Règlements de l’Union Européenne signés en 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2057 du 10 novembre 2017 portant non

Règlement d'exécution (UE) 2017/2058 du 10 novembre 2017

Règlement délégué (UE) 2017/2056 du 22 août 2017

Règlement (UE) 2017/2010 du 9 novembre 2017

Règlement (UE) 2017/1991 du 25 octobre 2017

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2017/1018 de la Commission du 29 juin 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation précisant les informations que doivent notifier les entreprises d'investissement, les opérateurs de marché et les établissements de crédit (JO L 155 du 17.6.2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/2011 du 9 novembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2009 du 7 novembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2004 du 8 novembre 2017

Règlement (UE) 2017/1987 du 31 octobre 2017

Règlement (UE) 2017/1989 du 6 novembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2001 du 8 novembre 2017

Règlement (UE) 2017/1988 du 3 novembre 2017

Règlement (UE) 2017/1990 du 6 novembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2002 du 8 novembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2006 du 8 novembre 2017

Règlement (UE) 2017/1986 du 31 octobre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2003 du 8 novembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2005 du 8 novembre 2017 portant approbation de l'extrait de margousier, huile pressée à froid de graines décortiquées d'Azadirachta indica extraite au dioxyde de carbone supercritique, en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type 19

Règlement d'exécution (UE) 2017/1997 du 7 novembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1992 du 6 novembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1994 du 6 novembre 2017 portant ouverture d'un réexamen des règlements d'exécution (UE) 2016/184 et (UE) 2016/185 portant extension du droit compensateur définitif et du droit antidumping définitif sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine aux importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) expédiés de Malaisie et de Taïwan, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, afin d'étudier la possibilité d'accorder une exemption de ces mesures à un producteur

Règlement d'exécution (UE) 2017/1993 du 6 novembre 2017 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine tel qu'étendu aux importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte expédiés de l'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, à l'issue d'un réexamen de mesures parvenant à expiration effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

Règlement d'exécution (UE) 2017/1983 du 27 octobre 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement (UE) 2017/1978 du 31 octobre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1977 du 26 octobre 2017

Règlement (UE) 2017/1954 du 25 octobre 2017

Règlement (UE) 2017/1981 du 31 octobre 2017 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de température pendant le transport de viande

Règlement (UE) 2017/1980 du 31 octobre 2017

Règlement (UE) 2017/1979 du 31 octobre 2017 portant modification de l'annexe II du règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine en ce qui concerne les échinodermes récoltés en dehors des zones de production classées

Règlement (UE) 2017/1953 du 25 octobre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1982 du 31 octobre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1974 du 30 octobre 2017

Règlement (UE) 2017/1952 du 25 octobre 2017

Règlement (UE) 2017/1973 du 30 octobre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1971 du 26 octobre 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d’exécution (UE) 2017/1925 du 12 octobre 2017 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Règlement (UE) 2017/1939 du 12 octobre 2017 mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen

Règlement (UE) 2017/1972 du 30 octobre 2017 modifiant les annexes I et III du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne un programme de surveillance de la maladie du dépérissement chronique chez les cervidés d'Estonie, de Finlande, de Lettonie, de Lituanie, de Pologne et de Suède

Règlement (UE) 2017/1951 du 25 octobre 2017

Règlement (UE) 2017/1970 du 27 octobre 2017 établissant, pour 2018, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l'Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission (JO L 69 du 15.3.2016)

Règlement (UE) 2017/1938 du 25 octobre 2017 concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel

Règlement d'exécution (UE) 2017/1964 du 17 août 2017

Règlement délégué (UE) 2017/1965 du 17 août 2017

Règlement délégué (UE) 2017/1962 du 9 août 2017

Rectificatif au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (JO L 167 du 27.6.2012)

Règlement délégué (UE) 2017/1961 du 2 août 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1963 du 9 août 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1966 du 27 octobre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1955 du 24 octobre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1957 du 26 octobre 2017 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l'Union pour certains poissons et produits de la pêche originaires du Kosovo

Règlement d'exécution (UE) 2017/1958 du 26 octobre 2017 relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous

Rectificatif au règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (JO L 173 du 12.6.2014)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1956 du 26 octobre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1944 du 13 juin 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1945 du 19 juin 2017

