Règlements de l’Union Européenne signés en 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1126 du 23 juin 2017

Règlement d'éxecution (UE) 2017/1124 du Conseil du 23 juin 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

Règlement d'exécution (UE) 2017/1109 du 21 juin 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1113 du 22 juin 2017 renouvelant l'approbation de la substance active

Règlement d'exécution (UE) 2017/1119 du 22 juin 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er juin 2017 au 10 juin 2017 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous

Règlement d'exécution (UE) 2017/1114 du 22 juin 2017 renouvelant l'approbation de la substance active

Règlement d'exécution (UE) 2017/1120 du 22 juin 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1112 du 22 juin 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1117 du 22 juin 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1115 du 22 juin 2017 renouvelant l'approbation de la substance active

Règlement d'exécution (UE) 2017/1116 du 22 juin 2017 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la dixième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080

Règlement d'exécution (UE) 2017/1111 du 22 juin 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1118 du 22 juin 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de droits d'importation introduites du 1er au 7 juin 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) 2015/2078 pour la viande de volaille originaire d'Ukraine

Règlement d'exécution (UE) 2017/1110 du 22 juin 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1105 du 12 juin 2017 établissant les formulaires visés dans le règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil relatif aux procédures d'insolvabilité

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/776 de la Commission du 18 mai 2015 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (UE) n° 502/2013 du Conseil sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine aux importations de bicyclettes expédiées du Cambodge, du Pakistan et des Philippines, qu'elles aient ou non été déclarées originaires de ces pays (JO L 122 du 19.5.2015)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1106 du 21 juin 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1100 du 20 juin 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1095 du 20 juin 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'exportation pour certains produits laitiers à exporter vers la République dominicaine au titre du contingent visé au règlement (CE) n° 1187/2009

Règlement d'exécution (UE) 2017/1092 du 20 juin 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1093 du 20 juin 2017

Règlement (UE) 2017/1016 du 14 juin 2017 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de benzovindiflupyr, de chlorantraniliprole, de deltaméthrine, d'éthofumesate, d'haloxyfop, d'isolat hypovirulent VC1 du virus de la mosaïque du pépino (PepMV), d'isolat hypovirulent VX1 du virus de la mosaïque du pépino (PepMV), d'oxathiapiproline, de penthiopyrade, de pyraclostrobine, de spirotétramate, d'huile de tournesol, de tolclofos

Règlement d'exécution (UE) 2017/1097 du 20 juin 2017

Règlement délégué (UE) 2017/1091 du 10 avril 2017 modifiant l'annexe du règlement (UE) n° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des substances qui peuvent être ajoutées aux préparations alimentaires à base de céréales et aux aliments pour nourrissons, ainsi qu'aux aliments destinés à des fins médicales spéciales

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 901/2014 de la Commission du 18 juillet 2014 portant exécution du règlement (UE) n° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (JO L 249 du 22.8.2014)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1096 du 20 juin 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 juin 2017 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous

Règlement d'exécution (UE) 2017/1098 du 20 juin 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 juin 2017 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous

Règlement d'exécution (UE) 2017/1094 du 20 juin 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1099 du 20 juin 2017

Règlement (UE) 2017/1017 du 15 juin 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1090 du 20 juin 2017 mettant en œuvre l'article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

Règlement (UE) 2017/1004 du 17 mai 2017 relatif à l’établissement d’un cadre de l’Union pour la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche

Règlement d'exécution (UE) 2017/1085 du 19 juin 2017

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2015/63 de la Commission du 21 octobre 2014 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contributions ex ante aux dispositifs de financement pour la résolution (JO L 11 du 17.1.2015)

Rectificatif au règlement (UE) 2016/2134 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2016 modifiant le règlement (CE) no 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (JO L 338 du 13.12.2016)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1086 du 19 juin 2017

Règlement (UE) 2017/1084 du 14 juin 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1019 du 16 juin 2017 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines barres et tiges d'armature du béton originaires de la République de Biélorussie

