Doctrine
MENU
Pourquoi Doctrine ?
Qu'est ce qu'une plateforme d'intelligence juridique ?
Doctrine pour les avocats
Doctrine pour les juristes
Fonctionnalités
Legal Intelligence
Recherche
Veille
Document Analyzer
Avis clients
Tarifs
Connexion
Doctrine / Textes législatifs et réglementaires / Textes signés en 1820
Doctrine
Textes législatifs et réglementaires
Textes signés en 1820
Page 1
Textes signés en 1820 - Page 1
Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820 qui établit à Paris pour tout le royaume, une académie royale de médecine