Règlement délégué (UE) 2017/1946 du 11 juillet 2017

Règlement délégué (UE) 2017/1943 du 14 juillet 2016

Règlement d'exécution (UE) 2017/1942 du 25 octobre 2017 mettant en œuvre l'article 15, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 747/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan

Règlement (UE) 2017/1941 du 24 octobre 2017 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant le label écologique de l'Union européenne

Règlement délégué (UE) 2017/1940 du 13 juillet 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1932 du 23 octobre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1931 du 17 octobre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1928 du 20 octobre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1927 du 16 octobre 2017

Règlement délégué (UE) 2017/1926 du 31 mai 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1915 du 19 octobre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1919 du 19 octobre 2017 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la treizième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080

Règlement d'exécution (UE) 2017/1917 du 19 octobre 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites jusqu'au 9 octobre 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 891/2009 dans le secteur du sucre et suspendant le dépôt de demandes de tels certificats

Règlement d'exécution (UE) 2017/1916 du 19 octobre 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 octobre 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 341/2007 pour l'ail

Règlement d'exécution (UE) 2017/1918 du 19 octobre 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation et les demandes de droits d'importation introduites du 1er au 7 octobre 2017 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous

Règlement d'exécution (UE) 2017/1914 du 19 octobre 2017 relatif à l'autorisation de la salinomycine

Règlement d'exécution (UE) 2017/1897 du 18 octobre 2017

Règlement (UE) 2017/1902 du 18 octobre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1900 du 18 octobre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1904 du 18 octobre 2017 concernant l'autorisation d'une préparation de Bacillus licheniformis DSM 28710 en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement et des poulettes destinées à la ponte (titulaire de l'autorisation

Règlement d'exécution (UE) 2017/1899 du 18 octobre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1903 du 18 octobre 2017 concernant l'autorisation des préparations de Pediococcus parvulus DSM 28875, de Lactobacillus casei DSM 28872 et de Lactobacillus rhamnosus DSM 29226 en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales

Règlement d'exécution (UE) 2017/1907 du 18 octobre 2017 concernant l'autorisation d'une préparation de Lactobacillus plantarum (KKP/593/p et KKP/788/p) et de Lactobacillus buchneri (KKP/907/p) en tant qu'additif destiné à l'alimentation des bovins et des ovins

Règlement d'exécution (UE) 2017/1901 du 18 octobre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1906 du 18 octobre 2017 relatif à l'autorisation d'une préparation d'endo

Règlement d'exécution (UE) 2017/1898 du 18 octobre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1905 du 18 octobre 2017 relatif à l'autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I

Règlement d'exécution (UE) 2017/1896 du 17 octobre 2017 relatif à l'autorisation d'une préparation d'endo

Règlement d'exécution (UE) 2017/1862 du 16 octobre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1864 du 16 octobre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1863 du 16 octobre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1865 du 16 octobre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1859 du 16 octobre 2017

Règlement (UE) 2017/1858 du 16 octobre 2017

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2017/1542 de la Commission du 8 juin 2017 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/35 en ce qui concerne le calcul des exigences réglementaires de capital pour certaines catégories d'actifs détenus par les entreprises d'assurance et de réassurance (société d'infrastructure) (JO L 236 du 14.9.2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1847 du 12 octobre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1846 du 12 octobre 2017

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017 complétant le règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (PRIIP) par des normes techniques de réglementation concernant la présentation, le contenu, le réexamen et la révision des documents d'informations clés et les conditions à remplir pour répondre à l'obligation de fournir ces documents (JO L 100 du 12.4.2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1848 du 12 octobre 2017

Rectificatif au règlement (UE) 2017/1505 de la Commission du 28 août 2017 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) (JO L 222 du 29.8.2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1837 du 28 septembre 2017

Règlement (UE) 2017/1836 du 10 octobre 2017

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2017/1155 de la Commission du 15 février 2017 modifiant le règlement délégué (UE) n° 639/2014 en ce qui concerne les mesures de contrôle liées à la culture du chanvre, certaines dispositions relatives au paiement vert, au paiement en faveur des jeunes agriculteurs exerçant un contrôle sur une personne morale, au calcul du montant unitaire dans le cadre du soutien couplé facultatif, aux fractions de droits au paiement, et certaines exigences en matière de notification liée au régime de paiement unique à la surface et au soutien couplé facultatif, et modifiant l'annexe X du règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 167 du 30.6.2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1835 du 9 octobre 2017 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales, applicables à partir du 10 octobre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1834 du 9 octobre 2017 modifiant pour la deux cent soixante

