Doctrine / Droit de l'Union européenne / Règlements / Directives
- Doctrine
- Droit de l'Union européenne
- Règlements
Règlements de l’Union Européenne
Selon les données consolidées de Doctrine, voici les derniers règlements européens :
- Règlement d’exécution (UE) 2026/2496 du 5 novembre 2026 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine
- Règlement d’exécution (UE) 2026/2467 du 5 novembre 2026 relatif à la compensation financière en faveur des consommateurs finals de carburants et aux quotas restitués pour les émissions ne relevant pas du chapitre IV bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil
- Règlement d’exécution (UE) 2026/2409 du 5 novembre 2026
- Règlement d’exécution (UE) 2026/2401 du 29 octobre 2026 établissant la liste et la description des variables et leurs spécifications techniques, les classifications statistiques, les ventilations et les objectifs de précision pour le thème structure du coût de la main-d’œuvre
- Rectificatif au règlement (UE) 2026/715 du 11 mars 2026 sur les dessins ou modèles de l’Union européenne
- Règlement d’exécution (UE) 2026/2490 du 3 novembre 2026 modifiant pour la 364e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
- Règlement (UE) 2026/2473 du 21 octobre 2026
- Règlement (UE) 2026/2381 du 21 octobre 2026 relatif à l’accélération des procédures d’octroi des autorisations pour les projets en matière de préparation de la défense
- Règlement d’exécution (UE) 2026/2406 du 30 octobre 2026
- Rectificatif au règlement délégué (UE) 2026/1061 du 7 mai 2026