Règlements de l’Union Européenne signés en 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/3245 du 19 décembre 2024 modifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine

Règlement délégué (UE) 2024/3199 du 15 octobre 2024

Règlement (UE) 2024/3248 du 20 décembre 2024 portant réouverture de la pêche de la dorade rose dans les eaux de l’Union et les eaux internationales de la zone 9 par les navires battant pavillon du Portugal, par abrogation du règlement (UE) 2024/1949

Règlement (UE) 2024/3190 du 19 décembre 2024 relatif à l’utilisation du bisphénol A (BPA) et d’autres bisphénols et dérivés des bisphénols faisant l’objet d’une classification harmonisée en raison de propriétés dangereuses spécifiques dans certains matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

Règlement (UE) 2024/3171 du 18 décembre 2024

Règlement délégué (UE) 2024/3204 du 11 octobre 2024

Règlement (UE) 2024/3250 du 20 décembre 2024 établissant une fermeture de pêcherie pour le thon rouge de l’Atlantique dans l’océan Atlantique, à l’est de 45° O, et dans la Méditerranée capturé par les navires battant pavillon de la Grèce

Règlement d’exécution (UE) 2024/3227 du 18 décembre 2024 relatif à l’approbation d’une modification, à l’échelle de l’Union, du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée Süd

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/2745 de la Commission du 8 décembre 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) 2022/2379 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur la production animale (JO L, 2023/90838, 11.12.2023)

Règlement (UE) 2024/3247 du 20 décembre 2024 portant réouverture de la pêche de l’anchois commun dans la zone 8 par les navires battant pavillon de l’Espagne, par abrogation du règlement (UE) 2024/2799

Règlement (UE) 2024/3249 du 20 décembre 2024 portant réouverture de la pêche du flétan noir commun dans les eaux norvégiennes des zones 1 et 2 par les navires battant pavillon de la France, par abrogation du règlement (UE) 2024/2826

Règlement d’exécution (UE) 2024/3172 du 29 novembre 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/3170 du 18 décembre 2024 fixant des dispositions détaillées concernant le système volontaire de labellisation environnementale pour l’estimation de la performance environnementale des vols, établi conformément à l’article 14 du règlement (UE) 2023/2405 du Parlement européen et du Conseil (label émissions de vol)

Règlement (UE) 2024/3228 du 19 décembre 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/3210 du 18 décembre 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le registre MACF

Règlement (UE) 2024/3211 du 16 décembre 2024

Règlement délégué (UE) 2024/3214 du 16 octobre 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/3117 du 29 novembre 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/3239 du 19 décembre 2024 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume

Règlement (UE) 2024/3236 du 19 décembre 2024

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/1694 de la Commission du 10 août 2023 modifiant les règlements (UE) no 321/2013, (UE) no 1299/2014, (UE) no 1300/2014, (UE) no 1301/2014, (UE) no 1302/2014 et (UE) no 1304/2014 ainsi que le règlement d’exécution (UE) 2019/777 (JO L 222 du 8.9.2023)

Règlement (UE) 2024/3242 du 19 décembre 2024

Règlement (UE) 2024/3234 du 19 décembre 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/1942 du 5 juillet 2024 établissant des procédures communes et des règles détaillées pour l’accès aux informations électroniques relatives au transport de marchandises et leur traitement par les autorités compétentes

Règlement délégué (UE) 2024/3160 du 9 octobre 2024

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2024/2759 de la Commission du 19 juillet 2024 complétant le règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant quand des instruments dérivés sont utilisés uniquement pour couvrir les risques inhérents aux autres investissements d’un fonds européen d’investissement à long terme (ELTIF), les exigences relatives à la politique de remboursement et aux outils de gestion de la liquidité d’un ELTIF, les circonstances de l’appariement des demandes de transfert de parts ou d’actions de l’ELTIF, certains critères de cession d’actifs de l’ELTIF et certains éléments relatifs à l’indication des frais (JO L, 2024/2759, 25.10.2024)

