Règlements de l’Union Européenne signés en 2019

Règlement délégué (UE) 2019/2238 du 1er octobre 2019

Règlement délégué (UE) 2019/2239 du 1er octobre 2019

Règlement délégué (UE) 2019/2199 du 17 octobre 2019

Règlement d’exécution (UE) 2019/2243 du 17 décembre 2019 établissant un modèle de récapitulatif contractuel devant être utilisé par les fournisseurs de services de communications électroniques accessibles au public en application de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil

Règlement (UE) 2019/2236 du 16 décembre 2019 fixant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire

Règlement d’Exécution (UE) 2019/2242 du 16 décembre 2019

Règlement d’Exécution (UE) 2019/2241 du 16 décembre 2019

Règlement d’exécution (UE) 2019/2240 du 16 décembre 2019

Règlement (UE, Euratom) 2019/2234 du 19 décembre 2019 relatif à des mesures portant sur l’exécution et le financement du budget général de l’Union en 2020 eu égard au retrait du Royaume

Règlement Délégué (UE) 2019/2237 du 1er octobre 2019

Rectificatif au règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et abrogeant la directive 98/79/CE et la décision 2010/227/UE de la Commission
 (JO L 117 du 5.5.2017)

Règlement d’exécution (UE) 2019/2222 du 12 décembre 2019

Règlement (UE) 2019/2175 du 18 décembre 2019

Règlement (UE) 2019/2219 du 24 octobre 2019 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de Sao Tomé

Règlement (UE) 2019/2220 du 19 décembre 2019

Rectificatif au règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) no 178/2002 et le règlement (CE) no 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et 93/42/CEE
 (JO L 117 du 5.5.2017)

Rectificatif au règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l’initiative citoyenne européenne
 (JO L 130 du 17.5.2019)

Règlement d’exécution (UE) 2019/2223 du 13 décembre 2019

Règlement d’exécution (UE) 2019/2221 du 12 décembre 2019

Règlement (UE) 2019/2197 du 19 décembre 2019

RÈGLEMENT (UE) 2019/2176 du 18 décembre 2019

Règlement délégué (UE) 2019/2200 du 10 juillet 2019

Règlement d’exécution (UE) 2019/2203 du 16 décembre 2019

Règlement d’Exécution (UE) 2019/2205 du 16 décembre 2019

Règlement Délégué (UE) 2019/2201 du 1er octobre 2019

Règlement d’Exécution (UE) 2019/2204 du 16 décembre 2019

Règlement d’exécution (UE) 2019/2202 du 16 décembre 2019

Rectificatif au règlement (UE) 2019/2155 de la Banque centrale européenne du 5 décembre 2019 modifiant le règlement (UE) no 1163/2014 sur les redevances de surveillance prudentielle (BCE/2019/37) (Journal officiel de l’Union européenne L 327 du 17 décembre 2019)

Règlement d’Exécution (UE) 2019/2183 du 16 décembre 2019

Règlement d’Exécution (UE) 2019/2180 du 16 décembre 2019

Règlement d’exécution (UE) 2019/2179 du 13 décembre 2019

Rectificatif au règlement (UE) 2019/2117 de la Commission du 29 novembre 2019 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (Journal officiel de l’Union européenne L 320 du 11 décembre 2019)

Règlement d’Exécution (UE) 2019/2186 du 18 décembre 2019

Règlement d’exécution (UE) 2019/2187 du 19 décembre 2019 portant fixation du montant maximal de l’aide au stockage privé d’huile d’olive dans le cadre de la procédure d’adjudication ouverte par le règlement d’exécution (UE) 2019/1882

Règlement d’Exécution (UE) 2019/2184 du 16 décembre 2019

Règlement d’exécution (UE) 2019/2185 du 16 décembre 2019

Règlement d’exécution (UE) 2019/2181 du 16 décembre 2019

Règlement délégué (UE) 2019/2178 du 14 octobre 2019

Règlement d’Exécution (UE) 2019/2182 du 16 décembre 2019

Règlement d’Exécution (UE) 2019/2171 du 17 décembre 2019

Règlement délégué (UE) 2019/2170 du 27 septembre 2019

Règlement d’exécution (UE) 2019/2163 du 17 décembre 2019

Règlement d’execution (UE) 2019/2165 du 17 décembre 2019

Règlement D’exécution (UE) 2019/2164 du 17 décembre 2019

Règlement (UE) 2019/2160 du 27 novembre 2019

Règlement (UE) 2019/2152 du 27 novembre 2019 relatif aux statistiques européennes d’entreprises, abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d’entreprises

