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Doctrine / Textes législatifs et réglementaires / Textes signés en 1790
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Textes législatifs et réglementaires
Textes signés en 1790
Page 1
Textes signés en 1790 - Page 1
Loi du 5 novembre 1790 sur la désignation des biens nationaux à vendre dès à présent, sur leur administration jusqu'à la vente, sur les créanciers particuliers des différentes maisons, et sur l'indemnité de la dixième inféodée
Loi du 16 août 1790 sur l'organisation judiciaire
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