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Doctrine / Textes législatifs et réglementaires / Textes signés en 1817

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Textes signés en 1817 - Page 1

Ordonnance du Roi du 10 septembre 1817 qui réunit sous la dénomination d'ordre des avocats aux conseils du Roi et à la cour de cassation, l'ordre des avocats aux conseils et le collège des avocats à la cour de cassation, fixe irrévocablement le nombre des titulaires et contient des dispositions pour la discipline intérieure de l'ordre
Loi du 2 janvier 1817 sur les donations et legs aux établissements ecclésiastiques (1).
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