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Doctrine / Textes législatifs et réglementaires / Textes signés en 1791
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Textes législatifs et réglementaires
Textes signés en 1791
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Textes signés en 1791 - Page 1
Loi du 17 mars 1791 portant suspension de tous les droits d'aides, de toutes les maîtrises et jurandes et établissement des droits de patente
Loi du 13 janvier 1791 relative aux spectacles.