Règlement délégué (UE) 2024/3230 du 18 octobre 2024

Règlement délégué (UE) 2024/3229 du 18 octobre 2024

Règlement délégué (UE) 2024/3159 du 2 septembre 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/3193 du 19 décembre 2024 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de tubes et tuyaux sans soudure originaires de Russie, à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en application de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

Règlement délégué (UE) 2024/2025 du 15 juillet 2024

Règlement délégué (UE) 2024/2024 du 26 juillet 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/3145 du 18 décembre 2024 modifiant les annexes I, IX, X et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits d’origine animale est autorisée, et rectifiant son annexe XXI en ce qui concerne les mentions relatives aux États

Règlement (UE) 2024/3213 du 16 décembre 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/3164 du 18 décembre 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/3162 du 18 décembre 2024 concernant l’autorisation du chélate de tyrosine ferrique en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces de volailles à l’engrais, de toutes les espèces de volailles élevées pour la ponte, et des dindes et espèces aviaires mineures élevées pour la reproduction (titulaire de l’autorisation

Règlement délégué (UE) 2024/3215 du 28 juin 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/3163 du 18 décembre 2024 modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2023/2059 en ce qui concerne l’inscription de certains biens d’origine végétale sur la liste des produits provenant du reste du monde

Règlement d’exécution (UE) 2024/3168 du 18 décembre 2024 concernant l’autorisation d’une préparation de l

Règlement (UE) 2024/3196 du 18 décembre 2024 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les feuilles de radis

Règlement d’exécution (UE) 2024/3165 du 18 décembre 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/3166 du 18 décembre 2024 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de Bacillus velezensis ATCC PTA

Règlement d’exécution (UE) 2024/3143 du 18 décembre 2024 établissant les circonstances, formats et procédures pour les notifications en application de l’article 61, paragraphe 5, du règlement (UE) 2019/881 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) et à la certification de cybersécurité des technologies de l’information et des communications

Règlement d’exécution (UE) 2024/3169 du 18 décembre 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/3201 du 18 décembre 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/3144 du 18 décembre 2024

Rectificatif au règlement (UE) 2024/1938 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 concernant les normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine destinées à une application humaine et abrogeant les directives 2002/98/CE et 2004/23/CE (JO L, 2024/1938, 17.7.2024)

Règlement d’exécution (UE) 2024/3167 du 18 décembre 2024 concernant l’autorisation de la cyanocobalamine (vitamine B12) produite par Ensifer adhaerens CGMCC 19596 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales

Règlement d’exécution (UE) 2024/3153 du 18 décembre 2024

Règlement (UE) 2024/3011 du 27 novembre 2024 relatif au transfert des procédures en matière pénale

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/1695 de la Commission du 10 août 2023 relatif à la spécification technique d’interopérabilité concernant les sous-systèmes contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire dans l’Union européenne et abrogeant le règlement (UE) 2016/919 (JO L 222 du 8.9.2023)

Règlement (UE) 2024/3110 du 27 novembre 2024 établissant des règles harmonisées de commercialisation pour les produits de construction

Règlement d’exécution (UE) 2024/3140 du 17 décembre 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/3121 du 16 décembre 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/3120 du 16 décembre 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/3122 du 16 décembre 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/3128 du 16 décembre 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/3014 du 13 décembre 2024 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde

Règlement d’exécution (UE) 2024/3137 du 13 décembre 2024

Règlement (UE) 2024/3192 du 16 décembre 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/3138 du 16 décembre 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/3183 du 16 décembre 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/3126 du 9 décembre 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/3156 du 16 décembre 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/3152 du 16 décembre 2024

Règlement (UE) 2024/3115 du 27 novembre 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/3188 du 16 décembre 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/3177 du 16 décembre 2024 mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine

Règlement d’exécution (UE) 2024/3133 du 9 décembre 2024 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement (UE) 2024/3189 du 16 décembre 2024

Règlement (UE) 2024/3118 du 10 décembre 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/3147 du 13 décembre 2024 mettant en œuvre l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1770 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali

Règlement délégué (UE) 2024/3173 du 27 août 2024

Règlement (UE) 2024/3005 du 27 novembre 2024 sur la transparence et l’intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG)