Règlement d'exécution (UE) 2017/1833 du 25 septembre 2017

Règlement délégué (UE) 2017/1800 du 29 juin 2017

Règlement délégué (UE) 2017/1798 du 2 juin 2017

Règlement délégué (UE) 2017/1801 du 13 juillet 2017

Règlement délégué (UE) 2017/1799 du 12 juin 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1795 du 5 octobre 2017 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires du Brésil, d'Iran, de Russie et d'Ukraine et clôturant l'enquête sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Serbie

Règlement d'exécution (UE) 2017/1796 du 5 octobre 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'exportation pour les fromages à exporter aux États

Règlement d'exécution (UE) 2017/1794 du 5 octobre 2017 fixant, pour l'exercice comptable 2018 du FEAGA, les taux d'intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions sous forme d'achat, de stockage et d'écoulement des stocks

Règlement d'exécution (UE) 2017/1788 du 22 septembre 2017

Rectificatif au règlement (UE) 2017/1154 de la Commission du 7 juin 2017 modifiant le règlement (UE) 2017/1151 complétant le règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) n° 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) n° 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) n° 692/2008, ainsi que la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les émissions en conditions de conduite réelles des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6) (JO L 175 du 7.7.2017)

Règlement délégué (UE) 2017/1787 du 12 juin 2017

Règlement (UE) 2017/1782 du 28 septembre 2017

Règlement (UE) 2017/1785 du 28 septembre 2017

Règlement (UE) 2017/1784 du 28 septembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1781 du 28 septembre 2017 portant dérogations aux règles d'origine spécifiques aux produits prévues dans l'accord économique et commercial global entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, qui s'appliquent dans les limites de contingents annuels pour certains produits originaires du Canada

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/220 de la Commission du 8 février 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1106/2013 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains fils en aciers inoxydables originaires de l'Inde, à la suite d'un réexamen intermédiaire partiel au titre de l'article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil (JO L 34 du 9.2.2017)

Règlement (UE) 2017/1783 du 28 septembre 2017

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/1549 du Conseil du 14 septembre 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (JO L 237 du 15.9.2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1778 du 29 septembre 2017

Règlement (UE) 2017/1566 du 13 septembre 2017 relatif à l'introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l'Ukraine, en complément des concessions commerciales disponibles au titre de l'accord d'association

Règlement (UE) 2017/1777 du 29 septembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1771 du 27 septembre 2017

Règlement (UE) 2017/1770 du 28 septembre 2017 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/1568 du Conseil du 15 septembre 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (JO L 238 du 16.9.2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1772 du 28 septembre 2017 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l'Union pour certains produits agricoles, produits agricoles transformés et produits de la pêche originaires du Canada

Règlement d'exécution (UE) 2017/1773 du 28 septembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1760 du 27 septembre 2017 relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous

Règlement d'exécution (UE) 2017/1758 du 27 septembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1759 du 27 septembre 2017 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carbonate de baryum originaire de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en application de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

Règlement (UE) 2017/1601 du 26 septembre 2017 instituant le Fonds européen pour le développement durable (FEDD), la garantie FEDD et le fonds de garantie FEDD

Règlement d'exécution (UE) 2017/1756 du 26 septembre 2017

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles et les conditions d'exercice applicables aux entreprises d'investissement et la définition de certains termes aux fins de ladite directive (JO L 87 du 31.3.2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1752 du 12 septembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1751 du 25 septembre 2017

Règlement d’exécution (UE) 2017/1594 du 25 septembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1598 du 22 septembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1595 du 21 septembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1597 du 21 septembre 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de droits d'importation introduites du 1er au 7 septembre 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) 2015/2078 pour la viande de volaille originaire d'Ukraine

Règlement d'exécution (UE) 2017/1596 du 21 septembre 2017 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la douzième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080

Règlement d'exécution (UE) 2017/1590 du 20 septembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1589 du 19 septembre 2017

