Doctrine / Droit de l'Union européenne / Règlements / Directives
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Règlements de l’Union Européenne
Selon les données consolidées de Doctrine, voici les derniers règlements européens :
- Règlement d’exécution (UE) 2026/2290 du 8 octobre 2026 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Banski kestenov med (AOP) dans le registre de l’Union des indications géographiques
- Règlement d’exécution (UE) 2026/2301 du 8 octobre 2026 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Café Antigua (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques
- Règlement d’exécution (UE) 2026/2228 du 14 octobre 2026
- Règlement d’exécution (UE) 2026/2302 du 8 octobre 2026 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Miel des Landes (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques
- Règlement d’exécution (UE) 2026/2333 du 15 octobre 2026
- Règlement d’exécution (UE) 2026/2307 du 8 octobre 2026 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Čepinski kupus (AOP) dans le registre de l’Union des indications géographiques
- Règlement (UE) 2026/2280 du 7 octobre 2026 établissant un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union
- Règlement d’exécution (UE) 2026/2293 du 8 octobre 2026
- Règlement délégué (UE) 2026/1536 du 6 juillet 2026 modifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2018/1229 de la Commission complétant le règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la discipline en matière de règlement
- Rectificatif au règlement (UE) 2025/2052 du 13 octobre 2025 établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux sources d’alimentation externes, aux chargeurs sans fil, aux chargeurs à induction, aux chargeurs de batteries pour batteries portables d’utilisation courante et aux câbles USB Type-C