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Règlements de l’Union Européenne
Selon les données consolidées de Doctrine, voici les derniers règlements européens :
- Règlement d’exécution (UE) 2025/523 du 20 mars 2025
- Règlement d’exécution (UE) 2025/511 du 20 mars 2025
- Règlement (UE) 2025/535 du 18 mars 2025 établissant une facilité pour les réformes et la croissance en faveur de la République de Moldavie
- Règlement d’exécution (UE) 2025/513 du 20 mars 2025 modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2023/2059 en ce qui concerne l’inscription de certains biens d’origine animale sur la liste des produits provenant du reste du monde
- Règlement d’exécution (UE) 2025/520 du 20 mars 2025
- Règlement d’exécution (UE) 2025/512 du 13 mars 2025 établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l’exploitation des systèmes électroniques pour l’échange et le stockage d’informations
- Règlement délégué (UE) 2025/530 du 30 octobre 2024 modifiant les annexes I et III du règlement (CE) no 2173/2005 du Conseil à la suite d’un accord de partenariat volontaire avec la République du Ghana concernant un régime d’autorisation pour l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT) relatif aux importations de bois dans l’Union européenne
- Règlement d’exécution (UE) 2025/522 du 13 mars 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Río Negro (AOP) dans le registre de l’Union des indications géographiques
- Règlement d’exécution (UE) 2025/505 du 19 mars 2025
- Rectificatif au règlement (UE) 2025/395 du Conseil du 24 février 2025 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L, 2025/395, 24.2.2025)