Rectificatif au règlement (UE) 2019/1870 de la Commission du 7 novembre 2019 modifiant et corrigeant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en acide érucique et en acide cyanhydrique dans certaines denrées alimentaires (Journal official de l’Union européenne L 289 du 8 novembre 2019)

Règlement D’exécution (UE) 2019/2154 du 16 décembre 2019 relatif à l’ouverture pour l’année 2020 d’un contingent tarifaire à l’importation dans l’Union de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (UE) no 510/2014 du Parlement européen et du Conseil

Règlement d’exécution (UE) 2019/2153 du 16 décembre 2019 relatif aux droits et redevances perçus par l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne

Règlement (UE) 2019/2155 du 5 décembre 2019

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels (Journal officiel de l’Union européenne L 131 du 17 mai 2019)

Règlement (UE) 2019/2144 du 27 novembre 2019 relatif aux prescriptions applicables à la réception par type des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leur sécurité générale et la protection des occupants des véhicules et des usagers vulnérables de la route

Règlement délégué (UE) 2019/2100 du 30 septembre 2019

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2147 du 28 novembre 2019

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/628 de la Commission du 8 avril 2019 concernant les modèles de certificats officiels relatifs à certains animaux et biens et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et le règlement d’exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces modèles de certificats (Journal officiel de l’Union européenne L 131 du 17 mai 2019)

Règlement d’Exécution (UE) 2019/2148 du 13 décembre 2019 relatif à des règles spécifiques en ce qui concerne la libération de végétaux, de produits végétaux et d’autres objets placés dans des stations de quarantaine et des structures de confinement

Règlement (UE) 2019/2146 du 26 novembre 2019

Règlement d’Exécution (UE) 2019/2149 du 13 décembre 2019 portant ouverture d’un réexamen au titre de nouvel exportateur du règlement d’exécution (UE) 2019/1379 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine pour un producteur

Rectificatif au règlement (UE) 2019/1966 de la Commission du 27 novembre 2019 modifiant et rectifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (Journal officiel de l’Union européenne L 307 du 28 novembre 2019)

Règlement d’exécution (UE) 2019/2129 du 25 novembre 2019 établissant des règles pour l’application uniforme des taux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques sur certains envois d’animaux et de biens entrant dans l’Union

Règlement D’exécution (UE) 2019/2130 du 25 novembre 2019 établissant les règles détaillées relatives aux actions à mener pendant et après les contrôles documentaires, les contrôles d’identité et les contrôles physiques des animaux et des biens soumis aux contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers

Règlement Délégué (UE) 2019/2127 du 10 octobre 2019

Règlement délégué (UE) 2019/2126 du 10 octobre 2019

Règlement Délégué (UE) 2019/2125 du 10 octobre 2019

Règlement Délégué (UE) 2019/2122 du 10 octobre 2019

Règlement d’exécution (UE) 2019/2128 du 12 novembre 2019 établissant le modèle de certificat officiel et les règles applicables à la délivrance de certificats officiels pour les biens qui sont livrés à des navires quittant l’Union et destinés à servir d’avitaillement ou à être consommés par l’équipage et les passagers, ou à une base militaire de l’OTAN ou des États

Règlement d’exécution (UE) 2019/2131 du 28 novembre 2019

Règlement Délégué (UE) 2019/2123 du 10 octobre 2019

Règlement (UE) 2019/2099 du 23 octobre 2019

Règlement Délégué (UE) 2019/2124 du 10 octobre 2019

Règlement d’Exécution (Ue) 2019/2116 du 28 novembre 2019 fixant la moyenne pondérée des tarifs maximaux de terminaison d’appel mobile dans l’ensemble de l’Union

Règlement (UE) 2019/2115 du 27 novembre 2019

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1198 de la Commission du 12 juillet 2019 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 (Journal officiel de l’Union européenne L 189 du 15 juillet 2019)

Règlement (UE) 2019/2117 du 29 novembre 2019

Règlement d’exécution (UE) 2019/2118 du 10 décembre 2019

Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux

Règlement (UE) 2019/2104 du 29 novembre 2019

Règlement d’Execution (UE) 2019/2103 du 27 novembre 2019 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2450 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne les modèles de communication d’informations aux autorités de contrôle

Règlement d’exécution (UE) 2019/2105 du 9 décembre 2019

Rectificatif au règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d’engagements éligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et le règlement (UE) no 648/2012 (Journal officiel de l’Union européenne L 150 du 7 juin 2019)

Règlement d’exécution (UE) 2019/2101 du 9 décembre 2019 mettant en œuvre l’article 9 du règlement (CE) no 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

