Règlements de l’Union Européenne signés en 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/105 du 19 octobre 2016

Rectificatif au règlement (UE) 2015/1428 de la Commission du 25 août 2015 modifiant le règlement (CE) n° 244/2009 de la Commission en ce qui concerne les exigences relatives à l'écoconception des lampes à usage domestique non dirigées et le règlement (CE) n° 245/2009 de la Commission en ce qui concerne les exigences en matière d'écoconception applicables aux lampes fluorescentes sans ballast intégré, aux lampes à décharge à haute intensité, ainsi qu'aux ballasts et aux luminaires qui peuvent faire fonctionner ces lampes, et abrogeant la directive 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 1194/2012 de la Commission en ce qui concerne les exigences relatives à l'écoconception des lampes dirigées, des lampes à diodes électroluminescentes et des équipements correspondants (JO L 224 du 27.8.2015)

Règlement d'exécution (UE) 2017/106 du 20 janvier 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2017/107 du 20 janvier 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 janvier 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 341/2007 pour l'ail

Rectificatif au règlement (UE) 2016/314 de la Commission du 4 mars 2016 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (JO L 60 du 5.3.2016)

Règlement délégué (UE) 2017/104 du 19 octobre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2017/93 du 10 janvier 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/95 du 19 janvier 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation et les demandes de droits d'importation introduites du 1er au 7 janvier 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 616/2007 dans le secteur de la viande de volaille

Règlement d'exécution (UE) 2017/94 du 19 janvier 2017 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de gluconate de sodium originaire de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

Règlement d'exécution (UE) 2017/96 du 19 janvier 2017 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la troisième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080

Règlement d'exécution (UE) 2017/92 du 18 janvier 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2017/91 du 10 janvier 2017

Règlement délégué (UE) 2017/90 du 31 octobre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2017/88 du 17 janvier 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement délégué (UE) 2017/86 du 20 octobre 2016 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans la mer Méditerranée

Règlement délégué (UE) 2017/87 du 20 octobre 2016 établissant un plan de rejets pour les pêcheries de turbot en mer Noire

Règlement d'exécution (UE) 2017/58 du 14 décembre 2016 concernant l'autorisation de l'alpha

Règlement d'exécution (UE) 2017/55 du 14 décembre 2016 concernant l'autorisation de l'octan

Règlement d'exécution (UE) 2017/59 du 14 décembre 2016 concernant l'autorisation du 1,1

Règlement d'exécution (UE) 2017/56 du 14 décembre 2016 concernant l'autorisation de l'acide lactique, de l'acide 4

Règlement d'exécution (UE) 2017/78 du 15 juillet 2016 établissant les dispositions administratives relatives à la réception CE par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes eCall embarqués fondés sur le numéro 112 et des conditions uniformes d'exécution du règlement (UE) 2015/758 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la protection des données et de la vie privée des utilisateurs de ces systèmes

Règlement d'exécution (UE) 2017/62 du 14 décembre 2016 concernant l'autorisation du 3

Règlement d'exécution (UE) 2017/60 du 14 décembre 2016 concernant l'autorisation de l'isoeugénol en tant qu'additif pour l'alimentation des porcs, des ruminants et des chevaux à l'exception de ceux produisant du lait destiné à la consommation humaine, et des animaux de compagnie

Règlement d'exécution (UE) 2017/64 du 14 décembre 2016 concernant l'autorisation de l'acide glycyrrhizique ammoniacé en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales

Règlement d'exécution (UE) 2017/66 du 14 décembre 2016 concernant l'autorisation de l'acide tannique en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales

Règlement d'exécution (UE) 2017/81 du 16 janvier 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2017/53 du 14 décembre 2016 concernant l'autorisation du butan

Règlement d'exécution (UE) 2017/63 du 14 décembre 2016 concernant l'autorisation de l'alcool de benzyle, de l'alcool de 4

Règlement d'exécution (UE) 2017/65 du 14 décembre 2016 concernant l'autorisation du 1

Règlement d'exécution (UE) 2017/61 du 14 décembre 2016 concernant l'autorisation du 4

Règlement d'exécution (UE) 2017/54 du 14 décembre 2016 concernant l'autorisation du 2

Règlement d'exécution (UE) 2017/80 du 16 janvier 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/57 du 14 décembre 2016 concernant l'autorisation du 1,8

Règlement d'exécution (UE) 2017/77 du 16 janvier 2017

Règlement délégué (UE) 2017/79 du 12 septembre 2016 fixant les exigences techniques détaillées et les essais pour la réception CE par type de véhicules en ce qui concerne leurs systèmes eCall embarqués fondés sur le numéro 112 et pour la réception CE par type des composants et entités techniques des systèmes eCall embarqués fondés sur le numéro 112 et complétant

Règlement d'exécution (UE) 2017/73 du 13 janvier 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement délégué (UE) 2017/72 du 23 septembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2017/69 du 12 janvier 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement délégué (UE) 2017/67 du 4 novembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2017/68 du 9 janvier 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/48 du 11 janvier 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2017/49 du 11 janvier 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er janvier 2017 au 6 janvier 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) 2015/2081 pour certaines céréales originaires d'Ukraine

Règlement d'exécution (UE) 2017/44 du 10 janvier 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/45 du 10 janvier 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2017/39 du 3 novembre 2016 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'aide de l'Union pour la distribution de fruits et de légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires

Règlement délégué (UE) 2017/40 du 3 novembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2017/41 du 9 janvier 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2017/13 du 6 janvier 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2017/12 du 6 janvier 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/5 du 5 janvier 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/6 du 5 janvier 2017 relatif au plan européen de déploiement du système européen de gestion du trafic ferroviaire

Règlement d'exécution (UE) 2017/8 du 5 janvier 2017 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la deuxième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080

Règlement d'exécution (UE) 2017/7 du 5 janvier 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2017/4 du 4 janvier 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2017/2 du 3 janvier 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2017/1 du 3 janvier 2017 relatif aux procédures d'identification des bateaux prévues par la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur