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Règlements de l’Union Européenne
Selon les données consolidées de Doctrine, voici les derniers règlements européens :
- Règlement d’exécution (UE) 2025/291 du 13 février 2025 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de papier décor originaire de la République populaire de Chine
- Règlement délégué (UE) 2025/299 du 31 octobre 2024
- Règlement d’exécution (UE) 2025/284 du 12 février 2025 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation à base d’endo
- Règlement délégué (UE) 2025/294 du 1er octobre 2024
- Règlement délégué (UE) 2025/296 du 31 octobre 2024
- Règlement d’exécution (UE) 2025/279 du 12 février 2025 concernant l’autorisation de l’huile essentielle de cajeput tirée de Melaleuca cajuputi Maton
- Règlement délégué (UE) 2025/298 du 31 octobre 2024
- Règlement délégué (UE) 2025/292 du 26 septembre 2024
- Rectificatif au règlement délégué (UE) 2024/490 de la Commission du 29 novembre 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/1926 complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à disposition, dans l’ensemble de l’Union, de services d’informations sur les déplacements multimodaux (JO L, 2024/490, 13.2.2024)
- Règlement d’exécution (UE) 2025/276 du 12 février 2025 concernant l’autorisation de la teinture de clou de girofle tirée de Syzygium aromaticum (L