Règlement (UE) 2017/1563 du 13 septembre 2017 relatif à l'échange transfrontalier, entre l'Union et des pays tiers, d'exemplaires en format accessible de certaines œuvres et d'autres objets protégés par le droit d'auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés

Règlement d'exécution (UE) 2017/1587 du 19 septembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1588 du 19 septembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1586 du 19 septembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1585 du 19 septembre 2017 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l'Union pour la viande bovine et la viande de porc fraîches et congelées originaires du Canada

Règlement d'exécution (UE) 2017/1580 du 18 septembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1581 du 18 septembre 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 septembre 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1385/2007 dans le secteur de la viande de volaille

Règlement d'exécution (UE) 2017/1577 du 5 septembre 2017

Règlement (UE) 2017/1538 du 25 août 2017

Règlement délégué (UE) 2017/1575 du 23 juin 2017

Règlement délégué (UE) 2017/1576 du 26 juin 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1579 du 18 septembre 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 septembre 2017 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous

Règlement d'exécution (UE) 2017/1582 du 18 septembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1578 du 18 septembre 2017

Règlement (UE) 2017/1539 du 25 août 2017

Règlement délégué (UE) 2017/1569 du 23 mai 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1571 du 15 septembre 2017 modifiant pour la deux cent soixante

Règlement d'exécution (UE) 2017/1570 du 15 septembre 2017

Rectificatif au règlement (UE) 2017/1398 du Conseil du 25 juillet 2017 modifiant le règlement (UE) 2017/127 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche (JO L 199 du 29.7.2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1568 du 15 septembre 2017

Règlement délégué (UE) 2017/1551 du 14 juillet 2017 modifiant l'annexe I du règlement (UE) 2016/1076 du Parlement européen et du Conseil appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques

Règlement d'exécution (UE) 2017/1554 du 5 septembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1558 du 14 septembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1552 du 5 septembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1553 du 5 septembre 2017

Règlement (UE) 2017/1548 du 14 septembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1549 du 14 septembre 2017

Rectificatif au règlement (UE) 2017/1509 du Conseil du 30 août 2017 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant le règlement (CE) n° 329/2007 (JO L 224 du 31.8.2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1557 du 12 septembre 2017

Règlement (UE) 2017/1547 du 14 septembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1559 du 14 septembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1555 du 12 septembre 2017

Règlement délégué (UE) 2017/1550 du 14 juillet 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1556 du 12 septembre 2017

Règlement délégué (UE) 2017/1542 du 8 juin 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1536 du 11 septembre 2017 relatif à une mesure d'urgence sous la forme d'une aide à octroyer aux exploitations ne comptant pas plus de cinquante animaux de l'espèce porcine et situées dans certaines zones de Pologne qui arrêtent la production de viande porcine en raison des nouvelles exigences liées à la peste porcine africaine

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2017/1522 de la Commission du 2 juin 2017 complétant le règlement (UE) n° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d'information applicables aux substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids (JO L 230 du 6.9.2017)

Règlement délégué (UE) 2017/1533 du 8 septembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1530 du 7 septembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1531 du 7 septembre 2017 renouvelant l'approbation de la substance active

Règlement d'exécution (UE) 2017/1529 du 7 septembre 2017 portant approbation de la substance de base

Règlement d'exécution (UE) 2017/1527 du 6 septembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1526 du 6 septembre 2017 portant non

Règlement d'exécution (UE) 2017/1523 du 25 août 2017

Règlement délégué (UE) 2017/1522 du 2 juin 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1524 du 5 septembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1516 du 31 août 2017

Règlement (UE) 2017/1515 du 31 août 2017 portant application, pour l'année de référence 2018, du règlement (CE) n° 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information

Règlement d'exécution (UE) 2017/1514 du 31 août 2017 portant ouverture d'un réexamen du règlement d'exécution (UE) n° 1371/2013 du Conseil

Règlement d'exécution (UE) 2017/1517 du 31 août 2017 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er septembre 2017

Rectificatif au règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97 (JO L 3 du 5.1.2005)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1511 du 30 août 2017

Règlement (UE) 2017/1510 du 30 août 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1486 du 10 juillet 2017

Règlement (UE) 2017/1509 du 30 août 2017 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

Règlement (UE) 2017/1505 du 28 août 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1506 du 28 août 2017 renouvelant l'approbation de la substance active