Règlements de l’Union Européenne signés en 2017

Règlement délégué (UE) 2017/390 du 11 novembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2017/421 du 9 mars 2017 instituant un droit compensatoire définitif sur les importations de certains systèmes d'électrodes en graphite originaires de l'Inde, à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, conformément à l'article 18 du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil

Règlement d'exécution (UE) 2017/394 du 11 novembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2017/393 du 11 novembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2017/419 du 9 mars 2017 portant approbation de la substance de base Urtica spp

Règlement d'exécution (UE) 2017/425 du 9 mars 2017 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la sixième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080

Règlement délégué (UE) 2017/392 du 11 novembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2017/424 du 9 mars 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement délégué (UE) 2017/391 du 11 novembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2017/420 du 9 mars 2017 concernant l'autorisation d'une préparation d'huile de thym, d'huile de badiane synthétique et de poudre d'écorce de quillaja en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement, des poulettes élevées pour la ponte et des espèces aviaires mineures destinées à l'engraissement ou élevées pour la ponte (titulaire de l'autorisation

Règlement d'exécution (UE) 2017/422 du 9 mars 2017 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains systèmes d'électrodes en graphite originaires de l'Inde, à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

Règlement d'exécution (UE) 2017/423 du 9 mars 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/402 du 7 mars 2017 mettant en œuvre l'article 20, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/735 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud

Règlement d'exécution (UE) 2017/406 du 8 mars 2017 portant approbation de la substance active à faible risque

Règlement (UE) 2017/405 du 8 mars 2017 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de sulfoxaflor présents dans ou sur certains produits

Règlement d'exécution (UE) 2017/401 du 7 mars 2017 mettant en œuvre l'article 15, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 747/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan

Règlement d'exécution (UE) 2017/408 du 8 mars 2017 portant approbation de la substance active à faible risque

Règlement d'exécution (UE) 2017/403 du 7 mars 2017 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 377/2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée

Règlement d'exécution (UE) 2017/409 du 8 mars 2017 portant approbation de la substance de base

Règlement d'exécution (UE) 2017/410 du 8 mars 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/404 du 7 mars 2017 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

Règlement (UE) 2017/400 du 7 mars 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/411 du 8 mars 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2017/407 du 8 mars 2017 renouvelant l'approbation de la substance active

Règlement d'exécution (UE) 2017/396 du 7 mars 2017 mettant en œuvre l'article 9, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

Règlement d'exécution (UE) 2017/373 du 1er mars 2017 établissant des exigences communes relatives aux prestataires de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien, et à leur supervision

Règlement (UE) 2017/371 du 1er mars 2017

Règlement (UE) 2017/372 du 1er mars 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/397 du 7 mars 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2017/395 du 7 mars 2017 mettant en œuvre l'article 13 du règlement (UE) n° 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie

Rectificatif au règlement délégué (UE) n° 665/2013 de la Commission du 3 mai 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des aspirateurs (JO L 192 du 13.7.2013)

Règlement d'exécution (UE) 2017/385 du 2 mars 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/384 du 2 mars 2017 modifiant les annexes I et II du règlement (UE) n° 206/2010 en ce qui concerne les modèles de certificats vétérinaires BOV

Règlement d'exécution (UE) 2017/387 du 6 mars 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2017/386 du 6 mars 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/383 du 1er mars 2017

Règlement (UE) 2017/378 du 3 mars 2017 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes

Règlement délégué (UE) 2017/376 du 3 mars 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/374 du 3 mars 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/375 du 2 mars 2017 renouvelant l'approbation de la substance active

Règlement d'exécution (UE) 2017/379 du 3 mars 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2017/377 du 3 mars 2017 concernant la non

Règlement (UE) 2017/353 du 15 février 2017

Règlement (UE) 2017/354 du 15 février 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/367 du 1er mars 2017 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil et clôturant l'enquête de réexamen intermédiaire partiel effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036

Règlement d'exécution (UE) 2017/366 du 1er mars 2017 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 18, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil et clôturant le réexamen intermédiaire partiel effectué en vertu de l'article 19, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1037

