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Règlements de l’Union Européenne
Selon les données consolidées de Doctrine, voici les derniers règlements européens :
- Règlement d’exécution (UE) 2025/2497 du 10 décembre 2025 concernant l’autorisation de préparations d’Enterococcus faecium DSM 33761, de Pediococcus acidilactici DSM 33758, de Bifidobacterium animalis DSM 16284, de Limosilactobacillus reuteri DSM 33751 et de Ligilactobacillus salivarius DSM 16351 en tant qu’additifs pour l’alimentation des volailles d’engraissement et des volailles élevées pour la ponte ou pour la reproduction (titulaire de l’autorisation: Biomin GmbH)
- Règlement d’exécution (UE) 2025/2491 du 10 décembre 2025 concernant l’autorisation d’une préparation de 25-hydroxycholécalciférol produit par Saccharomyces cerevisiae CBS 146008 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales à l’exception des volailles, des porcs et des ruminants
- Règlement d’exécution (UE) 2025/2490 du 10 décembre 2025
- Règlement délégué (UE) 2025/1421 du 17 juillet 2025
- Règlement d’exécution (UE) 2025/2303 du 14 novembre 2025 définissant des normes techniques d’exécution concernant les procédures, les formulaires types et les modèles à utiliser pour la fourniture d’informations aux fins de l’établissement de plans de résolution pour les établissements de crédit et les entreprises d’investissement
- Règlement (UE) 2025/2441 du 26 novembre 2025
- Règlement d’exécution (UE) 2025/2496 du 3 décembre 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Istarski ovčji sir/Istrski ovčji sir (AOP) dans le registre de l’Union des indications géographiques
- Règlement d’exécution (UE) 2025/2476 du 8 décembre 2025
- Règlement d’exécution (UE) 2025/2475 du 8 décembre 2025 modifiant les normes techniques d’exécution définies par le règlement d’exécution (UE) 2024/3117 en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements en matière de risque opérationnel
- Règlement d’exécution (UE) 2025/2508 du 8 décembre 2025