Règlement d’Exécution (UE) 2019/2102 du 27 novembre 2019

Règlement délégué (UE) 2019/2090 du 19 juin 2019

Règlement (UE) 2019/2089 du 27 novembre 2019

SFDR - Règlement (UE) 2019/2088 du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers

Règlement d’exécution (UE) 2019/2095 du 29 novembre 2019

Règlement d’Exécution (UE) 2019/2092 du 28 novembre 2019 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de biodiesel originaire d’Indonésie

Règlement d’exécution (UE) 2019/2094 du 29 novembre 2019

Règlement d’Exécution (UE) 2019/2091 du 28 novembre 2019

Règlement d’exécution (UE) 2019/2093 du 29 novembre 2019

Rectificatif au règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l’utilisation de l’alcool éthylique et des distillats d’origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (CE) no 110/2008 (Journal officiel de l’Union européenne L 130 du 17 mai 2019)

Règlement (UE) 2019/2075 du 29 novembre 2019

Règlement délégué (UE) 2019/2074 du 23 septembre 2019

Règlement d’exécution (UE) 2019/2076 du 29 novembre 2019

Rectificatif au règlement (UE) 2019/1890 du Conseil du 11 novembre 2019 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale (Journal officiel de l’Union européenne L 291 du 12 novembre 2019)

Règlement (UE) 2019/2023 du 1er octobre 2019 établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux lave

Règlement (UE) 2019/2019 du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception pour les appareils de réfrigération

Règlement (UE) 2019/2021 du 1er octobre 2019 fixant des exigences d’écoconception pour les dispositifs d’affichage électroniques

Règlement (UE) 2019/2020 du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception pour les sources lumineuses et les appareillages de commande séparés en application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil

Règlement délégué (UE) 2019/2018 du 11 mars 2019

Règlement délégué (UE) 2019/2035 du 28 juin 2019

Règlement (UE) 2019/2033 du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1982 de la Commission du 28 novembre 2019 soumettant à enregistrement certaines importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de la République populaire de Chine, à la suite de la réouverture de l’enquête en vue de l’exécution de l’arrêt rendu le 20 septembre 2019, dans l’affaire T-650/17, en ce qui concerne le règlement d’exécution (UE) 2017/1146 réinstituant un droit antidumping définitif sur les importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de la République populaire de Chine, fabriqués par Jinan Meide Castings Co., Ltd (Journal officiel de l’Union européenne L 308 du 29 novembre 2019)

Règlement délégué (UE) 2019/2017 du 11 mars 2019

Règlement délégué (UE) 2019/2014 du 11 mars 2019

Règlement délégué (UE) 2019/2013 du 11 mars 2019

Règlement délégué (UE) 2019/2016 du 11 mars 2019

Règlement (UE) 2019/2024 du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception pour les appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe

Règlement délégué (UE) 2019/2015 du 11 mars 2019

Règlement (UE) 2019/2022 du 1er octobre 2019

Règlement d’Exécution (UE) 2019/2029 du 29 novembre 2019

Règlement d’exécution (UE) 2019/2028 du 29 novembre 2019

Règlement D’exécution (UE) 2019/2030 du 29 novembre 2019

Règlement d’exécution (UE) 2019/2026 du 21 novembre 2019

Règlement d’exécution (UE) 2019/2027 du 28 novembre 2019

Règlement d’Exécution (UE) 2019/2007 du 18 novembre 2019 portant modalités d’application du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les listes indiquant les animaux, les produits d’origine animale, les produits germinaux, les sous

Règlement d’exécution (UE) 2019/1997 du 29 novembre 2019 portant réouverture de l’enquête à la suite de l’arrêt rendu le 19 septembre 2019 dans l’affaire Trace Sport SAS (C

Rectificatif au règlement (UE) 2019/1781 de la Commission du 1er octobre 2019 fixant des exigences en matière d’écoconception applicables aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement (CE) no 641/2009 concernant les exigences d’écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits et abrogeant le règlement (CE) no 640/2009 de la Commission (Journal officiel de l’Union européenne L 272 du 25 octobre 2019)

Règlement d’exécution (UE) 2019/1996 du 28 novembre 2019 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires du Royaume de Thaïlande à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en application de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036

Rectificatif au règlement délégué UE) 2019/1935 de la Commission du 13 mai 2019 portant modification de la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation adaptant les montants de base en euros pour l’assurance de responsabilité civile professionnelle et pour la capacité financière des intermédiaires d’assurance et de réassurance (Journal officiel de l’Union européenne L 301 du 22 novembre 2019)

