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Règlements de l’Union Européenne
Selon les données consolidées de Doctrine, voici les derniers règlements européens :
- Règlement d’exécution (UE) 2023/2704 du 28 novembre 2023
- Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2018/1146 de la Commission du 7 juin 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/892 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés et le règlement (CE) no 606/2009 de la Commission fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s’y appliquent (JO L 208 du 17.8.2018)
- Règlement d’exécution (UE) 2023/2691 du 29 novembre 2023
- Règlement d’exécution (UE) 2023/2662 du 29 novembre 2023
- Règlement (UE) 2023/2631 du 22 novembre 2023 sur les obligations vertes européennes et la publication facultative d’informations pour les obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental et pour les obligations liées à la durabilité
- Règlement d’exécution (UE) 2023/2665 du 22 novembre 2023
- Règlement d’exécution (UE) 2023/2647 du 28 novembre 2023 concernant l’autorisation de la préparation de Bacillus subtilis DSM 5750 et Bacillus paralicheniformis DSM 5749 en tant qu’additif pour l’alimentation des veaux d’engraissement, des agneaux d’élevage et d’engraissement ainsi que des espèces mineures de ruminants destinés à l’élevage et à l’engraissement
- Règlement d’exécution (UE) 2023/2644 du 28 novembre 2023 concernant l’autorisation de l’acide lactique produit par Weizmannia coagulans DSM 32789 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales, à l’exception de tous les animaux aquatiques et ruminants sans rumen fonctionnel
- Règlement (UE) 2023/2674 du 22 novembre 2023
- Règlement d’exécution (UE) 2023/2646 du 28 novembre 2023 concernant l’autorisation d’une préparation de Lentilactobacillus buchneri DSM 32650 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales