Doctrine / Droit de l'Union européenne / Règlements / Directives
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Règlements de l’Union Européenne
Selon les données consolidées de Doctrine, voici les derniers règlements européens :
- Règlement d’exécution (UE) 2026/119 du 20 janvier 2026 concernant le refus d’autoriser une préparation de carvacrol en tant qu’additif pour l’alimentation animale appartenant à la catégorie des additifs zootechniques et destiné aux porcelets sevrés
- Règlement (UE) 2026/145 du 14 janvier 2026 établissant une fermeture de pêcherie pour la lingue bleue dans les zones 6 et 7, ainsi que dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux internationales de la zone 5, capturée par les navires battant pavillon de l’Espagne
- Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/893 du 21 avril 2023
- Règlement d’exécution (UE) 2026/144 du 14 janvier 2026 relatif à l’approbation d’une modification, à l’échelle de l’Union, du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée Mátra/Mátrai
- Règlement d’exécution (UE) 2026/173 du 20 janvier 2026 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
- Règlement d’exécution (UE) 2026/108 du 16 janvier 2026 concernant l’autorisation du ponceau 4R en tant qu’additif pour l’alimentation animale en vue de son utilisation dans les appâts pour poissons d’eau douce producteurs de denrées alimentaires
- Règlement délégué (UE) 2026/136 du 8 octobre 2025
- Règlement d’exécution (UE) 2026/100 du 15 janvier 2026
- Règlement (UE) 2026/150 du 16 janvier 2026
- Règlement délégué (UE) 2026/56 du 23 octobre 2025