Rectificatif au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (JO L 84 du 31.3.2016)

Rectificatif au règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d'investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) n° 596/2014 (JO L 171 du 29.6.2016)

Règlement (UE) 2017/352 du 15 février 2017 établissant un cadre pour la fourniture de services portuaires et des règles communes relatives à la transparence financière des ports

Règlement d'exécution (UE) 2017/368 du 2 mars 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 2017/355 du 15 février 2017 relatif à certaines modalités d’application de l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Kosovo

Règlement (UE) 2017/363 du 1er mars 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/364 du 1er mars 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Rectificatif au règlement délégué (UE) n° 1062/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'indication, par voie d'étiquetage, de la consommation d'énergie des téléviseurs (JO L 314 du 30.11.2010)

Règlement d'exécution (UE) 2017/360 du 28 février 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/356 du 15 février 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/358 du 28 février 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/361 du 28 février 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2017/359 du 28 février 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/357 du 28 février 2017 portant non

Règlement d'exécution (UE) 2017/337 du 27 février 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/336 du 27 février 2017 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine

Règlement (UE) 2017/331 du 27 février 2017

Règlement (UE) 2017/335 du 27 février 2017 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de glycosides de stéviol (E 960) en tant qu'édulcorant dans certaines confiseries à valeur énergétique réduite

Règlement (UE) 2017/330 du 27 février 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/332 du 14 février 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/333 du 14 février 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/338 du 27 février 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 2017/334 du 27 février 2017 portant rectification des versions allemande, bulgare, estonienne et néerlandaise du règlement (UE) n° 1321/2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches

Règlement d’exécution (UE) 2017/309 du 23 février 2017 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 décembre 2016 et le 30 mars 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/325 du 24 février 2017 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

Règlement (UE) 2017/324 du 24 février 2017 modifiant l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications du copolymère méthacrylate basique (E 1205)

Règlement délégué (UE) 2017/323 du 20 janvier 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/327 du 24 février 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2017/326 du 24 février 2017 modifiant pour la deux cent soixante et unième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al

Rectificatif au règlement (UE) n° 800/2013 de la Commission du 14 août 2013 modifiant le règlement (UE) n° 965/2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 227 du 24.8.2013)

Règlement d'exécution (UE) 2017/317 du 23 février 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2017/318 du 23 février 2017 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la cinquième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080

Règlement d'exécution (UE) 2017/316 du 22 février 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/306 du 6 février 2017 portant indication des exigences de conception, de construction et de performance et des normes d'essai relatives aux équipements marins

Règlement (UE) 2017/310 du 22 février 2017 portant mise en œuvre du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU

Règlement d'exécution (UE) 2017/311 du 22 février 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2017/307 du 21 février 2017 concernant l'autorisation de l'extrait sec de raisin de Vitis vinifera spp

Règlement d'exécution (UE) 2017/308 du 21 février 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 2017/294 du 20 février 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/297 du 20 février 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2017/293 du 8 février 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/295 du 20 février 2017 sur des mesures exceptionnelles de soutien du marché pour le secteur de la viande de volaille en France

Règlement d'exécution (UE) 2017/296 du 20 février 2017

Règlement délégué (UE) 2017/286 du 17 février 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/287 du 17 février 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2017/285 du 15 février 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Rectificatif au règlement (UE) n° 1357/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 remplaçant l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives (JO L 365 du 19.12.2014)

Règlement (UE) 2017/284 du 17 février 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/268 du 14 février 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 2017/272 du 16 février 2017 portant ouverture d'une enquête sur le contournement possible des mesures antidumping instituées par le règlement d'exécution (UE) n° 1331/2011 du Conseil sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine par des importations expédiées de l'Inde, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement

Règlement d'exécution (UE) 2017/270 du 16 février 2017

Règlement (UE) 2017/269 du 16 février 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/273 du 16 février 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2017/271 du 16 février 2017 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 925/2009 du Conseil sur les importations de certaines feuilles d'aluminium originaires de la République populaire de Chine aux importations de certaines feuilles d'aluminium légèrement modifiées

Règlement d'exécution (UE) 2017/261 du 15 février 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2017/255 du 8 février 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/257 du 14 février 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2017/256 du 14 février 2017

Règlement délégué (UE) 2017/254 du 30 novembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2017/249 du 1er février 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/250 du 13 février 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2017/239 du 10 février 2017 portant approbation de la substance active

Règlement d'exécution (UE) 2017/244 du 10 février 2017 concernant le non

Règlement d'exécution (UE) 2017/245 du 10 février 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 2017/237 du 10 février 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/241 du 10 février 2017 portant non

Règlement d'exécution (UE) 2017/243 du 10 février 2017

Règlement (UE) 2017/236 du 10 février 2017 concernant le refus d'autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie

Règlement d'exécution (UE) 2017/242 du 10 février 2017 portant ouverture d'un réexamen des règlements d'exécution (UE) 2016/184 et (UE) 2016/185 portant extension du droit compensateur définitif et du droit antidumping définitif sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine aux importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) expédiés de Malaisie et de Taïwan, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, afin d'étudier la possibilité d'accorder une exemption de ces mesures à un producteur

Règlement d'exécution (UE) 2017/240 du 10 février 2017 portant non

Règlement (UE) 2017/238 du 10 février 2017 modifiant l'annexe VI du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques

Règlement d'exécution (UE) 2017/229 du 9 février 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/226 du 7 février 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 2017/231 du 9 février 2017 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la quatrième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080

Règlement (UE) 2017/228 du 9 février 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/230 du 9 février 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 2017/227 du 9 février 2017 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'oxyde de bis(pentabromophényle)

Règlement d'exécution (UE) 2017/219 du 8 février 2017 concernant l'autorisation d'une préparation de Bacillus subtilis (DSM 27273) en tant qu'additif pour l'alimentation des porcelets sevrés et des espèces porcines mineures sevrées (titulaire de l'autorisation

Règlement d'exécution (UE) 2017/220 du 8 février 2017

Règlement délégué (UE) 2017/214 du 30 novembre 2016

Règlement délégué (UE) 2017/216 du 30 novembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2017/222 du 8 février 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement délégué (UE) 2017/215 du 30 novembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2017/218 du 6 février 2017 relatif au fichier de la flotte de pêche de l'Union

Règlement délégué (UE) 2017/217 du 5 décembre 2016 modifiant l'annexe II du règlement (UE) n° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées

Règlement d'exécution (UE) 2017/221 du 8 février 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/213 du 7 février 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2017/209 du 2 février 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement délégué (UE) 2017/207 du 3 octobre 2016 relatif au cadre commun de suivi et d'évaluation prévu par le règlement (UE) n° 514/2014 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions générales applicables au Fonds

Règlement d'exécution (UE) 2017/210 du 7 février 2017 concernant l'autorisation d'une préparation d'endo

Règlement d'exécution (UE) 2017/211 du 7 février 2017 concernant l'autorisation d'une préparation d'endo

Règlement (UE) 2017/212 du 7 février 2017

Règlement délégué (UE) 2017/208 du 31 octobre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2017/201 du 6 février 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/199 du 6 février 2017 mettant en œuvre l'article 9, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

Règlement d'exécution (UE) 2017/202 du 6 février 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2017/200 du 1er février 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 2017/196 du 3 février 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2017/194 du 3 février 2017 concernant l'autorisation de la préparation de Lactobacillus diolivorans DSM 32074 en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales

Règlement d'exécution (UE) 2017/195 du 3 février 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/193 du 3 février 2017 modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE et l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à l'Ukraine dans les listes des pays tiers en provenance desquels certains produits sont autorisés à entrer dans l'Union, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène

Règlement (UE) 2017/170 du 30 janvier 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/184 du 1er février 2017

Règlement délégué (UE) 2017/180 du 24 octobre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2017/186 du 2 février 2017 fixant les conditions particulières applicables à l'introduction, dans l'Union, de lots en provenance de certains pays tiers en raison de la contamination microbiologique

