Règlements de l’Union Européenne signés en 2017

Règlement (UE) 2017/2467 du 21 décembre 2017

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/2330 de la Commission du 14 décembre 2017 relatif à l'autorisation du carbonate de fer (II), du chlorure de fer (III) hexahydraté, du sulfate de fer (II) monohydraté, du sulfate de fer (II) heptahydraté, du fumarate de fer (II), du chélate de fer (II) d'acides aminés hydraté, du chélate de fer (II) d'hydrolysats de protéine et du chélate de fer (II) de glycine hydraté en tant qu'additifs dans l'alimentation de toutes les espèces animales, ainsi que du dextrane de fer en tant qu'additif dans l'alimentation des porcelets, et modifiant les règlements (CE) n° 1334/2003 et (CE) n° 479/2006 (JO L 333 du 15.12.2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/2469 du 20 décembre 2017 établissant les exigences administratives et scientifiques applicables aux demandes visées à l'article 10 du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments

Règlement (UE) 2017/2466 du 18 décembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2470 du 20 décembre 2017 établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments

Règlement d'exécution (UE) 2017/2468 du 20 décembre 2017 établissant les exigences administratives et scientifiques applicables aux aliments traditionnels en provenance de pays tiers

Règlement (UE) 2017/2454 du 5 décembre 2017

Règlement (UE) 2017/2391 du 12 décembre 2017

Règlement (UE) 2017/2393 du 13 décembre 2017

Règlement (UE) 2017/2460 du 30 octobre 2017

Règlement (UE) 2017/2400 du 12 décembre 2017

Règlement (UE) 2017/2392 du 13 décembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2459 du 5 décembre 2017

SECR - Règlement (UE) 2017/2402 du 12 décembre 2017

Règlement (UE) 2017/2401 du 12 décembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2447 du 20 décembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2446 du 19 décembre 2017

Règlement (UE) 2017/2403 du 12 décembre 2017 relatif à la gestion durable des flottes de pêche externes

Règlement (UE) 2017/2394 du 12 décembre 2017 sur la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs

Règlement (UE) 2017/2396 du 13 décembre 2017

Règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2419 du 21 décembre 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de droits d'importation introduites du 1er au 7 décembre 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) 2015/2078 pour la viande de volaille originaire d'Ukraine

Règlement d'exécution (UE) 2017/2421 du 21 décembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2420 du 21 décembre 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 décembre 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 891/2009 dans le secteur du sucre et suspendant le dépôt de demandes de tels certificats

Règlement d'exécution (UE) 2017/2418 du 19 décembre 2017

Règlement délégué (UE) 2017/2416 du 20 octobre 2017

Règlement (UE) 2017/2415 du 21 décembre 2017

Règlement délégué (UE) 2017/2417 du 17 novembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2405 du 20 décembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2404 du 20 décembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2407 du 20 décembre 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 décembre 2017 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous

Règlement d'exécution (UE) 2017/2406 du 20 décembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2384 du 19 décembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2386 du 19 décembre 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 décembre 2017 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous

Règlement délégué (UE) 2017/2359 du 21 septembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2388 du 19 décembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2383 du 19 décembre 2017 portant prolongation de la dérogation au règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales pour la pêche à l'aide de chaluts de type

Règlement d'exécution (UE) 2017/2387 du 19 décembre 2017

Règlement délégué (UE) 2017/2358 du 21 septembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2385 du 19 décembre 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 décembre 2017 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous

Règlement d'exécution (UE) 2017/2382 du 14 décembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2369 du 18 décembre 2017

Règlement délégué (UE) 2017/2365 du 18 décembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2362 du 5 décembre 2017

Règlement (UE) 2017/2321 du 12 décembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2368 du 18 décembre 2017

Règlement délégué (UE) 2017/2364 du 18 décembre 2017

Règlement (UE) 2017/2360 du 11 décembre 2017

Règlement délégué (UE) 2017/2361 du 14 septembre 2017 sur le système définitif de contributions aux dépenses administratives du Conseil de résolution unique

Règlement délégué (UE) 2017/2366 du 18 décembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2363 du 6 décembre 2017

Règlement (UE) 2017/2367 du 18 décembre 2017

Règlement (UE) 2017/2348 du 12 décembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2349 du 15 décembre 2017

