Règlements de l’Union Européenne signés en 2017

Rectificatif au règlement (UE) 2016/445 de la Banque centrale européenne du 14 mars 2016 relatif à l'exercice des options et pouvoirs discrétionnaires prévus par le droit de l'Union (BCE/2016/4) (JO L 78 du 24.3.2016)

Règlement d'exécution (UE) 2017/756 du 28 avril 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement délégué (UE) 2017/750 du 24 février 2017

Règlement délégué (UE) 2017/747 du 17 décembre 2015

Règlement (UE) 2017/752 du 28 avril 2017 portant modification et rectification du règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

Règlement d'exécution (UE) 2017/753 du 28 avril 2017 renouvelant l'approbation de la substance active

Règlement d'exécution (UE) 2017/755 du 28 avril 2017 renouvelant l'approbation de la substance active

Règlement délégué (UE) 2017/751 du 16 mars 2017

Règlement délégué (UE) 2017/749 du 24 février 2017

Rectificatif au règlement (UE) 2016/1104 du Conseil du 24 juin 2016 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés (JO L 183 du 8.7.2016)

Règlement d'exécution (UE) 2017/757 du 28 avril 2017 relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous

Règlement délégué (UE) 2017/748 du 14 décembre 2016

Rectificatif au règlement (UE) 2016/1103 du Conseil du 24 juin 2016 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux (JO L 183 du 8.7.2016)

Règlement d'exécution (UE) 2017/740 du 27 avril 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2017/739 du 26 avril 2017

Règlement (UE) 2017/735 du 14 février 2017 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe du règlement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d'essai

Règlement d'exécution (UE) 2017/737 du 26 avril 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/958 de la Commission du 9 mars 2016 complétant le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation définissant les modalités techniques de présentation objective de recommandations d'investissement ou d'autres informations recommandant ou suggérant une stratégie d'investissement et la communication d'intérêts particuliers ou de l'existence de conflits d'intérêts (JO L 160 du 17.6.2016)

Règlement d'exécution (UE) 2017/736 du 26 avril 2017 modifiant l'annexe VIII du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'approbation du programme national de lutte contre la tremblante classique de la Slovénie

Règlement d’exécution (UE) 2017/716 du 10 avril 2017 portant modalités d’application du règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de formulaires à utiliser pour la présentation des informations à mentionner sur les listes des organismes de sélection et des établissements de sélection agréés

Règlement d'exécution (UE) 2017/731 du 25 avril 2017 modifiant les modèles des certificats vétérinaires BOV

Règlement d'exécution (UE) 2017/732 du 25 avril 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d’exécution (UE) 2017/717 du 10 avril 2017 portant modalités d’application du règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de formulaires des certificats zootechniques pour les animaux reproducteurs et leurs produits germinaux

Règlement d'exécution (UE) 2017/724 du 24 avril 2017 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures mené conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 1112/2014 de la Commission du 13 octobre 2014 établissant un format commun pour le partage d'informations sur les indicateurs des dangers majeurs par les exploitants et les propriétaires d'installations pétrolières et gazières en mer et un format commun pour la publication des informations sur les indicateurs des dangers majeurs par les États membres (JO L 302 du 22.10.2014)

Règlement d'exécution (UE) 2017/725 du 24 avril 2017 renouvelant l'approbation de la substance active

Règlement d'exécution (UE) 2017/726 du 24 avril 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement Délégué (UE) 2017/723 du 16 février 2017

Règlement (UE) 2017/719 du 7 avril 2017

Rectificatif au règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises («le règlement CE sur les concentrations») (JO L 24 du 29.1.2004)

Règlement d'exécution (UE) 2017/720 du 21 avril 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 2017/712 du 20 avril 2017 établissant l'année de référence et le programme des données et des métadonnées statistiques concernant les recensements de la population et du logement prévu par le règlement (CE) n° 763/2008 du Parlement européen et du Conseil

Règlement d'exécution (UE) 2017/714 du 20 avril 2017 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la huitième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080

Règlement d'exécution (UE) 2017/713 du 20 avril 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2017/702 du 4 avril 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/705 du 19 avril 2017 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Règlement d'exécution (UE) 2017/708 du 19 avril 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 avril 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 341/2007 pour l'ail

Règlement d'exécution (UE) 2017/707 du 19 avril 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2017/709 du 19 avril 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation et les demandes de droits d'importation introduites du 1er au 7 avril 2017 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous

Règlement (UE) 2017/706 du 19 avril 2017 modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne la sensibilisation cutanée

Règlement d'exécution (UE) 2017/704 du 19 avril 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/703 du 5 avril 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/701 du 18 avril 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2017/699 du 18 avril 2017 établissant une méthode commune pour le calcul du poids des équipements électriques et électroniques (EEE) mis sur le marché de chaque État membre, ainsi qu'une méthode commune pour le calcul de la quantité de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) produits, en poids, dans chaque État membre

Règlement délégué (UE) 2017/698 du 3 février 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/700 du 18 avril 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/694 du 12 avril 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement délégué (UE) 2017/654 du 19 décembre 2016

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union (JO L 343 du 29.12.2015)

Règlement (UE) 2017/693 du 7 avril 2017

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l'Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission (JO L 69 du 15.3.2016)

Règlement délégué (UE) 2017/655 du 19 décembre 2016

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l'Union (JO L 343 du 29.12.2015)

Règlement d'exécution (UE) 2017/656 du 19 décembre 2016 établissant les prescriptions administratives relatives aux limites d'émissions et à la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers

Règlement d'exécution (UE) 2017/685 du 11 avril 2017

Rectificatif au règlement (CE) n° 245/2009 de la Commission du 18 mars 2009 mettant en œuvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière d'écoconception applicables aux lampes fluorescentes sans ballast intégré, aux lampes à décharge à haute intensité, ainsi qu'aux ballasts et aux luminaires qui peuvent faire fonctionner ces lampes, et abrogeant la directive 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 76 du 24.3.2009)

Règlement d'exécution (UE) 2017/688 du 11 avril 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2017/687 du 30 mars 2017

Règlement délégué (UE) 2017/686 du 1er février 2017

Règlement délégué (UE) 2017/653 du 8 mars 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/678 du 10 avril 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/676 du 10 avril 2017

Rectificatif au règlement (UE) 2016/2134 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (JO L 338 du 13.12.2016)

Règlement d'exécution (UE) 2017/677 du 10 avril 2017 portant prolongation de la dérogation au règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales autorisées pour les sennes de bateau pêchant le gobie transparent (Aphia minuta) dans certaines eaux territoriales de l'Espagne (Murcie)

Règlement d'exécution (UE) 2017/680 du 10 avril 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2017/679 du 10 avril 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/672 du 7 avril 2017

Règlement délégué (UE) 2017/670 du 31 janvier 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/673 du 7 avril 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 2017/671 du 7 avril 2017

Règlement délégué (UE) 2017/669 du 16 décembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2017/660 du 6 avril 2017 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l'Union pour 2018, 2019 et 2020, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d'origine végétale et animale et à évaluer l'exposition du consommateur à ces résidus

Règlement d'exécution (UE) 2017/661 du 6 avril 2017

Règlement (UE) 2017/626 du 31 mars 2017

Règlement (UE) 2017/625 du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien

Règlement d'exécution (UE) 2017/662 du 6 avril 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 2017/658 du 6 avril 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/659 du 6 avril 2017

Règlement (UE) 2017/627 du 3 avril 2017 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fenpyroximate, de triadiménol et de triadiméfone présents dans ou sur certains produits

Règlement d'exécution (UE) 2017/649 du 5 avril 2017 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de la République populaire de Chine

Règlement (UE) 2017/623 du 30 mars 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/640 du 23 mars 2017

Règlement (UE) 2017/643 du 3 avril 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/647 du 5 avril 2017 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Pologne en ce qui concerne certaines truies et autres porcs abattus entre le 1er août et le 30 novembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2017/650 du 5 avril 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 2017/645 du 5 avril 2017

Règlement (UE) 2017/642 du 3 avril 2017

Règlement (UE) 2017/624 du 30 mars 2017 modifiant les annexes II et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bifénazate, de daminozide et de tolylfluanide présents dans ou sur certains produits

Règlement (UE) 2017/644 du 5 avril 2017 portant fixation des méthodes de prélèvement et d'analyse d'échantillons à utiliser pour le contrôle des teneurs en dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine de certaines denrées alimentaires

Règlement d'exécution (UE) 2017/648 du 5 avril 2017 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de contreplaqué d'okoumé originaire de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

Règlement d'exécution (UE) 2017/646 du 5 avril 2017

Règlement (UE) 2017/641 du 3 avril 2017

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/220 de la Commission du 3 février 2015 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1217/2009 du Conseil portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans l'Union européenne (JO L 46 du 19.2.2015)

Règlement d'exécution (UE) 2017/637 du 4 avril 2017

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/326 de la Commission du 24 février 2017 modifiant pour la deux cent soixante et unième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (JO L 49 du 25.2.2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/636 du 30 mars 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 2017/638 du 4 avril 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2017/635 du 30 mars 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 2017/631 du 3 avril 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2017/629 du 23 mars 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/630 du 3 avril 2017 modifiant pour la deux cent soixante

Règlement d'exécution (UE) 2017/628 du 3 avril 2017 mettant en œuvre l'article 15, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen

Règlement d'exécution (UE) 2017/616 du 31 mars 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement délégué (UE) 2017/592 du 1er décembre 2016

Règlement délégué (UE) 2017/570 du 26 mai 2016

Règlement (UE) 2017/540 du 15 mars 2017

Règlement délégué (UE) 2017/610 du 20 décembre 2016

Règlement délégué (UE) 2017/580 du 24 juin 2016

Règlement délégué (UE) 2017/584 du 14 juillet 2016

Règlement d'exécution (UE) 2017/613 du 30 mars 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Rectificatif au règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant les règlements du Conseil (CE) no 2328/2003, (CE) no 861/2006, (CE) no 1198/2006 et (CE) no 791/2007 et le règlement (UE) no 1255/2011 du Parlement européen et du Conseil (JO L 149 du 20.5.2014)

Règlement délégué (UE) 2017/586 du 14 juillet 2016

Règlement délégué (UE) 2017/587 du 14 juillet 2016

Règlement délégué (UE) 2017/590 du 28 juillet 2016

Règlement (UE) 2017/612 du 30 mars 2017

Règlement délégué (UE) 2017/588 du 14 juillet 2016

Règlement Délégué (UE) 2017/574 du 7 juin 2016

Règlement délégué (UE) 2017/585 du 14 juillet 2016

Règlement Délégué (UE) 2017/568 du 24 mai 2016

Règlement délégué (UE) 2017/581 du 24 juin 2016

Règlement délégué (UE) 2017/576 du 8 juin 2016

Règlement délégué (UE) 2017/572 du 2 juin 2016

Règlement délégué (UE) 2017/573 du 6 juin 2016

Règlement délégué (UE) 2017/567 du 18 mai 2016

Règlement délégué (UE) 2017/566 du 18 mai 2016

Règlement délégué (UE) 2017/575 du 8 juin 2016

Règlement délégué (UE) 2017/591 du 1er décembre 2016

Règlement délégué (UE) 2017/583 du 14 juillet 2016

Règlement délégué (UE) 2017/577 du 13 juin 2016

Règlement d'exécution (UE) 2017/611 du 29 mars 2017

Règlement délégué (UE) 2017/589 du 19 juillet 2016

Règlement délégué (UE) 2017/565 du 25 avril 2016

Règlement délégué (UE) 2017/579 du 13 juin 2016

Règlement délégué (UE) 2017/569 du 24 mai 2016

Règlement délégué (UE) 2017/571 du 2 juin 2016

Règlement délégué (UE) 2017/578 du 13 juin 2016

Règlement délégué (UE) 2017/582 du 29 juin 2016

Règlement (UE) 2017/605 du 29 mars 2017 portant modification de l'annexe VI du règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Règlement d'exécution (UE) 2017/606 du 29 mars 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2017/604 du 17 mars 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/600 du 28 mars 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2017/596 du 15 mars 2017

Règlement (UE) 2017/595 du 27 mars 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/598 du 27 mars 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2017/597 du 15 mars 2017

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission du 10 octobre 2014 complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'exigence de couverture des besoins de liquidité pour les établissements de crédit (JO L 11 du 17.1.2015)

Règlement d'exécution (UE) 2017/557 du 24 mars 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/555 du 24 mars 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/558 du 24 mars 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/1824 de la Commission du 14 juillet 2016 modifiant les règlements délégués (UE) n° 3/2014, (UE) n° 44/2014 et (UE) n° 134/2014 en ce qui concerne, respectivement, les prescriptions en matière de sécurité fonctionnelle des véhicules, les prescriptions en matière de construction des véhicules et les prescriptions générales, ainsi que les prescriptions en matière de performances environnementales et de performances de l'unité de propulsion (JO L 279 du 15.10.2016)