Règlement délégué (UE) 2024/3103 du 2 septembre 2024

Règlement délégué (UE) 2024/3102 du 2 septembre 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/3141 du 11 décembre 2024 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume

Règlement (UE) 2024/3015 du 27 novembre 2024 relatif à l’interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l’Union

Règlement d’exécution (UE) 2024/3148 du 11 décembre 2024 modifiant pour la 344e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al

Règlement délégué (UE) 2024/3104 du 2 septembre 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/3107 du 9 décembre 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/3114 du 9 décembre 2024 mettant en œuvre l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 747/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan

Règlement d’exécution (UE) 2024/3094 du 27 novembre 2024 portant modalités d’application de certains dispositifs de sélectivité visant à réduire les captures accidentelles de cabillaud en mer Baltique prévus à l’annexe VIII du règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil

Règlement délégué (UE) 2024/3093 du 13 octobre 2022

Règlement d’exécution (UE) 2024/3108 du 6 décembre 2024 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États

Règlement délégué (UE) 2024/3095 du 29 juillet 2024

Rectificatif au règlement (UE) 2023/2854 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 concernant des règles harmonisées portant sur l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et la directive (UE) 2020/1828 (règlement sur les données) (JO L, 2023/2854, 22.12.2023)

Règlement délégué (UE) 2024/3085 du 30 septembre 2024

Règlement délégué (UE) 2024/3089 du 30 septembre 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/3084 du 4 décembre 2024 relatif au fonctionnement du système d’information prévu par le règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts

Règlement (UE) 2024/3024 du 27 novembre 2024

Règlement (UE) 2024/3018 du 27 novembre 2024

Règlement (UE) 2024/3012 du 27 novembre 2024 établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions permanentes de carbone, à l’agrostockage de carbone et au stockage de carbone dans des produits

Règlement d’exécution (UE) 2024/3020 du 29 novembre 2024 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/773 de la Commission du 16 mai 2019 concernant la spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système Exploitation et gestion du trafic du système ferroviaire au sein de l’Union européenne et abrogeant la décision 2012/757/UE (JO L 139 I du 27.5.2019)

Règlement d’exécution (UE) 2024/2981 du 28 novembre 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la certification des portefeuilles européens d’identité numérique

Règlement d’exécution (UE) 2024/2980 du 28 novembre 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les notifications relatives à l’écosystème des portefeuilles européens d’identité numérique transmises à la Commission

Règlement (UE) 2024/2987 du 27 novembre 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/2982 du 28 novembre 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les protocoles et les interfaces que doit prendre en charge le cadre européen relatif à une identité numérique

Règlement d’exécution (UE) 2024/2977 du 28 novembre 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les données d’identification personnelle et les attestations électroniques d’attributs délivrées aux portefeuilles européens d’identité numérique

Règlement d’exécution (UE) 2024/2979 du 28 novembre 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’intégrité et les fonctionnalités essentielles des portefeuilles européens d’identité numérique

Règlement délégué (UE) 2024/3000 du 19 juillet 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/2999 du 2 décembre 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/2995 du 29 novembre 2024 fixant la trajectoire de remplissage avec des objectifs intermédiaires pour 2025 pour chaque État membre disposant d’installations de stockage souterrain de gaz situées sur son territoire et directement interconnectées à sa zone de marché

Règlement d’exécution (UE) 2024/2984 du 29 novembre 2024

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/1693 de la Commission du 10 août 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/773 concernant la spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système Exploitation et gestion du trafic du système ferroviaire au sein de l’Union européenne (JO L 222 du 8.9.2023)

Règlement d’exécution (UE) 2024/3001 du 28 novembre 2024 relatif à l’octroi, pour l’année 2025, d’un accès illimité au marché de l’Union, en franchise de droits, pour certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés par le règlement (UE) no 510/2014 du Parlement européen et du Conseil

Règlement d’exécution (UE) 2024/2972 du 25 novembre 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription d’une indication géographique dans le registre des indications géographiques de l’Union