Règlement délégué (UE) 2017/1018 du 29 juin 2016

RMUE - Règlement (UE) 2017/1001 du 14 juin 2017 sur la marque de l'Union européenne (texte codifié)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1006 du 15 juin 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1008 du 15 juin 2017 concernant l'autorisation de la préparation de Lactococcus lactis PCM B/00039, de Carnobacterium divergens PCM KKP 2012p, de Lactobacillus casei PCM B/00080, de Lactobacillus plantarum PCM B/00081 et de Saccharomyces cerevisiae PCM KKP 2059p en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement (titulaire de l'autorisation

Règlement d'exécution (UE) 2017/1007 du 15 juin 2017 concernant l'autorisation d'une préparation de lécithines en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales

Règlement d'exécution (UE) 2017/1005 du 15 juin 2017

Règlement (UE) 2017/997 du 8 juin 2017 modifiant l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la propriété dangereuse HP 14

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/1821 de la Commission du 6 octobre 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 294 du 28.10.2016)

Règlement (UE) 2017/1000 du 13 juin 2017

Règlement (UE) 2017/978 du 9 juin 2017 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fluopyram, d'hexachlorcyclohexane (HCH), isomère alpha, d'hexachlorcyclohexane (HCH), isomère bêta, d'hexachlorcyclohexane (HCH), somme des isomères, à l'exception de l'isomère gamma, de lindane

Règlement d'exécution (UE) 2017/998 du 12 juin 2017

Règlement (UE) 2017/999 du 13 juin 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/991 du 12 juin 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/989 du 8 juin 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/990 du 12 juin 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/987 du 30 mai 2017

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/649 de la Commission du 5 avril 2017 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de la République populaire de Chine (JO L 92 du 6.4.2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/988 du 6 juin 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/993 du 12 juin 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/992 du 12 juin 2017

Règlement délégué (UE) 2017/979 du 2 mars 2017

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/1788 de la Commission du 14 juillet 2016 modifiant le règlement (UE) n° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste de prescriptions pour la réception UE par type de véhicules et modifiant et corrigeant les règlements délégués de la Commission (UE) n° 1322/2014, (UE) 2015/96, (UE) 2015/68 et (UE) 2015/208 en ce qui concerne la construction des véhicules et les prescriptions générales, les prescriptions relatives aux performances environnementales et aux performances de l'unité de propulsion, les prescriptions en matière de freinage des véhicules et les prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules (JO L 277 du 13.10.2016)

Règlement d'exécution (UE) 2017/980 du 7 juin 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/982 du 7 juin 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 2017/981 du 7 juin 2017

Règlement (UE) 2017/983 du 9 juin 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/967 du 8 juin 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/968 du 8 juin 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/969 du 8 juin 2017 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de la République populaire de Chine

Règlement (UE) 2017/920 du 17 mai 2017

Règlement (UE) 2017/964 du 8 juin 2017

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/907 du Conseil du 29 mai 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (JO L 139 du 30.5.2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/966 du 1er juin 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/970 du 8 juin 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/965 du 8 juin 2017 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

Rectificatif au règlement (UE) n° 379/2014 de la Commission du 7 avril 2014 modifiant le règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 123 du 24.4.2014)

Règlement d'exécution (UE) 2017/960 du 2 juin 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 2017/963 du 7 juin 2017 concernant l'autorisation de la préparation d'endo

Règlement d'exécution (UE) 2017/962 du 7 juin 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/961 du 7 juin 2017 concernant l'autorisation d'une préparation d'Enterococcus faecium CECT 4515 en tant qu'additif pour l'alimentation des porcelets sevrés, et d'une nouvelle utilisation dans l'eau destinée à l'abreuvement des porcelets sevrés et des poulets d'engraissement

Règlement délégué (UE) 2017/959 du 24 février 2017 relatif à la classification des performances des produits d'isolation thermique formée en place à base de cellulose (LFCI) relevant de la norme EN 15101

Règlement d'exécution (UE) 2017/953 du 6 juin 2017

Rectificatif au règlement délégué (UE) n° 1322/2014 de la Commission du 19 septembre 2014 complétant et modifiant le règlement (UE) n° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la construction des véhicules et les prescriptions générales relatives à la réception des véhicules agricoles et forestiers (JO L 364 du 18.12.2014)

