2014)

Règlement (UE) 2016/1952 du 26 octobre 2016 sur les statistiques européennes concernant les prix du gaz et de l’électricité

Règlement (UE) 2016/1953 du 26 octobre 2016 relatif à l'établissement d'un document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, et abrogeant la recommandation du Conseil du 30 novembre 1994

Règlement d'exécution (UE) 2016/2006 du 16 novembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/1999 du 15 novembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Rectificatif au règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil (JO L 298 du 26.10.2012)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1996 du 15 novembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1976 du 10 novembre 2016 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 septembre et le 30 décembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1998 du 15 novembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1997 du 15 novembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1987 du 14 novembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement délégué (UE) 2016/1986 du 30 juin 2016

Règlement délégué (UE) 2016/1969 du 12 septembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1984 du 14 novembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1978 du 11 novembre 2016 portant approbation de la substance de base

Règlement (UE) 2016/1977 du 11 novembre 2016 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer (à l'exclusion de la fonte) ou en acier (à l'exclusion de l'acier inoxydable), de section circulaire et d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, originaires de la République populaire de Chine

Règlement d'exécution (UE) 2016/1979 du 11 novembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/1971 du 10 novembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/1965 du 9 novembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/1964 du 9 novembre 2016 concernant l'autorisation d'une préparation de dolomite

Règlement d'exécution (UE) 2016/1963 du 9 novembre 2016

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/900 de la Commission du 8 juin 2016 concernant l'autorisation de l'acide benzoïque en tant qu'additif pour l'alimentation des truies (titulaire de l'autorisation: DSM Nutritional Products Sp. z o. o.) (JO L 152 du 9.6.2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1962 du 7 novembre 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 2016/1955 du 8 novembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1957 du 4 novembre 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 2016/1958 du 4 novembre 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 2016/1956 du 4 novembre 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Règlement d'exécution (UE) 2016/1960 du 8 novembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2016/1959 du 7 novembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1948 du 7 novembre 2016

Rectificatif au règlement délégué (UE) n° 1322/2014 de la Commission du 19 septembre 2014 complétant et modifiant le règlement (UE) n° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la construction des véhicules et les prescriptions générales relatives à la réception des véhicules agricoles et forestiers (JO L 364 du 18.12.2014)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1947 du 25 octobre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1949 du 7 novembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/504 de la Commission du 11 mars 2015 portant exécution du règlement (UE) n° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers (JO L 85 du 28.3.2015)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1938 du 4 novembre 2016