Règlement d’exécution (UE) 2024/2970 du 29 novembre 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/2959 du 29 novembre 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/2954 du 29 novembre 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/2956 du 29 novembre 2024

Règlement délégué (UE) 2024/2992 du 26 juillet 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/2973 du 25 novembre 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’approbation d’une modification, au niveau de l’Union, du cahier des charges de l’indication géographique Hierbas Ibicencas

Règlement d’exécution (UE) 2024/2958 du 29 novembre 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/2978 du 25 novembre 2024 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Gaziantep Menengiç Kahvesi/Gaziantep Melengiç Kahvesi (AOP) dans le registre de l’Union des indications géographiques

Règlement d’exécution (UE) 2024/2960 du 29 novembre 2024 portant prolongation de la dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales pour les sennes de bateau pêchant le gobie transparent (Aphia minuta) dans certaines eaux territoriales d’Italie (Toscane et Ligurie)

Règlement d’exécution (UE) 2024/2964 du 29 novembre 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/2952 du 29 novembre 2024 établissant un modèle commun et des formats de déclaration électroniques en vue de l’application de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations à présenter dans les déclarations d’informations relatives à l’impôt sur les revenus des sociétés

Règlement délégué (UE) 2024/2975 du 25 septembre 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/2931 du 27 novembre 2024

Règlement (UE) 2024/2929 du 27 novembre 2024

Règlement délégué (UE) 2024/2943 du 17 septembre 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/2902 du 20 novembre 2024

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/379 du Conseil du 20 février 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 359/2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran (JO L 51 I du 20.2.2023)

Règlement d’exécution (UE) 2024/2916 du 25 novembre 2024 établissant un formulaire type pour les données incluses dans le rapport sur le traitement des données à caractère personnel publié et soumis à l’autorité de contrôle compétente et à la Commission par les fournisseurs de services dans le cadre du règlement (UE) 2021/1232 du Parlement européen et du Conseil

Règlement d’exécution (UE) 2024/2545 du 24 septembre 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/2914 du 25 novembre 2024 relatif aux données à fournir pour l’année de référence 2026 au titre du règlement (UE) 2018/1091 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles en ce qui concerne la liste des variables et leur description

Règlement d’exécution (UE) 2024/2921 du 19 novembre 2024 portant modalité d’application du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’enregistrement d’une indication géographique dans le registre des indications géographiques de l’Union

Règlement délégué (UE) 2024/2910 du 28 mai 2024 relatif à la transposition des obligations internationales de l’Union, telles que visées à l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, dans le cadre de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée

Règlement délégué (UE) 2024/2925 du 19 juin 2024

Règlement délégué (UE) 2024/2926 du 12 juillet 2024 relatif à la mise en œuvre des obligations internationales de l’Union, telles que visées à l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, conformément à l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume

Règlement d’exécution (UE) 2024/2915 du 25 novembre 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/2934 du 25 novembre 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/2928 du 20 novembre 2024 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine

Règlement d’exécution (UE) 2024/2932 du 14 novembre 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription d’une indication géographique dans le registre des indications géographiques de l’Union

Règlement (UE) 2024/2895 du 20 novembre 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/2922 du 20 novembre 2024 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume

Règlement (UE) 2024/2899 du 20 novembre 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/2913 du 14 novembre 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’approbation d’une modification, à l’échelle de l’Union, du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée Toro

Cyber Resilience Act - Règlement (UE) 2024/2847 du 23 octobre 2024 concernant des exigences de cybersécurité horizontales pour les produits comportant des éléments numériques

Règlement (UE) 2024/2865 du 23 octobre 2024

Règlement (UE) 2024/2903 du 18 novembre 2024 établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique pour 2025

Rectificatif au règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) n° 517/2014 (JO L, 2024/573, 20.2.2024)

Règlement d’exécution (UE) 2024/2892 du 12 novembre 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription d’une indication géographique dans le registre des indications géographiques de l’Union

Règlement d’exécution (UE) 2024/2883 du 18 novembre 2024 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 septembre 2024 et le 30 décembre 2024

