Règlements de l’Union Européenne signés en 2021

Règlement (UE) 2021/2303 du 15 décembre 2021 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour l’asile

Règlement (UE) 2021/2280 du 16 décembre 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/2281 du 16 décembre 2021

Règlement d’exécution (ue) 2021/2325 du 16 décembre 2021

Règlement (UE) 2021/2278 du 20 décembre 2021 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l'article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 952/2013 sur certains produits agricoles et industriels

Règlement délégué (UE) 2021/2324 du 23 août 2021

Règlement (UE) 2021/2318 du 21 décembre 2021 établissant une fermeture de pêcherie pour le hareng commun dans les eaux norvégiennes situées au nord de 62° N et la zone de pêche située autour de Jan Mayen capturé par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne

Règlement d’exécution (UE) 2021/2319 du 21 décembre 2021

Règlement (UE) 2021/2317 du 11 novembre 2021 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook

Règlement d’exécution (UE) 2021/2308 du 22 décembre 2021 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine

Règlement délégué (UE) 2021/2305 du 21 octobre 2021

Règlement délégué (UE) 2021/2304 du 18 octobre 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/2307 du 21 octobre 2021 établissant les règles relatives aux documents et aux notifications requis pour les produits biologiques et les produits en conversion destinés à l’importation dans l’Union

Règlement délégué (UE) 2021/2306 du 21 octobre 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/2311 de la Commission du 22.12.2021 modifiant pour la 324e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

Règlement délégué (UE) 2021/2288 du 21 décembre 2021 portant modification de l’annexe du règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la durée d’acceptation des certificats de vaccination délivrés au format du certificat COVID numérique de l’UE attestant l’achèvement du schéma de primovaccination

Règlement d’exécution (UE) 2021/2285 du 14 décembre 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/2284 du 10 décembre 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 du 17 décembre 2021 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de feuilles et bandes minces en aluminium originaires de la République populaire de Chine

Règlement (UE) 2021/2282 du 15 décembre 2021 concernant l’évaluation des technologies de la santé

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/535 de la Commission du 31 mars 2021 établissant des règles relatives à l’application du règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil eu égard aux procédures uniformes et aux spécifications techniques pour la réception par type des véhicules, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction et leur sécurité («Journal officiel de l’Union européenne» L 117 du 6 avril 2021)

Règlement d’exécution (UE) 2021/2286 du 16 décembre 2021 relatif aux données à fournir pour l’année de référence 2023 au titre du règlement (UE) 2018/1091 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles en ce qui concerne la liste des variables et leur description

Règlement d’exécution (UE) 2021/2289 du 21 décembre 2021 portant modalités d’application du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la présentation du contenu des plans stratégiques relevant de la PAC et le système électronique d’échange sécurisé d’informations

Règlement d’exécution (UE) 2021/2290 du 21 décembre 2021 établissant des règles relatives aux méthodes de calcul des indicateurs communs de réalisation et de résultat définis à l’annexe I du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

Règlement d’exécution (UE) 2021/2291 du 21 décembre 2021 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume

Règlement (UE) 2021/2283 du 20 décembre 2021 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels

Règlement d’exécution (UE) 2021/2270 du 14 décembre 2021

Règlement (UE) 2021/2269 du 15 décembre 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/2264 du 17 décembre 2021

Règlement délégué (UE) 2021/2268 du 6 septembre 2021 portant modification des normes techniques de réglementation fixées par le règlement délégué (UE) 2017/653 de la Commission en ce qui concerne la présentation des scénarios de performance et la méthode à utiliser pour ceux

Rectificatif au règlement (UE) 2021/1147 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 établissant le Fonds «Asile, migration et intégration» («Journal officiel de l’Union européenne» L 251 du 15 juillet 2021)

Règlement (UE) 2021/2260 du 15 décembre 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/2263 du 17 décembre 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/2262 du 13 décembre 2021

Règlement (UE) 2021/2259 du 15 décembre 2021

Rectificatif au règlement (UE) 2021/1148 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 établissant, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas («Journal officiel de l’Union européenne» L 251 du 15 juillet 2021)

