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Doctrine / Textes législatifs et réglementaires / Textes signés en 1539
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Textes législatifs et réglementaires
Textes signés en 1539
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Textes signés en 1539 - Page 1
Ordonnance du 25 août 1539 enregistrée au Parlement de Paris le 06-09-1539 sur le fait de la justice (Ordonnance de Villers-Cotterêts)
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