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1975 du 31 octobre 2019

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1976 du 25 novembre 2019

Règlement d’exécution (UE) 2019/1981 du 28 novembre 2019

Règlement d’exécution (UE) 2019/1978 du 26 novembre 2019

Règlement D’exécution (UE) 2019/1984 du 28 novembre 2019 portant fixation du montant maximal de l’aide au stockage privé de l’huile d’olive dans le cadre de la procédure d’adjudication ouverte par le règlement d’exécution (UE) 2019/1882

Règlement d’exécution (UE) 2019/1977 du 26 novembre 2019 concernant l’autorisation du phénylméthanethiol, du sulfure de benzyle et de méthyle, du sec

Règlement d’Exécution (UE) 2019/1979 du 26 novembre 2019

Règlement d’exécution (UE) 2019/1980 du 26 novembre 2019

Règlement d’exécution (UE) 2019/1983 du 28 novembre 2019

Règlement d’exécution (UE) 2019/1982 du 28 novembre 2019

Règlement délégué (UE) 2019/1974 du 17 mai 2019

Règlement (UE) 2019/1933 du 6 novembre 2019 établissant la

Règlement d’exécution (UE) 2019/1965 du 26 novembre 2019 concernant l’autorisation du molybdate de sodium dihydraté en tant qu’additif pour l’alimentation des ovins

Règlement d’Exécution (UE) 2019/1964 du 26 novembre 2019 concernant l’autorisation de la base de L

Règlement (UE) 2019/1966 du 27 novembre 2019

Règlement d’Exécution (UE) 2019/1953 du 25 novembre 2019 relatif au remboursement, conformément à l’article 26, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil, des crédits reportés de l’exercice 2019

Règlement d’exécution (UE) 2019/1948 du 25 novembre 2019 portant ouverture d’une enquête sur le contournement possible des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2018/186 de la Commission sur les importations de certains aciers résistant à la corrosion originaires de la République populaire de Chine, et soumettant ces importations à enregistrement

Rectificatif au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil (JO L 150 du 14.6.2018)

Règlement d’exécution (UE) 2019/1947 du 22 novembre 2019 concernant l’autorisation de la gomme cassia en tant qu’additif pour l’alimentation des chats et des chiens

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission du 30 septembre 2019 établissant les règles de fonctionnement du système de gestion de l’information sur les contrôles officiels et de ses composantes (règlement IMSOC) (Journal officiel de l’Union européenne L 261 du 14 octobre 2019)

Règlement d’exécution (UE) 2019/1940 du 15 novembre 2019

Règlement (UE) 2019/1939 du 7 novembre 2019

Règlement d’exécution (UE) 2019/1943 du 25 novembre 2019

Rectificatif au règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) n° 1069/2009 et (CE) n° 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) n° 2003/2003 (JO L 170 du 25.6.2019)

Règlement Délégué (UE) 2019/1935 du 13 mai 2019

Règlement d’exécution (UE) 2019/1927 du 19 novembre 2019 portant dérogation aux règles relatives aux produits originaires établies dans l’accord de libre

Règlement d’Exécution (UE) 2019/1928 du 19 novembre 2019

Règlement (UE) 2019/1926 du 14 novembre 2019 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République du Sénégal

Règlement d’exécution (UE) 2019/1921 du 18 novembre 2019

Rectificatif au règlement (UE) 2019/1870 de la Commission du 7 novembre 2019 modifiant et corrigeant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en acide érucique et en acide cyanhydrique dans certaines denrées alimentaires (Journal official de l’Union européenne L 289 du 8 novembre 2019)

Règlement d’exécution (UE) 2019/1920 du 18 novembre 2019

Règlement (UE) 2019/1919 du 8 novembre 2019 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie

Rectificatif au règlement (UE) no 267/2012 du Conseil du 23 mars 2012 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran et abrogeant le règlement (UE) no 961/2010 (Journal officiel de l’Union européenne L 88 du 24 mars 2012)

Règlement d’exécution (UE) 2019/1916 du 15 novembre 2019 portant modalités d’application en ce qui concerne l’utilisation des dispositifs aérodynamiques arrière

Règlement (UE) 2019/1910 du 7 novembre 2019 portant application, pour l’année de référence 2020, du règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1776 de la Commission du 9 octobre 2019 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (Journal officiel de l’Union européenne L 280 du 31 octobre 2019)

Règlement d’Exécution (UE) 2019/1902 du 7 novembre 2019 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 septembre 2019 et le 30 décembre 2019

