Doctrine / Droit de l'Union européenne / Règlements / Directives
Règlements de l’Union Européenne
Selon les données consolidées de Doctrine, voici les derniers règlements européens :
- Règlement (UE) 2025/535 du 18 mars 2025 établissant une facilité pour les réformes et la croissance en faveur de la République de Moldavie
- Règlement d’exécution (UE) 2025/523 du 20 mars 2025
- Règlement d’exécution (UE) 2025/513 du 20 mars 2025 modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2023/2059 en ce qui concerne l’inscription de certains biens d’origine animale sur la liste des produits provenant du reste du monde
- Règlement d’exécution (UE) 2025/511 du 20 mars 2025
- Règlement d’exécution (UE) 2025/520 du 20 mars 2025
- Règlement d’exécution (UE) 2025/512 du 13 mars 2025 établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l’exploitation des systèmes électroniques pour l’échange et le stockage d’informations
- Règlement d’exécution (UE) 2025/506 du 19 mars 2025 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2015/1375 en ce qui concerne la méthode de référence et l’autorisation de lumiVAST Trichinella en tant que méthode de détection équivalente de Trichinella dans les viandes de porcins domestiques
- Rectificatif au règlement (UE) 2025/395 du Conseil du 24 février 2025 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L, 2025/395, 24.2.2025)
- Règlement d’exécution (UE) 2025/505 du 19 mars 2025
- Règlement d’exécution (UE) 2025/522 du 13 mars 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Río Negro (AOP) dans le registre de l’Union des indications géographiques