Règlements de l’Union Européenne signés en 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1503 du 25 août 2017

Règlement (UE) 2017/1501 du 24 août 2017

Règlement délégué (UE) 2017/1502 du 2 juin 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1500 du 23 août 2017 modifiant pour la deux cent soixante

Règlement délégué (UE) 2017/1499 du 2 juin 2017 modifiant les annexes I et II du règlement (UE) n° 510/2011 du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter aux changements apportés à la procédure d'essai réglementaire utilisée pour la mesure des émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers

Règlement (UE) 2017/1485 du 2 août 2017 établissant une ligne directrice sur la gestion du réseau de transport de l'électricité

Règlement d'exécution (UE) 2017/1496 du 23 août 2017 concernant le non

Règlement d'exécution (UE) 2017/1497 du 23 août 2017

Règlement (UE) 2017/1495 du 23 août 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1490 du 21 août 2017 concernant l'autorisation du chlorure manganeux tétrahydraté, de l'oxyde de manganèse (II), du sulfate manganeux monohydraté, du chélate de manganèse d'acides aminés hydraté, du chélate de manganèse d'hydrolysats de protéine, du chélate de manganèse de glycine hydraté et du trihydroxyde de chlorure de dimanganèse en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales

Règlement d'exécution (UE) 2017/1492 du 21 août 2017 concernant l'autorisation du cholécalciférol en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales

Règlement d'exécution (UE) 2017/1491 du 21 août 2017 renouvelant l'approbation de la substance active 2,4

Règlement d'exécution (UE) 2017/1488 du 18 août 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1482 du 17 août 2017

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/373 de la Commission du 1er mars 2017 établissant des exigences communes relatives aux prestataires de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien, et à leur supervision, abrogeant le règlement (CE) n° 482/2008, les règlements d'exécution (UE) n° 1034/2011, (UE) n° 1035/2011 et (UE) 2016/1377 et modifiant le règlement (UE) n° 677/2011 (JO L 62 du 8.3.2017)

Règlement d’exécution (UE) 2017/1443 du 29 juin 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1478 du 16 août 2017 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1439/95, l'annexe III du règlement (CE) n° 748/2008 et l'annexe III du règlement d'exécution (UE) n° 593/2013 en ce qui concerne l'organisme habilité à délivrer documents et certificats en Argentine

Règlement délégué (UE) 2017/1475 du 26 janvier 2017 relatif à la classification de la performance des tuiles en terre cuite relevant de la norme EN 1304 en ce qui concerne leur résistance au gel

Règlement d'exécution (UE) 2017/1480 du 16 août 2017 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains articles en fonte originaires de la République populaire de Chine

Règlement d'exécution (UE) 2017/1476 du 11 août 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/2095 de la Commission du 26 septembre 2016 modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes (JO L 326 du 1.12.2016)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1479 du 16 août 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1477 du 11 août 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1472 du 11 août 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 2017/1473 du 14 août 2017

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017 complétant le règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (PRIIP) par des normes techniques de réglementation concernant la présentation, le contenu, le réexamen et la révision des documents d'informations clés et les conditions à remplir pour répondre à l'obligation de fournir ces documents (JO L 100 du 12.4.2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1466 du 11 août 2017 relatif à l'ouverture et au mode de gestion de contingents tarifaires de l'Union pour les vins originaires du Kosovo (Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la Cour internationale de justice sur la déclaration d'indépendance du Kosovo

Règlement d'exécution (UE) 2017/1467 du 11 août 2017

Règlement délégué (UE) 2017/1464 du 2 juin 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1465 du 9 août 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 2017/1469 du 11 août 2017 établissant un format de présentation normalisé pour le document d'information sur le produit d'assurance

Règlement d'exécution (UE) 2017/1468 du 11 août 2017

Règlement (UE) 2017/1450 du 7 août 2017

Règlement (UE) 2017/1448 du 7 août 2017

Règlement (UE) 2017/1453 du 9 août 2017

Rectificatif au règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 (JO L 353 du 31.12.2008)

Règlement (UE) 2017/1452 du 7 août 2017

Règlement (UE) 2017/1449 du 7 août 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1455 du 10 août 2017 concernant le non

Règlement d'exécution (UE) 2017/1447 du 31 juillet 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1456 du 10 août 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1454 du 10 août 2017

Règlement (UE) 2017/1451 du 7 août 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1457 du 10 août 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1444 du 9 août 2017 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains aciers résistant à la corrosion originaires de la République populaire de Chine

Règlement d'exécution (UE) 2017/1439 du 8 août 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1440 du 8 août 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1433 du 7 août 2017