Règlement d'exécution (UE) 2017/954 du 6 juin 2017 sur la prorogation des périodes de transition concernant les exigences de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie centrale prévues dans les règlements (UE) n° 575/2013 et (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil

Règlement d'exécution (UE) 2017/950 du 2 juin 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/949 du 2 juin 2017 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la configuration du code d'identification des bovins

Règlement d'exécution (UE) 2017/941 du 1er juin 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/942 du 1er juin 2017 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carbure de tungstène, de carbure de tungstène fondu et de carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

Règlement d'exécution (UE) 2017/940 du 1er juin 2017 concernant l'autorisation de l'acide formique en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales

Règlement d'exécution (UE) 2017/931 du 31 mai 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 19 mai 2017 au 26 mai 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) 2015/2081 pour certaines céréales originaires d'Ukraine

Règlement (UE) 2017/928 du 29 mai 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/929 du 31 mai 2017 portant dérogation au règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales pour la pêche à l'aide de sennes de bateau dans les eaux territoriales de la Grèce

Règlement d'exécution (UE) 2017/930 du 31 mai 2017 concernant l'autorisation d'une préparation du micro

Règlement d'exécution (UE) 2017/924 du 30 mai 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2017/921 du 15 mai 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/923 du 24 mai 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/922 du 17 mai 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/907 du 29 mai 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/906 du 29 mai 2017 mettant en œuvre l'article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

Règlement d'exécution (UE) 2017/910 du 11 mai 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/909 du 11 mai 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/911 du 24 mai 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/908 du 11 mai 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/913 du 29 mai 2017 concernant l'autorisation d'une préparation de fumonisine estérase produite par Komagataella pastoris (DSM 26643) en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces aviaires

Règlement d'exécution (UE) 2017/912 du 29 mai 2017 concernant l'autorisation de la préparation de Lactobacillus plantarum DSM 29024 en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales

Règlement d'exécution (UE) 2017/914 du 29 mai 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2017/904 du 29 mai 2017 mettant en œuvre l'article 9, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

Règlement d'exécution (UE) 2017/895 du 24 mai 2017 concernant l'autorisation d'une préparation de 3

Règlement d'exécution (UE) 2017/890 du 24 mai 2017 mettant en œuvre l'article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

Règlement délégué (UE) 2017/891 du 13 mars 2017

Règlement (UE) 2017/893 du 24 mai 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/896 du 24 mai 2017 concernant l'autorisation, à l'état solide, d'une préparation de 6

Règlement d'exécution (UE) 2017/897 du 24 mai 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2017/892 du 13 mars 2017 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés

Règlement (UE) 2017/894 du 24 mai 2017 modifiant les annexes III et VII du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'analyse génotypique des ovins

Règlement d'exécution (UE) 2017/882 du 23 mai 2017 portant dérogation aux règles relatives à l'origine établies dans le protocole n° 1 de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part, et s'appliquant dans les limites d'un contingent pour certains produits originaires de Namibie

Règlement (UE) 2017/880 du 23 mai 2017 établissant les règles relatives à l'utilisation d'une limite maximale de résidus (LMR) établie pour une substance pharmacologiquement active dans une denrée alimentaire particulière destinée à une autre denrée alimentaire dérivée de la même espèce et d'une LMR établie pour une ou plusieurs espèces destinées à d'autres espèces, conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 470/2009 du Parlement européen et du Conseil

Rectificatif au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 999/2001, (CE) n° 396/2005, (CE) n° 1069/2009, (CE) n° 1107/2009, (UE) n° 1151/2012, (UE) n° 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) n° 1/2005 et (CE) n° 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 854/2004 et (CE) n° 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (JO L 95 du 7.4.2017)

Rectificatif au règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d'investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) n° 596/2014 (JO L 171 du 29.6.2016)

Règlement d'exécution (UE) 2017/881 du 23 mai 2017 portant mise en œuvre du règlement (CE) n° 763/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les recensements de la population et du logement, en ce qui concerne les modalités et la structure des rapports de qualité ainsi que le format technique pour la transmission des données