Règlement (UE) 2017/2346 du 12 décembre 2017

Règlement (UE) 2017/2341 du 12 décembre 2017

Règlement (UE) 2017/2342 du 12 décembre 2017

Règlement (UE) 2017/2345 du 12 décembre 2017

Règlement (UE) 2017/2340 du 12 décembre 2017

Règlement (UE) 2017/2344 du 12 décembre 2017

Règlement (UE) 2017/2347 du 12 décembre 2017

Règlement (UE) 2017/2343 du 12 décembre 2017

Règlement (UE) 2017/2339 du 12 décembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2329 du 14 décembre 2017 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers

Règlement délégué (UE) 2017/2268 du 26 septembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2332 du 14 décembre 2017 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la quinzième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080

Règlement d'exécution (UE) 2017/2331 du 14 décembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2328 du 14 décembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2327 du 14 décembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2330 du 14 décembre 2017 relatif à l'autorisation du carbonate de fer (II), du chlorure de fer (III) hexahydraté, du sulfate de fer (II) monohydraté, du sulfate de fer (II) heptahydraté, du fumarate de fer (II), du chélate de fer (II) d'acides aminés hydraté, du chélate de fer (II) d'hydrolysats de protéine et du chélate de fer (II) de glycine hydraté en tant qu'additifs dans l'alimentation de toutes les espèces animales, ainsi que du dextrane de fer en tant qu'additif dans l'alimentation des porcelets

Règlement d'exécution (UE) 2017/2323 du 17 novembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2325 du 14 décembre 2017 relatif à l'autorisation de préparations de lécithines liquides, de lécithines hydrolysées et de lécithines déshuilées en tant qu'additifs dans l'alimentation de toutes les espèces animales

Rectificatif au règlement (UE) 2017/1566 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 relatif à l'introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l'Ukraine, en complément des concessions commerciales disponibles au titre de l'accord d'association (JO L 254 du 30.9.2017)

Règlement Glyphosate - Règlement d'exécution (UE) 2017/2324 du 12 décembre 2017 renouvelant l'approbation de la substance active

Règlement (UE) 2017/2305 du 12 décembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2326 du 14 décembre 2017

Règlement (UE) 2017/2306 du 12 décembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2309 du 13 décembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2314 du 13 décembre 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 20 novembre 2017 au 30 novembre 2017 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous

Règlement d'exécution (UE) 2017/2312 du 13 décembre 2017 concernant l'autorisation d'une nouvelle utilisation de la préparation de Bacillus subtilis C

Règlement d'exécution (UE) 2017/2310 du 13 décembre 2017 relatif à l'ouverture pour l'année 2018 d'un contingent tarifaire à l'importation dans l'Union de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (UE) n° 510/2014 du Parlement européen et du Conseil

Règlement d'exécution (UE) 2017/2311 du 13 décembre 2017 fixant la moyenne pondérée des tarifs maximaux de terminaison d'appel mobile dans l'ensemble de l'Union

Règlement d'exécution (UE) 2017/2308 du 13 décembre 2017 concernant l'autorisation de la préparation de Bacillus subtilis (DSM 5750) et de Bacillus licheniformis (DSM 5749) en tant qu'additif destiné à l'alimentation des porcelets non sevrés (titulaire de l'autorisation

Règlement d'exécution (UE) 2017/2313 du 13 décembre 2017 établissant les spécifications de forme du passeport phytosanitaire utilisé pour la circulation sur le territoire de l'Union et du passeport phytosanitaire utilisé pour l'introduction et la circulation dans une zone protégée

Règlement délégué (UE) 2017/2293 du 3 août 2017

Règlement (UE) 2017/2297 du 4 décembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2299 du 12 décembre 2017 concernant l'autorisation d'une préparation de Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M en tant qu'additif pour l'alimentation des porcs d'engraissement, des espèces porcines mineures (sevrées et destinées à l'engraissement), des poulets d'engraissement, des espèces aviaires mineures destinées à l'engraissement et des espèces aviaires mineures élevées pour la ponte, concernant l'autorisation de ladite préparation en tant qu'additif pour l'alimentation animale à utiliser dans l'eau destinée à l'abreuvement

Règlement (UE) 2017/2296 du 4 décembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2298 du 12 décembre 2017

Règlement délégué (UE) 2017/2295 du 4 septembre 2017

Règlement délégué (UE) 2017/2294 du 28 août 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2300 du 12 décembre 2017 portant ouverture d'une enquête relative à un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d'exécution (UE) 2015/82 sur les importations d'acide citrique originaire de la République populaire de Chine par des importations d'acide citrique expédié du Cambodge, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement

Règlement (UE) 2017/2279 du 11 décembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2280 du 11 décembre 2017