Règlement (UE) 2017/1432 du 7 août 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1431 du 18 mai 2017 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil sur la marque de l'Union européenne

Règlement d'exécution (UE) 2017/1434 du 7 août 2017 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 8 août 2017

Règlement délégué (UE) 2017/1430 du 18 mai 2017

Règlement (UE) 2017/1419 du 4 août 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1423 du 4 août 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1420 du 4 août 2017 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

Règlement d'exécution (UE) 2017/1422 du 4 août 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1421 du 2 août 2017 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 juin et le 29 septembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1417 du 4 août 2017

Règlement (UE) 2017/1413 du 3 août 2017 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques

Règlement d'exécution (UE) 2017/1414 du 3 août 2017 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions concernant l'influenza aviaire hautement pathogène aux entrées relatives à l'Afrique du Sud, à l'ancienne République yougoslave de Macédoine, aux États

Règlement d'exécution (UE) 2017/1411 du 2 août 2017

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/1346 de la Commission du 8 août 2016 étendant le droit antidumping définitif institué par le règlement d'exécution (UE) n° 1008/2011 du Conseil, tel que modifié par le règlement d'exécution (UE) n° 372/2013 du Conseil, sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine aux importations de transpalettes à main légèrement modifiés originaires de ce même pays (JO L 214 du 9.8.2016)

Règlement (UE) 2017/1410 du 2 août 2017 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques

Règlement d'exécution (UE) 2017/1408 du 1er août 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1409 du 1er août 2017

Règlement (UE) 2017/1407 du 1er août 2017 portant rectification des versions en langues allemande, bulgare, espagnole, finnoise et portugaise du règlement (UE) n° 432/2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles

Règlement d'exécution (UE) 2017/1405 du 31 juillet 2017

Règlement (UE) 2017/1398 du 25 juillet 2017

Règlement (UE) 2017/1399 du 28 juillet 2017

Rectificatif au règlement (UE) 2017/1128 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur (JO L 168 du 30.6.2017)

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/1152 de la Commission du 2 juin 2017 établissant une méthode de détermination des paramètres de corrélation nécessaires pour tenir compte de la modification de la procédure d'essai réglementaire en ce qui concerne les véhicules utilitaires légers et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 293/2012 (JO L 175 du 7.7.2017)

Règlement (UE) 2017/1370 du 4 juillet 2017

Règlement délégué (UE) 2017/1393 du 24 mai 2017

Règlement (UE) 2017/1369 du 4 juillet 2017 établissant un cadre pour l'étiquetage énergétique

Règlement d'exécution (UE) 2017/1394 du 26 juillet 2017

Règlement (UE) 2017/1389 du 26 juillet 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1390 du 26 juillet 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1379 du 25 juillet 2017 renouvelant l'approbation du difénacoum en tant que substance active en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 14

Règlement d'exécution (UE) 2017/1380 du 25 juillet 2017 renouvelant l'approbation de la bromadiolone en tant que substance active en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 14

Règlement d'exécution (UE) 2017/1377 du 25 juillet 2017 renouvelant l'approbation de la chlorophacinone en tant que substance active en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 14

Règlement d'exécution (UE) 2017/1375 du 25 juillet 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1382 du 25 juillet 2017 renouvelant l'approbation de la diféthialone en tant que substance active en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 14

Règlement d'exécution (UE) 2017/1383 du 25 juillet 2017 renouvelant l'approbation du flocoumafen en tant que substance active en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 14

Règlement d'exécution (UE) 2017/1381 du 25 juillet 2017 renouvelant l'approbation du brodifacoum en tant que substance active en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 14

Règlement d'exécution (UE) 2017/1384 du 25 juillet 2017 relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous

Règlement d'exécution (UE) 2017/1376 du 25 juillet 2017 renouvelant l'approbation de la warfarine en tant que substance active en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 14

Règlement d'exécution (UE) 2017/1374 du 25 juillet 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1378 du 25 juillet 2017 renouvelant l'approbation du coumatétralyl en tant que substance active en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 14

Règlement (UE) 2017/1347 du 13 juillet 2017

Règlement délégué (UE) 2017/1353 du 19 mai 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1354 du 20 juillet 2017

Règlement délégué (UE) 2017/1352 du 18 avril 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1355 du 20 juillet 2017 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la onzième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080

Règlement d'exécution (UE) 2017/1348 du 19 juillet 2017 portant ouverture d'une enquête sur un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d'exécution (UE) n° 1008/2011 du Conseil, tel que modifié par le règlement d'exécution (UE) n° 372/2013, sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine par des importations des mêmes produits expédiés du Viêt Nam, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement

Règlement d'exécution (UE) 2017/1349 du 19 juillet 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1351 du 19 juillet 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation et les demandes de droits d'importation introduites du 1er au 7 juillet 2017 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous

Règlement d'exécution (UE) 2017/1350 du 19 juillet 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 juillet 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 341/2007 pour l'ail

Règlement d'exécution (UE) 2017/1345 du 18 juillet 2017

Rectificatif au règlement (UE) 2015/1589 du Conseil du 13 juillet 2015 portant modalités d'application de l'article 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (JO L 248 du 24.9.2015)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1343 du 18 juillet 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1344 du 18 juillet 2017 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Règlement d'exécution (UE) 2017/1328 du 17 juillet 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1327 du 17 juillet 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1330 du 17 juillet 2017

Règlement (UE) 2017/1326 du 17 juillet 2017

Règlement (UE) 2017/1325 du 17 juillet 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1329 du 17 juillet 2017 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 32/2000 du Conseil en ce qui concerne les conditions d'utilisation d'un contingent tarifaire de l'Union consolidé au GATT pour les préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs, attribué aux États

Règlement d'exécution (UE) 2017/1272 du 14 juillet 2017 fixant, pour 2017, des plafonds budgétaires applicables à certains régimes de soutien direct prévus par le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil

Règlement d'exécution (UE) 2017/1276 du 14 juillet 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1277 du 14 juillet 2017

Règlement (UE) 2017/1271 du 14 juillet 2017 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de dioxyde de silicium (E 551) dans le nitrate de potassium (E 252)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1278 du 14 juillet 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1273 du 14 juillet 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1274 du 14 juillet 2017

Règlement (UE) 2017/1270 du 14 juillet 2017 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation du carbonate de potassium (E 501) sur les fruits et légumes épluchés, coupés et râpés

Règlement d'exécution (UE) 2017/1275 du 14 juillet 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1268 du 11 juillet 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 2017/1266 du 11 juillet 2017

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/1227 de la Commission du 27 juillet 2016 modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes (JO L 202 du 28.7.2016)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1267 du 11 juillet 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 2017/1269 du 13 juillet 2017

Règlement (UE) 2017/1262 du 12 juillet 2017

Règlement (UE) 2017/1261 du 12 juillet 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1264 du 12 juillet 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 30 juin au 7 juillet 2017 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 969/2006 pour le maïs

Règlement délégué (UE) 2017/1260 du 19 juin 2017

Règlement délégué (UE) 2017/1259 du 19 juin 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1263 du 12 juillet 2017 portant mise à jour de la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union établie par le règlement d'exécution (UE) 2016/1141

Règlement d'exécution (UE) 2017/1251 du 11 juillet 2017 modifiant pour la deux cent soixante et onzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al

Règlement (UE) 2017/1250 du 11 juillet 2017 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de la substance aromatisante 4,5

Règlement d'exécution (UE) 2017/1242 du 10 juillet 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1241 du 10 juillet 2017

Règlement délégué (UE) 2017/1228 du 20 mars 2017 relatif aux conditions de classification, sans essais, des enduits extérieurs et intérieurs à base de liants organiques couverts par la norme harmonisée EN 15824 et des mortiers d'enduit couverts par la norme harmonisée EN 998

Règlement d'exécution (UE) 2017/1235 du 6 juillet 2017 modifiant pour la deux cent soixante

Règlement d'exécution (UE) 2017/1238 du 7 juillet 2017

Règlement (UE) 2017/1237 du 7 juillet 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1234 du 3 juillet 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 2017/1231 du 6 juin 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1232 du 3 juillet 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 2017/1236 du 7 juillet 2017 fixant le taux d'ajustement des paiements directs

Règlement délégué (UE) 2017/1227 du 20 mars 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1233 du 3 juillet 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement délégué (UE) 2017/1230 du 31 mai 2017

Règlement délégué (UE) 2017/1229 du 3 mai 2017

Règlement d’exécution (UE) 2017/1152 du 2 juin 2017 établissant une méthode de détermination des paramètres de corrélation nécessaires pour tenir compte de la modification de la procédure d’essai réglementaire en ce qui concerne les véhicules utilitaires légers

Règlement (UE) 2017/1199 du 4 juillet 2017

Règlement (UE) 2017/1224 du 6 juillet 2017 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques

Règlement d'exécution (UE) 2017/1222 du 26 juin 2017

Règlement d’exécution (UE) 2017/1153 du 2 juin 2017 établissant une méthode de détermination des paramètres de corrélation nécessaires pour tenir compte de la modification de la procédure d’essai réglementaire

Règlement d'exécution (UE) 2017/1223 du 5 juillet 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1220 du 16 juin 2017

Règlement (UE) 2017/1154 du 7 juin 2017

Règlement (UE) 2017/1221 du 22 juin 2017

Règlement (UE) 2017/1151 du 1er juin 2017

Règlement (UE) 2017/1203 du 5 juillet 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1205 du 5 juillet 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 23 juin 2017 au 30 juin 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) 2015/2081 pour certaines céréales originaires d'Ukraine

Règlement (UE) 2017/1200 du 5 juillet 2017 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles

Règlement (UE) 2017/1202 du 5 juillet 2017 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants

Règlement (UE) 2017/1201 du 5 juillet 2017 concernant le refus d'autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants

Règlement d'exécution (UE) 2017/1204 du 5 juillet 2017 portant rectification de la version en langue slovaque du règlement d'exécution (UE) 2015/2403 établissant des lignes directrices communes concernant les normes et techniques de neutralisation en vue de garantir que les armes à feu neutralisées sont rendues irréversiblement inopérantes

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 842/2011 (JO L 296 du 12.11.2015)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1187 du 3 juillet 2017 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains types de papier fin couché originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 18 du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil

Règlement délégué (UE) 2017/1182 du 20 avril 2017

Règlement délégué (UE) 2017/1183 du 20 avril 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1188 du 3 juillet 2017 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de papier fin couché originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

Règlement délégué (UE) 2017/1181 du 2 mars 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1186 du 3 juillet 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1185 du 20 avril 2017 portant modalités d'application des règlements (UE) n° 1307/2013 et (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les notifications à la Commission d'informations et de documents, et modifiant et abrogeant plusieurs règlements de la Commission

Règlement d'exécution (UE) 2017/1184 du 20 avril 2017 fixant les modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les grilles utilisées dans l'Union pour le classement des carcasses de bovins, de porcs et d'ovins, ainsi que la communication des prix de marché de certaines catégories de carcasses et d'animaux vivants

Règlement délégué (UE) 2017/1180 du 24 février 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1167 du 26 juin 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 2017/1166 du 26 juin 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 2017/1168 du 26 juin 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 2017/1171 du 30 juin 2017 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de mélamine originaire de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

Règlement délégué (UE) 2017/1165 du 20 avril 2017 fixant des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits

Règlement (UE) 2017/1164 du 22 juin 2017 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acrinathrine, de métalaxyl et de thiabendazole présents dans ou sur certains produits

Règlement d'exécution (UE) 2017/1170 du 26 juin 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 2017/1172 du 30 juin 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1169 du 26 juin 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement (UE) 2017/1130 du 14 juin 2017

Rectificatif au règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n° 1924/2006 et (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n° 608/2004 de la Commission (JO L 304 du 22.11.2011)

Règlement (UE) 2017/1128 du 14 juin 2017 relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne dans le marché intérieurTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Règlement d'exécution (UE) 2017/1156 du 27 juin 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1157 du 28 juin 2017

Règlement (UE) 2017/1131 du 14 juin 2017 sur les fonds monétaires

Règlement d'exécution (UE) 2017/1159 du 29 juin 2017

Règlement délégué (UE) 2017/1155 du 15 février 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1158 du 29 juin 2017 établissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les procédures et les formulaires applicables à l'échange d'informations entre les autorités compétentes et l'Autorité européenne des marchés financiers visé à l'article 33 du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil

Prospectus III - Règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé

Règlement d'exécution (UE) 2017/1145 du 8 juin 2017 relatif au retrait du marché de certains additifs pour l'alimentation animale autorisés au titre des directives du Conseil 70/524/CEE et 82/471/CEE, et abrogeant les dispositions obsolètes autorisant ces additifs

Règlement d'exécution (UE) 2017/1147 du 28 juin 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1146 du 28 juin 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1141 du 27 juin 2017 instituant un droit compensatoire définitif sur les importations de certaines barres en acier inoxydable originaires de l'Inde, à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, conformément à l'article 18 du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil

Règlement d'exécution (UE) 2017/1142 du 27 juin 2017 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 en ce qui concerne la liste des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d'origine non animale soumis à des contrôles officiels renforcés à l'importation

Règlement d'exécution (UE) 2017/1137 du 26 juin 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de droits d'importation introduites pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 431/2008 pour la viande bovine congelée

Règlement (UE) 2017/1135 du 23 juin 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1136 du 14 juin 2017

Règlement (UE) 2017/1134 du 20 juin 2017

Règlement (UE) 2017/1133 du 20 juin 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1125 du 22 juin 2017

Règlement (UE, Euratom) 2017/1123 du 20 juin 2017