Règlement (UE) 2024/2822 du 23 octobre 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/2896 du 18 novembre 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/2890 du 11 novembre 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription d’une spécialité traditionnelle garantie dans le registre de l’Union des spécialités traditionnelles garanties

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2023/707 de la Commission du 19 décembre 2022 modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 en ce qui concerne les classes de danger et les critères de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances et des mélanges (JO L 93 du 31.3.2023)

Règlement (UE) 2024/2897 du 18 novembre 2024

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/2694 de la Commission du 17 octobre 2024 autorisant la mise sur le marché du L-thréonate de magnésium en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 (JO L, 2024/2694, 18.10.2024)

Règlement d’exécution (UE) 2024/2887 du 15 novembre 2024

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/1381 de la Commission du 23 mai 2024 établissant, conformément au règlement (UE) 2021/2282 concernant l’évaluation des technologies de la santé, les règles de procédure applicables à l’interaction au cours des évaluations cliniques communes de médicaments à usage humain au niveau de l’Union, à l’échange d’informations concernant l’élaboration et la mise à jour de ces évaluations et à la participation à ces dernières, ainsi que des modèles pour ces évaluations cliniques communes (JO L, 2024/90715, 24.5.2024)

Règlement (UE) 2024/2809 du 23 octobre 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/2861 du 12 novembre 2024

Règlement (UE) 2024/2856 du 12 novembre 2024 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de la substance aromatisante benzène

Règlement d’exécution (UE) 2024/2886 du 12 novembre 2024 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine

Règlement d’exécution (UE) 2024/2863 du 12 novembre 2024

Règlement (UE) 2024/2858 du 12 novembre 2024

Règlement (UE) 2024/2862 du 12 novembre 2024

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/267 de la Commission du 17 janvier 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé DEC-SPORE 200 Plus conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L, 2024/90714, 18.1.2024)

Règlement d’exécution (UE) 2024/2857 du 11 novembre 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/2848 du 11 novembre 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/2852 du 11 novembre 2024 établissant une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les exigences relatives à l’introduction sur le territoire de l’Union de végétaux dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement, destinés à la plantation, de Chamaecyparis Spach, de Juniperus L

Règlement d’exécution (UE) 2024/2850 du 11 novembre 2024 relatif à la liste des États qui sont considérés comme appliquant le CORSIA aux fins de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les émissions en 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/2882 du 11 novembre 2024 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume

Règlement délégué (UE) 2024/2867 du 2 septembre 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/2878 du 8 novembre 2024

Règlement (UE) 2024/2803 du 23 octobre 2024 relatif à la mise en œuvre du ciel unique européen (refonte)

Règlement (UE) 2024/2870 du 6 novembre 2024 établissant une fermeture de pêcherie pour le cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones 1 et 2 capturé par les navires battant pavillon de la France

Règlement (UE) 2024/2747 du 9 octobre 2024 établissant un cadre de mesures relatives à une situation d’urgence dans le marché intérieur et à la résilience du marché intérieur

Règlement (UE) 2024/2748 du 9 octobre 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/2776 du 31 octobre 2024

Règlement (UE) 2024/2845 du 31 octobre 2024 établissant une fermeture de pêcherie pour la sole commune dans les zones 7h, 7j et 7k capturée par les navires battant pavillon de la France

Règlement délégué (UE) 2024/2547 du 5 septembre 2024

Règlement (UE) 2024/2844 du 31 octobre 2024 établissant une fermeture de pêcherie pour le lieu noir dans les eaux norvégiennes des zones 1 et 2 capturé par les navires battant pavillon de la France

Règlement (UE) 2024/2838 du 23 octobre 2024

Règlement (UE) 2024/2828 du 29 octobre 2024 établissant une fermeture de pêcherie pour le hareng commun dans les zones 6b et 6aN, ainsi que dans les eaux du Royaume

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2024/2759 de la Commission du 19 juillet 2024 complétant le règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant quand des instruments dérivés sont utilisés uniquement pour couvrir les risques inhérents aux autres investissements d’un fonds européen d’investissement à long terme (ELTIF), les exigences relatives à la politique de remboursement et aux outils de gestion de la liquidité d’un ELTIF, les circonstances de l’appariement des demandes de transfert de parts ou d’actions de l’ELTIF, certains critères de cession d’actifs de l’ELTIF et certains éléments relatifs à l’indication des frais (JO L, 2024/2759, 25.10.2024)