Règlement (UE) 2017/852 du 17 mai 2017 relatif au mercure

Règlement (UE) 2017/871 du 22 mai 2017 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'acide phosphorique et de phosphates, diphosphates, triphosphates et polyphosphates (E 338

Règlement d'exécution (UE) 2017/872 du 22 mai 2017

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/220 de la Commission du 8 février 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1106/2013 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains fils en aciers inoxydables originaires de l'Inde, à la suite d'un réexamen intermédiaire partiel au titre de l'article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil (JO L 34 du 9.2.2017)

Règlement (UE) 2017/874 du 22 mai 2017 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation du butane (E 943a), de l'isobutane (E 943b) et du propane (E 944) dans les préparations de colorants

Règlement d'exécution (UE) 2017/875 du 22 mai 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2017/873 du 22 mai 2017 concernant l'autorisation du L

Règlement d'exécution (UE) 2017/870 du 15 mai 2017

Règlement (UE) 2017/850 du 17 mai 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/868 du 19 mai 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement délégué (UE) 2017/867 du 7 février 2017 relatif aux catégories de dispositifs devant être protégées en cas de transfert partiel de propriété en vertu de l'article 76 de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil

Rectificatif au règlement (UE) 2017/693 de la Commission du 7 avril 2017 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bitertanol, chlorméquat et tebufenpyrad présents dans ou sur certains produits (JO L 101 du 13.4.2017)

Règlement délégué (UE) 2017/849 du 7 décembre 2016

Règlement (UE) 2017/826 du 17 mai 2017 établissant un programme de l'Union en vue de soutenir des activités spécifiques favorisant la participation des consommateurs et autres utilisateurs finaux de services financiers à l'élaboration des politiques de l'Union dans le domaine des services financiers pour la période 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/858 du 18 mai 2017 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la neuvième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080

Règlement d'exécution (UE) 2017/857 du 18 mai 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2017/854 du 18 mai 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/856 du 18 mai 2017

Règlement (UE) 2017/825 du 17 mai 2017 établissant le programme d'appui à la réforme structurelle pour la période 2017

Règlement (UE) 2017/827 du 17 mai 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/855 du 18 mai 2017

Règlement (UE) 2017/821 du 17 mai 2017 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement pour les importateurs de l'Union qui importent de l'étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l'or provenant de zones de conflit ou à haut risque

Règlement d'exécution (UE) 2017/838 du 17 mai 2017

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2015/1011 de la Commission du 24 avril 2015 complétant le règlement (CE) n° 273/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux précurseurs de drogues et le règlement (CE) n° 111/2005 du Conseil fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre l'Union et les pays tiers, et abrogeant le règlement (CE) n° 1277/2005 de la Commission (JO L 162 du 27.6.2015)

Règlement d'exécution (UE) 2017/812 du 15 mai 2017 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 mars et le 29 juin 2017

Règlement délégué (UE) 2017/836 du 11 janvier 2017

Règlement (UE) 2017/839 du 17 mai 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/841 du 17 mai 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/843 du 17 mai 2017 portant approbation de la substance active Beauveria bassiana, souche NPP111B005

Règlement d'exécution (UE) 2017/837 du 17 mai 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/842 du 17 mai 2017 renouvelant l'approbation de la substance active à faible risque Coniothyrium minitans souche CON/M/91

Règlement d'exécution (UE) 2017/844 du 17 mai 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2017/840 du 17 mai 2017 portant non

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/799 de la Commission du 18 mars 2016 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 165/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à la construction, aux essais, à l'installation, à l'utilisation et à la réparation des tachygraphes et de leurs composants (JO L 139 du 26.5.2016)

Règlement d'exécution (UE) 2017/834 du 16 mai 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2017/832 du 16 mai 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/833 du 16 mai 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/835 du 12 mai 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/831 du 16 mai 2017 portant approbation de la substance active Beauveria bassiana, souche 147

Règlement d'exécution (UE) 2017/830 du 15 mai 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/829 du 3 mai 2017