Règlement délégué (UE) 2017/2278 du 4 septembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2281 du 11 décembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2275 du 8 décembre 2017 relatif à l'autorisation d'une nouvelle utilisation de la préparation de Lactobacillus acidophilus (CECT 4529) en tant qu'additif dans l'alimentation des poulets d'engraissement (titulaire de l'autorisation

Règlement d'exécution (UE) 2017/2272 du 8 décembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2273 du 8 décembre 2017

Rectificatif au règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) no 352/78, (CE) no 165/94, (CE) no 2799/98, (CE) no 814/2000, (CE) no 1290/2005 et (CE) no 485/2008 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013)

Règlement d'exécution (UE) 2017/2274 du 8 décembre 2017 relatif à l'autorisation d'une nouvelle utilisation d'une préparation de 6

Règlement (UE) 2017/2225 du 30 novembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2276 du 8 décembre 2017 relatif à l'autorisation d'une nouvelle utilisation de la préparation de Bacillus subtilis (ATCC PTA

Rectificatif au règlement (UE) 2017/2228 de la Commission du 4 décembre 2017 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (JO L 319 du 5.12.2017)

Règlement (UE) 2017/2226 du 30 novembre 2017 portant création d’un système d’entrée/de sortie (EES) pour enregistrer les données relatives aux entrées, aux sorties et aux refus d’entrée concernant les ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures des États membres et portant détermination des conditions d’accès à l’EES à des fins répressives, et modifiant la convention d’application de l’accord de Schengen et les règlements (CE) no 767/2008 et (UE) no 1077/2011

Règlement (UE) 2017/2254 du 4 décembre 2017

Règlement (UE) 2017/2249 du 4 décembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2244 du 30 novembre 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement (UE) 2017/2119 du 22 novembre 2017 établissant la

Règlement d'exécution (UE) 2017/2248 du 30 novembre 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement (UE) 2017/2253 du 4 décembre 2017

Règlement (UE) 2017/2252 du 4 décembre 2017

Règlement (UE) 2017/2255 du 4 décembre 2017

Règlement (UE) 2017/2259 du 4 décembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2245 du 30 novembre 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d'exécution (UE) 2017/2247 du 30 novembre 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement (UE) 2017/2251 du 4 décembre 2017

Règlement (UE) 2017/2257 du 4 décembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2260 du 5 décembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2246 du 30 novembre 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement (UE) 2017/2256 du 4 décembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2243 du 30 novembre 2017

Règlement (UE) 2017/2258 du 4 décembre 2017

Règlement (UE) 2017/2250 du 4 décembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2241 du 6 décembre 2017 sur la prorogation des périodes de transition concernant les exigences de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie centrale prévues dans les règlements (UE) n° 575/2013 et (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil

Règlement d'exécution (UE) 2017/2236 du 5 décembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2235 du 4 décembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2114 du 9 novembre 2017

Règlement (UE) 2017/2229 du 4 décembre 2017 modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en plomb, en mercure, en mélamine et en décoquinate

Règlement d'exécution (UE) 2017/2230 du 4 décembre 2017 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'acide trichloro

Règlement d'exécution (UE) 2017/2227 du 30 novembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2231 du 4 décembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2233 du 4 décembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2232 du 4 décembre 2017

Règlement (UE) 2017/2228 du 4 décembre 2017

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/1795 de la Commission du 5 octobre 2017 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires du Brésil, d'Iran, de Russie et d'Ukraine et clôturant l'enquête sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Serbie (JO L 258 du 6.10.2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/2215 du 30 novembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2217 du 1er décembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2216 du 1er décembre 2017

Règlement (UE) 2017/2212 du 30 novembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2213 du 30 novembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2207 du 29 novembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2204 du 17 novembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2205 du 29 novembre 2017 relatif aux règles détaillées concernant les procédures de notification des véhicules utilitaires présentant des défaillances majeures ou critiques décelées lors d'un contrôle technique routier

Règlement (UE) 2017/2107 du 15 novembre 2017 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA)

Règlement d'exécution (UE) 2017/2206 du 29 novembre 2017 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures mené conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

Rectificatif au règlement (UE) n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs (JO L 39 du 9.2.2013)

Règlement d'exécution (UE) 2017/2208 du 29 novembre 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'exportation pour certains produits laitiers à exporter vers la République dominicaine au titre du contingent visé au règlement (CE) n° 1187/2009

Règlement d'exécution (UE) 2017/2200 du 28 novembre 2017 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation de certaines céréales en provenance d'Ukraine

Règlement (UE) 2017/2196 du 24 novembre 2017 établissant un code de réseau sur l'état d'urgence et la reconstitution du réseau électrique

