Doctrine / Droit de l'Union européenne / Règlements / Directives
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Règlements de l’Union Européenne
Selon les données consolidées de Doctrine, voici les derniers règlements européens :
- Règlement d’exécution (UE) 2025/1379 du 15 juillet 2025
- Règlement d’exécution (UE) 2025/1390 du 15 juillet 2025 concernant l’autorisation d’une préparation de bactériophages PCM F/00069, PCM F/00070, PCM F/00071 et PCM F/00097 en tant qu’additif pour l’alimentation des volailles (titulaire de l’autorisation
- Règlement d’exécution (UE) 2025/1448 du 15 juillet 2025 portant ouverture d’une enquête relative à un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2019/1259 sur les importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés et en fonte malléable originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande par des importations d’accessoires de tuyauterie non filetés, moulés et en fonte malléable originaires de la République populaire de Chine, et soumettant ces importations à enregistrement
- Règlement (UE) 2025/1377 du 15 juillet 2025 modifiant et rectifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne certaines exigences relatives à la mise sur le marché et à l’importation de sous
- Règlement d’exécution (UE) 2025/1386 du 15 juillet 2025 concernant l’autorisation d’une préparation à base d’endo
- Règlement d’exécution (UE) 2025/1392 du 15 juillet 2025 concernant l’autorisation d’une préparation de 3
- Règlement d’exécution (UE) 2025/1410 du 9 juillet 2025 relatif au format, au modèle et aux spécifications techniques du marquage et des avis de transparence des annonces publicitaires à caractère politique conformément aux articles 11 et 12 du règlement (UE) 2024/900 du Parlement européen et du Conseil
- Règlement d’exécution (UE) 2025/1391 du 15 juillet 2025
- Règlement délégué (UE) 2025/1184 du 10 juin 2025
- Règlement d’exécution (UE) 2025/1395 du 15 juillet 2025