Règlement d'exécution (UE) 2017/556 du 24 mars 2017 sur les modalités des procédures d'inspection relatives aux bonnes pratiques cliniques

Règlement d'exécution (UE) 2017/549 du 23 mars 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2017/548 du 23 mars 2017 établissant un formulaire standard pour la déclaration écrite concernant le retrait ou la casse d'un scellement de tachygraphe

Règlement d'exécution (UE) 2017/550 du 23 mars 2017 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la septième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080

Règlement d'exécution (UE) 2017/543 du 22 mars 2017 établissant les règles pour l'application du règlement (CE) n° 763/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les recensements de la population et du logement en ce qui concerne les spécifications techniques des thèmes et de leurs subdivisions

Règlement d'exécution (UE) 2017/545 du 22 mars 2017 portant fixation d'un pourcentage d'acceptation pour la délivrance des certificats d'exportation, rejet des demandes de certificats d'exportation et suspension du dépôt de demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota

Règlement (UE) 2017/542 du 22 mars 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/544 du 22 mars 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2017/493 du 21 mars 2017 relatif à la libération des garanties liées aux contingents tarifaires d'importation de l'Union pour la viande de volaille originaire d'Ukraine gérés

Règlement (UE) 2017/492 du 21 mars 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/494 du 21 mars 2017 modifiant pour la deux cent soixante

Règlement d'exécution (UE) 2017/495 du 21 mars 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 2017/488 du 21 mars 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/490 du 21 mars 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/491 du 21 mars 2017

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/295 de la Commission du 20 février 2017 sur des mesures exceptionnelles de soutien du marché pour le secteur de la viande de volaille en France (JO L 43 du 21.2.2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/489 du 21 mars 2017 mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

Règlement d'exécution (UE) 2017/483 du 20 mars 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/480 du 20 mars 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/481 du 20 mars 2017 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États

Règlement d'exécution (UE) 2017/482 du 20 mars 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2017/484 du 20 mars 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de droits d'importation introduites du 1er au 7 mars 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) 2015/2078 pour la viande de volaille originaire d'Ukraine

Règlement (UE) 2017/458 du 15 mars 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/475 du 17 mars 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 mars 2017 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous

Règlement d'exécution (UE) 2017/474 du 17 mars 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 mars 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 533/2007 dans le secteur de la viande de volaille

Règlement d'exécution (UE) 2017/472 du 15 mars 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/473 du 17 mars 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 2017/459 du 16 mars 2017 établissant un code de réseau sur les mécanismes d'attribution des capacités dans les systèmes de transport de gaz

Règlement d'exécution (UE) 2017/463 du 16 mars 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/462 du 16 mars 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2017/461 du 16 mars 2017

Règlement (UE) 2017/460 du 16 mars 2017 établissant un code de réseau sur l'harmonisation des structures tarifaires pour le transport du gaz

Règlement d'exécution (UE) 2017/454 du 15 mars 2017

Règlement (UE) 2017/453 du 13 mars 2017

Règlement (UE) 2017/452 du 13 mars 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/456 du 15 mars 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2017/455 du 15 mars 2017 concernant l'autorisation d'une préparation de Lactobacillus fermentum (NCIMB 41636), de Lactobacillus plantarum (NCIMB 41638) et de Lactobacillus rhamnosus (NCIMB 41640) en tant qu'additif destiné à l'alimentation des chiens

Règlement d'exécution (UE) 2017/447 du 14 mars 2017 concernant l'autorisation de la préparation de Bacillus subtilis (DSM 5750) et de Bacillus licheniformis (DSM 5749) en tant qu'additif destiné à l'alimentation des truies, des porcelets sevrés, des porcs d'engraissement, des veaux d'élevage et des dindons d'engraissement

Règlement d'exécution (UE) 2017/448 du 14 mars 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2017/442 du 13 mars 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2017/437 du 13 mars 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/438 du 13 mars 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/441 du 13 mars 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/439 du 13 mars 2017 concernant l'autorisation du sulfate de L

Règlement d'exécution (UE) 2017/440 du 13 mars 2017 concernant l'autorisation de la préparation de Bacillus amyloliquefaciens (PTA

Règlement d'exécution (UE) 2017/428 du 10 mars 2017 portant approbation de la substance de base

Règlement d'exécution (UE) 2017/431 du 10 mars 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2017/429 du 10 mars 2017 concernant l'autorisation d'une préparation d'endo

Règlement d'exécution (UE) 2017/430 du 10 mars 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/423 du 9 mars 2017