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/1824 de la Commission du 14 juillet 2016 modifiant les règlements délégués (UE) n° 3/2014, (UE) n° 44/2014 et (UE) n° 134/2014 en ce qui concerne, respectivement, les prescriptions en matière de sécurité fonctionnelle des véhicules, les prescriptions en matière de construction des véhicules et les prescriptions générales, ainsi que les prescriptions en matière de performances environnementales et de performances de l'unité de propulsion (JO L 279 du 15.10.2016)

Règlement d'exécution (UE) 2017/822 du 15 mai 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/823 du 15 mai 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2017/816 du 12 mai 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2017/815 du 12 mai 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/804 du 11 mai 2017 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer (à l'exclusion de la fonte) ou en acier (à l'exclusion de l'acier inoxydable), de section circulaire et d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, originaires de la République populaire de Chine

Règlement d'exécution (UE) 2017/808 du 11 mai 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2017/807 du 11 mai 2017 portant dérogation au règlement d'exécution (UE) n° 809/2014 en ce qui concerne la date limite de dépôt de la demande unique, des demandes d'aide ou de paiement, la date limite de notification des modifications apportées à la demande unique ou à la demande de paiement, et la date limite de dépôt des demandes d'attribution de droits au paiement ou d'augmentation de la valeur des droits au paiement au titre du régime de paiement de base pour l'année 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/803 du 8 mai 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/806 du 11 mai 2017 portant approbation de la substance active à faible risque Bacillus amyloliquefaciens, souche FZB24

Règlement d'exécution (UE) 2017/805 du 11 mai 2017 renouvelant l'approbation de la substance active

Règlement d'exécution (UE) 2017/795 du 10 mai 2017

Règlement (UE) 2017/792 du 5 mai 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/794 du 10 mai 2017

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017 complétant le règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (PRIIP) par des normes techniques de réglementation concernant la présentation, le contenu, le réexamen et la révision des documents d'informations clés et les conditions à remplir pour répondre à l'obligation de fournir ces documents (JO L 100 du 12.4.2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/796 du 10 mai 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/797 du 10 mai 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2017/793 du 10 mai 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/791 du 26 avril 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/789 du 8 mai 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2017/788 du 8 mai 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/787 du 8 mai 2017 portant établissement d'une taille minimale de référence de conservation pour la dorade rose dans l'océan Atlantique du Nord

Règlement (UE) 2017/786 du 8 mai 2017

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/754 de la Commission du 28 avril 2017 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l'Union pour certains produits agricoles et produits agricoles transformés originaires de l'Équateur (JO L 113 du 29.4.2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/782 du 5 mai 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2017/781 du 5 mai 2017

Règlement (UE) 2017/776 du 4 mai 2017 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges

Règlement d'exécution (UE) 2017/777 du 4 mai 2017 portant ouverture d'un réexamen du règlement d'exécution (UE) n° 501/2013 du Conseil (portant extension du droit antidumping définitif institué sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine aux importations de bicyclettes expédiées d'Indonésie, de Malaisie, du Sri Lanka et de Tunisie, qu'elles aient ou non été déclarées originaires de ces pays) afin d'étudier la possibilité d'accorder une exemption de ces mesures à un producteur

Règlement d'exécution (UE) 2017/778 du 4 mai 2017 modifiant pour la deux cent soixante

Règlement d'exécution (UE) 2017/779 du 4 mai 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement Dispositifs Médicaux - Règlement (UE) 2017/745 du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux

Règlement Dispositifs MDIV - Règlement (UE) 2017/746 du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Règlement (UE) 2017/771 du 3 mai 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/772 du 3 mai 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/773 du 3 mai 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2017/764 du 2 mai 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/765 du 2 mai 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/766 du 2 mai 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2017/763 du 2 mai 2017 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée

Règlement (UE) 2017/762 du 25 avril 2017

Rectificatif au règlement (UE) 2016/445 de la Banque centrale européenne du 14 mars 2016 relatif à l'exercice des options et pouvoirs discrétionnaires prévus par le droit de l'Union (BCE/2016/4) (JO L 78 du 24.3.2016)