Règlement d'exécution (UE) 2017/2197 du 27 novembre 2017 relatif au remboursement, conformément à l'article 26, paragraphe 5, du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil, des crédits reportés de l'exercice 2017

Règlement (UE) 2017/2195 du 23 novembre 2017 concernant une ligne directrice sur l'équilibrage du système électrique

Règlement délégué (UE) 2017/2194 du 14 août 2017

Règlement délégué (UE) 2017/2188 du 11 août 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2189 du 24 novembre 2017 portant modification et rectification du règlement d'exécution (UE) 2015/2450 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les modèles de communication d'informations aux autorités de contrôle

Règlement d'exécution (UE) 2017/2190 du 24 novembre 2017 portant modification et rectification du règlement d'exécution (UE) 2015/2452 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les procédures, les formats et les modèles pour le rapport sur la solvabilité et la situation financière

Règlement d'exécution (UE) 2017/2191 du 24 novembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2183 du 21 novembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2184 du 22 novembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2185 du 23 novembre 2017 concernant la liste des codes et des types correspondants de dispositifs établie à des fins de précision du champ couvert par la désignation en tant qu'organisme notifié dans le domaine des dispositifs médicaux au titre du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil et dans celui des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro au titre du règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil

Règlement d'exécution (UE) 2017/2186 du 23 novembre 2017 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la quatorzième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080

Règlement d'exécution (UE) 2017/2179 du 22 novembre 2017 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carreaux en céramique originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

Règlement d'exécution (UE) 2017/2177 du 22 novembre 2017 concernant l'accès aux installations de service et aux services associés au transport ferroviaire

Règlement d'exécution (UE) 2017/2178 du 22 novembre 2017

Règlement délégué (UE) 2017/2168 du 20 septembre 2017

Règlement délégué (UE) 2017/2167 du 5 juillet 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2169 du 21 novembre 2017 concernant le format et les modalités de transmission des statistiques sur le prix du gaz naturel et de l'électricité en application du règlement (UE) 2016/1952 du Parlement européen et du Conseil

Règlement délégué (UE) 2017/2154 du 22 septembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2153 du 20 novembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2157 du 16 novembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2156 du 7 novembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2159 du 20 novembre 2017

Règlement (UE) 2017/2158 du 20 novembre 2017 établissant des mesures d'atténuation et des teneurs de référence pour la réduction de la présence d'acrylamide dans les denrées alimentaires

Règlement (UE) 2017/2101 du 15 novembre 2017

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/141 de la Commission du 26 janvier 2017 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan (JO L 22 du 27.1.2017)

Règlement délégué (UE) 2017/2155 du 22 septembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2160 du 20 novembre 2017

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/659 de la Commission du 6 avril 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/141 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan (JO L 94 du 7.4.2017)

Règlement délégué (UE) 2017/2100 du 4 septembre 2017

Règlement (UE) 2017/2092 du 15 novembre 2017

Règlement (UE) 2017/2095 du 3 novembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2093 du 15 novembre 2017

Règlement (UE) 2017/2094 du 3 novembre 2017

Règlement délégué (UE) 2017/2016 du 29 août 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2089 du 14 novembre 2017 établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l'exploitation des systèmes électroniques pour l'échange d'informations ainsi que le stockage de ces informations, conformément au code des douanes de l'Union

Règlement d'exécution (UE) 2017/2090 du 14 novembre 2017 concernant l'approbation de la bière en tant que substance de base

Règlement d'exécution (UE) 2017/2091 du 14 novembre 2017 concernant le non

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/128 de la Commission du 25 septembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d'information applicables aux denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (JO L 25 du 2.2.2016)

Règlement (UE) 2017/2063 du 13 novembre 2017 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela

Règlement d'exécution (UE) 2017/2067 du 13 novembre 2017 portant non

Règlement d'exécution (UE) 2017/2064 du 13 novembre 2017 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

Règlement (UE) 2017/2062 du 13 novembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2066 du 13 novembre 2017 concernant l'approbation de la poudre de graines de moutarde en tant que substance de base

Règlement (UE) 2017/2061 du 13 novembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2069 du 13 novembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2065 du 13 novembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2068 du 13 novembre 2017 portant non

Règlement d'exécution (UE) 2017/2015 du 9 novembre 2017 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 septembre 2017 et le 30 décembre 2017

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/306 de la Commission du 6 février 2017 portant indication des exigences de conception, de construction et de performance et des normes d'essai relatives aux équipements marins (JO L 48 du 24.2.2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/2058 du 10 novembre 2017