Règlement d'exécution (UE) 2017/187 du 2 février 2017 concernant l'autorisation d'une préparation de Bacillus subtilis (DSM 28343) en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement (titulaire de l'autorisation

Règlement d'exécution (UE) 2017/188 du 2 février 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 2017/185 du 2 février 2017 portant dispositions d'application transitoires pour certaines dispositions des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 853/2004 et (CE) n° 854/2004

Règlement (UE) 2017/171 du 30 janvier 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/183 du 27 janvier 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 2017/182 du 27 janvier 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 2017/181 du 27 janvier 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 2017/174 du 1er février 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2017/173 du 1er février 2017

Règlement (UE) 2017/172 du 1er février 2017

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/799 de la Commission du 18 mars 2016 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 165/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à la construction, aux essais, à l'installation, à l'utilisation et à la réparation des tachygraphes et de leurs composants (JO L 139 du 26.5.2016)

Règlement (UE) 2017/160 du 20 janvier 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/163 du 31 janvier 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2017/162 du 31 janvier 2017

Règlement (UE) 2017/161 du 31 janvier 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/156 du 17 janvier 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/157 du 30 janvier 2017 renouvelant l'approbation de la substance active

Règlement d'exécution (UE) 2017/158 du 30 janvier 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/1969 de la Commission du 12 septembre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (JO L 307 du 15.11.2016)

Règlement (UE) 2017/127 du 20 janvier 2017 établissant, pour 2017, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union

Règlement d'exécution (UE) 2017/150 du 27 janvier 2017 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

Rectificatif au règlement (UE) 2017/128 de la Commission du 20 janvier 2017 modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (JO L 21 du 26.1.2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/151 du 27 janvier 2017 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008, en ce qui concerne les mentions sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans l'Union et transiter par celle

Règlement d'exécution (UE) 2017/152 du 27 janvier 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2017/149 du 27 janvier 2017

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/1825 de la Commission du 6 septembre 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 901/2014 en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (JO L 279 du 15.10.2016)

Règlement d'exécution (UE) 2017/144 du 26 janvier 2017 relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous

Règlement d'exécution (UE) 2017/141 du 26 janvier 2017 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan

Règlement (UE) 2017/135 du 23 janvier 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/137 du 16 janvier 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/143 du 26 janvier 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2017/142 du 26 janvier 2017 modifiant pour la deux cent cinquante

Règlement d'exécution (UE) 2017/139 du 25 janvier 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/136 du 16 janvier 2017

Règlement (UE) 2017/140 du 26 janvier 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/138 du 16 janvier 2017

Règlement (UE) 2017/128 du 20 janvier 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/130 du 25 janvier 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2017/129 du 25 janvier 2017

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/105 de la Commission du 19 octobre 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1247/2012 définissant les normes techniques d'exécution en ce qui concerne le format et la fréquence des déclarations de transactions aux référentiels centraux conformément au règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (JO L 17 du 21.1.2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/120 du 24 janvier 2017 portant dérogation aux règles relatives à l'origine établies à l'annexe II de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie, le Pérou et l'Équateur, d'autre part, et s'appliquant dans les limites des contingents pour certains produits originaires de l'Équateur

Règlement d'exécution (UE) 2017/119 du 13 janvier 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/121 du 24 janvier 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement délégué (UE) 2017/118 du 5 septembre 2016 établissant des mesures de conservation en matière de pêche pour la protection du milieu marin de la mer du Nord

Rectificatif au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 (JO L 176 du 27.6.2013)

Règlement délégué (UE) 2017/117 du 5 septembre 2016 établissant des mesures de conservation en matière de pêche pour protéger l'environnement marin de la mer Baltique

Règlement d'exécution (UE) 2017/109 du 23 janvier 2017 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines roues en aluminium originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

Règlement d'exécution (UE) 2017/111 du 23 janvier 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (UE) 2017/110 du 23 janvier 2017