Rectificatif au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (Journal officiel de l’Union européenne L 309 du 24 novembre 2009)

Règlement (UE) 2019/1896 du 13 novembre 2019 relatif au corps européen de garde

Règlement (UE) 2019/1901 du 7 novembre 2019

Règlement d’exécution (UE) 2019/1891 du 11 novembre 2019

Règlement (UE) 2019/1889 du 11 novembre 2019

Règlement (UE) 2019/1890 du 11 novembre 2019 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale

Règlement (UE) 2019/1892 du 31 octobre 2019

Règlement d’exécution (UE) 2019/1878 du 4 novembre 2019

Règlement d’Exécution (UE) 2019/1877 du 4 novembre 2019

Règlement d’exécution (UE) 2019/1883 du 8 novembre 2019

Règlement d’Exécution (UE) 2019/1881 du 8 novembre 2019

Règlement d’exécution (UE) 2019/1879 du 4 novembre 2019

Règlement d’exécution (UE) 2019/1882 du 8 novembre 2019 portant ouverture de procédures d’adjudication du montant de l’aide au stockage privé d’huile d’olive

Règlement d’Exécution (UE) 2019/1880 du 4 novembre 2019

Règlement d’exécution (UE) 2019/1876 du 4 novembre 2019

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/934 de la Commission du 12 mars 2019 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les zones viticoles où le titre alcoométrique peut être augmenté, les pratiques œnologiques autorisées et les restrictions applicables à la production et à la conservation de produits de la vigne, le pourcentage minimal d’alcool pour les sous-produits et leur élimination, et la publication des fiches de l’OIV (Journal officiel de l’Union européenne L 149 du 7 juin 2019)

Règlement (UE) 2019/1869 du 7 novembre 2019 modifiant et rectifiant l’annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour certaines substances indésirables dans les aliments pour animaux

Règlement délégué (UE) 2019/1868 du 28 août 2019

Règlement d’exécution (UE) 2019/1872 du 7 novembre 2019 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne l’entrée relative au Japon dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle

Règlement délégué (UE) 2019/1867 du 28 août 2019

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1706 de la Commission du 10 octobre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/325 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil (Journal officiel de l’Union européenne L 260 du 11 octobre 2019)

Règlement (UE) 2019/1871 du 7 novembre 2019 relatif aux valeurs de référence pour les substances pharmacologiquement actives non autorisées présentes dans les denrées alimentaires d’origine animale

Règlement d’exécution (UE) 2019/1873 du 7 novembre 2019 relatif aux procédures permettant aux autorités compétentes de coordonner la réalisation des contrôles officiels renforcés des produits d’origine animale, des produits germinaux, des sous

Règlement (UE) 2019/1870 du 7 novembre 2019 modifiant et corrigeant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en acide érucique et en acide cyanhydrique dans certaines denrées alimentaires

Règlement délégué (UE) 2019/1865 du 6 juin 2019

Règlement délégué (UE) 2019/1866 du 3 juillet 2019

Règlement d’exécution (UE) 2019/1860 du 6 novembre 2019

Règlement d’exécution (UE) 2019/1856 du 31 octobre 2019

Règlement d’exécution (UE) 2019/1859 du 6 novembre 2019 portant modalités d’application de l’article 10 du règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la collecte de certaines données

Règlement (UE) 2019/1858 du 6 novembre 2019 modifiant l’annexe V du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques

Règlement (UE) 2019/1857 du 6 novembre 2019 modifiant l’annexe VI du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques

Règlement délégué (UE) 2019/1851 du 28 mai 2019

Règlement d’exécution (UE) 2019/1853 du 5 novembre 2019

Règlement d’Exécution (UE) 2019/1852 du 30 octobre 2019

Règlement d’exécution (UE) 2019/1844 du 22 octobre 2019

Règlement d’exécution (UE) 2019/1840 du 31 octobre 2019

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1403 du Conseil du 12 septembre 2019 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (Journal officiel de l’Union européenneL 236 du 13 septembre 2019)

Règlement d’Exécution (UE) 2019/1839 du 31 octobre 2019

Règlement d’exécution (UE) 2019/1841 du 31 octobre 2019

Règlement d’exécution (UE) 2019/1842 du 31 octobre 2019 portant modalités d’application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des modalités supplémentaires pour les adaptations de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit liées aux variations du niveau d’activité

Rectificatif au règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (Journal officiel de l’Union européenne L 139 du 30 avril 2004)

Règlement (UE) 2019/1795 du 24 octobre 2019

Règlement délégué (UE) 2019/1820 du 8 août 2019