Règlement (UE) 2024/2827 du 28 octobre 2024 établissant une fermeture de pêcherie pour la lingue franche dans les eaux du Royaume

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/2017 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des lave-vaisselle ménagers et abrogeant le règlement délégué (UE) no 1059/2010 de la Commission (JO L 315 du 5.12.2019)

Règlement (UE) 2024/2814 du 28 octobre 2024 établissant une fermeture de pêcherie pour la raie brunette dans les eaux de l’Union de la zone 9 capturée par les navires battant pavillon de la France

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/2014 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’étiquetage énergétique des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers et abrogeant le règlement délégué (UE) no 1061/2010 de la Commission et la directive 96/60/CE de la Commission (JO L 315 du 5.12.2019)

Règlement (UE) 2024/2826 du 28 octobre 2024 établissant une fermeture de pêcherie pour le flétan noir commun dans les eaux norvégiennes des zones 1 et 2 capturé par les navires battant pavillon de la France

Règlement (UE) 2024/2812 du 28 octobre 2024 établissant une fermeture de pêcherie pour les baudroies dans les zones 8c, 9 et 10 et dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2021/340 de la Commission du 17 décembre 2020 modifiant les règlements délégués (UE) 2019/2013, (UE) 2019/2014, (UE) 2019/2015, (UE) 2019/2016, (UE) 2019/2017 et (UE) 2019/2018 en ce qui concerne les exigences en matière d’étiquetage énergétique applicables aux dispositifs d’affichage électroniques, aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers, aux sources lumineuses, aux appareils de réfrigération, aux lave-vaisselle ménagers et aux appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe (JO L 68 du 26.2.2021)

Règlement d’exécution (UE) 2024/2835 du 4 novembre 2024 établissant des modèles en ce qui concerne les obligations en matière de rapports de transparence incombant aux fournisseurs de services intermédiaires et aux fournisseurs de plateformes en ligne

Règlement (UE) 2024/2813 du 28 octobre 2024 établissant une fermeture de pêcherie pour l’églefin dans les eaux norvégiennes des zones 1 et 2 capturé par les navires battant pavillon de la France

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2023/2534 de la Commission du 13 juillet 2023 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des sèche-linge domestiques à tambour et abrogeant le règlement délégué (UE) no 392/2012 de la Commission (JO L, 2023/90681, 22.11.2023)

Règlement (UE) 2024/2816 du 28 octobre 2024 établissant une fermeture de pêcherie pour la lingue bleue dans les eaux du Royaume

Règlement (UE) 2024/2815 du 28 octobre 2024 établissant une fermeture de pêcherie pour le sébaste du Nord dans les eaux norvégiennes des zones 1 et 2 capturé par les navires battant pavillon de la France

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/2018 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe (JO L 315 du 5.12.2019)

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/2016 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des appareils de réfrigération et abrogeant le règlement délégué (UE) no 1060/2010 de la Commission (JO L 315 du 5.12.2019)

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/2015 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des sources lumineuses et abrogeant le règlement délégué (UE) no 874/2012 de la Commission (JO L 315 du 5.12.2019)

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2023/1669 de la Commission du 16 juin 2023 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des smartphones et des tablettes (JO L 214 du 31.8.2023)

Règlement (UE) 2024/2800 du 25 octobre 2024 établissant une fermeture de pêcherie pour la sole commune dans les zones 8a et 8b capturée par les navires battant pavillon de la Belgique

Règlement d’exécution (UE) 2024/2806 du 31 octobre 2024 portant sur le non

Règlement d’exécution (UE) 2024/2807 du 28 octobre 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription d’une indication géographique dans le registre des indications géographiques de l’Union

Rectificatif au règlement (UE) 2024/259 du Conseil du 10 janvier 2024 établissant pour 2024 les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire (JO L, 2024/259, 11.1.2024)