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Règlements de l’Union Européenne
Selon les données consolidées de Doctrine, voici les derniers règlements européens :
- Règlement d’exécution (UE) 2025/268 du 4 février 2025 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine
- Règlement (UE) 2025/262 du 2 février 2025 portant réouverture de la pêche du thon rouge de l’Atlantique dans l’océan Atlantique, à l’est de 45° O, et dans la Méditerranée par les navires battant pavillon de la Grèce, par abrogation du règlement (UE) 2024/3250
- Règlement d’exécution (UE) 2025/267 du 4 février 2025 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume
- Rectificatif au règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 relatif à l’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» et modifiant le règlement (UE) 2018/1724 (JO L, 2024/1735, 28.6.2024)
- Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/74 de la Commission du 13 janvier 2025 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de lysine originaire de la République populaire de Chine (JO L, 2025/74, 14.1.2025)
- Règlement délégué (UE) 2025/218 du 29 novembre 2024
- Règlement (UE) 2025/195 du 3 février 2025 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fenbuconazole et de penconazole présents dans ou sur certains produits
- Règlement (UE) 2025/219 du 30 janvier 2025 établissant pour 2025 les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire
- Règlement d’exécution (UE) 2025/196 du 3 février 2025
- Règlement d’exécution (UE) 2025/183 du 31 janvier 2025