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Doctrine / Textes législatifs et réglementaires / Textes signés en 1800
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Textes législatifs et réglementaires
Textes signés en 1800
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Textes signés en 1800 - Page 1
Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris
Loi du 18 mars 1800 (27 Ventôse an VIII) sur l'organisation des tribunaux
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