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Doctrine / Textes législatifs et réglementaires / Textes signés en 1816

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Textes législatifs et réglementaires
Textes signés en 1816
Page 1

Textes signés en 1816 - Page 1

Ordonnance du 3 juillet 1816 relative aux attributions de la Caisse des dépôts et consignations créée par la loi du 28 avril 1816.

Ordonnance du Roi du 26 juin 1816, qui établit, en exécution de la loi du 28 avril 1816, des commissaires-priseurs dans les villes chefs-lieux d'arrondissement, ou qui sont le siège d'un tribunal de première instance, et dans celles qui, n'ayant ni sous-préfecture, ni tribunal, renferment une population de cinq mille âmes et au-dessus.

Loi du 28 avril 1816 sur les finances

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