Règlement d’exécution (UE) 2021/2265 du 17 décembre 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/2266 du 17 décembre 2021

Règlement délégué (UE) 2021/2245 du 12 octobre 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/2247 du 15 décembre 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/2249 du 16 décembre 2021

Règlement délégué (UE) 2021/2244 du 7 octobre 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/2246 du 15 décembre 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/2248 du 16 décembre 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/2238 du 15 décembre 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/2236 du 15 décembre 2021 relatif aux règles spécifiques de mise en œuvre du règlement (UE) 2021/1529 du Parlement européen et du Conseil instituant l’instrument d’aide de préadhésion (IAP III)

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2020/1224 de la Commission du 16 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations et les détails d’une titrisation que l’initiateur, le sponsor et la SSPE doivent mettre à disposition («Journal officiel de l’Union européenne» L 289 du 3 septembre 2020)

Règlement d’exécution (UE) 2021/2240 du 15 décembre 2021 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2020/1225 de la Commission du 29 octobre 2019 établissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne le format et les modèles standardisés à utiliser par l’initiateur, le sponsor et la SSPE pour mettre à disposition les informations et les détails d’une titrisation («Journal officiel de l’Union européenne» L 289 du 3 septembre 2020)

Règlement d’exécution (UE) 2021/2237 du 15 décembre 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 du 15 décembre 2021 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains mâts d’éoliennes industrielles en acier originaires de la République populaire de Chine

Règlement d’exécution (UE) 2021/2235 du 15 décembre 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/2230 du 14 décembre 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/2225 du 16 novembre 2021 établissant les modalités des mécanismes et procédures automatisés de contrôle de la qualité des données, des indicateurs communs de qualité des données et des normes de qualité minimales pour le stockage des données, conformément à l’article 37, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/817 du Parlement européen et du Conseil

Règlement d’exécution (UE) 2021/2229 du 14 décembre 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/2224 du 16 novembre 2020 établissant les modalités des mécanismes et procédures automatisés de contrôle de la qualité des données, des indicateurs communs de qualité des données et des normes de qualité minimales pour le stockage des données, conformément à l’article 37, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil

Règlement délégué (UE) 2021/2223 du 30 septembre 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/2228 du 14 décembre 2021 fixant la moyenne pondérée des tarifs maximaux de terminaison d’appel mobile dans l’ensemble de l’Union

Règlement délégué (UE) 2021/2222 du 30 septembre 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/2227 du 14 décembre 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/2226 du 14 décembre 2021 portant modalités d’application du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les instructions d’emploi électroniques des dispositifs médicaux

Règlement (UE) 2021/2202 du 9 décembre 2021 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acéquinocyl, de Bacillus subtilis, souche IAB/BS03, d’émamectine, de flutolanil et d’imazamox présents dans ou sur certains produits

Règlement (UE) 2021/2204 du 13 décembre 2021 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR)

Règlement (UE) 2021/2201 du 13 décembre 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/2205 du 13 décembre 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/2203 du 10 décembre 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/2192 du 13 décembre 2021 mettant en œuvre l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

Règlement d’exécution (UE) 2021/2194 du 13 décembre 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/2193 du 13 décembre 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/2195 du 13 décembre 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/2191 du 10 décembre 2021

Règlement (UE) 2021/2176 du 9 décembre 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/2179 du 9 décembre 2021 relatif aux fonctionnalités de l’interface publique connectée au système d’information du marché intérieur pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier

Règlement d’exécution (UE) 2021/2177 du 9 décembre 2021 mettant en œuvre l’article 9 du règlement (CE) no 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

Règlement délégué (UE) 2021/2178 du 6 juillet 2021

Règlement délégué (UE) 2021/2139 du 4 juin 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/2172 du 8 décembre 2021 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2020/217 de la Commission du 4 octobre 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges et corrigeant ce règlement («Journal officiel de l’Union européenne» L 44 du 18 février 2020)

Rectificatif au règlement (UE) 2021/1149 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 établissant le Fonds pour la sécurité intérieure («Journal officiel de l’Union européenne» L 251 du 15 juillet 2021)

Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 du 7 décembre 2021 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de la République populaire de Chine

Règlement d’exécution (UE) 2021/2169 du 2 décembre 2021 relatif à l’ouverture pour l’année 2022 d’un contingent tarifaire à l’importation dans l’Union de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (UE) no 510/2014 du Parlement européen et du Conseil

Règlement délégué (UE) 2021/2168 du 21 septembre 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/2158 du 6 décembre 2021 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/934 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine classique

Règlement délégué (UE) 2021/2153 du 6 août 2021

Règlement délégué (UE) 2021/2154 du 13 août 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/2157 du 6 décembre 2021 portant ouverture d’un réexamen des règlements d’exécution (UE) 2021/1266 et (UE) 2021/1267 portant extension, respectivement, du droit antidumping définitif et du droit compensateur définitif institués sur les importations de biodiesel expédié du Canada, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays, afin d’étudier la possibilité d’accorder une exemption de ces mesures à un producteur

Règlement délégué (UE) 2021/2156 du 17 septembre 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/2151 du 6 décembre 2021

Règlement délégué (UE) 2021/2155 du 13 août 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/2152 du 6 décembre 2021

Règlement (UE) 2021/2117 du 2 décembre 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/2143 du 3 décembre 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/2140 du 2 décembre 2021

Règlement (UE) 2021/2142 du 3 décembre 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/2141 du 3 décembre 2021

Règlement (UE) 2021/2116 du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune

Règlement (UE) 2021/2115 du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

Règlement délégué (UE) 2021/2128 du 1er octobre 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/2130 du 2 décembre 2021

Règlement délégué (UE) 2021/2127 du 29 septembre 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/2129 du 2 décembre 2021

Règlement délégué (UE) 2021/2126 du 29 septembre 2021

Rectificatif au règlement (UE) 2021/947 du Parlement européen et du Conseil du 9 juin 2021 établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — Europe dans le monde, modifiant et abrogeant la décision no 466/2014/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (UE) 2017/1601 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE, Euratom) no 480/2009 du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 209 du 14 juin 2021)

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/2017 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des lave-vaisselle ménagers et abrogeant le règlement délégué (UE) no 1059/2010 de la Commission («Journal officiel de l’Union européenne» L 315 du 5 décembre 2019)

Règlement d’exécution (UE) 2021/2119 du 1er décembre 2021 établissant des règles détaillées concernant certains registres et déclarations requis de la part des opérateurs et groupes d’opérateurs et les moyens techniques de délivrance des certificats

Règlement d’exécution (UE) 2021/2124 du 2 décembre 2021 mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie

Règlement délégué (UE) 2021/2103 du 19 août 2021 établissant des règles détaillées concernant le fonctionnement du portail en ligne, conformément à l’article 49, paragraphe 6, du règlement (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil

Règlement d’exécution (UE) 2021/2109 du 30 novembre 2021

Règlement délégué (UE) 2021/2106 du 28 septembre 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/2108 du 29 novembre 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/2110 du 30 novembre 2021 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine

Règlement délégué (UE) 2021/2105 du 28 septembre 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/2107 du 26 novembre 2021 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume

Règlement délégué (UE) 2021/2104 du 19 août 2021 établissant des règles détaillées concernant le fonctionnement du portail en ligne, conformément à l’article 49, paragraphe 6, du règlement (UE) 2019/817 du Parlement européen et du Conseil

Règlement d’exécution (UE) 2021/2097 du 29 novembre 2021 concernant l’autorisation de la préparation d’acide benzoïque, de formiate de calcium et d’acide fumarique en tant qu’additif dans l’alimentation des dindes d’engraissement et des dindons élevés pour la reproduction (titulaire de l’autorisation

Règlement d’exécution (UE) 2021/2093 du 29 novembre 2021 concernant l’autorisation du 5’

Règlement d’exécution (UE) 2021/2090 du 25 novembre 2021 concernant le refus d’autorisation du dioxyde de titane en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales

Règlement d’exécution (UE) 2021/2092 du 29 novembre 2021 concernant l’autorisation du diformiate de potassium en tant qu’additif dans l’alimentation des porcs d’engraissement et des porcelets sevrés

Règlement d’exécution (UE) 2021/2091 du 26 novembre 2021 relatif au remboursement, conformément à l’article 26, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil, des crédits reportés de l’exercice 2021

Règlement (UE) 2021/2085 du 19 novembre 2021 établissant les entreprises communes dans le cadre d’Horizon Europe

Règlement d’exécution (UE) 2021/2096 du 29 novembre 2021 concernant l’autorisation de l’endo

Règlement d’exécution (UE) 2021/2095 du 29 novembre 2021 concernant l’autorisation de la base de L

Règlement délégué (UE) 2021/2089 du 21 septembre 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/2094 du 29 novembre 2021 concernant l’autorisation du décoquinate (Deccox et Avi

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/2082 de la Commission du 26 novembre 2021 arrêtant les modalités de mise en œuvre du règlement (UE) no 376/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le mécanisme européen commun de classification des risques («Journal officiel de l’Union européenne» L 426 du 29 novembre 2021)

Règlement délégué (UE) 2021/2088 du 7 juillet 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/2080 du 26 novembre 2021 concernant l’autorisation du monochlorhydrate monohydraté de L

Règlement d’exécution (UE) 2021/2077 du 26 novembre 2021 concernant l’autorisation de la L

Règlement d’exécution (UE) 2021/2078 du 26 novembre 2021 portant modalités d’application du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la base de données européenne sur les dispositifs médicaux (Eudamed)

Règlement d’exécution (UE) 2021/2083 du 26 novembre 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/2082 du 26 novembre 2021 arrêtant les modalités de mise en œuvre du règlement (UE) no 376/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le mécanisme européen commun de classification des risques

Règlement d’exécution (UE) 2021/2079 du 26 novembre 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/2076 du 26 novembre 2021 concernant l’autorisation du L

Règlement d’exécution (UE) 2021/2081 du 26 novembre 2021 relatif au non

Règlement d’exécution (UE) 2021/2017 du 13 septembre 2021

Règlement délégué (UE) 2021/2062 du 23 août 2021

Rectificatif au règlement (UE) 2021/1056 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 établissant le Fonds pour une transition juste («Journal officiel de l’Union européenne» L 231 du 30 juin 2021)

Rectificatif au règlement (UE) 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 instituant le Fonds social européen plus (FSE+) et abrogeant le règlement (UE) no 1296/2013 («Journal officiel de l’Union européenne» L 231 du 30 juin 2021)

Règlement délégué (UE) 2021/2064 du 25 août 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/2067 du 24 novembre 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/2071 du 25 novembre 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/2068 du 25 novembre 2021

Règlement (UE) 2021/2061 du 11 novembre 2021 relatif à la répartition des possibilités de pêche prévues par le protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie (2021

Règlement délégué (UE) 2021/2065 du 25 août 2021 établissant un plan de rejets pour les pêcheries de turbot en mer Noire

Règlement délégué (UE) 2021/2063 du 25 août 2021 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2020/2015 précisant les modalités de la mise en œuvre de l’obligation de débarquement dans certaines pêcheries des eaux occidentales pour la période 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/2070 du 25 novembre 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/2069 du 25 novembre 2021 modifiant l’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne l’introduction dans l’Union de pommes de terre de conservation en provenance de Bosnie

Règlement délégué (UE) 2021/2066 du 25 août 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/2052 du 24 novembre 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/2050 du 24 novembre 2021 concernant l’autorisation de la préparation de Bacillus velezensis CECT 5940 en tant qu’additif dans l’alimentation des dindes d’engraissement, des dindons élevés pour la reproduction, des espèces aviaires mineures destinées à l’engraissement ou à la reproduction et des oiseaux d’ornement (sauf ceux destinés à la reproduction) (titulaire de l’autorisation

Règlement (UE) 2021/2048 du 23 novembre 2021 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun lors de l’importation d’un certain nombre de produits industriels aux Îles Canaries

Règlement d’exécution (UE) 2021/2049 du 24 novembre 2021 renouvelant l’approbation de la substance active

Règlement d’exécution (UE) 2021/2051 du 24 novembre 2021 concernant l’autorisation d’une préparation de Bacillus velezensis PTA

Règlement d’exécution (UE) 2021/2047 du 23 novembre 2021 concernant l’autorisation du chlorhydrate d’amprolium (COXAM) en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement et des poulettes destinées à la ponte (titulaire de l’autorisation

Règlement d’exécution (UE) 2021/2046 du 23 novembre 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/2044 du 17 novembre 2021

Règlement (UE) 2021/2045 du 23 novembre 2021 modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

Règlement d’exécution (UE) 2021/2037 du 22 novembre 2021 portant modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’exemption des obligations incombant aux opérateurs d’enregistrer les établissements aquacoles et de tenir des registres

Règlement d’exécution (UE) 2021/2035 du 16 novembre 2021

Règlement (UE) 2021/2036 du 19 novembre 2021

Règlement délégué (UE) 2021/2027 du 13 septembre 2021

Règlement délégué (UE) 2021/2026 du 13 septembre 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/2031 du 19 novembre 2021 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume

Règlement d’exécution (UE) 2021/2028 du 15 novembre 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/2029 du 19 novembre 2021

Règlement (UE) 2021/2030 du 19 novembre 2021 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le N,N

Règlement d’exécution (UE) 2021/2023 du 12 novembre 2021

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/1832 de la Commission du 12 octobre 2021 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun («Journal officiel de l’Union européenne» L 385 du 29 octobre 2021)

Règlement d’exécution (UE) 2021/2024 du 18 novembre 2021 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine

Règlement d’exécution (UE) 2021/1971 du 13 septembre 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/2012 du 17 novembre 2021 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/1900 de la Commission du 27 octobre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 387 du 3 novembre 2021)

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/1100 de la Commission du 5 juillet 2021 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Turquie («Journal officiel de l’Union européenne» L 238 du 6 juillet 2021)

Règlement (UE) 2021/2009 du 12 novembre 2021 établissant une fermeture de pêcherie pour la lingue franche dans les eaux du Royaume

Règlement (UE) 2021/2010 du 17 novembre 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 du 17 novembre 2021 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2021/771 de la Commission du 21 janvier 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en établissant des critères et conditions spécifiques applicables aux contrôles documentaires effectués dans le cadre des contrôles officiels de la production biologique et des contrôles officiels portant sur les groupes d’opérateurs («Journal officiel de l’Union européenne» JO L 165 du 11 mai 2021)

Rectificatif au règlement (UE) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2021 établissant la facilité pour la reprise et la résilience («Journal officiel de l’Union européenne» L 57 du 18 février 2021)

Règlement d’exécution (UE) 2021/2015 du 18 novembre 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/2004 du 10 novembre 2021

Règlement délégué (UE) 2021/1958 du 23 juin 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/2006 du 16 novembre 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/2007 du 16 novembre 2021 portant modalités d’application du règlement (UE) no 904/2010 du Conseil en ce qui concerne le régime particulier des petites entreprises

Règlement délégué (UE) 2021/2003 du 6 août 2021

Règlement (UE) 2021/2002 du 15 novembre 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/2005 du 16 novembre 2021

Règlement (UE) 2021/1986 du 15 novembre 2021

Règlement (UE) 2021/1985 du 15 novembre 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/1974 du 12 novembre 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 du 12 novembre 2021 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de monoéthylène glycol originaire des États

Règlement délégué (UE) 2021/1972 du 11 août 2021

Règlement (UE) 2021/1973 du 12 novembre 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/1977 du 12 novembre 2021 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume

Règlement d’exécution (UE) 2021/1983 du 15 novembre 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/1975 du 12 novembre 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/1964 du 11 novembre 2021 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 septembre 2021 et le 30 décembre 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/1959 du 11 novembre 2021

Règlement délégué (UE) 2021/1961 du 5 août 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/1960 du 11 novembre 2021

Règlement délégué (UE) 2021/1962 du 12 août 2021